Documents disponibles dans cette catégorie (3010)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externesEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; EGALITE ; EXCLUSION ; PAUVRETE ; POLITIQUE SOCIALE ; RESPECT ; SOCIETE ;À l'occasion des 25 ans de la loi relative à la lutte contre les exclusions, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) tient à rappeler dans la présente déclaration que la pauvreté est une production sociale et que, parc[...]COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ; DROIT ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANT MALTRAITE ; ENFANT MORT ; JUSTICE ; MORT ; MORT SUBITE DU NOURRISSON ; NOURRISSON ; PREVENTION ; RECOMMANDATION ; SIGNALEMENT ; STATISTIQUE ; SYNDROME DES ENFANTS SECOUES ; VIOLENCE ; VIOLENCE FAMILIALE ; SOCIETE ;La CNCDH a auditionné de nombreux professionnels de la protection de l’enfance, du milieu social, médical, enseignant, enquêteur et judiciaire, afin de traiter et approfondir le sujet difficile des morts violentes d’enfants dans le cadre familia[...]COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ; ALGORITHME ; AVIS OFFICIEL ; DROIT DE LA PERSONNE ; ESPACE PUBLIC ; PROTECTION DES DONNEES ; RECOMMANDATION ; SECURITE ; VIDEOSURVEILLANCE ; SOCIETE ;Dans cet avis (adopté à l'unanimité en assemblée plénière) du 20 juin 2024, la Commission nationale consultative des droits de l'homme émet plusieurs recommandations visant à : restreindre l'utilisation de la vidéosurveillance dans l'espace publ[...]ACCOMPAGNEMENT ; AIDE AUX VICTIMES ; CONTROLE JUDICIAIRE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT PENAL ; EMPRISE ; INFRACTION ; LEGISLATION ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PREVENTION ; SANCTION PENALE ; SECTE ; VICTIME ; VULNERABILITE ; SOCIETE ;Au vu de la décision du Conseil constitutionnel, le président de la république promulgue la présente loi dont les objectifs sont : la mise en œuvre de la politique de prévention et de lutte contre les dérives sectaires ; la facilitation des pour[...]ASSOCIATION ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BENEVOLAT ; CITOYENNETE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONGE ; CONTRAT ; DEFENSEUR DES DROITS ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; ENGAGEMENT ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; LEGISLATION ; MISSION ; SOCIETE ;Par la présente loi qu'il promulgue, le président de la République vise à encourager et soutenir l'engagement citoyen en aménageant le code du travail et aussi la législation relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration[...]AUMONIER ; CHARTE ; CONDITION D'EXERCICE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; LAICITE ; RELIGION ; SOCIETE ;Cette note d’information a pour objet de rappeler le cadre d’intervention des aumôniers dans les établissements publics de santé et les établissements publics sociaux et médico-sociaux ainsi que de présenter la charte des aumôneries hospitalière[...]ASSOCIATION ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CITOYENNETE ; CONTROLE ; ENSEIGNEMENT ; FORMATION ; FORMATION PERMANENTE ; REGLEMENTATION ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE ; SERVICE PUBLIC ; SOIN D'URGENCE ; SOCIETE ;Sur le rapport du premier ministre et du ministre de l'intérieur, le président de la république décrète l'ajout d'un titre deuxième bis (relatif aux formations aux premiers secours) au livre septième du code de la sécurité intérieure. Ce faisant[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET ; CONTROLE ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION DES RISQUES ; SOCIETE ;Cette note précise les travaux de maîtrise des risques à mener en 2024 sur le périmètre de vos budgets principal et annexe et celui des mesures du PNRR.ACCOMPAGNEMENT ; AGRESSION SEXUELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; ORGANE DE CONSULTATION ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; RECOMMANDATION ; SEXISME ; SPORT ; VICTIME FEMME ; VICTIME MAJEURE ; VICTIME MINEURE ; SOCIETE ;Consultée pour avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) émet plusieurs recommandations aux fins de prévenir les violences sexuelles et sexistes dans le sport, et de protéger et accompagner les victimes.Le douzième album studio de Mylène Farmer, 'L'emprise', est sorti le 25 novembre dernier, et sa huitième série de concerts 'Nevermore' est en préparation . Comment comprendre le succès et la longévité de la chanteuse ? [Résumé d'éditeur]MUHLMANN Géraldine, Aut. ; CAIRAT Riyad, Réal. ; MARCELLI Daniel, Aut. ; HADDAD Gérard, Aut. ; SINGLY François de, Aut. | Paris : France Culture | 2024Fréquemment, nous justifions nos décisions en invoquant notre passé enfantin. Qu'est-ce qui rend l'enfance si significative dans notre perception ? Tout remettre à l'enfance n'est-ce pas aussi donner moins de poids à la liberté individuelle ? [R[...]BEDEAU Johanna, Aut. ; CIBOULET Marie-Laure, Réal. ; RONAI Ernestine, Aut. ; PIET Emmanuelle, Aut. ; DURAND Edouard, Aut. ; SALMONA Muriel, Aut. ; OLIVEIRA Cécile de, Aut. | Paris : France Culture | 2024La caution du déni, l’aliénation parentale, des concepts qui fonctionnent et des mécanismes qui disent aussi quelque chose de la société que l’on fait. On sait désormais qu’entre 5 et 10% des Français ont été victimes de violences sexuelles dans[...]La philosophe et psychanalyste Cynthia Fleury nous aide à repenser/repanser la société, à partir de ses réflexions au croisement de la morale et de la politique : et si prendre soin de la dignité, au singulier et au pluriel, était la réponse au [...]
Nouveauté
ADOLESCENT ; CRIMINALITE ; DROGUE ; EDUCATEUR SPECIALISE ; EMPRISE ; PROSTITUTION INFANTILE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; VIOLENCE ; VULNERABILITE ; SOCIETE ;"Ces gamins portent en eux tant de faiblesse, donnent tellement prise à tous les asservissements que personne ne se prive de les assujettir, et particulièrement dans le monde dur des trafics où chacun exploite la misère de l'autre, jusqu'à en ou[...]MULHMANN Géraldine, Aut. ; CAIRAT Riyad, Réal. ; LAVAUD Martine, Aut. ; VAILLANT Alain, Aut. ; MAURY Corinne, Aut. ; MARCOLINI Patrick, Aut. ; NAHOUM GRAPPE Véronique, Aut. ; CECCATTY René de, Aut. ; RIZK Hadi, Aut. ; GUENANCIA Pierre, Aut. | Paris : France Culture | 2024Rappelons-nous de notre enfance, durant laquelle l'ennui était un véritable fardeau. Devenus adultes, les choses ont-elles réellement changé ? Ne passons-nous pas la plupart de notre temps à fuir l'ennui ? Pourtant l'ennui peut être une véritabl[...]BEAUCHAMP Antoine, Aut. ; DELATTRE Valérie, Aut. ; BETARD Olivier, Réal. | Paris : France Culture | 2024Quels furent les comportements des sociétés passées face au handicap et à la vulnérabilité des plus faibles ? Auraient-elles été plus altruistes que les nôtres ? La Cova Negra, vaste grotte dans la province de Valence (Espagne) vient de révéler [...]CENTRE DE VACANCES ; CONTROLE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PREFET ; RESPONSABILITE ; SECURITE INCENDIE ; SEJOUR THERAPEUTIQUE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; SOCIETE ;Rappel des diligences attendues des opérateurs de VAO s’agissant des normes de sécurité incendie, notamment lorsque les séjours qu’ils organisent se tiennent dans des ERP et des justificatifs que ceux-ci doivent fournir pour attester du respect [...]ACCESSIBILITE ; CONTROLE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DE LA PERSONNE ; INSERTION SOCIALE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION DE SERVICE ; REGLEMENTATION ; SANCTION ; SOCIETE DE CONSOMMATION ; SOCIETE ;Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la ministre des solidarités et des familles, la première ministre décrète la transposition en droit français de la directive (UE) 2019/8[...]AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO SOCIAUX ; CONVENTION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; PERFORMANCE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SOCIETE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention, la ministre des solidarités et des familles et le ministre chargé des comptes publics approuvent l'avenant n° 3 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public 'Age[...]ACCESSIBILITE ; APHASIE ; CECITE ; DEFICIENCE AUDITIVE ; DEFICIENCE VISUELLE ; HANDICAP ; LEGISLATION ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; MUTUALISATION ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SURDITE ; TELEPHONE ; TRADUCTION ; SOCIETE ;Sur le rapport de la première ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le président de la république ordonne l'actualisation des dispositions des lois n° 2005-102 du 11 février 2005 et [...]ECONOMIE DE LA SANTE ; INTERDICTION ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SOCIETE DE CONSOMMATION ; SOCIETE ;Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la première ministre décrète la modification du titre deuxième du livre premier du code de la consommation (avec l'insertion d'un chapitre co[...]DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INDEMNITE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; TARIF ; TRANSPORT ; SOCIETE ;Sur le rapport du ministre de la transformation et de la fonction publiques, la première ministre décrète la modification du calcul de la prise en charge par l'employeur des déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habi[...]ACCESSIBILITE ; ACTIVITE CULTURELLE ; APPLICATION NUMERIQUE ; CULTURE ; LIVRE ; LIVRE NUMERIQUE ; LOGICIEL ; LOGICIEL DOCUMENTAIRE ; NUMERIQUE ; PERSONNE HANDICAPEE ; REGLEMENTATION ; SOCIETE ;Dans le présent arrêté, la ministre de la culture et la ministre des solidarités et des familles énoncent les exigences d'accessibilité applicables aux livres numériques et logiciels spécialisés.ACCESSIBILITE ; ACTIVITE CULTURELLE ; APPLICATION NUMERIQUE ; CRITERE ; DONNEES NUMERIQUES ; LIVRE ; LOGICIEL ; LOGICIEL DOCUMENTAIRE ; NUMERIQUE ; PERSONNE HANDICAPEE ; REGLEMENTATION ; SANCTION ; SOCIETE DE CONSOMMATION ; SOCIETE ;Sur le rapport de la ministre de la culture, la première ministre décrète la transposition en droit français des dispositions de la directive (UE) 2019/882, qui concernent les livres numériques et les logiciels spécialisés.DISCRIMINATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION ; GESTION DU PERSONNEL ; HOMOPARENTALITE ; HOMOPHOBIE ; HOMOSEXUALITE ; IDENTITE DE GENRE ; INSERTION SOCIALE ; MIXITE SOCIALE ; PREVENTION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; RESPECT ; TRANSGENRE ; USAGER ; SOCIETE ;Dans le cadre du renforcement de la prévention et la lutte contre toutes les formes de discrimination dans les administrations de l’Etat, la présente circulaire précise les modalités de mise en œuvre du Plan national d’actions pour l’égalité des[...]COMMERCE ELECTRONIQUE ; CONTROLE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; INFLUENCE SOCIALE ; JEU DE HASARD ; LEGISLATION ; LIEN SOCIAL ; PUBLICITE ; SANCTION ; SOCIETE DE CONSOMMATION ; SURVEILLANCE ELECTRONIQUE ; SOCIETE ;Par la présente loi qu'il promulgue, le président de la république ambitionne d'encadrer l'influence commerciale et de lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, notamment en matière de santé publique.CROIX ROUGE FRANCAISE ; AGREMENT ; AIDE HUMANITAIRE ; ASSOCIATION ; DELEGATION ; REGLEMENTATION ; SECURITE ; SOIN D'URGENCE ; SOCIETE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'intérieur valide la liste des délégations territoriales de la Croix-Rouge française bénéficiant de l'agrément de sécurité civile.DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ; ACHAT HOSPITALIER ; COMPTABILITE ; DEMATERIALISATION ; FINANCES PUBLIQUES ; FISCALITE ; PAIEMENT ; REGLEMENTATION ; SOCIETE ;Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, arrête les opérations de dépenses hors marchés publics des entités publiques pouvant être exécutées p[...]
Je m’abonne
Je consulte
