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Décret n° 2025-207 du 3 mars 2025 relatif aux modalités de délivrance d'un nouvel agrément pour l'exercice de la profession d'assistant familial ou d'assistant maternel après un retrait d'agrément

JOURNAL OFFICIEL (n°55, paru le 05/03/2025)

ACCOMAGNEMENT DES FAMILLES ; ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES ; AGREMENT ; ASSISTANT FAMILIAL ; ASSISTANTE MATERNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; ENFANT MALTRAITE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAIL ;

Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le premier ministre décrète l'insertion de l'article R. 421-26-1 dans le code de l'action sociale et des familles, afin de préciser le délai à respecter par [...]