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Arrêté du 3 mars 2025 relatif aux conditions d'accueil des animaux de compagnie en EHPAD prévu par l'article 26 de la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie

JOURNAL OFFICIEL (n°54, paru le 04/03/2025)

ACCUEIL ; ADMISSION ; ANIMAL ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONDITION DE VIE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FORMALITE D'ACCUEIL ; MEDECINE VETERINAIRE ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; RELATION HOMME ANIMAL ; RESIDENT ; SECURITE SANITAIRE ; SOCIETE ;

Dans le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre chargée de l'autonomie et du handicap définissent les conditions d'hygiène et de sécurité nécessaires à l'accueil des animaux de compagni[...]