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Arrêté du 26 février 2025 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile

JOURNAL OFFICIEL (n°52, paru le 01/03/2025)

AUTORISATION D'ACTIVITE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FORFAIT HOSPITALIER ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; PRIX DE JOURNEE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; REGLEMENTATION ; SOIN INTENSIF ; UNITE DE SOIN ; ORGANISATION SANITAIRE ;

Le ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins et la ministre chargée des comptes publics complètent la liste des suppléments facturés en sus des forfaits de séjour et de soins dénommés « groupes homogènes de séjours » (GHS) en ajoutant [...]