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SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESIDENCE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Le décret précise la condition de résidence stable et régulière pour l'affiliation au régime de sécurité sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon et la prise en charge des soins de santé des assurés français et de nationalité étrangère.SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; PRESTATION SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Le décret détermine les modalités de prise en charge des frais de santé, notamment des mineurs et des personnes bénéficiant de certaines prestations sociales.
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