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Décision n° 2022-43 du 16 décembre 2022 modifiant la décision n° 2022-32 du 28 octobre 2022 relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2022

JOURNAL OFFICIEL (n°42, paru le 20/02/2023)

CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; REGION CORSE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; ACTION SOCIALE ;

Par la présente décision, la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) abonde, pour l'exercice 2022, à titre exceptionnel et de manière non pérenne, la dotation régionale limitative du secteur des « personnes en sit[...]

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Arrêté du 8 novembre 2024 relatif à l'extension aux régions Centre-Val de Loire, Corse et Occitanie de l'expérimentation 'Orientation dans le système de soins (Osys)' portant sur la restructuration du parcours de soins et la dispensation pharmaceutique encadrée

JOURNAL OFFICIEL (n°281, paru le 28/11/2024)

REGION CENTRE VAL DE LOIRE ; REGION CORSE ; REGION OCCITANIE ; CAHIER DES CHARGES ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DEPENSES DE SANTE ; EXPERIMENTATION ; PARCOURS DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SYSTEME DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;

La ministre de la santé et de l'accès aux soins et le ministre chargé du budget et des comptes publics arrêtent un nouveau cahier des charges relatif à l'extension aux régions Centre-Val de Loire, Corse et Occitanie de l'expérimentation 'Orienta[...]