Documents disponibles dans cette catégorie (11)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externesEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
COMITE SOCIAL D'ETABLISSEMENT ; CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ABSENCE SYNDICALE ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; CODE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONFLIT D'INTERET ; CUMUL D'ACTIVITES ; DEONTOLOGIE ; DIALOGUE SOCIAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EGALITE FEMME HOMME ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; INSTANCE HOSPITALIERE ; LAICITE ; NEGOCIATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SECURITE DU TRAVAIL ; SYNDICALISME ; VOTE ELECTRONIQUE ; DROIT ;Sur le rapport du ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique, le premier ministre, d'une part, abroge partiellement ou totalement de nombreux décrets, dont les dispositions sont transférée[...]COMITE SOCIAL D'ETABLISSEMENT ; DIALOGUE SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ;Poser cette question sous cette forme, c’est nécessairement faire le constat que la qualité du dialogue social au sein de l’établissement public de santé n’est pas satisfaisante. Un dialogue souvent difficile est synonyme d’une certaine frustrat[...]BARBOT Jean-Marie, Aut. ; FAGE-MOREEL Vannessa, Aut. ; VAISSIERE-BONNET Marie-Gabrielle, Aut. ; COTELLON Gérard, Préf. | Bordeaux : LEH Edition | 2023 | p. 273COMITE SOCIAL D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DIALOGUE SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; HISTORIQUE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SANTE AU TRAVAIL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ;La loi de transformation de la fonction publique (2019) a conduit, dans un objectif de simplification et de modernisation, à une profonde réforme du dialogue social dans la FPH illustrée par la mise en place du Comité Social d’Établissement (en [...]COMITE SOCIAL D'ETABLISSEMENT ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; ORGANE DE CONSULTATION ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 1 août 2018, le ministre de la santé et de la prévention arrête la liste et le contenu des documents ainsi que les modalités de candidature concernant les élections aux commissions administratives paritaires locales (CAPL) [...]COMITE SOCIAL D'ETABLISSEMENT ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;Le décret relatif au comité social d’établissement (CSE) est publié. Il y donc désormais des dispositions pour les trois catégories de CSE de la fonction publique hospitalière : dans les établissements publics de santé (art. L.6144-3 du code de [...]COMITE SOCIAL D'ETABLISSEMENT ; COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; EXPERTISE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNEMENT ; FORMATION ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MISSION ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SPECIFICITE ; TEMPS SYNDICAL ;La loi de transformation de la fonction publique instaure une instance unique de représentation du personnel qui fusionne et remplace le comité technique d’établissement (CTE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHS[...]COMITE SOCIAL D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; COMMISSION DES USAGERS ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; CONSEIL DE LA VIE SOCIALE ; CONSEIL DE SURVEILLANCE ; DIRECTOIRE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; GUIDE PRATIQUE ; INSTANCE HOSPITALIERE ;Il est fréquent de critiquer la lourdeur des procédures et la complexité du fonctionnement des instances hospitalières. Cependant, leur bon fonctionnement dans les établissements de santé repose sur une subtile maîtrise des équilibres, au-delà d[...]COMITE SOCIAL D'ETABLISSEMENT ; COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; EFFECTIF ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ; ORGANISATION SANITAIRE ;COMITE SOCIAL D'ETABLISSEMENT ; COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; EFFECTIF ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent décret, le premier ministre, sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, crée les comités sociaux d'établissement à la place des comités techniques d'établissement et des comités d'hygiène, de sécurité et des condit[...]COMITE SOCIAL D'ETABLISSEMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AVANTAGE EN NATURE ; CARRIERE ; CESSATION D'ACTIVITE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONFLIT D'INTERET ; CONGE ; CUMUL D'ACTIVITES ; DELEGATION DE GESTION ; DETACHEMENT ; DONNEE PERSONNELLE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EGALITE FEMME HOMME ; EMPLOI RESERVE ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; HARCELEMENT ; LANCEUR D'ALERTE ; LEGISLATION ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; ORGANE DE CONSULTATION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; RESPONSABILITE ; SANCTION ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SIGNALEMENT ; SYNDICALISME ; TELETRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; SOCIETE ;Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la transformation et de la fonction publiques, le président de la république ordonne la modification de la partie législative du code général de la fonction publique.BARBOT Jean-Marie, Aut. ; CLEMENT Cyril, Aut. ; VAISSIERE-BONNET Marie-Gabrielle, Aut. ; MONTCHALIN Amélie de, Préf. | Bordeaux : LEH Edition | 2021 | 2°éd. rev. et augm. | p. 222COMITE SOCIAL D'ETABLISSEMENT ; CARRIERE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; CONGE LONGUE MALADIE ; CONGE PARENTAL D'EDUCATION ; CONTRAT DE PROJET ; DEONTOLOGIE ; DETACHEMENT ; DIALOGUE SOCIAL ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; GESTION DU PERSONNEL ; LEGISLATION ; MANAGEMENT PARTICIPATIF ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; RUPTURE CONVENTIONNELLE ; TELETRAVAIL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ;La loi de transformation de la fonction publique du 6 Août 2019 constitue la réforme la plus importante du statut des fonctionnaires depuis la création, en 1983, d'un statut général et de ses trois versants (État, territorial, hospitalier). Dans[...]
Je m’abonne
Je consulte
