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FONDS POUR LA MODERNISATION ET L'INVESTISSEMENT EN SANTE |
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AGENCE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; FONDS POUR LA MODERNISATION ET L'INVESTISSEMENT EN SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; INNOVATION ; INVESTISSEMENT ; MISSION ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé décident de la prise en charge par le fonds pour la modernisation et l'investissement en santé des frais engagés par le[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; FONDS POUR LA MODERNISATION ET L'INVESTISSEMENT EN SANTE ; BUDGET ; DEPENSES DE SANTE ; EXPERTISE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; INVESTISSEMENT ; MISSION ; POLITIQUE DE SANTE ; SANTE ;A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, le ministre de l'économie, le ministre de la santé et le ministre délégué chargé des comptes publics décident que le fonds pour la modernisation et l'investissement en santé (FMIS) pren[...]FONDS POUR LA MODERNISATION ET L'INVESTISSEMENT EN SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONVENTION ; FINANCEMENT ; MAISON DE SANTE ; ACTION SOCIALE ;Fixation des modalités d’allocation des crédits FMIS aux maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) par les ARS.