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Arrêté du 8 septembre 2022 modifiant l'annexe de l'arrêté du 23 juin 2022 relatif aux critères applicables au référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé

JOURNAL OFFICIEL (n°226, paru le 29/09/2022)

APPLICATION NUMERIQUE ; CATALOGAGE ; CRITERE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; ESPACE NUMERIQUE DE SANTE ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION DU PATIENT ; NUMERIQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; INFORMATION ;

Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention modifie le référentiel V1 relatif aux critères de référencement d'un outil ou service numérique dans « Mon espace santé ».

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Arrêté du 23 juin 2022 relatif aux critères applicables au référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé

JOURNAL OFFICIEL (n°154, paru le 05/07/2022)

AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ; APPLICATION NUMERIQUE ; CATALOGAGE ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; CRITERE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; ESPACE NUMERIQUE DE SANTE ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; NUMERIQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;

Par le présent arrêté, la ministre de la santé et de la prévention autorise le référencement des services et outils numériques en santé développés par des éditeurs de solutions numériques publics ou privés au catalogue de l'espace numérique de s[...]

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Arrêté du 24 février 2022 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé

JOURNAL OFFICIEL (n°48, paru le 26/02/2022)

ESPACE NUMERIQUE DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; NUMERIQUE ; ORGANE DE CONSULTATION ; OUTIL NUMERIQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENT INTERIEUR ; REGLEMENTATION ; SANTE ;

Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé fixe la composition et les règles de fonctionnement de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé.