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Décret n° 2024-693 du 5 juillet 2024 portant expérimentation des déclarations préremplies de ressources pour l'attribution du revenu de solidarité active et de la prime d'activité

JOURNAL OFFICIEL (n°159, paru le 06/07/2024)

ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; DEPARTEMENT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT SOCIAL ; EXPERIMENTATION ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; OUVERTURE DES DROITS ; PRIME D'ACTIVITE ; REGLEMENTATION ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ACTION SOCIALE ;

Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le premier ministre décrète plusieurs dérogations aux dispositions réglementaires du code de l'action sociale et des familles et du code de la sécurité sociale, et ce afin[...]

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Décret n° 2023-343 du 4 mai 2023 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité

JOURNAL OFFICIEL (n°105, paru le 05/05/2023)

ALLOCATION D'INSERTION ; DROIT SOCIAL ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; PRIME ; PRIME D'ACTIVITE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;

Sur le rapport du ministre des solidarités et de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète la revalorisation annuelle du montant forfaitaire de la prime d'activité.

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Arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d'application des dispositions relatives à la prime d'engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de santé

JOURNAL OFFICIEL (n°31, paru le 06/02/2022)

CARRIERE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ENGAGEMENT ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; MEDECIN ASSISTANT ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRIME ; PRIME D'ACTIVITE ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;

Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé actualisent plusieurs dipsositions de l'arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d'application des dispositions rela[...]

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Décret n° 2025-185 du 26 février 2025 portant généralisation des déclarations préremplies de ressources pour l'attribution du revenu de solidarité active et de la prime d'activité

JOURNAL OFFICIEL (n°49, paru le 27/02/2025)

ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FINANCES PUBLIQUES ; OUVERTURE DES DROITS ; POLITIQUE SOCIALE ; PRIME D'ACTIVITE ; REGLEMENTATION ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ACTION SOCIALE ;

Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le premier ministre décrète l'actualisation de plusieurs dispositions réglementaires du code de l'action sociale et des familles et du code de la sécurité s[...]