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Affections psychiques et reconnaissance en maladie professionnelle

BRUNIE Vincent, Aut. ; GOUPIL Luc, Aut. ; LOUVET Valérie, Aut. | Paris : Assurance maladie | 2025

CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PROCESSUS ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ;

Ce webinaire aborde le sujet de la reconnaissance en maladie professionnelle des affections psychiques et présente le processus de gestion médico-administratif. Les deux experts présents sont Luc Goupil, médecin expert à la CNAM, et Valérie Louv[...]

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Note d'information n° DGOS/R4/2023/1 du 12 janvier 2023 relative au modèle de convention entre l’établissement de santé et l’Assurance maladie pour la prise en charge des patients en situation de précarité prévu dans l’instruction n° DGOS/R4/2022/101 du 12 avril 2022 relative au cahier des charges des permanences d’accès aux soins de santé hospitalières (PASS)

BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2023.2, paru le 31/01/2023)

AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE ; ACCES AUX SOINS ; CONVENTION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; PERMANENCE DES SOINS ; PRECARITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;

La présente note d’information a pour but de diffuser le modèle de convention prévu par l’instruction du 12 avril 2022 relative au cahier des charges des PASS hospitalières, entre l’établissement de santé et l’Assurance maladie pour la prise en [...]

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Arrêté du 24 décembre 2021 fixant le montant de la dotation de la branche maladie finançant le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives

JOURNAL OFFICIEL (n°304, paru le 31/12/2021)

CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE ; ADDICTION ; COMITE DE PILOTAGE ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; ADDICTION ;

Le montant de la dotation de la branche maladie finançant en 2021 le fonds mentionné à l'article L. 221-1-4 du code de la sécurité sociale s'élève à 133 176 789,64 € pour couvrir 22 035 004,64 € de dépenses effectuées en 2020 ainsi que les dépen[...]