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AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ; CONVENTION ; DEPENSES DE SANTE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; OUTIL NUMERIQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; SYSTEME D'INFORMATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention modifie le calendrier du dispositif de financement destiné à encourager la modernisation des services de messagerie sécurisée de santé.ADMINISTRATION CENTRALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; MUTUALISATION ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SYSTEME D'INFORMATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention pérennise la création du service à compétence nationale des systèmes d'information mutualisés des agences régionales de santé dénommé « SCN SIM ARS », initialement prévu pour une[...]AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ; AGENCE FRANCAISE DE LA SECURITE SANITAIRE DE L'ALIMENTATION, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ACCESSIBILITE ; ANONYMISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; BASE DE DONNEES ; CENTRE ANTI POISON ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; INTOXICATION ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SECRET MEDICAL ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME D'INFORMATION ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TOXICOVIGILANCE ; TRAITEMENT DE DONNEES ; INFORMATION ;Prévoyant l'abrogaton de l'arrêté du 18 juin 2002 relatif au système informatique commun des centres antipoison à la date de déploiement complet du système d'information des centres antipoison et de toxicovigilance (SICAP), le ministre des solid[...]AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; INFORMATISATION ; INVESTISSEMENT ; NUMERIQUE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SOIN A DOMICILE ; SYSTEME D'INFORMATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Le ministre des solidarités et de la santé arrête la mise en place d'un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) dans le cadre du volet numérique du pla[...]AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; INFORMATISATION ; INVESTISSEMENT ; LOGICIEL ; NUMERIQUE ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SYSTEME D'INFORMATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Le ministre des solidarités et de la santé arrête la mise en place d'un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des pharmacies de ville dans le cadre du volet numérique du plan d'investissement acté dans les engageme[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; CONTROLE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; ISOLEMENT SANITAIRE ; MISE EN QUARANTAINE ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; STATUT VACCINAL ; SYSTEME D'INFORMATION ; TEST VIROLOGIQUE ; TRAITEMENT DE DONNEES ; VACCINATION ; SANTE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification de certaines dispositions relatives au traitement de données à caractère personnel issues du système d'information national de dépistage dénom[...]AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; EPIDEMIOLOGIE ; FACTEUR DE RISQUE ; PREVENTION ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; SUICIDE ; SYSTEME D'INFORMATION ; TRAITEMENT DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; USAGER ; INFORMATION ;Par le présent décret, le premier ministre crée un traitement de données à caractère personnel dénommé « système d'information du numéro national de prévention du suicide » ayant pour objet de permettre aux professionnels répondants au numéro na[...][s.n.]
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