LISTES > LISTE NOMS PROPRES > CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE |
Documents disponibles dans cette catégorie (4)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CANCER ; DEPISTAGE ; ORGANISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;La présente instruction décrit les différents aspects à prévoir dès 2023 en vue de la nouvelle organisation des dépistages organisés des cancers : - les aspects de ressources humaines pour préparer la reprise des personnels par l’Assurance malad[...]CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FINANCEMENT ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;Application dans les établissements de santé privés mentionnés au d et au e de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale du coefficient prudentiel fixé en application de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et des co[...]CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; MEDECIN TRAITANT ; MINEUR ; NUMERIQUE ; PARCOURS DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; SANTE ;Le décret modifie les dispositions réglementaires applicables au dossier médical partagé, désormais une composante de l'espace numérique de santé (ENS), afin de les harmoniser avec les règles de fonctionnement relatives à ce dernier. Il précise [...]CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ASSURE SOCIAL ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT ; DROIT DU PATIENT ; FONCTIONNEMENT ; NUMERIQUE ; PARCOURS DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; SANTE ;Le décret définit le contenu de l'espace numérique de santé (ENS), les modalités de sa création et de sa clôture éventuelle, les modalités d'exercice des droits de son titulaire, notamment du droit de s'opposer à sa création et d'une manière plu[...]