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CENTRE FRANCAIS D'EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE

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Arrêté du 9 juillet 2021 portant renouvellement de l'agrément du Centre français d'exploitation du droit de copie en vue de la gestion du droit de reproduction par reprographie

JOURNAL OFFICIEL (n°174, paru le 29/07/2021)

CENTRE FRANCAIS D'EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE ; AGREMENT ; DROIT DE COPIE ; REGLEMENTATION ; REPROGRAPHIE ; DROIT ;

Par le présent arrêté, la ministre de la culture renouvelle l'agrément du Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC) en vue de la gestion du droit de reproduction par reprographie pour une durée de 5 ans.