SANTEPSY > TRAVAIL > GESTION DU PERSONNEL > CONGE > CONGE POUR EVENEMENT FAMILIAL
CONGE POUR EVENEMENT FAMILIALSynonyme(s)
congé pour événements familiaux
congé pour raison familiale
|
Documents disponibles dans cette catégorie (100)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
ASSURANCE MALADIE ; CONGE DE MATERNITE ; INDEMNITE JOURNALIERE ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SALAIRE ; ACTION SOCIALE ;Les indemnités journalières perçues par les assurées du régime général et du régime des salariés agricole pendant leur congé maternité ne sont pas prises en compte dans le salaire de l'année de leur accouchement, ce qui peut avoir un effet négat[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; AFFECTION DE LONGUE DUREE ; ASSURANCE MALADIE ; CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE MALADIE ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; CONGE LONGUE MALADIE ; INDEMNITE JOURNALIERE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire précise la nouvelle réglementation issue du décret n° 2010-1305 du 29 octobre 2010 (paru au Journal officiel du 31 octobre 2010), qui oblige à calculer dorénavant les indemnités journalières dues en cas de maladie, de mate[...]GRESY Brigitte ; DOLE Philippe ; CHIVOT François-Xavier | Paris : Inspection Générale des affaires sociales | 2011ACCOMPAGNEMENT ; CARRIERE ; CONGE DE PATERNITE ; EGALITE FEMME HOMME ; FAMILLE ; IMPLICATION ; PARENTALITE ; PATERNITE ; PRESTATION FAMILIALE ; TRAVAIL ; SOCIETE ;L'inégal partage du temps parental et des tâches domestiques constitue le noyau dur de l'inégalité professionnelle car le mouvement de déspécialisation des rôles continue de se faire en sens unique : très fort pour les femmes qui sont entrées en[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ; CONCERTATION ; CONGE DE SOLIDARITE FAMILIALE ; CONSULTATION ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; DROIT DU PATIENT ; INFORMATION DU PATIENT ; INTERVENTION ; PERSONNE DE CONFIANCE ; ROLE ; DROIT ;La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé introduit la ' personne de confiance '. Librement choisie et désignée par tout malade majeur, cette 'personne de confiance' peut être un parent[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ALLOCATAIRE ; CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE MALADIE ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; INDEMNITE JOURNALIERE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PRESTATION MALADIE ; REGIME SPECIAL ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret, qui entrera en vigueur le 1er décembre 2010, modifie le mode de calcul des indemnités journalières versées aux travailleurs non salariés des professions non agricoles ayant interrompu leur activité professionnelle en raison d'[...]CONGE DE MALADIE ; CONGE DE MATERNITE ; CONTROLE MEDICAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EXPERTISE MEDICALE ; FONCTION PUBLIQUE ; GROSSESSE ; INTOXICATION ; MEDECIN SPECIALISTE ; OUVERTURE DES DROITS ; SECURITE SANITAIRE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TOXICOVIGILANCE ; SANTE ;L'article 32 de la loi n°2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 octroie le bénéfice d'un congé de maternité aux femmes dont il est reconnu que la grossesse pathologique est liée à l'exposition in utero au d[...]Lorsqu'un enfant naît, il est inscrit dans le livret de famille de ses parents et bénéficie d'une filiation, lien juridique à partir duquel il se construit une identité sociale. Mais il existe des situations particulières où la naissance d'un en[...]CONGE DE PRESENCE PARENTALE ; ENFANT HANDICAPE ; LEGISLATION ; PARENT ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ;La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 a consacré le principe du droit à la compensation du handicap pour les personnes qui le subissent ou celles qui l'accompagnent. Ainsi les parents d'un enfant handicapé peuvent percevoir différentes aides et [...]ACCOMPAGNEMENT PEDAGOGIQUE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION DE TRAVAIL ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; DIPLOME ; DOCTORAT ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; ORIENTATION SCOLAIRE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PHARMACIE ; RECHERCHE ; STAGE ; UNIVERSITE ; VALIDATION ; EDUCATION ;Le présent décret met en oeuvre un dispositif d'accueil, d'accompagnement et de réorientation en faveur des étudiants en situation de handicap, inscrits en deuxième ou en troisième cycle des études de santé, au cours de leur formation universita[...]HAUTE AUTORITE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L'EGALITE ; ACCESSIBILITE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CONGE DE MALADIE ; CONGE DE PRESENCE PARENTALE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT INTERNATIONAL ; DROIT PENAL ; DROIT SOCIAL ; EGALITE ; ENFANT HANDICAPE ; ETAT DE SANTE ; EXCLUSION ; HANDICAP ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INTEGRATION SCOLAIRE ; LICENCIEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PERSONNE HANDICAPEE ; SCOLARISATION ; SECRET MEDICAL ; TRANSPORT ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; VIE QUOTIDIENNE ; DROIT ;La personne en situation de handicap ou de maladie doit pouvoir bénéficier des mêmes conditions de vie qu'une personne en bonne santé. Sa vie quotidienne ne doit faire l'objet d'aucune discrimination, de quelque nature que ce soit. Et, pour gara[...]SENAC SLAWINSKI Réjane, Coord. ; DAUPHIN S ; GASPARD F ; DENECHERE Y ; FOREST M ; LANQUETIN MT ; SILVERA R ; BLANCHARD S ; LE FEUVRE N ; METSO M ; ELGAN E ; HELFTER C ; BOTHFELD S ; LETABLIER MT ; BARRET DUCROCQ Françoise ; LOMBARDO E ; BUSTELO M ; FLAHAUT E ; GUARDIOLA A ; MARTISKAINEN H ; LEVY M | 2009 | p. 1-149ALLEMAGNE ; ESPAGNE ; EUROPE ; FINLANDE ; GRANDE BRETAGNE ; SUEDE ; CONGE DE PATERNITE ; EGALITE FEMME HOMME ; EXCLUSION ; FAMILLE ; FEMME ; POLITIQUE ; POUVOIR ; TRAVAIL ; VIOLENCE CONJUGALE ; SOCIETE ;L'égalité des femmes et des hommes, loin d'être acquise, n'en finit pas de faire débat. Cet état de fait nous invite à distinguer l'égalité des droits et l'égalité effective. Rendre visible l'écart entre le principe d'égalité de droit et la réal[...]Si vous attendez un enfant, il est important de connaître vos droits en matière de congé de maternité. En effet, la durée de celui-ci et son indemnisation sont soumises à des conditions précises. [résumé d'auteur]COMMISSION DE DEONTOLOGIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; CONSEIL D'ETAT ; COUR DES COMPTES ; HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE ; ARMEE ; CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONFLIT D'INTERET ; CONGE ; CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; CUMUL D'ACTIVITES ; DEONTOLOGIE ; DETACHEMENT ; DIALOGUE SOCIAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EGALITE FEMME HOMME ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; GOUVERNEMENT ; JUSTICE ; LAICITE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; NAISSANCE MULTIPLE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; SYNDICALISME ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;La présente loi modifie la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, le code de justice administrative, le code des juridictions financières, le code de la défense, le code pénal, le code de procédure pén[...]CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; ENQUETE ; FONCTION PATERNELLE ; MERE ; NAISSANCE ; PARENTALITE ; PERE ; FAMILLE ;Etudie l'organisation familiale suite à la naissance d'un enfant, la répartition des tâches ménagères, du travail et des loisirs.CONGE DE MALADIE ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE LONGUE DUREE ; DIPLOME ; ETAT DE SANTE ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; MEDECINE ; ODONTOSTOMATOLOGIE ; PERSONNE HANDICAPEE ; RECHERCHE ; SPECIFICITE ; STAGE ; UNIVERSITE ; VALIDATION ; EDUCATION ;Modifiant plusieurs dispositions réglementaires du code de l'éducation (notamment les articles R. 632-14, R. 632-18, R. 632-19, R. 632-41, R. 634-13, R. 634-15 et R. 634-24), insérant l'article R. 634-15-1 dans ce même code, et réécrivant l'arti[...]