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CONGE POUR EVENEMENT FAMILIALSynonyme(s)
congé pour événements familiaux
congé pour raison familiale
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CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE DE PATERNITE ; ENFANT HOSPITALISE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INDEMNITE ; NOURRISSON ; TRAVAIL ;Le présent décret fixe les modalités de durée maximale du congé de paternité en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant. Il indique également le montant de l'indemnité journalière et d'allocation de remplacement attribuées durant ce congé. I[...]ABSENTEISME ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONGE DE MATERNITE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EGALITE FEMME HOMME ; FEMME ; GESTION DU PERSONNEL ; GROSSESSE ; NOTATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; RECOMMANDATION ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; DROIT ;Saisi depuis plusieurs années par des agents de la fonction publique hospitalière qui se plaignent de la reconduction de leur note chiffrée du fait de leurs absences en lien avec leur maternité ainsi que par des organisations syndicales qui cont[...]CARRIERE ; CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; CONGE DE PRESENCE PARENTALE ; CONGE PARENTAL D'EDUCATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; NOTATION ; PRIME ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL ;La présente note d'information a pour objectif de rappeler la réglementation en matière de congés liés à la parentalité et, notamment, de rappeler qu'elle ne permet pas, sous peine d'illégalité et de discrimination, de geler la notation, ou de p[...]Encore méconnue sur le terrain, la personne de confiance occupe un rôle important auprès du patient, conscient ou non. Elle bénéficie, sur demande d'un congé dédié à sa mission et d'une allocation. [résumé d'éditeur]ALLOCATAIRE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE DE MATERNITE ; CONJOINT ; MERE MORTE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Modifiant plusieurs articles du code de la sécurité sociale et complétant le code rural et de la pêche maritime, le présent décret précise les modalités de transfert du congé de maternité au père en cas de décès de la mère.UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES ; ACTIVITE SALARIEE ; ALLOCATAIRE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE MALADIE ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; INDEMNITE JOURNALIERE ; MODELE ; OUVERTURE DES DROITS ; PAIEMENT ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION MALADIE ; PROTECTION SOCIALE ; SALAIRE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 28 juin 2013 fixant le modèle du formulaire « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie, maternité/adoption, paternité/accueil de l'enfant, femme enceinte dispensée de travail », la ministr[...]ANONYMAT ; COMPTE EPARGNE TEMPS ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE ; CONGE DE PRESENCE PARENTALE ; DON ; DROIT DU TRAVAIL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ENFANT HANDICAPE ; ENFANT MALADE ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GESTION DU PERSONNEL ; OUVERTURE DES DROITS ; REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ; RELATION ENTRE PAIRS ; RELATION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;Le présent décret détermine les conditions d'application aux agents publics civils de la loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade. Ainsi, il autorise tout agent public civil à ren[...]ABSENTEISME ; CONGE ; CONGE ANNUEL ; CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE MALADIE ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; CONGE LONGUE MALADIE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; INDEMNITE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé précise les modalités de mise en œuvre du dispositif de report des congés annuels non pris du fait de congés pour raisons de santé, congé de maternité, congé d'adopti[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ACTIVITE SALARIEE ; ASSURANCE MALADIE ; CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE MALADIE ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; COTISATION SOCIALE ; DROIT SOCIAL ; INDEMNITE JOURNALIERE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MATERNITE ; PRESTATION MALADIE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Dans la présente circulaire, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre des finances et des comptes publics précisent les nouvelles règles en matière de versement d'indemnités journalières au titre d'arrêts de travail applic[...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; COTISATION SOCIALE ; DROIT SOCIAL ; INDEMNITE JOURNALIERE ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION MALADIE ; PRESTATION SOCIALE ; TEMPS DE TRAVAIL ; DROIT ;Modifiant l'article R. 313-3 du code de la sécurité sociale, le présent décret abaisse la durée de travail minimale, exprimée en heures, ouvrant droit aux prestations en espèces des assurances maladie, maternité, et invalidité et du congé de pat[...]GRAVILLON Isabelle, Aut. ; GUERIN Serge, Aut. ; LE PENNEC Anne, Aut. ; CALON Olivier, Aut. ; HERMANN Marie, Aut. ; ELLIEN Françoise, Aut. ; BAROU Jacques, Aut. ; NIELSEN Léonore, Aut. | 2015 | p. 19-36CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE MALADIE ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; PERSONNEL MEDICAL ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le présent décret permet de favoriser l'accès au titre d'ancien assistant des hôpitaux aux assistants des hôpitaux ayant bénéficié d'un congé de maladie, de maternité, de paternité ou d'adoption en prolongeant la durée de leurs contrats de la du[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURANCE MALADIE ; CONGE DE MALADIE ; CONGE DE MATERNITE ; INDEMNITE JOURNALIERE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGIME GENERAL ; SANTE ;Le décret simplifie la réglementation des indemnités journalières versées au titre de la maladie, de la maternité ou du risque accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP).S'agissant des indemnités journalières (IJ) maladie et mater[...]ASSURANCE MALADIE ; CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE MATERNITE ; INDEMNITE JOURNALIERE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGIME GENERAL ; RETRAITE ; SANTE ;Le présent décret a pour objet, pour les naissances et adoptions postérieures au 1er janvier 2014, de valider désormais un trimestre d'assurance au titre de chaque période de 90 jours de perception d'indemnités journalières d'assurance maternit[...]ABSENTEISME ; ACTIVITE SALARIEE ; ANONYMAT ; CERTIFICAT MEDICAL ; COMPTE EPARGNE TEMPS ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE ; CONGE ANNUEL ; CONGE DE PRESENCE PARENTALE ; DON ; DROIT DU TRAVAIL ; ENFANT HANDICAPE ; ENFANT MALADE ; ENTREPRISE ; GRAVITE ; RELATION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;Le présent décret modifie la sous-section 2 de la section 4 du chapitre cinquième du titre deuxième du livre deuxième de la première partie du code du travail. Il y insère un troisième paragraphe relatif au « don de jours de repos à un parent d'[...]CONGE DE PRESENCE PARENTALE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ENFANT MALADE ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Ce formulaire pourra être obtenu auprès des caisses d'allocations familiales et des caisses de mutualité sociale agricole. Il sera également disponible sur les sites www.caf.fr, www.msa.fr et www.service-public.fr. L'arrêté du 17 juillet 2002 f[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEE ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONGE DE MATERNITE ; DISPONIBILITE ; DROIT SOCIAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; INVALIDITE ; JURISPRUDENCE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; DROIT ;Actualités du droit et de jurisprudence en matière sociale, en lien avec les questions sanitaires. [résumé d'éditeur]ASSURANCE MALADIE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE DE MALADIE ; CONGE DE MATERNITE ; DROIT DU TRAVAIL ; INDEMNITE ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Pour avoir droit aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès, l'assuré doit justifier d'une contribution minimale, exprimée soit en montants de cotisations acquittées, soit en nombre d'heures travaillées. Le décret all[...]CONGE ANNUEL ; CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; CONGE PARENTAL D'EDUCATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; TRAVAIL ;Cette instruction autorise dorénavant le report des congés annuels non pris pour raisons liées au congé de maternité, au congé d'adoption, au congé de paternité et au congé parental.CONGE ANNUEL ; CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; CONGE PARENTAL D'EDUCATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GESTION DU PERSONNEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; TRAVAIL ;Cette instruction autorise dorénavant le report des congés annuels non pris pour raisons liées au congé de maternité, au congé d'adoption, au congé de paternité et au congé parental.ASSURANCE MALADIE ; CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE MALADIE ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; SALAIRE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 23 décembre 1998 fixant le modèle du formulaire « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie-maternité », le présent arrêté fixé le nouveau modèle du formulaire « Attestation de salaire pour[...]ASSURE SOCIAL ; CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE PATERNITE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA FAMILLE ; FAMILLE D'ACCUEIL ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INDEMNITE JOURNALIERE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERE ; FAMILLE ;Abrogeant l'arrêté du 9 janvier 2008 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour bénéficier de l'indemnisation du congé de paternité, le présent arrêté fixe la liste des pièces justificatives qu'un assuré social doit fournir pour bé[...]ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ; AIDANT ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE DE SOLIDARITE FAMILIALE ; CONGE POUR EVENEMENT FAMILIAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INDEMNITE JOURNALIERE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRESTATION FAMILIALE ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret prévoit les conditions dans lesquelles le fonctionnaire peut bénéficier d'un congé de solidarité familiale (pour une période continue ; ou par périodes fractionnées de 7 jours ; ou sous forme d'un service à temps partiel à 50 %[...]ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ; AIDANT ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE DE SOLIDARITE FAMILIALE ; CONGE POUR EVENEMENT FAMILIAL ; FONCTION PUBLIQUE ; INDEMNITE JOURNALIERE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;Modifiant les décrets n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statut[...][s.n.] | Lyon : Agence technique de l'information sur l'hospitalisation | 2013ABSENTEISME ; CONGE DE MALADIE ; CONGE DE MATERNITE ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; ROTATION D'EQUIPE ; STATISTIQUE ; TRAVAIL ;Selon ce rapport d'enquête, le taux d'absentéisme global pour motifs médicaux, maternité, paternité et adoption s'élevait à 6,9% en 2011 dans les établissements de santé auparavant sous dotation globale. Ce taux est presque trois fois plus impor[...]BOYER Danielle ; TOULEMON Laurent ; VERJUS Anne ; GRELLEY Pierre ; BRUGEILLES Carole ; SEBILLE Pascal ; HELFTER Caroline ; MACE Eric ; MARTIAL Agnès ; ROIGE Xavier ; ORAIN Renaud ; REGNIER LOILIER Arnaud ; PELAMOURGUES Bernard ; FILLOD CHABAUD Aurélie ; VOGEL Marie ; VULBEAU Alain ; NAGY Veronika ; MOSS Peter ; PITAVY Pascale | 2013 | p. 4-131CONGE DE PATERNITE ; COPARENTALITE ; EDUCATION DE L'ENFANT ; FAMILLE MONOPARENTALE ; HISTOIRE ; PATERNITE ; PERE ; POLITIQUE SOCIALE ; RELATION PERE ENFANT ; REPRESENTATION SOCIALE ; STATISTIQUE ; TRAVAIL ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; SOCIETE ;Ce numéro d'Informations sociales s'attache à mettre à jour la connaissance des attitudes et pratiques face à l'exercice de la paternité, à saisir les évolutions et à comprendre les facteurs de changement. Assiste-t-on au développement de ' nouv[...]CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; CONGE PARENTAL D'EDUCATION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; TRAVAIL ;Le présent décret crée, à partir du 1er octobre 2012, un droit individuel à un congé parental pour les fonctionnaires et agents non titulaires des trois fonctions publiques, pour mettre en conformité la réglementation française avec la directive[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ACTIVITE SALARIEE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AIDE A L'EMPLOI ; AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ; BENEVOLAT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMITE D'ENTREPRISE ; COMPTE EPARGNE TEMPS ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; CONDITION DE TRAVAIL ; CONGE ; CONGE DE FORMATION ; CONGE DE SOLIDARITE FAMILIALE ; CONGE POUR EVENEMENT FAMILIAL ; CONSEIL DE PRUD'HOMMES ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CONVENTION ; CULTURE D'ORGANISATION ; DIALOGUE SOCIAL ; DROIT DU TRAVAIL ; EGALITE FEMME HOMME ; EMPLOI ; ENGAGEMENT ; ENTREPRISE ; FORMATION ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GARDES ET ASTREINTES ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; INDEMNITE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSPECTION DU TRAVAIL ; LOYAUTE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; NEGOCIATION ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; OUVERTURE DES DROITS ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; POLITIQUE SOCIALE ; POSTE DE TRAVAIL ; REFORME ; REMUNERATION ; REPOS DE SECURITE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; SOLIDARITE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TELETRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TEMPS SYNDICAL ; TRAVAIL ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN ; TRAVAIL DE NUIT ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;Refondation de la partie législative du code du travail.Rectificatif au Journal officiel du 9 août 2016, édition électronique, texte n° 3 :- au 14° du II de l'article 39 :Au lieu de : « Art. L. 6323-30. - Les abondements supplémentaires mentionn[...]ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; CONGE DE PRESENCE PARENTALE ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; SUPPLEMENT FAMILIAL ; ACTION SOCIALE ;Modifiant la circulaire interministérielle DSS/2B n° 2010-435 du 15 décembre 2010 relative à la revalorisation au 1er janvier 2011 des plafonds d'attribution de certaines prestations familiales servies en métropole, la présente circulaire fixe l[...]