SANTEPSY > PATHOLOGIE SOMATIQUE > NOSOGRAPHIE SOMATIQUE > MALADIE VIRALE > CORONAVIRUS
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OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACCIDENTS MEDICAUX ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DOMMAGES ET INTERETS ; SANTE ;Compte tenu du contexte lié à l'épidémie de covid-19, la présente ordonnance proroge l'ensemble des délais dans lesquels l'ONIAM, (ainsi que les différentes instances en son sein) doivent statuer sur les demandes d'indemnisation et payer les of[...]AIDE MEDICALE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CORONAVIRUS ; COTISATION SOCIALE ; CRISE SANITAIRE ; DROIT SOCIAL ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;Afin d'éviter les ruptures de droits des bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire et de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé dont le bénéfice expirera au cours des prochains mois, le présent article propose de pro[...]ACCUEIL ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEROGATION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ORGANISATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRISE EN CHARGE ; VULNERABILITE ; ACTION SOCIALE ;Assouplir les conditions d'autorisation, de fonctionnement et de financement des établissements et services, notamment pour permettre l'accompagnement en urgence de ces publics, de manière temporaire en relais du domicile ou à domicileLa présente ordonnance est prise sur le fondement du f du 1° du I de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19. Le Parlement a autorisé le Gouvernement à prendre par ordonnance toute me[...]COMPTE EPARGNE TEMPS ; CONGE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DU TRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;L'ordonnance se fonde sur les dispositions de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19. Elle détermine des dispositions spécifiques en matière de congés et de durée du travail afin de [...]La présente ordonnance dispose que la situation de crise sanitaire engendrée par l'épidémie de covid-19 constitue une circonstance de la force majeure. Ainsi, les comptables publics qui, pour mettre en œuvre les mesures rendues nécessaires par l[...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le décret définit un plafond unique d'heures supplémentaires dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière. Il étend à l'ensemble des établissements relevant de la fonction publique hospitalière la possibilité de bénéfici[...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; INDEMNITE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le décret procède au relèvement du plafond des heures supplémentaires, lequel devient commun à l'ensemble des corps de la fonction publique hospitalière. La décision d'autoriser le déplafonnement des heures supplémentaires est confiée au directe[...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; ARMEE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CORONAVIRUS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFIRMIER ; MASQUE DE PROTECTION ; PARTENARIAT ; PHARMACIE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SOLUTION HYDROALCOOLIQUE ; TELEMEDECINE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Eu égard à la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19, le présent arrêté fixe les mesures d'organisation et de fonctionnement du système sanitaire mentionnées à l'article L. 3131-16 du code de la santé publique. Sauf disposition [...]Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'ép[...]AMENAGEMENT DE PEINE ; BRACELET ELECTRONIQUE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DETENTION ; DROIT PENAL ; JUSTICE ; PEINE ; SANCTION PENALE ; JUSTICE ;La loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a procédé à une réforme d'ampleur du droit des peines, applicable à compter du 24 mars 2020. La présentation juridique des nouvelles dispositions relative[...]COVID-19 ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSPORT ; SANTE ;Eu égard à la gravité de la situation sanitaire et jusqu'au 15 avril 2020, les directeurs généraux des agences régionales de santé sont habilités dans les conditions prévues à l'article L. 6122-9-1 du code de la santé publique à autoriser les ét[...]COVID-19 ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CONDUITE A TENIR ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; ORGANISATION ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSPORT ; SANTE ;Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 21 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus c[...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; ALIMENTATION ; CHANGEMENT ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; TRANSPORT ; SOCIETE ;Le présent arrêté lève jusqu'au 20 avril 2020 inclus l'ensemble des interdictions de circulation prévues par l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes.ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; ARMEE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; MASQUE DE PROTECTION ; ORGANISATION ; PARTENARIAT ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; TRANSPORT SANITAIRE ; URGENCE MEDICALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Eu égard à la situation sanitaire, afin de permettre une meilleure prise en charge des patients atteints par le virus covid-19, peuvent être mises en oeuvre sur le territoire de la République ou dans ses eaux territoriales une ou plusieurs struc[...]AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; HYGIENE CORPORELLE ; LAVAGE DES MAINS ; PHARMACIE ; PREVENTION ; SECURITE SANITAIRE ; SOLUTION HYDROALCOOLIQUE ; SANTE ;Par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine les termes : « soumise à autorisation ou enregistrement au [...]ALIMENTATION ; CHANGEMENT ; CONDUITE AUTOMOBILE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; REGLEMENTATION ; REPOS DE SECURITE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRANSPORT ; SOCIETE ;Les opérations de transport routier de marchandises relevant du règlement du 15 mars 2006 susvisé bénéficient, par dérogation à l'article 6 de ce règlement, des dérogations temporaires suivantes : 1. Augmentation de la durée journalière de condu[...]CONDUITE AUTOMOBILE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; HYGIENE CORPORELLE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PREVENTION ; SOLUTION HYDROALCOOLIQUE ; TEMPS ; TRANSPORT ; SANTE ;Entrent en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française les arrêtés suivants : - arrêté du 19 mars 2020 portant levée de l'interdiction de circuler des véhicules de transport de marchandises à [...]COVID-19 ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CONDUITE A TENIR ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; ORDONNANCE MEDICALE ; ORGANISATION ; PHARMACIE ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TELEMEDECINE ; TRAITEMENT ; TRANSPORT ; SANTE ;COVID-19 ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CONDUITE A TENIR ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; ORDONNANCE MEDICALE ; ORGANISATION ; PHARMACIE ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TELEMEDECINE ; TRAITEMENT ; TRANSPORT ; SANTE ;Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 19 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus c[...]ASSURE SOCIAL ; CONSULTATION ; CORONAVIRUS ; EPIDEMIE ; INFIRMIER ; INTERNET ; ISOLEMENT SEPTIQUE ; MALADIE VIRALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN ; TELEMEDECINE ; TICKET MODERATEUR ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret détermine les conditions dérogatoires de prise en charge des activités de télésoin réalisées par les infirmiers pour les personnes dont le diagnostic d'infection à covid-19 a été posé cliniquement ou biologiquement. Ces personn[...]CONVENTION ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PARAMEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; ORGANISATION ; PHARMACIEN ; STAGE ; EDUCATION ;La présente instruction a pour objet d’informer les étudiants en santé et les services chargés de les accompagner pour le déroulement de leur formation (ARS, UFR, structures de formation de sages-femmes, instituts de formation paramédicale, CHU,[...]CONSEQUENCE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; ECONOMIE ; EPIDEMIE ; FINANCES PUBLIQUES ; MALADIE VIRALE ; SOCIETE ;Le Haut Conseil estime que la crise sanitaire et ses répercussions économiques et financières constituent des faits inhabituels indépendants de la volonté du Gouvernement et relèvent donc des « circonstances exceptionnelles » telles que mentionn[...]CONFINEMENT ; CONTROLE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; PAYS ETRANGER ; RELATION INTERNATIONALE ; VOYAGE ; SOCIETE ;Pour limiter la propagation du virus covid-19, il est nécessaire de limiter au strict minimum les déplacements, y compris internationaux. Ainsi, tous les ressortissants étrangers de pays non membres de l’Union européenne, de l’espace Schengen ou[...]COVID-19 ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; MALADIE VIRALE ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; REUNION ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSPORT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Afin de prévenir la propagation du virus covid-19, tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée plus de 100 personnes en milieu clos ou ouvert, est interdit sur le territoire métropolitain de la République ju[...]COVID-19 ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; MALADIE VIRALE ; PREVENTION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 13 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.COVID-19 ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; MALADIE VIRALE ; PREVENTION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; SECURITE SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Eu égard à la nature de la situation sanitaire et afin d'en assurer la disponibilité ainsi qu'un accès prioritaire aux professionnels de santé et aux patients dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19, sont réquisitionnés, jusqu'au 31 m[...]