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AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ANTIVIRAL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; CONTAMINATION ; DEROGATION ; DROIT DE LA SANTE ; INFECTION ; MALADIE EMERGENTE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; PHARMACOVIGILANCE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TRACABILITE ; TRAITEMENT ; VACCINATION ; SANTE ;Considérant l'augmentation significative de cas de personnes infectées par le virus Monkeypox, la ministre de la santé et de la prévention, par le présent arrêté, autorise à titre dérogatoire l'utilisation du médicament TPOXX® dans le traitement[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ACCES AUX SOINS ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; CONVENTION ; DROIT DE LA SANTE ; EVALUATION ; FINANCEMENT ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INFORMATION MEDICALE ; MALADIE RARE ; MEDICAMENT ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PRISE EN CHARGE ; PROTOCOLE ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANTE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification des sections 7 et 7 bis du chapitre premier du titre deuxième du livre premier de la cinquième partie du code de la santé publique et l'insert[...]ASSURANCE MALADIE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; DROIT DE LA SANTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; MEDICAMENT ; RECOMMANDATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Le décret porte application de l'article 78 de la LFSS pour 2021 qui a réformé l'actuel système dérogatoire d'accès et de prise en charge des médicaments faisant l'objet d'autorisations temporaires d'utilisation (ATU) ou de recommandations tempo[...]AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; DROIT DE LA SANTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; MEDICAMENT ; RECOMMANDATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Le décret fixe les durées des délais suivants : le délai de dépôt d'une demande d'autorisation de mise sur le marché pour les médicaments faisant l'objet d'une autorisation d'accès précoce mentionnée au 1° du II de l'article L. 5121-12 du code d[...]ASSURANCE MALADIE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; CERTIFICATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; LOGICIEL ; ORDONNANCE MEDICALE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RECOMMANDATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé arrêtent la liste des référentiels de prescription, des modèles d'ordonnances types ou tout autre document ou aide relatif à la prescription d[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042700009 ; ASSURE SOCIAL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONGE DE PATERNITE ; CONTRACTUALISATION ; COTISATION SOCIALE ; CRISE SANITAIRE ; DEMATERIALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; EXPERIMENTATION ; FACTURATION ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INDICATEUR DE GESTION ; INVESTISSEMENT ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LEGISLATION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PAIEMENT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE ; RECOMMANDATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; TIERS PAYANT ; ACTION SOCIALE ;L'article 84 instaure un contrôle des mesures d'isolement et de contention mise en oeuvre dans les établissements de santé assurant des soins psychiatriques sans consentement par le juge des libertés et de la détention.AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; DUREE DE CONSERVATION ; ECOLOGIE ; GESTION DES RISQUES ; HYGIENE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; LAVAGE DES MAINS ; PHARMACOVIGILANCE ; SECURITE SANITAIRE ; SOLUTION HYDROALCOOLIQUE ; STOCK ; SANTE ;Dans le présent arrêté, la ministre de la transition écologique et solidaire, pour l'essentiel, modifie les exigences mise à disposition sur le marché de certains produits biocides hydroalcooliques destinés à l'hygiène humaine.CENTRE DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE ; EQUIPE DE LIAISON ET DE SOINS EN ADDICTOLOGIE ; ADDICTOLOGIE ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR USAGERS DE DROGUES ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; FACTURATION ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INTOXICATION AIGUE ; OPIACE ; OVERDOSE ; PHARMACODEPENDANCE ; PHARMACOVIGILANCE ; POPULATION A RISQUE ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN D'URGENCE ; SOIN HOSPITALIER ; TOXICOMANE ; TOXICOVIGILANCE ; UNITE DE SOIN ; URGENCE MEDICALE ; SANTE PUBLIQUE ;Dans la présente note d'information adressée, entre autres, aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l’action et des comptes publics actualisent les modalités de [...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; MEDICAMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modifiant la partie réglementaire du code de la sécurité sociale, notamment en introduisant un article R. 163-13-1, en réécrivant la section 6 (relative à la « prise en charge précoce de médicaments, au titre des articles L. 162-16-5-1-1 et L. 1[...]ASSURANCE MALADIE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MEDICAMENT ; PHARMACIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret vise à préciser les conditions d'application de l'article L. 162-16-5-3 du CSS conditionnant la prise en charge d'une spécialité faisant l'objet d'une ATU ou bénéficiant du dispositif « post-ATU » à la transmission de l'indication pour[...]AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; MEDICAMENT ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RECOMMANDATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;La présente note détaille les modalités selon lesquelles l'indication dans laquelle un médicament - bénéficiant d'une prise en charge au titre d'une autorisation temporaire d'utilisation (ATU) ou du dispositif 'post-ATU' - est utilisé devra fair[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MALADIE RARE ; MEDICAMENT ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RECOMMANDATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Cette note d'information précise les modalités relatives à l'arrêt de la prise en charge dérogatoire dont bénéficie certains médicaments qui font l'objet d’une autorisation temporaire d'utilisation (ATU), lorsque les conditions et engagements pr[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; DEMATERIALISATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MEDICAMENT ; PHARMACIE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;La présente note d'information vise à informer de la prochaine dématérialisation des demandes d'autorisation temporaire d'utilisation nominative via la mise en service de l'application e-SATURNE et à définir les modalités techniques relatives à [...]ADDICTION ; ASSURANCE MALADIE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; DETENU ; FACTURATION ; INTOXICATION AIGUE ; OPIACE ; OVERDOSE ; PHARMACIE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN AMBULATOIRE ; STRUCTURE D'URGENCE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; TOXICOMANE ; TOXICOMANIE ; ADDICTION ;La présente note s'inscrit dans le prolongement des notes d'information DGS/SP3/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/ n°2016/223 du 11 juillet 2016 et DGS/SP3/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C n° 2016-414 du 20 décembre 2016. Elle a pour objet de préciser les structures autor[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE ; ANTIVIRAL ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; DONNEE PERSONNELLE ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MODELE ; PREVENTION MEDICALE ; RECUEIL DE DONNEES ; SANTE PUBLIQUE ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VIH ; SANTE ;Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé définit les modalités de notification obligatoire à l'autorité sanitaire des données individuelles concernant les cas d'infection par le virus de l'immunodéficience humaine[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; ARMEE ; ATTENTAT ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CRISE SANITAIRE ; GESTION DES RISQUES ; MEDICAMENT ; ORGANISATION DES URGENCES ; PHARMACOVIGILANCE ; RELATION INTERNATIONALE ; SECURITE SANITAIRE ; TERRORISME ; TOXICOVIGILANCE ; TRACABILITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Considérant notamment que le risque d'attentats terroristes et le risque d'exposition aux neurotoxiques organophosphorés constituent des menaces sanitaires graves qui appellent des mesures d'urgence ; que, malgré l'obtention d'une autorisation d[...]ASSURANCE MALADIE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONTRAT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DES RISQUES ; MEDICAMENT ; PHARMACOVIGILANCE ; PLAN D'ACTIONS ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RECOMMANDATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;Modifiant les articles D. 162-10-1, D. 162-13, D. 162-13-1 et D. 162-16 du code de la sécurité sociale, et abrogeant l'article D. 162-10-2 du même code, le présent décret, qui entre en vigueur le lendemain de sa publication, adapte des règles r[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATION DU PATIENT ; MALADIE VIRALE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PHARMACOVIGILANCE ; POPULATION A RISQUE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTOCOLE ; RECUEIL DE DONNEES ; SECURITE SANITAIRE ; TRACABILITE ; URGENCE MEDICALE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Par le présent arrêté, la ministre en charge de la santé autorise, à titre dérogatoire, l'importation, le stockage, la distribution, la prescription, la dispensation et l'administration du médicament contenant la substance favipiravir pour la pr[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CODE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; MEDICAMENT ; PHARMACIE ; PHARMACOLOGIE ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;La présente instruction rappelle les règles de codage des spécialités rétrocédées par les pharmacies à usage intérieure (PUI) des établissements de santé autorisés à cette activité.AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; CONTAMINATION ; CRISE SANITAIRE ; GESTION DES RISQUES ; HEMOVIGILANCE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; MALADIE VIRALE ; MEDICAMENT ; ORGANISATION DES URGENCES ; PHARMACOVIGILANCE ; RECUEIL DE DONNEES ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TRACABILITE ; TRAITEMENT ; TRANSFUSION SANGUINE ; SANTE ;AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; GESTION DES RISQUES ; HEMOVIGILANCE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; MALADIE VIRALE ; MEDICAMENT ; ORGANISATION DES URGENCES ; PHARMACOVIGILANCE ; RECUEIL DE DONNEES ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TRACABILITE ; TRAITEMENT ; TRANSFUSION SANGUINE ; SANTE ;AFRIQUE DE L'OUEST ; AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; FRANCE ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; CONTAMINATION ; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; GESTION DES RISQUES ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; MALADIE VIRALE ; ORGANISATION DES URGENCES ; PHARMACOVIGILANCE ; SECURITE SANITAIRE ; TRACABILITE ; TRAITEMENT ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Considérant la situation épidémique de la maladie à virus Ebola en Afrique de l'Ouest actuellement en cours ; considérant le risque possible d'introduction d'un cas de maladie à virus Ebola sur le territoire métropolitain et ultramarin ; considé[...]ASSURANCE MALADIE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MEDICAMENT ; PHARMACIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Cette circulaire a pour objet de présenter les dispositions de l'article 48 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 et notamment de préciser les conditions dans lesquelles les spécialités, entrant dans le champ des dispositions[...]AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE ; BACLOFENE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ABSTINENCE ; ALCOOLISME ; ALCOOLODEPENDANT ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; MEDECIN CONSEIL ; MEDECIN TRAITANT ; PHARMACOLOGIE ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PRISE EN CHARGE ; RECOMMANDATION ; SEVRAGE THERAPEUTIQUE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Par le présent arrêté, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé autorisent la prise en charge par les organismes de sécurité sociale, pour une durée de 3 ans, des 2 spécialités pharmaceu[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONTRACTUALISATION ; DISPOSITIF MEDICAL ; GESTION DES RISQUES ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INDICATEUR ; MATERIOVIGILANCE ; MEDICAMENT ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROTOCOLE ; RECOMMANDATION ; SECURITE SANITAIRE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; USAGE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant la circulaire DHOS/E2/DSS/1C n° 2006-30 du 19 janvier 2006 relative à la mise en œuvre du contrat de bon usage des médicaments et produits et prestations mentionné à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et la circulaire[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ESSAI CLINIQUE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INFORMATION MEDICALE ; MEDICAMENT ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROTOCOLE ; PUBLICITE ; RECHERCHE PHARMACEUTIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; SANTE ;Modifiant la section 7 du chapitre premier du titre deuxième du livre premier de la cinquième partie du code de la santé publique, le présent décret précise la procédure d'octroi des autorisations temporaires d'utilisation (ATU) pour les médicam[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; EXPERIENCE ; FINANCEMENT ; MEDICAMENT ; PHARMACIE ; SECURITE SANITAIRE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Cette circulaire précise les conditions dans lesquelles les spécialités entrant dans le champ du dispositif expérimental peuvent être vendues au public par les pharmacies à usage intérieur (PUI) dûment autorisées et prises en charge, à ce titre,[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; DROIT DE LA SANTE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; MEDICAMENT ; PHARMACOVIGILANCE ; RECHERCHE PHARMACEUTIQUE ; RECOMMANDATION ; RECOMMANDATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Appliquant la réglementation relative aux « recommandations temporaires d'utilisation » (RTU) élaborées par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - qui se substitue, depuis le 1er mai 2012, à l'Agence française de[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; DROIT DE LA SANTE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; MEDICAMENT ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RECHERCHE PHARMACEUTIQUE ; RECOMMANDATION ; RECOMMANDATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Insérant une section 7 bis intitulée « Recommandation temporaire d'utilisation » (RTU) au chapitre premier du titre deuxième du livre premier de la cinquième partie du code de la santé publique, le présent décret précise les conditions d'élabora[...]AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; MEDICAMENT ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RECUEIL DE DONNEES ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Le décret précise la procédure de dépôt d'une demande d'autorisation temporaire d'utilisation (ATU) de cohorte. Il détermine les modalités de continuité de prise en charge d'une indication bénéficiant du dispositif dit « post-ATU », dans le cas [...]
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