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AGENCE REGIONALE DE SANTESynonyme(s)
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CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; EMPLOI ; EMPLOI FONCTIONNEL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PROCESSUS ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ;Un comité de sélection, placé auprès du directeur général du Centre national de gestion (CNG), est chargé d'examiner les candidatures aux emplois de direction des établissements publics de santé. Puis, au final, le directeur général du CNG procè[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DETACHEMENT ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MISE A DISPOSITION ; MUTATION PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIRECTEUR ; EMPLOI ; EMPLOI FONCTIONNEL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PROCESSUS ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ;Un comité de sélection, placé auprès du directeur général du Centre national de gestion, est chargé d'examiner les candidatures aux emplois de direction des établissements suivants : hospices publics, maisons de retraite publiques, établissement[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CATEGORIE A ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; DIRECTEUR ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; STATUT DU PERSONNEL ; SYNDICAT INTERHOSPITALIER ; TRAVAIL ;Des modifications sont apportées au décret n° 2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction des établissements publics de santé par le présent décret. La principale concerne l'intérim des fonctions de directeur ou de secr[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DIRECTEUR ; EMPLOI ; EMPLOI FONCTIONNEL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRIME ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le présent décret modifie le décret n° 2005-931 du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois fonctionnels des établissements publics de santé (en supprimant le terme 'fonctionnels' de l'intitulé du[...]AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION ; ACTION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PLAN DE FORMATION ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; RAPPORT D'ACTIVITE ; SYNDICAT INTERHOSPITALIER ;Par source de financement, les établissements publics de santé sont tenus de remettre au directeur général de l'agence régionale de l'hospitalisation (et bientôt de l'agence régionale de santé), ou au représentant de l'Etat dans le département, [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRACTUALISATION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GOUVERNANCE ; MISSION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISME DE CONTROLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE ; REFORME HOSPITALIERE ; SANTE PUBLIQUE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SERVICE PUBLIC ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'ordonnance traite de la modernisation des établissements de santé et de l'organisation territoriale du système de santé en France. Longue de 30 articles, elle apporte de nombreuses modifications au Code de la santé publique, dau Code de la séc[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PRATIQUE DU SOIN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTOCOLE ; REGION ; TRACABILITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Les professionnels de santé qui soumettent un protocole de coopération à l'agence régionale de santé (ARS) renseignent le modèle type du protocole annexé au présent arrêté. Ce protocole porte sur les transferts d'activités, actes de soins ou la [...]AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION ; REGION ILE DE FRANCE ; ACCES AUX SOINS ; MALADE MENTAL ; PATHOLOGIE SOMATIQUE ; PREVENTION ; RECOMMANDATION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SECTORISATION PSYCHIATRIQUE ; SOIN AMBULATOIRE ;En France, l'articulation entre les soins psychiatriques et somatiques n'étant pas formalisée dans la sectorisation, la prise en charge somatique des patients suivis en psychiatrie reste très hétérogène et encore insuffisante. Malgré des tentati[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ;Les agences régionales de santé créées le 1er avril 2010 ont essentiellement pour mission de mettre en œuvre un projet global de santé pour décloisonner les différents secteurs d'intervention, organiser une réponse et adapter les moyens aux beso[...]LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; OFFRE DE SOINS ; REFORME HOSPITALIERE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Suite de nos développements consacrés aux agences régionales de santé (ARS), instituées par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet dernier. [résumé d'auteur]LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; HISTORIQUE ; OFFRE DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SANTE PUBLIQUE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Suite de nos développements consacrés aux agences régionales de santé (ARS), instituées par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet dernier. Dans ce numéro, nous confrontrons notre vision 'théorique' de l'ARS à celle [...]LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COORDINATION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EXERCICE LIBERAL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'un des objectifs majeurs des agences régionales de santé (ARS) est d'arriver à enfin décloisonner les secteurs sanitaires et médico-social. Mais une réforme de structure institutionnelle peut-elle réellement suffire à faire travailler ensemble[...]La santé publique est un domaine organisé reposant sur plusieurs instances chargées de mettre en œuvre la politique et les objectifs de santé déterminés par l'État : les conférences régionales de santé et la Conférence nationale de santé publiqu[...][s.n.] | Paris : Haute autorité de santé | 2010LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEMARCHE QUALITE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; LEGISLATION ; PARTENARIAT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTOCOLE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;Pour aider les professionnels de santé à rédiger des protocoles de coopération éligibles au titre de l'article 51 de la loi HPST, la Haute Autorité de Santé et la Direction générale de l'offre des soins ont pris l'initiative d'élaborer un guide [...]LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; DEMANDE DE SOINS ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; POLE D'ACTIVITE ; PRISE EN CHARGE ; QUALITE DES SOINS ; RECHERCHE ; REFORME HOSPITALIERE ; SANTE PUBLIQUE ; SOIN ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Il apparaît que, malgré des réformes successives, l'hôpital public est considéré comme efficace, certes, mais pas encore efficient, ni suffisamment 'moderne', puisqu'on tente une nouvelle fois de le réformer. D'où la démarche pour certains auteu[...]LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HISTORIQUE ; MISSION ; POLITIQUE DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Nous proposons dans cet article de confronter nos propositions de 2002 et la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) en matière de régulation de l'offre de santé au niveau régional. (1ème partie) [résumé d'auteur]LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRAT ; MEDECIN GENERALISTE ; OFFRE DE SOINS ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SOIN AMBULATOIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le deuxième titre de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, a pour ambition d'optimiser l'accès de tous à des soins de qualité, sur l'ensemble du territoire, tout en mainte[...]COUTY Edouard ; DUPONT Dominique ; OLLIVIER Alain ; PODEUR Annie ; DESTEE Alain ; DONADILLE Laurent ; FELLINGER Francis ; SAOUT Christian ; SEGADE Jean-Paul ; ANASTASY Christian ; BERTRAND Jean-Marie ; EVIN Claude ; CAILLET René ; CAUSSE David ; DETEIX Patrice ; DUROUSSET Jean-Lo | Paris : Institut supérieur de communication et de management médical | 2010AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO SOCIAUX ; LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTOIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; LEGISLATION ; MANAGEMENT ; PARTENARIAT ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; POLE D'ACTIVITE ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REFORME ; SANTE PUBLIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Les orateurs de cette journée sont des acteurs majeurs du développement et de la mise en application de la loi HPST. Il leur a été plus particulièrement demandé : de dégager les responsabilités de nature stratégique ou managériale que la loi HPS[...]LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DES RISQUES ; POLITIQUE DE SANTE ; RECOMMANDATION ; REFORME ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par une lettre de mission du 19 mai 2010, la ministre de la santé et des sports a saisi l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) d'une mission sur la gestion du risque. Cette mission intervient dans le contexte de mise en oeuvre des di[...]COMMUNAUTE D'ETABLISSEMENTS DE SANTE ; OFFRE DE SOINS ; POLE D'ACTIVITE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La loi HPST prévoit la mise en place de territoires de santé, mais ne précise pas les modalités de découpage de ces territoires. En fonction des régions, les découpages peuvent être administratifs, géographiques, d'action ou de concertation. Quo[...]Coord. BAIL Jean-Noël, Aut. ; BARNAY Thomas, Aut. ; CHICOYE Annie, Aut. ; DAURES Jean-Pierre, Aut. ; LE PEN Claude, Aut. ; Collab. PARIS Valérie, Aut. ; POUVOURVILLE Gérard Coll., Aut. ; AUBERT Jean-Marc, Aut. ; BRAS Pierre-Louis, Aut. ; COMBIER Michel, Aut. ; CORVEZ Alain, Aut. ; GRAND Alain, Aut. ; LANCRY Pierre-Jean, Aut. ; MANSION Sylvie, Aut. ; SURLES Dominique, Aut. | Montrouge : John Libbey Eurotext | 2010 | p. 124LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMMUNAUTE D'ETABLISSEMENTS DE SANTE ; DEFINITION ; ECONOMIE DE LA SANTE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; OFFRE DE SOINS ; POLE D'ACTIVITE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;Depuis septembre dernier, huit articles ont été consacrés à la loi Hôpital, patients, santé et territoire du 21 juillet 2010. Que vous en reste-t-il ? retour dans ce numéro sur les principaux points de la loi abordés au cours de ces derniers moi[...]EUROPE ; FRANCE ; QUEBEC ; ACCES AUX SOINS ; ACTES DE CONGRES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONCEPT ; DEFINITION ; DEPENDANCE ; GERONTOLOGIE ; HISTORIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; QUALITE DE VIE ; TERRITOIRE DE SANTE ; VIEILLISSEMENT ;Ce dossier restitue le contenu des communications présentées lors du colloque 'Territoires gérontologiques' : contraintes, défis et controverses organisé le 14 janvier 2010, au CNRS à Paris. Ce dossier se divise en trois parties. La session I pe[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; STATUT DU PERSONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret modifie les dispositions du décret n° 2005-1095 du 1er septembre 2005 relatif à l'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions sta[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INDICATEUR DE RISQUE ; QUALITE DES SOINS ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SECURITE SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret ajoute une section 5 au chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique.AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO SOCIAUX ; DIRECTION DE L'HOSPITALISATION ET DE L'ORGANISATION DES SOINS ; FONDS DE MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DEMARCHE DE PROJET ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; TERRITOIRE DE SANTE ; VALIDATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Selon les termes de la loi n°2009-879, les établissements publics de santé peuvent conclure une convention de coopération hospitalière de territoire, afin de mettre en oeuvre une stratégie commune et de gérer en commun certaines fonctions et act[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; INTERNET ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECUEIL DE DONNEES ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret institue un « portail de signalement des événements sanitaires indésirables » permettant notamment de recueillir les signalements ou les déclarations effectués par les professionnels de santé et le public et relevant d'un système de vi[...]ACCOMPAGNEMENT PEDAGOGIQUE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION DE TRAVAIL ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; DIPLOME ; DOCTORAT ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; ORIENTATION SCOLAIRE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PHARMACIE ; RECHERCHE ; STAGE ; UNIVERSITE ; VALIDATION ; EDUCATION ;Le présent décret met en oeuvre un dispositif d'accueil, d'accompagnement et de réorientation en faveur des étudiants en situation de handicap, inscrits en deuxième ou en troisième cycle des études de santé, au cours de leur formation universita[...]AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION ; ACCES AUX SOINS ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GOUVERNANCE ; LEGISLATION ; MISSION ; MODERNITE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PERMANENCE DES SOINS ; REFORME HOSPITALIERE ; SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; TERRITOIRE DE SANTE ; USAGER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Les agences régionales de santé (ARS), qui remplacent peu à peu les agences régionales de l'hospitalisation (ARH), sont compétentes dans les domaines suivants : promotion de la santé et de la prévention, veille de la sécurité sanitaire, organisa[...]OFFRE DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PSYCHIATRIE SOCIALE ; SANTE MENTALE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SECTORISATION PSYCHIATRIQUE ; TEXTE OFFICIEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Retour sur les objectifs ambitieux que se proposait d'atteindre la circulaire du 14 mars 1990 relative aux orientations de la politique de santé mentale.LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; COORDINATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PROJET MEDICAL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cet article dédié au titre 1 de la loi Hôpital, patients, santé, territoires, à savoir la modernisation des établissements de santé, aborde le troisième chapitre consacré aux coopérations entre les établissements de santé. Alors, incitation posi[...]AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; REFORME ; REGION ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Maillée d'un hommage appuyé à Jean-François Bauduret, succincte présentation historique de l'évolution des politiques sanitaires et médico-sociales ayant conduit à la loi du 21 juillet 2009 consacrant les agences régionales de santé (ARS).20E SIECLE ; DROIT DE LA SANTE ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; SANTE MENTALE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SECTORISATION PSYCHIATRIQUE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TEXTE OFFICIEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Défini d'abord par une loi du 25 juillet 1985 dans sa dimension intra- et extra-hospitalière, le secteur psychiatrique est définitivement intégré dans la carte sanitaire générale et confié à la gestion des hôpitaux par la loi du 31 décembre 1985[...]CABANIS Jean-Noël ; FOUQUE Nicolas-Raphaël ; TISSOT Etienne ; LE GUEN Jean-Marie ; POUTHIER Christophe ; HOUDART Laurent ; LAROSE Dominique ; BURNEL Philippe | 2009 | p. 5-23AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DOSSIER DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETUDE GENERALE ; GOUVERNANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION ; QUALITE DES SOINS ; REFORME HOSPITALIERE ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, est appelée à modifier en profondeur le système de santé français. [d'après le résumé d'éditeur]ACCES AUX SOINS ; LEGISLATION ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; POLITIQUE DE SANTE ; REFORME HOSPITALIERE ; SANTE PUBLIQUE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires a été préparé par de nombreux rapports parlementaires et extraparlementaires et propose une réforme générale de l'organisation de notre système [...]ACCES AUX SOINS ; LEGISLATION ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; POLITIQUE DE SANTE ; REFORME HOSPITALIERE ; SANTE PUBLIQUE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires a été préparé par de nombreux rapports parlementaires et extraparlementaires et propose une réforme générale de l'organisation de notre système [...]ACCES AUX SOINS ; LEGISLATION ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; POLITIQUE DE SANTE ; REFORME HOSPITALIERE ; SANTE PUBLIQUE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires a été préparé par de nombreux rapports parlementaires et extraparlementaires et propose une réforme générale de l'organisation de notre système [...]FRANCE ; BILAN FINANCIER ; COMPTE DE GESTION ; COTISATION SOCIALE ; DEMANDE DE SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FISCALITE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OFFRE DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE ; REFORME HOSPITALIERE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TICKET MODERATEUR ;CABANIS Jean-Noël ; DEVICTOR B ; CECCHI C ; SAOUT C ; FRECHE G ; DUBOUT A ; KANNER P | 2009 | p. 5-20COUTY Edouard ; LESTIENNE André ; PERRIN Olivier ; SAMOYAULT Marianne ; WESOLEK Thérèse | 2009 | p. 599-610AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION ; BUDGET ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; INDICATEUR DE GESTION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REFORME ; REPARTITION DES SOINS ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La circulaire précise les modalités de partition des USLD, de leurs capacités d'accueil et de leur enveloppe financière entre le secteur sanitaire et le secteur médico-social.CANCEROLOGIE ; CHIRURGIE ; DROIT DE LA SANTE ; EMPREINTE GENETIQUE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; GERONTOLOGIE ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; IMAGERIE MEDICALE ; MEDECINE ; MEDECINE PERINATALE ; ORGANISATION DES URGENCES ; PEDIATRIE ; PERMANENCE DES SOINS ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRIE ; REANIMATION ; SANTE MENTALE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SOIN INTENSIF ; SOINS PALLIATIFS ; ORGANISATION SANITAIRE ;Liste des matières devant figurer obligatoirement dans les schémas régionaux d'organisation sanitaire, remplaçant celle fixée par l'arrêté du 27 avril 2004ALTERNATIVE A L'HOSPITALISATION ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; HOSPITALISATION A TEMPS COMPLET ; HOSPITALISATION A TEMPS PARTIEL ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; OBJECTIF ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Liste des activités de soins pour lesquelles ne sont appliqués les objectifs quantifiés, y compris pour ce qui concerne la psychiatrie.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; INTERVENTION ; REGION ; ORGANISATION SANITAIRE ;La ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'État chargé du budget arrêtent le montant total des crédits délégués à chaque agence régionale de santé au titre du fonds d'intervention régional et fixent ensuite le montant d[...]CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; INTERVENTION ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé arrêtent la dotation des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional à la somme de 3 086 177 446,95 euros p[...]CENTRE DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) ; CENTRE DE SOINS SPECIALISES AUX TOXICOMANES ; ADDICTOLOGIE ; CENTRE DE CURE AMBULATOIRE EN ALCOOLOGIE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANISATION ; ROLE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SOIN AMBULATOIRE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; SANTE ;Destinés à toute personne en situation addictive (avec ou sans substance), les CSAPA remplacent les CSST et les CCAA en les rassemblant sous un statut juridique commun.AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BILAN ; COMITE DE LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DES RISQUES ; HYGIENE HOSPITALIERE ; INDICATEUR ; INFECTION NOSOCOMIALE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROTOCOLE ; ORGANISATION SANITAIRE ;CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; ACCOMPAGNEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE A DOMICILE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRACTUALISATION ; CRITERE ; DEPARTEMENT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ; INDICATEUR DE GESTION ; PAIEMENT ; PROTECTION SOCIALE ; REGION ; SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE ; ACTION SOCIALE ;Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'État chargé du budget définissent les modalités de répartition - en enveloppes régionales indicatives par la Caisse nationale de[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DELAI DE COMMUNICATION ; DIRECTEUR ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; MESURE DE L'ACTIVITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 21 juillet 2010 modifié fixant les dates de transmission mentionnées à l'article R. 6145-6 du code de la santé publique, la ministre des affaires sociales et de la santé établit, dans le présent arrêté, les dates d'arrêt (a[...]AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FACTURATION ; INFORMATION MEDICALE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Les établissements de santé publics et privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) et odontologie, à l'exception de l'activité d'hospitalisation à domicile (HAD), produisent et traitent des données d'activité médicale, en[...]AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE ; COMITE FRANCAIS D'ACCREDITATION ; ACCREDITATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BIOLOGIE ; COMPTE RENDU ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; DEMARCHE QUALITE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; EVALUATION DES SOINS ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SPECIALITE MEDICALE ; TECHNICIEN DE LABORATOIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Pris en application de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale, le présent décret modifie la réglementation édictée au livre deuxième de la sixième partie du code de la santé publique, et abroge également le dé[...]EUROPE ; FRANCE ; ASSURANCE MALADIE ; ETUDE GENERALE ; GOUVERNEMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;Entré dans une profonde réforme en 2004, notre système de santé présente toujours une image aussi complexe. Agences, organismes publics ou parapublics, comités, commissions, conférences, fonds de financement et hautes autorités se partagent l'es[...]BELGIQUE ; FRANCE ; ACCES AUX SOINS ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; OFFRE DE SOINS ; RELATION INTERNATIONALE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'Observatoire franco-belge de la santé (OFBS) joue un rôle majeur dans la coopération franco-belge en santé. Son objectif principal réside dans l'amélioration de l'accès aux soins des populations frontalières. La frontière peut être considérée [...]ETATS UNIS ; FRANCE ; UNION EUROPEENNE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETUDE COMPARATIVE ; ETUDE GENERALE ; EVALUATION ; FINANCEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SANTE ;L'approche comparative et pluridisciplinaire développée dans cet ouvrage permet d'aborder le fonctionnement des systèmes de santé de la France et des pays de l'Union Européenne et aux Etats-Unis : la planification de la santé, l'offre et la dema[...]CANCEROLOGIE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; OFFRE DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Le réseau ville-hôpital Onco 28 coordonne en Eure-et-Loir l'accompagnement des patients cancéreux tout au long de leur parcours de soins afin de leur offrir ainsi qu'à leur entourage un service de proximité adapté à leurs besoins. Ce dernier int[...]GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; OFFRE DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PROJET ; REFORME HOSPITALIERE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'avant-projet de loi 'Hôpital, patients, santé et territoires', qui fait actuellement l'objet d'arbitrages avant d'être discuté devant le Parlement, modifie profondément le paysage de la santé dans tous ses secteurs. Cette loi instituerait, ent[...]ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT ; MISSION ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; REFORME ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La récente réforme des autorisations en soins de suite et de réadaptation (SSR) implique une révision des schémas régionaux d'organisation sanitaire de troisième génération (Sros 3) dans un contexte où de nombreuses structures SSR redoutent une [...]ACCES AUX SOINS ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; REFORME ; SANTE PUBLIQUE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Les politiques régionales de santé publique ont été profondément modifiées depuis 2004 par la loi relative à la politique de santé publique, l'adoption en parallèle d'une loi sur l'assurance maladie signant toutefois le cloisonnement persistant [...]COLLIN JF ; ALLA François ; BAUDIER F ; BERNARD C ; BOURDILLON François ; DEUGNIER D ; MICHAUD C ; RICARD E | 2008 | p. 11-15CABANIS Jean-Noël ; BACHELOT NARQUIN R ; EVIN C ; VIGNERON E ; LEJEUNE P ; CAILLET R ; VALLANCIEN Guy | 2008 | p. 5-26FRANCE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GOUVERNANCE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; OFFRE DE SOINS ; PERSONNEL HOSPITALIER ; POLITIQUE DE SANTE ; RECHERCHE ; REFORME HOSPITALIERE ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le rapport propose, sur le modèle des communautés de communes et d'agglomérations, de créer des 'communautés hospitalières de territoires' (CHT). Les hôpitaux seront ainsi incités à mettre en commun, au sein d'un même territoire, leurs moyens et[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; REFORME ; REGION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le Gouvernement envisage d'unifier le pilotage régional du système de santé autour d'agences régionales de santé (ARS) : un pilotage décloisonné du système de santé doit permettre des gains d'efficience. Le présent rapport constitue une contribu[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; REFORME ; REGION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), Philippe Ritter, préfet honoraire, vient de remettre son rapport au gouvernement sur la création des agences régionales de santé (ARS)LESTEVEN P ; LE JEUNE P ; BARREAU JJ ; VALLET B ; LEBURGE F ; COUDRIER C ; TRUCHET S ; TURA G ; VIGOUROUX P | 2008 | p. 8-30OFFRE DE SOINS ; PROJET MEDICAL ; REFORME ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Depuis l'ordonnance du 4 septembre 2003, les secteurs sanitaires ont été supprimés et des territoires de santé, véritables territoires de projet, ont été instaurés. Ne se limitant pas à la seule déclinaison du schéma régional d'organisation sani[...]DELPLANQUE R, Dir. ; ETOURNEAU C ; VIGNERON E ; BUDET JM ; FILIPIAK C ; RIGON S ; PELLETIER S ; JOSSE Laurence ; DEVAILLY JP ; LACOUR Frédérique ; CHAUVIN Isabelle | 2008 | p. 17-41FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GOUVERNANCE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; PROJET MEDICAL ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; PERMANENCE DES SOINS ; SAMU ; SOIN AMBULATOIRE ; TELEPHONE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modifiant les dispositions de l'article R. 6315-3 (relatif à la régulation de l'accès à la permanence des soins ambulatoires rendues nécessaires par l'instauration du numéro national de la permanence des soins ambulatoires) du code de la santé p[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE SURVEILLANCE ; CONTRACTUALISATION ; CRITERE ; DELEGATION DE GESTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISME DE CONTROLE ; PERSONNE MORALE ; PRESTATION DE SERVICE ; RECHERCHE CLINIQUE ; REFORME HOSPITALIERE ; DROIT ;Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'État chargé du budget arrêtent les critères financiers cumulatifs que doivent remplir les centres hospitaliers universitaires (C[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE SURVEILLANCE ; CONTRACTUALISATION ; DELEGATION DE GESTION ; DIRECTEUR ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT PRIVE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISME DE CONTROLE ; PERSONNE MORALE ; PRESTATION DE SERVICE ; RECHERCHE CLINIQUE ; REFORME HOSPITALIERE ; DROIT ;Modifiant le chapitre cinquième du titre quatrième du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique, en y insérant notamment une section 5 relative aux filiales et prises de participation, le présent décret (pris en application[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COORDINATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GESTION DES RISQUES ; INFECTION ASSOCIEE AUX SOINS ; INFECTION NOSOCOMIALE ; MISSION ; PREVENTION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECUEIL DE DONNEES ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret définit les modalités du recueil et du traitement des déclarations des infections associées aux soins. Il définit l'organisation des structures régionales d'appui pour la prévention de ces infections.AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE ; INSTITUT NATIONAL DES DONNEES DE SANTE ; ACCES AUX SOINS ; ACCESSIBILITE ; ACCOMPAGNEMENT ; ACTEUR ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; ASSURANCE ; ASSURANCE MALADIE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; COORDINATION ; DEMARCHE QUALITE ; DEPENSES DE SANTE ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT SOCIAL ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EDUCATION POUR LA SANTE ; EFFICACITE ; EGALITE ; ENVIRONNEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INFORMATION ; INNOVATION ; INSTANCE HOSPITALIERE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ; PARCOURS DE SOINS ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PHARMACOVIGILANCE ; POLE D'ACTIVITE ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PREVENTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; PROTECTION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; QUALITE DES SOINS ; RECHERCHE ; REFORME ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; RESPONSABILITE ; SANTE MENTALE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; SERVICE PUBLIC ; STRATEGIE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; SYSTEME DE SOINS ; TABAGISME ; TERRITOIRE DE SANTE ; TIERS PAYANT ; SANTE ;Après consultation (et décision) du conseil constitutionnel, le président de la république promulgue la présente loi (longue de 227 articles) de modernisation du système national de soins, aux titres évocateurs : rassembler les acteurs de la san[...]AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUDIT ; BILAN ; COMPETENCE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; INDICATEUR DE GESTION ; MANAGEMENT ; MISSION ; PARTENARIAT ; PERFORMANCE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TUTELLE ;Dix ans après leur création, le moment est venu de dresser un premier bilan de l'organisation et du fonctionnement des ARH. [résumé d'auteur]Depuis dix ans, les compétences des ARH n'ont cessé d'augmenter suivant régulièrement la reconnaissance que l'on pouvait avoir tant au niveau national qu'au niveau régional de leur action. Aujourd'hui, c'est bien évidemment vers les agences régi[...]AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; PARTENARIAT ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TUTELLE ;Les agences régionales d'hospitalisation ont aujourd'hui deux grandes missions : la planification, fortement liée à la délivrance des autorisations, et l'allocation des ressources aux établissements. Mais il faut s'interroger sur la modernisatio[...]LABALETTE Céline ; BUTTET P ; MARCHAND AC | Paris : Institut national de prévention et d'éducation pour la santé | 2007EDUCATION DU PATIENT ; EDUCATION POUR LA SANTE ; MALADIE CHRONIQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SANTE ;Dans le cadre de son programme d'actions 'Maladies chroniques' et conformément à ses missions, l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes) mène une réflexion sur le développement de l'éducation thérapeutique du patient[...]CONFERENCE REGIONALE DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE ; ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BESOIN ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PARCOURS DE SOINS ; PRECARITE ; REGION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret définit les règles d'adoption du projet régional de santé. Il détermine les consultations préalables à son adoption ainsi que l'articulation du projet régional de santé avec les autres documents de planification des politiques [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONSEIL TERRITORIAL DE SANTE ; DROIT DU PATIENT ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANE DE DECISION ; ORGANISATION SANITAIRE ; REGION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret précise les modalités selon lesquelles sont définis les territoires de démocratie sanitaire et les zones des schémas régionaux de santé. Il détermine en outre les règles de composition et de fonctionnement des conseils territor[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CONVENTION ; COORDINATION ; ECONOMIE DE LA SANTE ; PARTENARIAT ; REGION ; SYSTEME DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret organise les relations entre les agences régionales de santé et les organismes locaux d'assurance maladie en ce qui concerne le projet régional de santé et le plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du sy[...]AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DONNEE PERSONNELLE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; MALADIE ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE DE L'APPAREIL GENITAL ; MALADIE DE L'APPAREIL URINAIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE PARASITAIRE ; MALADIE VIRALE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé ajoute la schistosomiase (ou bilharziose) urogénitale et le zika à la liste des maladies faisant l'objet d'une notification obligatoire des données individuelles mentionnées[...]AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; CENTRE NATIONAL DE REFERENCE POUR LA LUTTE CONTRE LES MALADIES TRANSMISSIBLES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; CONDITION D'EXERCICE ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; EPIDEMIOLOGIE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; EXPERTISE COLLECTIVE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MALADIE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; MISSION ; RAPPORT D'ACTIVITE ; SANTE PUBLIQUE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 29 novembre 2004 relatif aux centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles (à l'exception des articles 1, 2, 3 et 4 qui demeurent en vigueur jusqu'au 1er janvier 2017), la ministre des affa[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; COORDINATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL DE PROXIMITE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PARCOURS DE SOINS ; PARTENARIAT ; REGLEMENTATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Insérant une section 6 relative aux hôpitaux de proximité dans le chapitre premier du titre premier du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique, et ajoutant aussi les articles R. 162-42-7-2 à R. 162-42-7-6 au code de la sé[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DES RISQUES ; INFECTION ASSOCIEE AUX SOINS ; INFECTION NOSOCOMIALE ; ORGANISATION ; RECUEIL DE DONNEES ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;La déclaration des infections associées aux soins est réalisée et transmise de façon dématérialisée sur le portail de signalement des événements sanitaires indésirables prévu à l'article D. 1413-58 du code de la santé publique ou le système déma[...]AGENCE NATIONALE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATION ; INFORMATIQUE ; INTERNET ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; DROIT DE LA SANTE ; GESTION DES RISQUES ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TOXICOVIGILANCE ; SANTE ;Les dispositions des articles R. 1342-13 à R. 1342-18 du code de la santé publique résultant du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2017 pour les mélanges classés suivants : sensibilisant respiratoire de catégorie 1 ; sensib[...]La date des élections pour le renouvellement des mandats des représentants du personnel au sein des comités d'agence des agences régionales de santé est fixée au 16 juin 2016.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; USAGER ;Des reports de charge du social vers le sanitaire et inversement sont largement décrits. Les répercussions qui en découlent nuisent à la bonne prise en charge des usagers de ces secteurs et de leur famille. En organisant une offre globale, tant [...]AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le contrat devient le nouveau mode de coordination des acteurs en santé, notamment dans le secteur hospitalier. Dernier en date : le 'nouveau' contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens entre les titulaires d'autorisation sanitaire et les agen[...]SOMMELET D | 2006ADOLESCENT ; ASSISTANTE MATERNELLE ; DIETETICIEN ; DROIT DE L'ENFANT ; EDUCATION POUR LA SANTE ; ENFANT ; ETHIQUE ; FAMILLE ; MEDICAMENT ; MORTALITE ; PEDIATRIE ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSION ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; PSYCHOLOGUE ; PUERICULTRICE ; QUESTION DE SOCIETE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; VULNERABILITE ; SANTE ;Ce rapport analyse l'état de santé des enfants et des adolescents en France. Il propose également des orientations pour améliorer dans notre pays la prise en charge globale de la santé de l'enfant et de l'adolescent, tout en clarifiant le rôle r[...]LAZAREVITCH A ; POTHIER Frédérique ; BRUN N ; BROCA Alain de ; DELCEY M ; RODRIGUEZ E | 2006ASSOCIATION ; ASSOCIATION DE MALADES ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFORMATION DU PATIENT ; ORGANISATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; REPRESENTANT DES USAGERS ; SANTE PUBLIQUE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; USAGER ; SANTE ;Le CISS, dès sa création, a considéré comme prioritaire l'information et la formation des représentants. La première de ses actions a été de publier le guide des représentants des usagers en 1998. Ce travail a permis, à la fois de s'interroger s[...][s.n.] | Paris : Ministère de la santé et des solidarités | 2006DEPENSES DE SANTE ; OFFRE DE SOINS ; REGION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;En mars dernier, les 26 agences régionales de l'hospitalisation ont arrêté leur schéma régional d'organisation sanitaire (SROS) dit de troisième génération. Ce document définit jusqu'en 2011 les évolutions nécessaires de l'offre de soins pour ré[...]PODEUR A ; MALVY M ; LEVEL B ; JALLU JL ; LE CLEZIO M ; MARIN P ; BOLLIET JM ; BARA C ; REVEL M ; DESGRANGES JF ; BONHOMME C ; CAUSSE D ; BARRETEAU A | 2006 | p. 12-39REGION BRETAGNE ; REGION PICARDIE ; CANCER ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DEVELOPPEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETUDE GENERALE ; LEGISLATION ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; PROJET MEDICAL ; REFORME ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; STATISTIQUE ; TERRITOIRE DE SANTE ; URGENCE MEDICALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;PROGRAMME REGIONAL D'ACCES A LA PREVENTION ET AUX SOINS ; ASSOCIATION DE MALADES ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Quelle est la réalité de la participation des usagers à la politique de santé au niveau régional ou au niveau national ?COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; INDICATEUR DE GESTION ; INFORMATION MEDICALE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; RECUEIL D'INFORMATION MEDICALISEE EN PSYCHIATRIE ; RECUEIL DE DONNEES ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 29 juin 2006 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d'informations issues de ce traitement da[...]AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L'ALIMENTATION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL ; AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ; CENTRE ANTIPOISON ET DE TOXOVIGILANCE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; ORGANE DE DECISION ; ORGANISATION SANITAIRE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PHARMACOVIGILANCE ; RECUEIL DE DONNEES ; REGION ; RESEAU ; REUNION ; SECURITE SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret définit l'organisation stratégique de la veille et de la sécurité sanitaire en région selon trois niveaux : l'organisation du recueil et du traitement de certains signalements par l'ARS, la mise en place par l'ARS d'une réunion régiona[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE PRIVE D'INTERET COLLECTIF ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERMANENCE DES SOINS ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SERVICE PUBLIC ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret tire les conséquences du rétablissement de la notion de service public hospitalier sur l'ensemble des textes réglementaires concernés. Il organise la permanence des soins en établissement de santé au sein d'un volet spécifique du schém[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; ASSURANCE MALADIE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COORDINATION ; DEPARTEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FAMILLE ; PARENTALITE ; PERINATALITE ; POLITIQUE SOCIALE ; PREVENTION ; ACTION SOCIALE ;La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant prévoit l'établissement par le président du conseil départemental d'un protocole avec les différents responsables institutionnels et associatifs amenés à mettre en place des[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONVENTION ; COORDINATION ; EVALUATION ; INFORMATION ; ORGANISATION SANITAIRE ; PARCOURS DE SOINS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Modalités d'application des fonctions d'appui aux professionnels de santé pour la coordination des parcours de santé complexes.CONFERENCE NATIONALE DE SANTE ET DE L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ORGANE DE CONSULTATION ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;La loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral porte création de sept nouvelles régions, par regroupement des régions existantes. En c[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; INVESTISSEMENT ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé fixent à 110 millions d'euros (M€) le montant des crédits du plan d'aide à l'investissement pour l'année 2016. Ils le rép[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTONOMIE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; CONTRAT DE SEJOUR ; DEPARTEMENT ; DEPENDANCE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; HEBERGEMENT ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION LOGEMENT ; PRESTATION VIEILLESSE ; REGLEMENTATION ; RESIDENT ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Modifiant en conséquence de nombreuses dispositions de la partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles dans le double objectif de promouvoir les résidences autonomie et de renforcer leur rôle en matière de prévention de la pe[...]ACTE MEDICAL ; AFFECTION DE LONGUE DUREE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; EXAMEN MEDICAL ; EXPERIMENTATION ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TARIF ; TELEMEDECINE ; ORGANISATION SANITAIRE ;AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONGE DE MALADIE ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; CONTRAT ; EXERCICE LIBERAL ; MEDECIN ; REMUNERATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL ;Le décret étend la rémunération forfaitaire dont peut bénéficier le praticien ayant conclu un contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire (PTMA) lorsqu'il interrompt son activité à la suite d'une maladie. En outre, le décret précise[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CONVENTION ; ENFANT ; EXPERIENCE ; JEUNE ENFANT ; OBESITE ; PREVENTION MEDICALE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECUEIL DE DONNEES ; SANTE ;Le décret définit les conditions de mise en œuvre de l'expérimentation visant à améliorer la prise en charge et le suivi d'enfants de trois à huit ans chez lesquels le médecin traitant de l'enfant a décelé un risque d'obésité tel que défini par [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; DROIT PRIVE ; DROIT PUBLIC ; ORGANISATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Le texte augmente le nombre de sièges dans les comités d'agence des ARS afin de tenir compte de l'augmentation de la taille des ARS consécutive à la réforme régionale. Il modifie également les conditions pour siéger au comité national de concert[...]ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; PERMANENCE DES SOINS ; REGION ; SAMU ; SOIN AMBULATOIRE ; TELEPHONE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret procède à la modification de la date à laquelle est constatée, par arrêté du ministre chargé de la santé, la mise en service du numéro d'appel national d'accès à la permanence des soins ambulatoires 116 117 sur le territoire, fixée par[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHARTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT ; CONTROLE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; INFORMATION DU PATIENT ; PRATICIEN HOSPITALIER ; RECUEIL DE DONNEES ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRAVAIL ;Le décret introduit des mesures contribuant au renforcement du contrôle de l'activité libérale dans les établissements publics de santé. Il prévoit le recueil et le suivi informatisé de données concernant l'activité publique de chaque praticien.[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'arrêté du 23 janvier 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.ACCOMPAGNEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; AUTONOMIE ; AUTONOMISATION ; CAHIER DES CHARGES ; CRITERE ; DEMARCHE DE PROJET ; EDUCATION POUR LA SANTE ; EVALUATION ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; MALADIE CHRONIQUE ; METHODOLOGIE ; ORGANISATION ; PARCOURS DE SOINS ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE DE SANTE ; PROJET ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; VULNERABILITE ; SANTE ;Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé fixe le cahier des charges des expérimentations des projets pilotes d'accompagnement à l'autonomie en santé, mentionné à l'article 92 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 201[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRAT ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GOUVERNEMENT ; PATRIMOINE HOSPITALIER ; PERSONNE MORALE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ;Le décret précise les conditions dans lesquelles l'Etat peut conclure un contrat de crédit-bail pour le compte des établissements publics de santé et des structures de coopération sanitaire dotées de la personnalité morale.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; ODONTOSTOMATOLOGIE ; PHARMACIE ; RECOMMANDATION ; SPECIALITE MEDICALE ; STAGE ; SUSPENSION ; TRAVAIL ;Modifiant l'article D. 633-15 du code de l'éducation, le décret n° 2011-957 du 10 août 2011 relatif à la commission d'interrégion du troisième cycle long des études odontologiques et aux modalités d'agrément des stages et le décret n° 2012-257 [...]ACTE MEDICAL ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BLOC OPERATOIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRACEPTION ; CONTROLE MEDICAL ; CRITERE ; DISPOSITIF MEDICAL STERILE ; DROIT DE LA SANTE ; ECHOGRAPHIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FEMME ; FORMATION MEDICALE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SEXUALITE FEMININE ; SOIN HOSPITALIER ; SOIN TECHNIQUE ; STERILISATION ; UTERUS ; PRATIQUE DU SOIN ;Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé fixent les conditions (valides jusqu'au 15 juillet 2019) limitant la pratique de l'acte de pose de dispositifs pour stérilisation tubaire par voi[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONSEIL TERRITORIAL DE SANTE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; EXPERIENCE ; FONCTIONNEMENT ; INFORMATION ; INSTANCE DE RECOURS ; MISSION ; ORGANISATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; DROIT ;Le décret prévoit les modalités et les conditions de l'expérimentation permettant aux usagers du système de santé de saisir un conseil territorial de santé de demandes de médiation en santé, de plaintes et de réclamations, sur le ressort territo[...]AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Afin de procéder à l'analyse médico-économique de l'activité de soins réalisée en leur sein et de permettre la facturation de cette activité, les établissements de santé, mettent en œuvre, pour l'ensemble des patients admis en hospitalisation à [...]MAROUDY Daniel ; SCHWEYER FX ; CAILLET R ; LEMIRE RODGER G ; ZIMMERMANN Jean-François ; TAHIR K ; REGENT Liliane ; BRESSAND M | 2005 | p. 33-53AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION ; CANADA ; FRANCE ; CADRE DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; GOUVERNANCE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; REFORME HOSPITALIERE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;FRANCE ; PLAN HOPITAL 2007 ; ACCREDITATION ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GOUVERNANCE ; HISTOIRE ; LEGISLATION ; OFFRE DE SOINS ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;En France, l'hôpital public occupe une place centrale dans l'offre de soins. Au fil du temps, ses missions se sont étendues, alors même que son fonctionnement est soumis à des contraintes, économiques et réglementaires, de plus en plus fortes. D[...]REDIAB ; CANCEROLOGIE ; DIABETE ; EDUCATION POUR LA SANTE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; OFFRE DE SOINS ; PRISE EN CHARGE ; PROJET DE SOINS ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Interventions de la matinée du 27 juin 2005ENQUETE ; ORGANISATION ; PATIENT ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION ; REGION ; ROLE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; USAGER ;modifié par l'arrêté du 12 septembre 2008[s.n.] | 2004 | p. 661-672TESSIER Stéphane ; ANDREYS Jean-Baptiste ; RIBEIRO Marie Adèle | Paris : Maloine | 2004 | 2°éd | p. 341ANTHROPOLOGIE ; ECONOMIE ; EPIDEMIOLOGIE ; INFIRMIER ; ORGANISATION SANITAIRE ; PROTECTION SOCIALE ; SANTE COMMUNAUTAIRE ; SANTE PUBLIQUE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SOCIOLOGIE ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ;L'intervention en santé publique et en santé communautaire ne se limite pas aux praticiens de la discipline, mais concerne tout professionnel de santé dans sa pratique quotidienne. Santé publique et santé communautaire sont, en effet, les deux f[...]MINISTERE DE LA SANTE DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES ; CREDES | Paris : Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées | 2003AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DU PERSONNEL ; LEGISLATION ; METHODOLOGIE ; REGION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ;Les contrats d'objectifs et de moyens négociés et conclus entre les agences régionales de l'hospitalisation et les établissements publics de santé constituent une obligation réglementaire résultant de l'ordonnance du 24 avril 1996 portant réform[...]FURTOS Jean ; BRETECHER P ; BAUDURET JF ; HOCHMANN Jacques ; PERRET J ; REYNAUD Michel ; MASSE Gérard ; MARTIN JP ; BOCENO L ; GOLSE A ; BERTOLOTTO F | 2002 | p. 2-13BONNAFE L ; CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SANTE MENTALE ; CHANGEMENT ; HISTOIRE ; INTERACTION ; MODELE BIOPSYCHOSOCIAL ; ORGANISATION ; PARTENARIAT ; POLITIQUE DE SANTE ; PRECARITE ; PSYCHOTHERAPIE INSTITUTIONNELLE ; RESISTANCE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SECTORISATION PSYCHIATRIQUE ; SOIN AMBULATOIRE ;