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AGENCE REGIONALE DE SANTESynonyme(s)
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; REGION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; STRATEGIE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret apporte plusieurs modifications au Code de la santé publique, notamment aux articles R. 1434-2 (qui concerne le plan stratégique régional de santé), R. 4211-14 (qui prévoit l'autorisation tacite pour un médecin à délivrer des m[...]DEPARTEMENT ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PLAN D'ACTIONS ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret introduit une nouvelle sous-section 4 au sein de la section 3 du chapitre deuxième du titre premier du livre troisième du code de l'action sociale et des familles. Cette nouvelle sous-section 4, intitulée « Modalités de consult[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONCOURS ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; ORGANISATION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; TRAVAIL ;Confirmant les agences régionales de santé (ARS) comme les interlocuteurs privilégiés des professionnels de santé de leur territoire, la présente instruction confie donc aux personnels de ces agences la charge de l'enregistrement et de l'examen [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; GESTION ; METHODOLOGIE ; PRIX DE JOURNEE ; REGION ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire précise certaines modalités de gestion des dotations régionales limitatives, relatives aux besoins financiers des établissementset services médico-sociaux. Complétant la circulaire interministérielle DGAS/SD/5B n° 2007-412[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTROLE ; DISPOSITIF MEDICAL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MATERIOVIGILANCE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISME DE CONTROLE ; SECURITE SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sont soumis à l'autorisation de l'agence régionale de santé (ARS) les projets relatifs à la création de tout établissement de santé, la création, la conversion et le regroupement des activités de soins, y compris sous la forme d'alternatives à l[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE A L'EMPLOI ; DIRECTEUR ; DIRECTEUR DES SOINS ; DISPONIBILITE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INDEMNITE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; TRAVAIL ;En recherche d'affectation auprès du Centre national de gestion (CNG) pendant une durée au plus égale à 2 ans, les praticiens hospitaliers, les directeurs d'hôpital, les directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social et les direct[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONCOURS ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMATION MEDICALE ; ORGANISATION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; SPECIALITE MEDICALE ; TRAVAIL ;Les épreuves du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2011, sont organisées selon les modalités prévues au présent arrêté. Les inscriptions s'effectuent au siège des agences régionales de santé (ARS). La pér[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; GARDES ET ASTREINTES ; MEDECIN ; PERMANENCE DES SOINS ; REMUNERATION ; SOIN AMBULATOIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;En application de l'article R. 6315-6 du code de la santé publique, le directeur général de l'agence régionale de santé détermine les rémunérations forfaitaires des médecins participant à la permanence des soins dans les conditions définies aux [...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; CENTRE DE COORDINATION DE LA LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BILAN ; CAHIER DES CHARGES ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'arrêté du 5 mai 2008 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé est abrogé.ACTE MEDICAL ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIROPRACTIE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMATION MEDICALE ; MEDECIN SPECIALISTE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; RAPPORT DE STAGE ; REGLEMENTATION ; SPECIALITE MEDICALE ; STAGE ; MEDECINE ;Le présent arrêté ajoute à la réglementation des conditions d'exercice de la chiropractie et d'usage du titre professionnel de chiropracteur, prévue à l'arrêté du 7 janvier 2011.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; CONTRACTUALISATION ; COORDINATION ; DEMARCHE QUALITE ; DENUTRITION ; DEPENSES DE SANTE ; EFFICIENCE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; GESTION DES RISQUES ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INDICATEUR DE RISQUE ; PANSEMENT ; PHARMACOVIGILANCE ; PRATIQUE DU SOIN ; QUALITE DES SOINS ; REUNION ; SANTE ;La présente circulaire, relative aux priorités portant sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), détaille une mission nouvelle des agences régionales de santé (ARS), à savoir : l'organisation et l'animation d[...]COMMISSION DEPARTEMENTALE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES ; ADMISSION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CERTIFICAT MEDICAL ; DETENU ; DROIT HOSPITALIER ; GARDES ET ASTREINTES ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; SORTIE ; SORTIE D'ESSAI ; TEXTE OFFICIEL ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction précise les missions particulières incombant aux représentants de l'État dans les départements et aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) pour la gestion des hospitalisations d'office (HO) en psychia[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DROIT DES USAGERS ; ENQUETE NATIONALE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INDICATEUR ; RESIDENT ; STATISTIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Les agences régionales de santé (ARS) sont destinataires des données de l'enquête statistique, périodique sur la clientèle des établissements sociaux, et effectuée par le service des statistiques, des études et des systèmes d'informations rattac[...]AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; PHARMACOVIGILANCE ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; RESPONSABILITE ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Le pharmacien assurant la gérance de la pharmacie à usage intérieur d'un établissement de santé, le pharmacien responsable de l'établissement pharmaceutique géré par un établissement public de santé ainsi que le pharmacien responsable d'un établ[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONSEIL DE SURVEILLANCE ; DROIT DE LA SANTE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Outre le représentant de l'État dans la région (habituellement, le préfet de région) qui le préside, le conseil de surveillance des agences régionales de santé (ARS) comprend les membres suivants qui ont voix délibérative : 3 représentants de l'[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; EXERCICE LIBERAL ; INDEMNITE ; MEDECINE LIBERALE ; MISSION ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMUNERATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret insère une section 6, relative à la participation des professionnels de santé libéraux aux missions de service public et aux activités de soins de certains établissements de santé privés, au chapitre premier du titre sixième du[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; INDEMNITE ; MEDECIN ; MEDECINE GENERALE ; MEDECINE LIBERALE ; MISSION ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMUNERATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret insère une section 3, relative à la participation des professionnels de santé libéraux aux missions des établissements publics de santé, au chapitre sixième du titre quatrième du livre premier de la sixième partie du code de la[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEMENCE DE TYPE ALZHEIMER ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; FINANCEMENT ; MAISON POUR L'AUTONOMIE ET L'INTEGRATION DES MALADES ALZHEIMER ; MALADIE D'ALZHEIMER ; PLAN D'ACTIONS ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; ACTION SOCIALE ;Prévues par la mesure 4 du plan Alzheimer 2008-2012 visant à améliorer l'accueil, l'orientation et la prise en charge des personnes âgées souffrant de la maladied'Alzheimer ou d'une maladie apparentée et des personnes âgées en perte d'autonomie,[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CATEGORIE A ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEILLER GENERAL DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; POLITIQUE DE SANTE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; RECRUTEMENT ; TRAVAIL ;Le décret n° 2006-720 du 21 juin 2006 a créé un statut d'emploi de conseiller général des établissements de santé et défini les attributions de ces conseillers généraux des établissements de santé : proposer au ministre toutes mesures propres à [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; PRESTATION MALADIE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret modifie la partie (réglementaire) du code de la sécurité sociale relative à la tarification des activités de soins des établissements de santé. Il introduit ainsi un nouvel article R. 162-29-3 ainsi rédigé : « Les activités de [...]ADMINISTRATION CENTRALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; CONSEQUENCE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; MILIEU NATUREL ; ORGANE DE CONSULTATION ; POLITIQUE DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; URBANISME ; ENVIRONNEMENT ;Le présent décret modifie de nombreux articles de la partie réglementaire du code de l'environnement pour associer à toutes les préoccupations d'environnement concernant les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements entrepris par une coll[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTISME INFANTILE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; DEMARCHE DE PROJET ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; HANDICAP ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;Pour exercer leurs activités, les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ainsi que les lieux de vie et d'accueil sont soumis à l'obligation d'obtenir une autorisation, laquelle est délivrée, selon la catégorie d'établisseme[...]CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INVESTISSEMENT ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; REGION ; SANTE MENTALE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire indique la répartition régionale des crédits issus du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) destinés au financement des opérations validées lors de la première tranche du plan H[...]CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DES RISQUES ; INDICATEUR DE GESTION ; INFORMATISATION ; INVESTISSEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le développement de la démarche de gestion globale des risques dans les établissements de santé en vue d'améliorer la sécurité des patients et des personnes est un des éléments majeurs de la politique d'amélioration de la qualité et de la sécuri[...]FONDS DE MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) réserve, pour l'année 2010, une enveloppe qui doit permettre d'accompagner financièrement les établissements de santé privés financés sous objectif quantifié n[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEMARCHE DE PROJET ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INDICATEUR DE GESTION ; INVESTISSEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TABLEAU DE BORD ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VALIDATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;La Direction générale de l'offre de soins (DGOS) souhaite mettre en place, en partenariat avec les agences régionales de santé (ARS) qui vérifieront la complétude des informations renseignées par les établissements et renseigneront les informati[...]