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SANTEPSY > ORGANISATION SANITAIRE > AGENCE REGIONALE DE SANTE
AGENCE REGIONALE DE SANTESynonyme(s)
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ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AVORTEMENT SPONTANE ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; PARCOURS DE SOINS ; PARTENARIAT ; REGION ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente note d’information a pour objet de donner aux acteurs locaux des lignes directrices sur la mise en œuvre attendue de parcours d’interruptions spontanées de grossesse, en application de la loi du 7 juillet 2023.DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; GUYANE ; MAYOTTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; EFFECTIF ; MEDECIN ; PRATICIEN A DIPLOME HORS UNION EUROPEENNE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; SPECIALITE MEDICALE ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; APPEL A PROJET ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; OFFRE DE SOINS ; PEDOPSYCHIATRIE ; PSYCHIATRIE PERINATALE ; REGION ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction vise à préciser les modalités de mise en oeuvre par les ARS d’un renforcement de l’offre de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, à mettre en oeuvre prioritairement dans les territoires non dotés ou sous dotés au re[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INDICATEUR ; INFORMATISATION ; NUMERIQUE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;L’objet de cette instruction est de préciser les modalités de mise en oeuvre opérationnelles et de lancement de la première phase du programme HOP’EN 2 et de sa déclinaison financière.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; EFFECTIF ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; REGION ; SPECIALITE MEDICALE ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Le vingt-et-unième tableau figurant à l'annexe I de l'arrêté du 14 avril 2024 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INFORMATISATION ; INVESTISSEMENT ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ACTION SOCIALE ;Fixation des crédits FMIS aux ARS.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; HANDICAP ; INVESTISSEMENT ; PERSONNE HANDICAPEE ; ACTION SOCIALE ;L’instruction présente les gros objets du Fonds d’appui à la transformation des établissements et services pour personnes en situation de handicap pour la période 2024-2027 et détaille en particulier la sous-enveloppe qui permettra aux agences r[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ATTESTATION ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETRANGER ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN A DIPLOME HORS UNION EUROPEENNE ; TRAVAIL ;Procédure dérogatoire et transitoire permettant de justifier l’exercice de la profession de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien, s’agissant de praticiens étrangers titulaires d’un diplôme acquis hors Union européenne (PADHUE).ACCOMPAGNEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; GESTION DES RISQUES ; INDICATEUR ; INFORMATIQUE ; MISSION ; NUMERIQUE ; REGION ; SECURITE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; INFORMATION ;L’axe 2 du plan d’action CaRE (cybersécurité, accélération et résilience des établissements) s’intéresse à l’adéquation, la cohérence, les compétences, la pérennisation et la mutualisation des ressources dans les établissements de santé et du mé[...]ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTINUITE DES SOINS ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVENEMENT ; GESTION DES RISQUES ; GESTION DU PERSONNEL ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISATION DES URGENCES ; URGENCE MEDICALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;En prévision notamment de tensions estivales sur les urgences et les soins non programmés, dans le contexte des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) 2024 notamment, cette note d’information vise à rappeler aux ARS et aux établissements de sant[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ADDICTOVIGILANCE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONVENTION ; COORDINATION ; DROIT DE LA SANTE ; HEMOVIGILANCE ; MATERIOVIGILANCE ; MISSION ; PHARMACOVIGILANCE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; APPEL A PROJET ; ART ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONFLIT ; COOPERATION ; CULTURE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MANAGEMENT ; POLITIQUE ; REGION ;Le développement des projets artistiques et culturels dans les établissements de santé est soutenu depuis les années 1990 par une politique publique à la fois nationale et territoriale. Elle s’inscrit, à l’instar de bien d’autres domaines d’acti[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CULTURE ; DROIT ; FINANCEMENT ; GOUVERNEMENT ; INTERVIEW ; POLITIQUE ; RESEAU ; SANTE ;AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRAT ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; POLITIQUE DE SANTE ; RECHERCHE ; REGION ; REGLEMENTATION ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Dans le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche fixent à 699 le nombre d'étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'étudiants de troisième c[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES ; DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ANONYMISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DONNEE PERSONNELLE ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PROTECTION DES DONNEES ; PSEUDONYMISATION ; REGLEMENTATION ; STATISTIQUE ; INFORMATION ;Abrogeant l'arrêté du 25 février 2004, la ministre du travail, de la santé et des solidarités autorise la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) à mettre en œuvre un traitement de données à caractère p[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; FINANCEMENT ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; REGION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;Conformément aux dispositions du 4° de l'article L. 1435-9 du code de la santé publique, la contribution du programme 157 « Handicap et dépendance » au fonds mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique est fixée à 38 920 200 € p[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; EMPLOI ; FINANCEMENT ; INFORMATIQUE ; MISSION ; NUMERIQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SANTE ; SANTE CONNECTEE ; TRAVAIL ;DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; DROIT DE LA SANTE ; EFFECTIF ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; PRATICIEN A DIPLOME HORS UNION EUROPEENNE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; SAGE FEMME ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités fixe le nombre de postes, répartis par territoire (Guyane, Martinique, Guadeloupe et Saint-Pierre-et-Miquelon), structure d'accueil, profession et, le cas échéant, spé[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ENFANCE EN DANGER ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; PEDIATRIE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; REGLEMENTATION ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; VICTIME MINEURE ; VIOLENCE ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités fixe, pour l'année 2024, à 7 320 000 € le montant de la contribution du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » au fonds d'intervention régiona[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; COORDINATION ; DROIT DE LA SANTE ; EDUCATION POUR LA SANTE ; EDUCATION SEXUELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; PARCOURS DE SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE SEXUELLE ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Le décret crée les comités de coordination de la santé sexuelle et prévoit les modalités relatives à leur compétence territoriale et à leur fonctionnement. Il proroge les mandats des membres des comités de coordination de la lutte contre les inf[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ATTESTATION ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DELEGATION ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; MISE A DISPOSITION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté (applicable aux contrats de mis à disposition signés durant la période courant du 1 juillet 2024 au 31 décembre 2024), la ministre du travail, de la santé et des solidarités liste les pièces justificatives nécessaires à l'[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DU PERSONNEL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INVESTISSEMENT ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; PSYCHIATRIE ; RECHERCHE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santé.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; EXPERIMENTATION ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le premier ministre décrète les conditions de mise en œuvre de l'expérimentation permettant aux masseurs-kinésithérapeutes participant à une communauté professionnelle ter[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDANT ; BUDGET ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; HANDICAP ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REGION ; REMUNERATION ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction a pour objet de compléter l’instruction N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médicosociaux accueillant des personnes en situa[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Les annexes I et II de l'arrêté du 8 avril 2024 fixant pour l'année 2024 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du cod[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; CONSEIL DE SURVEILLANCE ; DROIT DE LA SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le premier ministre décrète l'actualisation de plusieurs dispositions réglementaires du code de la santé publique. Ce faisant, il acte la transformation du conseil de surv[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; COMITE MEDICAL ; COMPTE DE GESTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; ENCADREMENT ; ORGANE DE DECISION ; REGLEMENTATION ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le premier ministre décrète la modification de plusieurs dispositions réglementaires de la section 1 du chapitre troisième du titre deuxième du livre troisième de la sixiè[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le ministre délégué chargé des comptes publics, et le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention fixent, pour l'année 2024, les montants des dotations r[...]
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