SANTEPSY > MEDECINE > DISPOSITIF MEDICAL > DISPOSITIF A USAGE UNIQUE > MASQUE DE PROTECTION
MASQUE DE PROTECTIONSynonyme(s)
masque non sanitaire
;masque alternatif
;masque grand public
;masque substitutif
;masque chirurgical
masque anti projection
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COVID-19 ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CRISE SANITAIRE ; DISTANCIATION PHYSIQUE ; INTERDICTION ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; MASQUE DE PROTECTION ; MISE EN QUARANTAINE ; REUNION ; TRANSPORT ; VIE QUOTIDIENNE ; SANTE ;Titre 1er : Dispositions générales (articles 1 à 4) - Titre 2 : Dispositions concernant les transports (articles 5 à 23) - Titre 3 : mise en quarantaine et placement à l'isolement (articles 24 à 26) - Titre 4 : Dispositions concernant les établi[...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPARTEMENT ; EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MALADIE VIRALE ; MASQUE DE PROTECTION ; ORGANISATION SANITAIRE ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; REUNION ; SECURITE SANITAIRE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; TRANSPORT ; ORGANISATION SANITAIRE ;ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MALADIE VIRALE ; MASQUE DE PROTECTION ; ORGANISATION SANITAIRE ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; REUNION ; SECURITE SANITAIRE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; TRANSPORT ; ORGANISATION SANITAIRE ;CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPARTEMENT ; DISTANCIATION PHYSIQUE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; LOISIRS ; MASQUE DE PROTECTION ; MESURE BARRIERE ; MISE EN QUARANTAINE ; PAYS ETRANGER ; PREFET ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; REUNION ; TRANSPORT ; SOCIETE ;Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogéAIDE MEDICALE ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; ALLOCATAIRE ; CONDUITE A TENIR ; CRISE SANITAIRE ; GRATUITE ; MALADIE VIRALE ; MASQUE DE PROTECTION ; POPULATION A RISQUE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SOLIDARITE ; VULNERABILITE ; ACTION SOCIALE ;Pour faire face à la menace sanitaire grave liée à l'épidémie de covid-19, et dans l'intérêt de la santé publique, l'État assure la distribution gratuite de masques de protection sanitaire aux bénéficiaires, au 24 septembre 2020, de la complémen[...]CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; GRATUITE ; MALADIE VIRALE ; MASQUE DE PROTECTION ; PHARMACIE ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANTE PUBLIQUE ; VULNERABILITE ; SANTE ;Le ministre des solidarités et de la santé modifie - une fois de plus - les dispositions de l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état [...]CAS CLINIQUE ; CONFINEMENT ; CORONAVIRUS ; EPIDEMIE ; INCONSCIENT COLLECTIF ; INDIVIDUEL COLLECTIF ; MASQUE DE PROTECTION ; METAPHORE ; VIE PRIVEE ; VULNERABILITE ;La pandémie Covid 19 a déjà des implications psychiques au plan collectif et individuel. 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SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;Dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, le présent décret habilite le préfet de département à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales [...]CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; MASQUE DE PROTECTION ; MISE EN QUARANTAINE ; TRANSPORT ; VOYAGE ; SOCIETE ;Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogéCORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DISTANCIATION PHYSIQUE ; ECOLE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; LOISIRS ; MASQUE DE PROTECTION ; MESURE BARRIERE ; MISE EN QUARANTAINE ; PREFET ; RELIGION ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; REUNION ; SOLUTION HYDROALCOOLIQUE ; SPORT ; TRANSPORT ; SOCIETE ;Rectificatif : Dans les territoires où l'état d'urgence sanitaire est en vigueur, les établissements d'activité physiques et sportives relevant des articles L. 322-1 et L. 322-2 du code du sport sont fermés, sous réserve des dérogations énuméréesCIRCUIT DU MEDICAMENT ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DECHET HOSPITALIER ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; EXAMEN SEROLOGIQUE ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MASQUE DE PROTECTION ; MISE EN QUARANTAINE ; ORDONNANCE MEDICALE ; OXYGENOTHERAPIE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SOLUTION HYDROALCOOLIQUE ; TELESANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret est pris en application du troisième alinéa de l'article L. 410-2 du code de commerce et a pour objet de règlementer les prix de vente en gros à des revendeurs et les prix de vente au détail des gels et solutions hydro-alcooliques et d[...]CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DISTANCIATION PHYSIQUE ; ECOLE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; LOISIRS ; MASQUE DE PROTECTION ; MESURE BARRIERE ; MISE EN QUARANTAINE ; PREFET ; RELIGION ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; REUNION ; SOLUTION HYDROALCOOLIQUE ; SPORT ; TRANSPORT ; SOCIETE ;Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogéCONDITION D'EXERCICE ; CRISE SANITAIRE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; EXAMEN SEROLOGIQUE ; FONCTIONNEMENT ; GRATUITE ; MASQUE DE PROTECTION ; ORGANISATION ; OUVERTURE DES DROITS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; STOCK ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ;Modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, le min[...]UNION EUROPEENNE ; CRISE SANITAIRE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT EUROPEEN ; EPIDEMIE ; MALADIE VIRALE ; MASQUE DE PROTECTION ; NORME ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; USAGE ; SANTE ;La présente instruction abroge et remplace les instructions interministérielles n° 2020/55 du 31 mars 2020 et n° 2020/57 du 5 avril 2020 relatives à la mise en oeuvre de la recommandation (UE) 2020/403 de la Commission européenne du 13 mars 2020[...]CONFINEMENT ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DISTANCIATION PHYSIQUE ; ENSEIGNEMENT ; EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; HYGIENE ; LOISIRS ; MASQUE DE PROTECTION ; MISE EN QUARANTAINE ; PHARMACIE ; RECOMMANDATION ; RELATION INTERPERSONNELLE ; RELIGION ; REUNION ; TOURISME ; TRANSPORT ; SOCIETE ;AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; CONSULTATION ; CONTINUITE DES SOINS ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DISPOSITIF MEDICAL ; EPIDEMIE ; FONCTIONNEMENT ; HYGIENE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MALADIE VIRALE ; MASQUE DE PROTECTION ; ORGANISATION ; OXYGENOTHERAPIE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SOLUTION HYDROALCOOLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; TELEMEDECINE ; TELESANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre des solidarités et de la santé modifie et complète les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire prescrites précéd[...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DISTANCIATION PHYSIQUE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MALADIE VIRALE ; MASQUE DE PROTECTION ; ORGANISATION SANITAIRE ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; REUNION ; SECURITE SANITAIRE ; SOLUTION HYDROALCOOLIQUE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; TRANSPORT ; SOCIETE ;CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; FISCALITE ; HYGIENE CORPORELLE ; MASQUE DE PROTECTION ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SOCIETE ;Les articles 5 et 6 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 ont prévu, jusqu'au 31 décembre 2021, l'application du taux réduit de TVA de 5,5 % aux livraisons, acquisitions intracommunautaires et importations de[...]AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CRISE SANITAIRE ; CRITERE ; ENTREPRISE ; MASQUE DE PROTECTION ; PERFORMANCE ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SOCIETE ;Le ministre de l'action et des comptes publics avise les importateurs mettant sur le marché des masques « grand public » des obligations de : réaliser des essais conduits, sous leur responsabilité, par un tiers compétent, démontrant les performa[...]AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; MASQUE DE PROTECTION ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Le ministre des solidarités et de la santé autorise, par le présent arrêté, les pharmaciens à conseiller, dispenser et vendre dans leur officine, parmi les produits, articles, objets et appareils suivants qui correspondent à leur champ d'activit[...]NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; CONTROLE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MASQUE DE PROTECTION ; REGION ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; TRANSPORT ; SANTE ;Eu égard à la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19, le présent décret fixe les mesures propres à garantir la santé publique mentionnées à l'article L.3131-15 du code de la santé publique.