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ARCHIVES PUBLIQUES |
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ARCHIVES ; ARCHIVES PUBLIQUES ; CONSERVATION DES ARCHIVES ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; CONTROLE ; CONVENTION ; FONCTIONNEMENT ; MUTUALISATION ; PERSONNE MORALE ; REGLEMENTATION ; SERVICE PUBLIC ;Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la ministre de la culture, la première ministre décrète la modification des articles R. 212-18-1, R. 212-59 et R. 760-1 du code du patrimoine afin d'actualiser la réglementation en matière de mutua[...]AFNOR, Aut. 2021Le présent document a pour objet de spécifier les caractéristiques minimales qualitatives et quantitatives requises pour exercer les prestations d'archivage et de gestion externalisée des documents. De plus, il spécifie les recommandations conce[...]FRANCE ARCHIVES, Aut. 2021ARCHIVES ; ARCHIVES PRIVEES ; ARCHIVES PUBLIQUES ; CENTRE D'ARCHIVES ; REGLEMENTATION ; TRACABILITE DES DONNEES NUMERIQUES ;Le registre des entrées est un outil de travail et un acte réglementaire essentiel pour les services publics d'archives.DELEGATION INTERMINISTERIELLE AUX ARCHIVES DE FRANCE, Aut. | Paris : Délégation interministérielle aux Archives de France | 2020ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; AMIANTE ; ARCHIVES ; ARCHIVES PUBLIQUES ; DONNEES NUMERIQUES ; EVOLUTION ; INFORMATIQUE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSION ; STRATEGIE ;Le cadre stratégique commun de modernisation des archives constitue un levier essentiel pour la coordination de la politique de l’État en matière d’archives. Le cadre élaboré par les membres du comité interministériel aux archives de France pour[...]JEAN FEYDEL Sabine, Aut. ; RETAILLEAU Jasmine, Aut. ; GAZILLOT Catherine, Aut. | 2018Les établissements hospitaliers produisent également des archives administratives. Derrière la prise en charge des patients, il y a une gestion administrative et financière, qui produit des documents à collecter, conserver et communiquer. Ces ar[...]JEAN FEYDEL Sabine, Aut. ; RETAILLEAU Jasmine, Aut. ; GAZILLOT Catherine, Aut. | 2018Partie intégrante des archives publiques, les archives hospitalières ont parfois du mal à transparaître dans l’ensemble du patrimoine archivistique français. De même, les archivistes hospitaliers, de part les spécificités des problématiques qui [...]Cette circulaire est une mise à jour progressive des délais de conservation contenus dans le règlement des archives hospitalières du 11 mars 1968 a été adopté le 12 février 1991 par la direction des hôpitaux et la direction des Archives de Franc[...]ARCHIVES PUBLIQUES ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; PATRIMOINE ; DOCUMENTATION ;Le groupe de travail chargé de la refonte du règlement des archives hospitalières paru en 1968, a élaboré en 1994 une quatrième circulaire qui traite des documents concernant le patrimoine hospitalier (immobilier et mobilier).COMITE INTERMINISTERIEL AUX ARCHIVES DE FRANCE, Aut. | Paris : Comité interministériel aux archives de France | 2016 | p. 159Cet ouvrage est le fruit d'un intense travail de la Mission des archives privées au Service interministériel des Archives de France (SIAF), en étroite coordination avec les ministères des Affaires étrangères et de la Défense ainsi qu'avec le Con[...]NUMEN, Aut. ; SERVICE INTERMINISTERIEL DES ARCHIVES DE FRANCE, Aut. ; HUMANUM, Aut. ; CENTRE INFORMATIQUE NATIONAL DE L'EDUCATION NATIONALE, Aut. | [s.l.] : Sans ed. | 2015 | p. 28L’archivage de fichiers numériques requiert l’utilisation de formats de fichiers pérennes. Le format PDF est un des formats les plus répandus. Le SIAF (Service Interministériel des Archives de France) et la TGIR H[...]DIRECTION GENERALE DES ENTREPRISES, Aut. ; CAISSE DES DEPOTS, Aut. ; COMMISSARIAT GENERAL A L'EGALITE DES ENTREPRISES, Aut. | 2015Ce guide pratique a pour but d'orienter dans leur réflexion sur la transition numérique des entreprises et des acteurs publiques qui constitue un enjeu important pour le Ministère en charge de l’industrie et du numérique. Le Cloud computing indu[...]DELEGATION INTERMINISTERIELLE AUX ARCHIVES DE FRANCE, Aut. | Paris : Délégation interministérielle aux Archives de France | 2014 | p. 75Les pratiques archivistiques se sont sans cesse adaptées aux pratiques administratives et la littérature professionnelle témoigne des réflexions nombreuses sur ce sujet1. Pour autant, est apparue depuis quelques années au sein de la communauté [...]COMITE INTERMINISTERIEL AUX ARCHIVES DE FRANCE, Aut. | Paris : Comité interministériel aux archives de France | 2013 | p. 60Douze ans après la circulaire du 2 novembre 2001 relative à la gestion des archives dans les services et établissements publics de l'État, le développement des technologies de l'information numérique, la dématérialisation croissante des procédur[...]DUJARDIN Valériane, Aut. ; EPSM LILLE METROPOLE, Aut. 2012FEDERATION NATIONALE DES TIERS DE CONFIANCE, Aut. | Paris : Fédération nationale des tiers de confiance | 2010 | p. 40Ce guide a pour objectif d’aider les entreprises et leurs responsables à mettre en oeuvre des solutions pertinentes d’archivage électronique de documents ou de données informatiques.ARCHIVES PUBLIQUES ; BIBLIOTHEQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DROIT DE COPIE ; DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ; DROIT ;Harmonise certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (communication au public, représentation, reproduction, etc.)ARCHIVES PUBLIQUES ; COMMUNICATION ; DUREE DE CONSERVATION ; ELIMINATION D'ARCHIVES ; INVENTAIRE ; PLAN DE CLASSEMENT ; DOCUMENTATION ;Cet arrêté est le premier texte qui traite des archives hospitalières. Ce texte appelé communément "Règlement des archives hospitalières de 1968" reprend sous forme de tableau quelques types de documents des archives administratives et médicales[...][s.n.][s.n.][s.n.]L'accès aux archives publiques a fait l'objet d'une réflexion de fond avec le rapport du président Guy Braibant sur « Les Archives en France ». Répondant à un besoin général de transparence administrative de plus en plus affirmé, ce rapport, rem[...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ARCHIVES ; ARCHIVES PUBLIQUES ; COMMUNICATION PAR DEROGATION ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ;La loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives publiques, en modifiant profondément le régime de communication de celles-ci, a eu pour effet de diminuer de près de moitié les demandes de dérogations aux délais légaux de communicabil[...][s.n.][s.n.][s.n.]Décret constituant les dispositions relatives à la compétence du magistrat statuant seul et aux compétences de premier et dernier ressort des tribunaux administratifs sur les litiges en matière de consultation et de communication de documents ad[...][s.n.]Le décret est pris en application de l’article 4 de l’ordonnance no 2005-1516 du 8 décembre 2005, modifiée par l’article 3 de l’ordonnance no 2014-1330 du 6 novembre 2014 relative au droit des usagers de saisir l’administration par voie électron[...][s.n.]Extension de l'application du décret n° 2014-1264 du 23 octobre 2014 aux collectivités locales, établissements publics administratifs, organismes de sécurité sociale et autres organismes ou personnes de droit public ou de droit privé chargés d'u[...][s.n.]Le silence gardé par une collectivité territoriale ou un de ses établissements publics vaut décision de rejet pour les procédures suivantes : communication d'archives publiques par les collectivités territoriales et leurs établissements publics [...]