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COMMUNICATION PAR DEROGATION |
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ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ARCHIVES ; ARCHIVES PUBLIQUES ; COMMUNICATION PAR DEROGATION ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ;La loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives publiques, en modifiant profondément le régime de communication de celles-ci, a eu pour effet de diminuer de près de moitié les demandes de dérogations aux délais légaux de communicabil[...][s.n.]Le décret est pris en application de l’article 4 de l’ordonnance no 2005-1516 du 8 décembre 2005, modifiée par l’article 3 de l’ordonnance no 2014-1330 du 6 novembre 2014 relative au droit des usagers de saisir l’administration par voie électron[...][s.n.]La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l'action publique et son décret d’application n° 2021-979 du 23 juillet 2021 relatif à la procédure de déclassement de biens mobiliers culturels et à la déconcentratio[...]