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COMMUNICABILITE |
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ARCHIVES DE FRANCE, Aut. 2022Billet des Archives de Frances traitant de la communicabilité des dossiers de protection des majeursCHOISNET Adelaide, Aut. 2020COMMUNICABILITE ; COMMUNICATION DES ARCHIVES ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; INTERNET ; MIGRANT ; NATURE DES ARCHIVES ;Adélaïde Choisnet est archiviste au sein de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). L’OFPRA est un établissement public administratif qui a trois missions principales : l’instruction des demandes de protection internat[...]ASSOCIATION DES ARCHIVISTES FRANCAIS, Aut. 2020Cet article vous permet de prendre connaissance ou de retrouver une revue de presse et des ressources autour du débat sur l’accès aux archives de 39-45 et les archives classifiéesDUJARDIN Valériane, Aut. ; EPSM LILLE METROPOLE, Aut. 2015DUJARDIN Valériane, Aut. ; EPSM LILLE METROPOLE, Aut. 2014DUJARDIN LASCAUX Valériane, Aut. ; EPSM LILLE METROPOLE, Aut. 2014SERVICE DOCUMENTATION EHESP, Aut. 2014COMMUNICABILITE ; COMMUNICATION DES ARCHIVES ; DOCUMENTATION ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DU PATIENT ; PERSONNE DE CONFIANCE ; USAGER ;Le 5 octobre 2010, Roselyne Bachelot, Ministre de la santé et des sports lançait officiellement l’opération «2011, année des patients et de leurs droits» [...] Ce dossier se propose tout d’abord de faire le point sur les travaux et actions eng[...]ASCODOCPSY, Aut. ; MAUGIS Vincent, Aut. ; SPITERI Audrey, Aut. ; MEISSONNIER Antoine, Aut. ; BERRIAU Nathalie, Aut. ; MAURIER Blandine, Aut. ; RIETSCH Jean-Marc, Aut. ; ALEXANDROU Sophie, Aut. ; BILLEBOT Marie-Noëlle, Aut. | 2013Ce document est consécutif à la définition de la Politique d’Archivage. Il a pour objet de décrire les modalités de réalisation de la Déclaration des Pratiques d’Archivage. La Déclaration des Pratiques d’Archivage est constituée d’un document p[...]DELCOOL Ophélie, Aut. ; EPSM LILLE METROPOLE, Aut. ; GUIBAUT Angélique, Aut. 2012DUJARDIN Valériane, Aut. ; EPSM LILLE METROPOLE, Aut. 2012[s.n.] | 2005 | p. 888M. Jean Louis Masson demande à M. le Premier ministre de lui préciser si les courriers électroniques (courriels) des administrations constituent, au même titre que les courriers papiers, des documents administratifs communicables au sens de la l[...][s.n.][s.n.]COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; COMMUNICABILITE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; MARCHE PUBLIC ;Monsieur X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 mars 2014, à la suite du refus opposé par le directeur juridique de la SNCF à sa demande de copie, par courrier électron[...][s.n.]Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 03 octobre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (E[...][s.n.]Une patiente saisit la commission d’accès aux documents administratifs (CADA) à la suite du refus opposé par le directeur général d’un centre hospitalier régional universitaire (CHRU) à sa demande de communication de l’intégralité de son dossier[...][s.n.]Copie, afin de faire valoir ses droits, de l'entier dossier médical de la sœur de son client, Madame X-X X, décédée le 3 juillet 2014 à l'établissement de Concarneau, sachant que le centre hospitalier a justifié son refus de communiquer ce docum[...][s.n.][s.n.]Communication, afin de connaître les causes de la mort et défendre sa mémoire, et sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, du dossier médical de son père, Monsieur X X, hospitalisé au sein de l'hôpital Sainte-Margueri[...][s.n.]Copie du rapport médical concernant son époux, Monsieur X X, décédé le 20 janvier 2015, établi par le médecin conseil de la CPAM,a fin de pouvoir, en sa qualité d'ayant droit, être indemnisée par le fonds d'indemnisation des victimes de l’amiant[...][s.n.][s.n.]Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de l'intégralité du dossier médical et du compte rendu d'autopsie de leur fille X X, née le 6 décembre 2013 et décédée[...][s.n.]Communication des résultats d'analyses de sang, depuis 2007, effectuées afin de connaître le taux de lithium de son époux, Monsieur X, décédé le 2 janvier 2015, et détenues par le service de toxicologie biologique de l'hôpital Lariboisière.[s.n.]Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé publique, de l'intégralité du dossier médical de son époux, Monsieur X, hospitalisé dans l'établissement du 3 mars au 10 avril 2015 date de son décès[...][s.n.]Communication de l'original du dossier médical de sa mère, Madame X, décédée le 16 janvier 2014, à l'hôpital de la Pitié Salpêtrière, dans le service de médecine interne 1.[s.n.]Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre sa mémoire, et sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, pendant son séjour dans l'établis[...][s.n.]Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de l'intégralité du dossier médical de son époux, Monsieur X, hospitalisé les 11 et 12 nov[...]