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AIDE A L'EMPLOI ; CONVENTION ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ADAPTEE ; FINANCES PUBLIQUES ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre délégué chargé des comptes publics fixent au 31 mai 2024 le terme de la période de reconduction unilatérale de tous les avenants financiers portant sur[...]AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT ; AIDE SOCIALE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; EFFECTIF ; ENTREPRISE ADAPTEE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; POSTE DE TRAVAIL ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'intérieur, la ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre délégué chargé des comptes publics fixent le montant annuel de l'aide socle du contrat à durée déterminée (CDD) conclu par [...]AIDE A L'EMPLOI ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ADAPTEE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Le texte adapte les règles relatives aux aides applicables aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaires. Il met en cohérence plusieurs dispositions du code du travail relatives aux entreprises adaptées avec les évo[...]ACCOMPAGNEMENT ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; CONTRAT DE PROJET ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ADAPTEE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; PROJET PROFESSIONNEL ; REGLEMENTATION ; TRANSITION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Le texte pérennise deux dispositifs expérimentaux renforçant l'accès à l'emploi de travailleurs reconnus handicapés organisés : la possibilité pour les entreprises adaptées de conclure des contrats à durée déterminée dit « tremplin » et la créat[...]ADAPTATION A L'EMPLOI ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; EMPLOI RESERVE ; ENTREPRISE ADAPTEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE ; HANDICAP PSYCHIQUE ; HISTORIQUE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PERSONNE HANDICAPEE PSYCHIQUE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ;Les dispositifs d’accompagnement et d’adaptation en matière d’emploi sont trop peu connus, qu’ils concernent l’accès au travail ou son accompagnement. Pour combler cette lacune, l’Unafam publie un Guide des droits au travail des personnes vivant[...]ACCOMPAGNEMENT ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ADAPTEE ; EXPERIMENTATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté (qui complète l'arrêté du 27 décembre 2022), le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion fixe la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions profes[...]CONDITION D'AGE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ADAPTEE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE SOCIALE ; POSTE DE TRAVAIL ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, fixent les montan[...]ACCOMPAGNEMENT ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ADAPTEE ; ETABLISSEMENT D'INTEGRATION PROFESSIONNELLE ; EXPERIMENTATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, la première ministre décrète la modification des décrets n° 2018-990 du 14 novembre 2018 et n° 2019-360 du 24 avril 2019 afin de tenir compte de la prolongation d'une anné[...]MENTAL HEALTH RECORVERY ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; ENTREPRISE ADAPTEE ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; MEDIATION THERAPEUTIQUE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ;Ce livre en libre accès rédigé en anglais, traite de la mise en place, dans des institutions anglaises et françaises spécialisées en psychiatrie durant l'entre-deux guerres, d'activités professionnelles destinées aux malades, défendant l'idée qu[...]ACCOMPAGNEMENT ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ADAPTEE ; EXPERIMENTATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion fixe, par date d'habilitation, la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le[...]ACCOMPAGNEMENT ; AIDE A L'EMPLOI ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ADAPTEE ; EXPERIMENTATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TRANSITION PROFESSIONNELLE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion complète la liste (fixée par un arrêté du 14 janvier 2022) des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du[...]ACCOMPAGNEMENT ; AIDE A L'EMPLOI ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ADAPTEE ; EXPERIMENTATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TRANSITION PROFESSIONNELLE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion arrête la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée (CDD) « Tremplin ».
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