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MAYOTTE ; ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE ; DROIT SOCIAL ; PRESTATION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Le décret fixe le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique à 9,51 € à Mayotte.ALLOCATAIRE ; ALLOCATION D'INSERTION ; ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE ; ALLOCATION EQUIVALENT RETRAITE ; FINANCES PUBLIQUES ; PRESTATION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le premier ministre décrète les nouveaux montants journaliers de l'allocation de solidarité spécifique (19,01 euros), de l'allocation temporaire d'attente (13,39 euros) et[...]AIDE SOCIALE ; ALLOCATAIRE ; ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE ; ALLOCATION EQUIVALENT RETRAITE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION CHOMAGE ; REGLEMENTATION ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport de la ministre des solidarités et des familles, la première ministre décrète l'attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année 2023 aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), ainsi qu'aux bénéficiaires de l'alloc[...]ALLOCATION D'INSERTION ; ALLOCATION DE FIN DE DROIT ; ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE ; ALLOCATION EQUIVALENT RETRAITE ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DROIT SOCIAL ; PRESTATION CHOMAGE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, la première ministre décrète la revalorisation des montants journaliers de l'allocation de solidarité spécifique (18,17 €), de l'allocation temporaire d'attente (12,80 €) [...]AIDE SOCIALE ; ALLOCATAIRE ; ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE ; ALLOCATION EQUIVALENT RETRAITE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète l'attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l'allocation [...]ALLOCATAIRE ; ALLOCATION D'INSERTION ; ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE ; ALLOCATION EQUIVALENT RETRAITE ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DROIT SOCIAL ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION CHOMAGE ; PRESTATION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le premier ministre arrête les nouveaux montants journaliers de l'allocation de solidarité spécifique (17,21 euros), de l'allocation temporaire d'attente (12,12 euros) et d[...]AIDE A L'EMPLOI ; AIDE SOCIALE ; ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE ; ALLOCATION EQUIVALENT RETRAITE ; ASSURE SOCIAL ; AYANT DROIT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; OUVERTURE DES DROITS ; PAIEMENT ; PRESTATION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année (à la charge de l'État) d'un montant de 152,45 €, versée par les organismes débiteurs des prestations c[...]AIDE SOCIALE ; ALLOCATAIRE ; ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE ; ALLOCATION EQUIVALENT RETRAITE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRISE SANITAIRE ; JEUNE ADULTE ; OUVERTURE DES DROITS ; POPULATION A RISQUE ; PRECARITE ; PRESTATION LOGEMENT ; PRESTATION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret prévoit le versement d'une nouvelle aide exceptionnelle aux jeunes de 18 à 25 ans, ainsi qu'aux foyers modestes afin qu'ils puissent faire face aux difficultés financières liées à la crise sanitaire causée par l'épidémie de cov[...]CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ; DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ; ACTIVITE SALARIEE ; ALLOCATAIRE ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; ALLOCATION DE PARENT ISOLE ; ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE ; BASE DE DONNEES ; DONNEE PERSONNELLE ; PRESTATION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; REVENU MINIMUM D'INSERTION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 1 février 2018 relatif à des traitements automatisés de données à caractère personnel pour la mise en œuvre de l'échantillon national interrégimes d'allocataires de compléments de revenus d'activité et de minima sociaux, le[...]ALLOCATAIRE ; ALLOCATION D'INSERTION ; ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE ; ALLOCATION EQUIVALENT RETRAITE ; DROIT SOCIAL ; PRESTATION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; RETRAITE ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret fixe les nouveaux montants journaliers de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) à 16,89 euros, de l'allocation temporaire d'attente (ATA) à 11,90 euros et de l'allocation équivalent retraite (AER) à 36,50 euros à compter [...]
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