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SANTEPSY > DROIT > DROIT PUBLIC > DROIT DE LA SANTE > DROIT DU PATIENT > INFORMATION DU PATIENT
INFORMATION DU PATIENTSynonyme(s)
information du malade
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HIRSCH Emmanuel, Dir. ; WEIL-DUBUC Paul-Loup, Dir. ; GZIL Fabrice, Dir. ; ISRAEL-JOST Vincent, Dir. | Toulouse : Erès | 2023 | p. 263COVID-19 ; COMMUNICATION ; ENFANT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETHIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PANDEMIE ; SANTE PUBLIQUE ; VACCINATION ;Dans une démarche éthique réflexive et collective, les auteurs se sont attachés à dresser un panorama des problèmes liés à la vaccination, qui ont été mis en exergue dans le contexte de pandémie. A partir du constat des hésitations, des défiance[...]ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; ADMISSION ; COORDINATION ; DETENU ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOSPITALISATION ; LIVRET D'ACCUEIL ; MISSION ; ORGANISATION ; PATHOLOGIE SOMATIQUE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL PENITENTIAIRE ; SECURITE ; TRANSPORT SANITAIRE ; UNITE HOSPITALIERE SECURISEE INTERREGIONALE ; UNITE SANITAIRE EN MILIEU PENITENTIAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction a pour objet de préciser les modalités d’admission et les conditions de la prise en charge des soins somatiques délivrés aux personnes détenues en unités hospitalières sécurisées interrégionales (UHSI), ainsi que le fonct[...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTENTION ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION LIBRE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFORMATION DU PATIENT ; INTIMITE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LIEU DE PRIVATION DE LIBERTE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PRIVATION DE LIBERTE ; RECOMMANDATION ; SANTE MENTALE ; SERVICE FERME ; SERVICE OUVERT ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ;Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) formule des recommandations en urgence relatives à l'établissement public de santé mentale (EPSM) de Vendée, qu'il adresse aux ministre de la santé et de la justice, afin de résoudr[...]APPLICATION NUMERIQUE ; CATALOGAGE ; CRITERE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; ESPACE NUMERIQUE DE SANTE ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION DU PATIENT ; NUMERIQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention modifie le référentiel V1 relatif aux critères de référencement d'un outil ou service numérique dans « Mon espace santé ».AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; BIOETHIQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; EMBRYOLOGIE ; EMBRYON ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION DU PATIENT ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; REGLEMENTATION ; DROIT ;Abrogeant l'arrêté du 22 août 2008 relatif au consentement et à la confirmation du consentement d'un couple ou du membre survivant en cas de décès de l'autre membre du couple à l'accueil de son ou de ses embryons par un couple tiers, le ministre[...]AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; BIOETHIQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DON ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION DU PATIENT ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECHERCHE DES ORIGINES ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modification de plusieurs dispositions réglementaires du code de la santé publique afin de préciser les modalités de mise en œuvre du droit d'accès aux o[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; DELAI DE COMMUNICATION ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFORMATION DU PATIENT ; REGLEMENTATION ;Les établissements hospitaliers sont tenus de constituer et de conserver les dossiers de leurs patients. Ces derniers restent propriétaires des données qui les concernent. La communication du contenu de ces dossiers est soumise à des règles. [Ré[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; COORDINATION DES SOINS ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DROIT DE LA SANTE ; INFORMATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé fixe la liste des éléments diagnostiques et thérapeutiques nécessaires à la coordination des soins de la personne prise en charge que tout professionnel de santé doit reporter da[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; BIOETHIQUE ; COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DISPOSITIF A USAGE UNIQUE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT EUROPEEN ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; INFORMATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; INFRACTION ; LEGISLATION ; MATERIOVIGILANCE ; PROTOCOLE ; RECHERCHE CLINIQUE ; SANCTION ; SANCTION PENALE ; SECURITE SANITAIRE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; SANTE ;Sur le rapport du premier ministre et du ministre des solidarités et de la santé, le président de la république ordonne l'actualisation des dispositions législatives du code de la santé publique afin de tenir compte du règlement (UE) 2017/745 du[...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CONTENTION ; CONTROLE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; FORMATION ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; MAINLEVEE ; PREVENTION ; PSYCHIATRIE ; RECUEIL D'INFORMATION MEDICALISEE EN PSYCHIATRIE ; REGLEMENTATION ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; DROIT ;Le législateur a adopté début 2022 un article de loi définissant un nouveau cadre juridique pour les mesures d'isolement et de contention en psychiatrie, avec contrôle systématique par le juge des libertés et de la détention de ces mesures à par[...]AIDE JURIDICTIONNELLE ; AUDIENCE DU MALADE ; CONTENTION ; DIRECTEUR ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; INFORMATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; MEDECIN ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; REGLEMENTATION ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; DROIT ;Sur le rapport du ministre de la justice, le premier ministre décrète la modification de plusieurs dispositions réglementaires de la section 4 du chapitre premier du titre premier du livre deuxième de la troisième partie du code de la santé publ[...]ADHESION AU SOIN ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; INFORMATION DU PATIENT ; REGLEMENTATION ; SOIN EN CAS DE PERIL IMMINENT ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ;Poser la question du consentement aux soins dans le contexte de l’urgence psychiatrique confronte un processus de réflexion parfois long et fluctuant à une temporalité restreinte par nécessité. Il serait néanmoins aussi préjudiciable de se limit[...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; ACCES AUX SOINS ; ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; CENTRE DE SANTE ; CHAMBRE D'ISOLEMENT ; CONTENTION ; DIGNITE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; ENFANT HOSPITALISE ; HOSPITALISATION ARBITRAIRE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; ORGANISME DE CONTROLE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PRIVATION DE LIBERTE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; RECOMMANDATION ; RESPECT ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; DROIT ;Au Journal Officiel dfu jour, sont publiées les recommandations adressées par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) au ministre des solidarités et de la santé et au ministre de la justice, à la suite des dysfonctionneme[...]Bilan et effets des contrôles du Contrôleur général des lieux de privation de liberté en psychiatrie
DROIT DU PATIENT ; INFORMATION DU PATIENT ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; ORGANISME DE CONTROLE ; PSYCHIATRIE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), autorité administrative indépendante, visite depuis treize ans les établissements de santé mentale habilités à recevoir des patients hospitalisés sans leur consentement. Il a aujou[...]ADHESION AU SOIN ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; INFORMATION DU PATIENT ; REGLEMENTATION ; SOIN EN CAS DE PERIL IMMINENT ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ;Dans les suites d’un fait divers au retentissement émotionnel et médiatique considérable, le pouvoir exécutif a déposé un nouveau projet de loi pour réformer l’irresponsabilité pénale pour trouble mental avec l’objectif de prendre en compte les [...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; CAS CLINIQUE ; DECISION MEDICALE PARTAGEE ; DECISION PARTAGEE ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; FAMILLE ; MEDECIN ; MORT ; REANIMATION ; ROLE ; SEDATION PROFONDE ; SOIGNANT ; UNITE DE SOIN ;Environ un quart des patients de réanimation décèdent. Dans certaines situations, les médecins doivent se prononcer sur l’utilité de la poursuite des traitements. Un dialogue avec la famille s’amorce afin de recueillir les éléments nécessaires p[...]En complément du guide 'Processus d’annonce d’un diagnostic psychiatrique sévère à un patient adulte', un document a été élaboré pour informer les patients sur le processus d’annonce diagnostique, le rôle qu’ils peuvent avoir et les modalités d’[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INFORMATION DU PATIENT ; LEGISLATION ; RESPONSABILITE ; SOIN HOSPITALIER ;L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel [...]JACUS Jean-Pierre, Aut. ; BRUNET JARRIGE MC, Aut. ; VOLTZENLOGEL V, Aut. ; CUERVO-LOMBARD Christine-Vanessa, Aut. | 2022 | p. 174-182ANNONCE DU DECES ; ANNONCE DU DIAGNOSTIC ; DEPENDANCE ; DROIT DU PATIENT ; ENTREE EN INSTITUTION ; ETHIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; MALADIE D'ALZHEIMER ; PERSONNE AGEE ; TROUBLE COGNITIF ;Les auteurs rappellent qu'un des droits fondamentaux du sujet âgé cognitivement dépendant est celui d'être informé clairement de ce qui le concerne (santé, finances, entourage) mais ce droit peut être aisément méconnu. Ceci relève sans doute d'i[...]ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE ; AIDANT ; ALLIANCE THERAPEUTIQUE ; ALTERNATIVE A L'HOSPITALISATION ; ASSOCIATION D'USAGERS ; CRISE ; DECISION PARTAGEE ; DIRECTIVE ANTICIPEE EN PSYCHIATRIE ; EQUIPE MOBILE ; FAMILLE ; GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE ; INNOVATION ; MEDIATEUR DE SANTE PAIR ; PARTENARIAT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PSYCHIATRIE ; RESEAU D'AIDE ; SANTE MENTALE ; SAVOIR EXPERIENTIEL ; TEMOIGNAGE ; USAGER ;Du fait de ses modalités d'intervention - suivi intensif en alternative à l'hospitalisation - l'équipe ULICE (Unite Locale d'Intervention de Crise et d'Evaluation) a orienté ses pratiques vers l'approche du rétablissement. Dans ce cadre là, elle[...]La loi permet à toute personne hospitalisée de désigner une personne de confiance, pour l'accompagner dans son parcours et exprimer sa volonté lorsqu'elle n'est pas en état de le faire. Comment procéder en psychiatrie ? [Résumé d'éditeur]COUDRAY Ophélie, Aut. ; DAVID Aïcha, Aut. ; MARTINEZ Martine, Aut. ; MOURISCO Maria, Aut. ; MULLER Ophélie, Aut. ; RUHLMANN Marie-Aurélie, Aut. | 2022 | p. 08-10ATTRACTIVITE ; AUTONOMISATION ; COHESION ; DECISION PARTAGEE ; EQUIPE SOIGNANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; MANAGEMENT PARTICIPATIF ; QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ; RELATION PROFESSIONNELLE ;À l’heure où notre système de santé, déjà fragilisé, a été mis à rude épreuve par la crise sanitaire, les établissements s’alarment de la pénurie de ressources humaines, particulièrement à l’endroit des soignants. Il paraît alors fondamental de [...]STRUB Marion, Aut. ; CHKILI Manal, Aut. ; CLAUSS François, Aut. ; MANIERE Marie-Cécile, Aut. ; WAGNER Delphine, Aut. ; ROHMER Odile, Aut. | 2022 | p. 39-42BANDE DESSINEE ; BOUCHE ; EDUCATION POUR LA SANTE ; EMOTION ; ENFANT ; INFORMATION DU PATIENT ; OUTIL DE COMMUNICATION ; OUTIL PEDAGOGIQUE ; PERCEPTION ; REPRESENTATION ; VISAGE ;La bande dessinée médicale constitue un outil pédagogique adapté aux populations pédiatriques. Les émotions transmises par les personnages ne doivent pas évoquer de sentiments négatifs, qui pourraient alors être associés aux soins ou aux soignan[...]FERRARI Pascale, Aut. ; MILOVAN Marion, Aut. ; DOS SANTOS Hélène, Aut. ; LEQUIN Pierre, Aut. | 2022 | p. 44-49ALLIANCE THERAPEUTIQUE ; AUTONOMISATION ; CONCEPT ; DECISION PARTAGEE ; ENTOURAGE ; FAMILLE ; PARTENARIAT ; PATIENT ACTEUR ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROJET DE SOINS ; PSYCHIATRIE ; RELATION INTERPERSONNELLE ; RETABLISSEMENT ; SANTE MENTALE ; SOIN HOLISTIQUE ; SOIN INDIVIDUALISE ; USAGER ;Bien qu'elle fasse partie de recommandations internationales, l'implantation des pratiques centrées sur le rétablissement reste un enjeu actuel majeur pour tous les acteurs des services de santé mentale. Les difficultés rencontrées s'expliquent [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ACCOUCHEMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONVENTION ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; GROSSESSE ; INFORMATION DU PATIENT ; MAISON DE NAISSANCE ; MISSION ; NAISSANCE ; NEONATALOGIE ; PARTENARIAT ; PSYCHIATRIE PERINATALE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REGLEMENTATION ; SAGE FEMME ; SANTE PUBLIQUE ; SERVICE MATERNITE ; SANTE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'ajout d'un chapitre troisième ter (relatif aux maisons de naissance et comprenant les articles R. 6323-26 à R. 6323-33) dans le titre deuxième du livre troi[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; BASE DE DONNEES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; INFORMATION DU PATIENT ; PROTECTION DES DONNEES ; REFERENTIEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Constatant des erreurs matérielles dans sa délibération n° 2021-118 ainsi que dans le référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à des fins de création d'entrepôts de données dans le domaine de la santé ann[...]CONSEIL D'ETAT ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ASSOCIATION D'USAGERS ; CHAMBRE D'ISOLEMENT ; CONTENTION ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REGISTRE DE CONTENTION ET D'ISOLEMENT ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; JUSTICE ;Par la présente décision, le Conseil d'État, saisi par le centre hospitalier Sainte-Marie de Privas (enjoint, en première instance, par le tribunal administratif de Lyon de communiquer à l'association dénommée « commission des citoyens pour les [...]ACTE PROFESSIONNEL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; INFIRMIER EN PRATIQUE AVANCEE ; INFORMATION DU PATIENT ; PRATIQUE AVANCEE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SOIN D'URGENCE ; PRATIQUE DU SOIN ;Le texte précise les modalités relatives à l'exercice en pratique avancée de la profession d'infirmiers, dans le domaine d'intervention des urgences, notamment la définition du lieu d'exercice, la création d'un parcours paramédical pour la prise[...]Le concept de littératie en santé (LS) interroge les capacités d’une personne à comprendre les informations en matière de santé. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) le définit comme 'les caractéristiques personnelles et les ressources soci[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ACCUEIL TEMPORAIRE ; ASSURANCE MALADIE ; DELEGATION DE SOINS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; HEBERGEMENT THERAPEUTIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; OFFRE DE SOINS ; PARCOURS DE SOINS ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PRESTATION D'HEBERGEMENT TEMPORAIRE NON MEDICALISE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre modifie, par le présent décret, le chapitre premier du titre premier du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique en le complétant par une secti[...]
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