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ACCES AU DOSSIER DU PATIENTSynonyme(s)
accès au dossier du malade
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ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ASSOCIATION DE MALADES ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; EXPERTISE ; HANDICAP ; INFORMATION DU PATIENT ; PREVENTION ; QUALITE DES SOINS ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPONSABILITE ; SECURITE SANITAIRE ; SOLIDARITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DU PATIENT ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SYSTEME DE SOINS ; DROIT ;La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé est la première loi qui consacre le droit du patient de prendre des décisions concernant sa santé et l’obligation des soignants de créer toutes les conditi[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEONTOLOGIE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFORMATION DU PATIENT ; LIVRET D'ACCUEIL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROTECTION DES DONNEES ; SECRET MEDICAL ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNEL ; DROIT ;Consacré à deux termes trop souvent perçus comme des 'frères ennemis', cet ouvrage fait le tout de droits essentiels et complémentaires, droit au secret, droit à l'information, tous deux au service du même intérêt : le malade. Contraintes et dev[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ACCUEIL ; AIDE A DOMICILE ; AIDE SOCIALE ; ENFANT ; HEBERGEMENT THERAPEUTIQUE ; MALTRAITANCE ; PREVENTION ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; SECRET PROFESSIONNEL ;L'Aide sociale à l'enfance a connu ces dernières années de profondes transformations : transférée sous la responsabilité des départements par la loi de décentralisation en 1983, elle est aujourd'hui le premier poste de dépense de l'aide sociale [...]COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS, Aut. | Paris : Documentation française | 1990 | p. 184ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; DROIT ADMINISTRATIF ; GUIDE PRATIQUE ;Saviez-vous qu'il est possible, sur simple demande adressée à l'administration qui les détient, de demander la communication du dossier scolaire de votre enfant mineur, d'un permis de construire délivré à tel promoteur ou voisin, des relevés de [...]MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE | Paris : Ministère de la santé et de la sécurité sociale | 1980 | p. 95Recueil de la réglementation relative aux méthodes d'organisation et d'archivage des dossiers médicaux[s.n.]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; COMMUNICATION DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DOSSIER DU PATIENT ; SECRET MEDICAL ;Annulation d'un décret prévoyant l'accès des commissaires aux comptes et de prestataires extérieurs aux données du dossier médical des patients, en tant qu'il ne prévoit pas des mesures propres à garantir le respect du secret médical et que l'ac[...][s.n.][s.n.]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; DROIT ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention fixe les règles de gestion des droits d'accès au dossier médical partagé des professionnels et des établissements de santé, établissements ou services sociaux ou médico-sociaux.ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION DU PATIENT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REFERENTIEL ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRACABILITE DES DONNEES NUMERIQUES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;[s.n.][s.n.][s.n.][s.n.]COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; AYANT DROIT ; COMMUNICATION DES ARCHIVES ;Demande de communication de l'intégralité du dossier médical de son père, notamment les transmissions infirmières ainsi que des traitements médicamenteux qui lui ont été administrés afin de déterminer son état de conscience et son état mental lo[...][s.n.][s.n.][s.n.][s.n.]COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; SOIN SUR DEMANDE D'UN TIERS ;- caractère communicable à la personne ayant fait l'objet d'une hospitalisation à la demande d'un tiers, de la demande du tiers à l'origine de son internement, au regard d'une part des articles L. 1111-7 et R. 3211-5 du code de la santé publique[...][s.n.]- caractère communicable du dossier d'aide sociale à l'enfance de la soeur jumelle décédée à l'âge de 5 ans, comportant à la fois des pièces médicales et des pièces relevant de la vie privée, à la soeur survivante, celle-ci ayant appris son exis[...][s.n.]COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; AYANT DROIT ; COMMUNICABILITE ;- caractère communicable et conditions de communication des éléments suivants : 1) les informations médicales concernant un patient décédé aux ayants droits ; 2) les informations contenues dans le dossier médical d'un patient décédé au bénéfic[...][s.n.]- questions relatives à la communication aux ayants droit d'un patient décédé du dossier médical de ce dernier : 1) Quelles sont les obligations de l'établissement de santé en matière de vérification des motifs invoqués par l'ayant droit ? 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