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ACCES AU DOSSIER DU PATIENTSynonyme(s)
accès au dossier du malade
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ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ;L'auteur fait le point sur les difficultés que pose la loi du 4 mars 2002 concernant le droit d'accès direct des malades mentaux au dossier médical. Si des dispositions particulières ont été prévues pour les malades en HO et en HDT, le flou juri[...]FRANCE ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ACCES AUX SOINS ; ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ; ASSOCIATION D'USAGERS ; ASSOCIATION DE MALADES ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DIAGNOSTIC PRENATAL ; DON D'ORGANE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ENFANT HOSPITALISE ; GENETIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ; MAJEUR PROTEGE ; PRELEVEMENT D'ORGANE ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; QUALITE DES SOINS ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REFUS DE SOINS ; RESPECT ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SECRET MEDICAL ; SOINS PALLIATIFS ; VIE PRIVEE ; DROIT ;"Il y a aujourd'hui un nouvel équilibre entre le savoir médical et le vouloir individuel à l'hôpital. Le malade n'est plus traité comme un être diminué, soumis au système de soins, sinon aux médecins, mais comme un citoyen capable de prendre, av[...]LOI DU 4 MARS 2002 ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ASSOCIATION DE MALADES ; DROIT ; DROIT DU PATIENT ; INFORMATION DU PATIENT ;Revenant sur les apports de la loi du 4 mars 2002, l'auteur espère que des avancées se produiront encore, et notamment que l'accès direct au dossier par des personnes en souffrance psychique ne soit plus contesté par le milieu médical.CENTRE HOSPITALIER SARTENE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE CORSE ; FRANCE ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DU PATIENT ; EXPERIENCE ; INFORMATION DU PATIENT ; METHODE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Depuis 2002, les règles d'accès au dossier patient sont modifiées. Afin de faciliter le travail du personnel hospitalier et la demande des ayants droit (patient, tuteur, mineurs, successeurs du défunt), l'Hôpital local de Sartène (Corse) a rédig[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ARCHIVES ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DU PATIENT ; LEGISLATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;La publication au Journal officiel de la loi dite 'Kouchner' et des décrets d'application permet le libre accès des patients à leur dossier médical. Cette loi modifie considérablement les rapports des patients et des ayants droit vis-à-vis des d[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ANNONCE DU DIAGNOSTIC ; DEONTOLOGIE ; DOSSIER DU PATIENT ; INFORMATION DU PATIENT ; JURISPRUDENCE ; SCHIZOPHRENIE ; PRATIQUE DU SOIN ;Comment annoncer à un patient schizophrène sa maladie ? Comment délivrer un diagnostic si lourd de conséquences à la famille et à l'entourage ? Comment évaluer la portée de cette information et tous les risques qu'elle comporte ? Depuis la loi d[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ARCHIVES ; ASSURANCE MALADIE ; BASE DE DONNEES ; CONTINUITE DES SOINS ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; INFORMATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECUEIL DE DONNEES ; SANTE ;Ce décret a pour objet d'autoriser la création par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « dossier médical partagé », dont l'objet est de favoriser la préventio[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; AIDE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; ASSISTANT FAMILIAL ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTINUITE DES SOINS ; COORDINATION ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; INFORMATION ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; MINEUR ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PSYCHOLOGUE ; RELATION PROFESSIONNELLE ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; SECRET PARTAGE ; TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ; TRAVAIL EN EQUIPE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; DROIT ;Modifiant les dispositions réglementaires de la section 1 (relative aux conditions d'échange et de partage d'informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social ) du chapitre préliminaire du tit[...]CERTIFICAT MEDICO LEGAL ; CONTINUITE DES SOINS ; CORRESPONDANCE ; DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOSPITALISATION ; INFORMATION MEDICALE ; MEDECIN ; MEDECIN TRAITANT ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; MODALITE DE SORTIE ; ORDONNANCE MEDICALE SECURISEE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PROTECTION DES DONNEES ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modifiant les dispositions réglementaires de la section 1 du chapitre deuxième du titre premier du livre premier de la première partie du code de la santé publique, en y insérant notamment les articles R. 1112-1-1 et R. 1112-1-2, le présent décr[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; COMMUNICATION ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEMENCE ; FAMILLE ; LANGAGE ; MALADIE D'ALZHEIMER ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;L'objectif des congrès du GRAL a toujours été, d'une part de réunir les savoirs ainsi que les pratiques les plus avancées dans le domaine des neurosciences cognitives, mais également de lancer des ponts vers de nouvelles approches tant scientifi[...]L'auteur pose la véritable problématique du dossier médical : assurer à la fois la conservation (et la transmission) et la confidentialité des données du secret médical.ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; COMMUNICATION ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DOMMAGES ET INTERETS ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DU PATIENT ; INFORMATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; LEGISLATION ; MEDECIN ; MINEUR ; PREUVE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SANCTION ; TUTELLE ; DROIT ;L'information médicale est aujourd'hui au coeur de l'actualité juridique et médicale. Sa place au sein des débats qui animent les professionnels est justifiée par la mutation technologique à laquelle doivent faire face les professionnels de sant[...][s.n.] | 2005 | p. 7-9ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ADMISSION ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; OBLIGATION DU PATIENT ; SECRET PROFESSIONNEL ; SORTIE ;L'auteur passe en revue les droits mais aussi les obligations des malades hospitalisés, en soins généraux et en psychiatrie, depuis leur admission jusqu'à leur sortie de l'établissement.ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DU PATIENT ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INFORMATION DU PATIENT ; DROIT ;Les recommandations concernent les modalités et l'accompagnement de l'accès aux informations de santé relatives à une personne, détenues par des professionnels de santé (1), des établissements de santé publics ou privés, ou des hébergeurs (2). E[...]Après avoir rappelé la nouvelle réglementation en vigueur depuis la loi du 4 mars 2002 concernant l'accès aux dossiers des patients, une analyse des demandes faites à l'EPS de Ville-Evrard, au cours de l'année 2003, a permis de mettre en évidenc[...]ABADIE Pascale, Aut. ; BUBIEN Yann, Aut. ; DELCEY Michel, Aut. ; DENHAENE Olivier, Aut. ; DUSEHU Etienne, Aut. ; EVIN Claude, Aut. ; PTAKHINE Elsa, Aut. ; WITTMANN Marie-France, Aut. ; BARRE Stéphanie, Aut. | Paris : Masson | 2004 | p. X-158ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; CONFIDENTIALITE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DU PATIENT ; HUMANISATION DES SOINS ; INFORMATION DU PATIENT ; PERSONNE DE CONFIANCE ; SECRET PROFESSIONNEL ; TEXTE OFFICIEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;Dans le cadre de la qualité du système de santé et du respect du droit des personnes, la loi du 4 mars 2002 pose le principe du droit des patients à être informés. Cette information qui était jusque-là présentée sous la forme d'une obligation du[...]COMMISSION DEPARTEMENTALE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ADMISSION ; CERTIFICAT MEDICAL ; COMMISSION DE CONCILIATION ; CONFIDENTIALITE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTENTION ; CONTROLE ; DETENU ; DROIT DU PATIENT ; FAMILLE ; HOSPITALISATION ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; HOSPITALISATION LIBRE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFORMATION DU PATIENT ; INSTANCE DE RECOURS ; INTIMITE ; JUSTICE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; OBLIGATION DE SOINS ; PERSONNE DE CONFIANCE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REGISTRE D'ENTREE ET DE SORTIE ; RESPECT ; SORTIE ; SORTIE CONTRE AVIS MEDICAL ; SORTIE D'ESSAI ; SORTIE SANS AUTORISATION ; TIERCEITE ; TRAITEMENT ; TRANSFERT SANITAIRE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; DROIT ; PRATIQUE DU SOIN ;La loi du 27 juin 1990 prévoit les conditions dans lesquelles des personnes atteintes de troubles mentaux peuvent être soignées contre leur gré. Ces conditions sont nécessairement très restrictives : le fait de contraindre une personne à se soig[...]AGENCE NATIONALE D'ACCREDITATION ET D'EVALUATION EN SANTE ; SERVICE EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES | Paris : ANAES | 2003 | p. 201ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ARCHIVES ; COMMUNICATION ; DOSSIER DE SOINS ; DOSSIER DU PATIENT ; EVALUATION ; INDICATEUR ; JUSTICE ; LEGISLATION ; NORME ; PATIENT ; QUALITE ; SECRETAIRE MEDICALE ;Ce document rappelle les définitions et la réglementation du dossier du patient : son contenu, les règles de sa communication, les durées et conditions d'archivage, la responsabilité des acteurs de l'hôpital autour de ce dossier. Il explique dan[...]