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ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLICSynonyme(s)
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Le présent arrêté précise les modalités de surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitairesCHAUFFAGE ; CRISE ; ELECTRICITE ; ENVIRONNEMENT ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; GAZ ; GOUVERNEMENT ; PENURIE ; SERVICE PUBLIC ; SOCIETE ;CRISE SANITAIRE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; MASQUE DE PROTECTION ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premeir ministre actualise ses prescriptions nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.BIBLIOTHEQUE ; CENTRE DE DOCUMENTATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; GESTION DES RISQUES ; REGLEMENTATION ; SECURITE ; SECURITE INCENDIE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; SOCIETE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'intérieur actualise le seuil d'assujettissement à la réglementation des établissements recevant du public (ERP) du premier groupe pour certains ERP de type L. Il ajoute aussi une modalité de détermination[...]ACCESSIBILITE ; CRISE SANITAIRE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; RETABLISSEMENT ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; STATUT VACCINAL ; TEST VIROLOGIQUE ; SANTE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, et au vu de la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, le premier ministre actualise ses presc[...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; ACCESSIBILITE ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CONTENTION ; CONTROLE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INFRACTION ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LEGISLATION ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION MEDICALE ; SANCTION ; SANTE PUBLIQUE ; STATUT VACCINAL ; TEST VIROLOGIQUE ; VACCINATION ; SANTE ;Par la présente loi, le président de la république modifie de nombreux textes législatifs, au nombre desquels la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de fin[...]ASSISTANTE MATERNELLE ; CONDITION D'AGE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTAMINATION ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; INTERDICTION ; PRIVATION DE LIBERTE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre, au vu de l'urgence, actualise les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.AMENAGEMENT DES LOCAUX ; CRISE SANITAIRE ; ESPACE PUBLIC ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre ajuste une nouvelle fois les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.ACTIVITE CULTURELLE ; APPLICATION NUMERIQUE ; ATTESTATION ; BIBLIOTHEQUE ; CENTRE DE DOCUMENTATION ; CONTROLE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPARTEMENT ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; ETAT DE SANTE ; EXPOSITION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; LOISIRS ; MALADIE VIRALE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SPORT ; TEST VIROLOGIQUE ; VACCINATION ; SANTE ;COVID-19 ; ATTESTATION ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONTAMINATION ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CONTROLE ; CRISE SANITAIRE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LOISIRS ; MINEUR ; PANDEMIE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PREVENTION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SUSPENSION ; TEST SEROLOGIQUE ; TEST VIROLOGIQUE ; TRANSPORT ; TRAVAIL ; VACCINATION ; VIE QUOTIDIENNE ; SANTE ;ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; AIDE SOIGNANT ; ASSURANCE MALADIE ; AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; INJECTION ; MALADIE VIRALE ; PHARMACIEN ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; VACCINATION ; SANTE ;Considérant d'abord qu'il y a lieu de prévoir une indemnité pour la mission de livraison de vaccins contre la covid-19 assurée par les grossistes répartiteurs auprès des pharmacies d'officines et que le versement de cette indemnité pourra être é[...]ACTIVITE CULTURELLE ; CONDUITE A TENIR ; CRISE SANITAIRE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; LOISIRS ; MALADIE VIRALE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SPORT ; SANTE ;Le seuil de 50 personnes mentionné au premier alinéa du présent II est déterminé en fonction du nombre de personnes dont l'accueil est prévu par l'exploitant de l'établissement ou du lieu ou par l'organisateur de l'événement, en fonction des règ[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; APPLICATION NUMERIQUE ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CONTAMINATION ; CONTROLE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; GESTION DES RISQUES ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PREUVE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; SANCTION PENALE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VACCINATION ; INFORMATION ;Saisie par le ministre des solidarités et de la santé et le secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques d'une demande d'avis relative au projet de décret portant application du II de l'article premier [...]ACCESSIBILITE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CRISE SANITAIRE ; DISTANCIATION PHYSIQUE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; PROTOCOLE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Par le présent arrêté (qui entre en vigueur immédiatement), le ministre des solidarités et de la santé précise les possibilités offertes à certains établissements recevant du public (ERP) mentionnés à l'article 45-1 du décret n° 2021-699 de déro[...]ACTIVITE CULTURELLE ; ACTIVITE PHYSIQUE ; BIBLIOTHEQUE ; CENTRE DE DOCUMENTATION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONDUITE A TENIR ; CONTAMINATION ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPARTEMENT ; DISTANCIATION PHYSIQUE ; DROIT DES USAGERS ; ESPACES VERTS ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; GESTION DES RISQUES ; HYGIENE ; INTERDICTION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; LOISIRS ; MALADIE VIRALE ; MASQUE DE PROTECTION ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; REUNION ; SECURITE SANITAIRE ; SPORT ; TRANSPORT ; SANTE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète toute une série de mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, ayant trait : à l'hygiène, à la distanciation sociale et/ou phy[...]ACCESSIBILITE ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONDUITE A TENIR ; CONTAMINATION ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ESPACE PUBLIC ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; GESTION ; GESTION DES RISQUES ; GOUVERNEMENT ; LEGISLATION ; PANDEMIE ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; VIROLOGIE ; SOCIETE ;ACTIVITE CULTURELLE ; ACTIVITE PHYSIQUE ; CONDUITE A TENIR ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; FORMATION PERMANENTE ; LOISIRS ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SPORT ; VACCINATION ; SANTE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre ajuste, une nouvelle fois, les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ECOLOGIE ; EQUIPEMENT SPORTIF ; ESPACE PUBLIC ; ESPACES VERTS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; INTERDICTION ; POLLUTION ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; ENVIRONNEMENT ;La ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éduc[...]ACTIVITE PHYSIQUE ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DISTANCIATION PHYSIQUE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ESPACE PUBLIC ; ESPACES VERTS ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; INTERDICTION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; LIEU DE CULTE ; MASQUE DE PROTECTION ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Le présent décret modifie une nouvelle fois les dispositions du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, pour les a[...]ACCESSIBILITE ; CITOYENNETE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; GOUVERNEMENT ; HANDICAP ; INFORMATION ; INTERNET ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;La circulaire vise à renforcer la mobilisation interministérielle pour ancrer résolument dans le fonctionnement de l'Etat les exigences attachées à l'accessibilité universelle car la politique du handicap constitue une des grandes priorités du q[...]COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONTAMINATION ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; ORGANISATION DES URGENCES ; PAYS ETRANGER ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSPORT ; VIROLOGIE ; VOYAGE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire est une nouvelle fois modifié.CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPARTEMENT ; DISTANCIATION PHYSIQUE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; LOISIRS ; MASQUE DE PROTECTION ; MESURE BARRIERE ; MISE EN QUARANTAINE ; PAYS ETRANGER ; PREFET ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; REUNION ; TRANSPORT ; SOCIETE ;Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogéVANNIER Jonathan, Aut. ; HAON Pascal, Aut. ; MOUKITE Zakaria, Aut. ; ROTH Michèle, Aut. ; LE CLEZIO François, Aut. ; ROZMIAREK Fabrice, Aut. | 2020 | p. 37-64DEVELOPPEMENT DURABLE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; INGENIERIE ; INNOVATION ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; PATRIMOINE HOSPITALIER ;ce dossier comprend 4 articles, tous les auteurs sont listes dans le champ responsabilitéAGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; ESPACE PUBLIC ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; FACTEUR DE RISQUE ; MALADIE VIRALE ; PAYS ETRANGER ; PHARMACOVIGILANCE ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; TRANSPORT ; VIROLOGIE ; SANTE ;Le présent décret modifie le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; MASQUE DE PROTECTION ; MISE EN QUARANTAINE ; TRANSPORT ; VOYAGE ; SOCIETE ;Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogéCORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DISTANCIATION PHYSIQUE ; ECOLE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; LOISIRS ; MASQUE DE PROTECTION ; MESURE BARRIERE ; MISE EN QUARANTAINE ; PREFET ; RELIGION ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; REUNION ; SOLUTION HYDROALCOOLIQUE ; SPORT ; TRANSPORT ; SOCIETE ;Rectificatif : Dans les territoires où l'état d'urgence sanitaire est en vigueur, les établissements d'activité physiques et sportives relevant des articles L. 322-1 et L. 322-2 du code du sport sont fermés, sous réserve des dérogations énuméréesCORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DISTANCIATION PHYSIQUE ; ECOLE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; LOISIRS ; MASQUE DE PROTECTION ; MESURE BARRIERE ; MISE EN QUARANTAINE ; PREFET ; RELIGION ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; REUNION ; SOLUTION HYDROALCOOLIQUE ; SPORT ; TRANSPORT ; SOCIETE ;Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogéCRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; GESTION DES RISQUES ; MALADIE VIRALE ; ORGANISATION DES URGENCES ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SORTIE ; TRANSPORT ; SANTE ;L'état d'urgence sanitaire, déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et prorogé par l'article 1 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 est prorogé jusqu'au 30 octobre 2020 inc[...]ACTIVITE SALARIEE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONCERTATION ; CONDUITE A TENIR ; CONTAGION ; CONTROLE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DISTANCIATION PHYSIQUE ; DROIT DES USAGERS ; ESPACE PUBLIC ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; GESTION DES RISQUES ; HYGIENE ; INTERDICTION ; MALADIE VIRALE ; PREVENTION ; REGLEMENTATION ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; RITE FUNERAIRE ; SECURITE SANITAIRE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TRANSPORT ; SOCIETE ;Applicable les 11 et 12 mai 2020, le présent décret abroge le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020, à l'exception de son article 5-1, et, en tant qu'il y renvoie, aux II et IV de son article 5. Afin de ralentir la propagation du covid-19, il défin[...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CESSATION D'ACTIVITE ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; INTERDICTION ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; ORGANISATION ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé affirme que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l'une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus, et qu'il y a lieu d[...]ACCESSIBILITE ; DISPOSITIF MEDICAL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; MAINTENANCE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; SANTE ;Aux termes du présent décret, sont soumis à l'obligation de détenir un défibrillateur automatisé externe les structures d'accueil pour personnes âgées, les structures d'accueil pour personnes handicapées, et les établissements de soins, entre au[...]ACCESSIBILITE ; BASE DE DONNEES ; BATIMENT ; DEFIBRILLATEUR ; DISPOSITIF MEDICAL ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Insérant un chapitre troisième bis (relatif à la sécurité des personnes et composé des articles L. 123-5 et L. 123-6) au titre deuxième du livre premier du code de la construction et de l'habitation, et complétant le titre troisième du livre deu[...]CONDUITE A TENIR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; FEU ; INFIRMIER ; PREVENTION ; SECURITE INCENDIE ;Le feu est un risque auquel l’ensemble des soignants peuvent être confrontés. L’infirmière doit connaître les mesures préventives mais également savoir réagir rapidement en cas de survenue d’un incendie. [résumé d'éditeur]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; EAU ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; GESTION DES RISQUES ; LEGIONELLOSE ; RECOMMANDATION ; SECURITE SANITAIRE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire précise les missions des Agences régionales de santé concernant la mise en œuvre de l'arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distributio[...]CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; ACCESSIBILITE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; BATIMENT ; CITOYENNETE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; PERSONNE HANDICAPEE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE SOCIALE ; SECURITE ; TRANSPORT ; URBANISME ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ;Dans la présente circulaire interministérielle, plusieurs membres du gouvernement précisent les actions attendues de la part des services de l'État pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des transports publics[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BATIMENT ; CONTROLE ; EAU ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; GESTION DES RISQUES ; HYGIENE ; LEGIONELLOSE ; PREVENTION ; REFERENTIEL ; SECURITE SANITAIRE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; TOURISME ; SANTE ;Abrogeant la circulaire DGS/SD7A/DHOS/EA4 n° 2005-286 du 20 juin 2005 relative au référentiel d'inspection des mesures de prévention des risques liés aux légionelles dans les établissements de santé, la présente circulaire fournit un référentiel[...]AIR ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; EVALUATION ; POLLUTION ; POPULATION A RISQUE ; PRISON ; QUALITE ; SANCTION ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; ENVIRONNEMENT ;Faisant l'objet d'une sous-section 3 relative à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public (ERP) introduite dans la section 5 du chapitre 1 du titre 2 du livre 2 du code de l'environnement, l[...]AGREMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMATION PERMANENTE ; INSTITUT DE FORMATION ; MISSION ; SECURITE INCENDIE ; TRAVAIL ;En application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et du règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques[...]AGREMENT ; BATIMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; ELECTRICITE ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FEU ; FORMATION ; GESTION DES RISQUES ; MISSION ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; PERSONNEL TECHNIQUE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; SECURITE INCENDIE ; TRAVAIL ;AMENAGEMENT DES LOCAUX ; BATIMENT ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; FEU ; GESTION DES RISQUES ; MATERIAU DE CONSTRUCTION ; REGLEMENTATION ; RISQUE ; SECURITE INCENDIE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ;Le présent arrêté réécrit les articles CO 20 et CO 21 du livre II, titre Ier, chapitre II, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public. De plus, il joint en son annexe la nouvel[...]AIR ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; BATIMENT ; CHAUFFAGE ; ELECTRICITE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; MAINTENANCE ; REGLEMENTATION ; SECURITE ; SECURITE INCENDIE ; TRAVAUX D'ENTRETIEN ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ;Diverses dispositions complCHAUFFAGE ; EAU ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; INDICATEUR DE RISQUE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; LEGIONELLOSE ; PRISON ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Le présent arrêté fixe les prescriptions techniques applicables aux installations collectives de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire qui alimentent les établissements de santé, les établissements sociaux et médico-s[...]ACCESSIBILITE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; ARCHITECTURE ; BATIMENT ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; NORME ; PERSONNE HANDICAPEE ; USAGER ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ;Abrogeant l'arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des éta[...]ACCESSIBILITE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; BATIMENT ; CONTROLE ; ESPACE PUBLIC ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; SANCTION ; URBANISME ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ;La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose aux établissements publics et privés recevant du public d'être accessibles avant le 1er janvier 2[...]