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DROIT DU PATIENTSynonyme(s)
démocratie sanitaire
;droit des personnes malades
;droit des usagers du système de santé
;droits des malades
;droits des patients
droit du malade
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ROMDHANI Mouna, Aut. ; KOHLER Samuel, Aut. ; KOSKAS Pierre, Aut. ; DRUNAT Olivier, Aut. | 2022 | p. 595-598La prise en charge de patients âgés atteints de démence et souffrant d’infections à COVID-19, sans accès à une unité de soins intensifs, donne lieu à de graves conflits éthiques. Des décisions thérapeutiques ont été prises dans des unités psycho[...]APPLICATION NUMERIQUE ; CATALOGAGE ; CRITERE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION DU PATIENT ; NUMERIQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention modifie le référentiel V1 relatif aux critères de référencement d'un outil ou service numérique dans « Mon espace santé ».AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; AIDE A DOMICILE ; ATTESTATION ; DEPENSES DE SANTE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATISATION ; NUMERIQUE ; NUMERISATION ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; SOIN A DOMICILE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées modifient le calendrier du dispositif de financement prévu par l'annexe 3 à l'arrêté du 2 février 2022[...]Les directives anticipées (DA) ont un rôle important à jouer dans la limitation des prises en charge à visée curative en fin de vie. Cependant, leur impact dans ce domaine semble très limité. Cela tient en particulier à leur contenu inadapté, no[...]Au regard de notre pratique auprès d’adolescents accueillis en pédopsychiatrie, il apparaît que les plus vulnérables d’entre eux se distinguent par leur non-demande de soins. En résonance avec une psychopathologie du lien, la propension des prof[...]LOYER Barbara, Aut. ; GALLARDA Thierry, Aut. ; ALLIO Gabrielle, Aut. ; DAVID GARCIA Virginie, Aut. | 2022 | p. 83-98COVID-19 ; AUTORITE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CRISE SANITAIRE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ;Les auteurs explorent la question de l’autorité dans les institutions de soin psychique au travers du prisme de leur expérience singulière de la transformation d’une unité de Secteur en unité psychiatrique Covid+ sur une période de trois mois. D[...]CALLIER Patrick, Aut. ; BONNIN Alain, Aut. ; MAYNADIE Marc, Aut. ; RICOLFI Frédéric, Aut. ; LOFFROY Romaric, Aut. ; ORNETTI Paul, Aut. | 2022 | p. 58-65CENTRE HOSPITALIER ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; DEVELOPPEMENT ; DOSSIER DU PATIENT ; INNOVATION ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ;Quelle place pour l’IA dans nos CHU et centres hospitaliers, premiers producteurs de données de santé ? L’enjeu principal n’est plus leur production massive : il réside dans la collecte, le stockage et l’analyse. De même, leur exploitation requ[...]AUTORITE ; DEPENDANCE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE DE CONFIANCE ; SERVICE DES MAJEURS PROTEGES ; TOUTE PUISSANCE ;Comme la dépendance qu’elle accompagne souvent, l’autorité extérieure provoque le réveil au grand-âge de la conflictualité oedipienne et de l’angoisse de castration ou suscite des fantasmes de toute-puissance. Deux vignettes cliniques montrent c[...]AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DROIT ;Dans le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention fixe les formulaires de consentement du tiers donneur à la communication de son identité et de ses données non identifiantes aux personnes majeures nées de son don, d'une part, [...]AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; BIOETHIQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; EMBRYOLOGIE ; EMBRYON ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION DU PATIENT ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; REGLEMENTATION ; DROIT ;Abrogeant l'arrêté du 22 août 2008 relatif au consentement et à la confirmation du consentement d'un couple ou du membre survivant en cas de décès de l'autre membre du couple à l'accueil de son ou de ses embryons par un couple tiers, le ministre[...]AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; BIOETHIQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DON ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION DU PATIENT ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECHERCHE DES ORIGINES ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modification de plusieurs dispositions réglementaires du code de la santé publique afin de préciser les modalités de mise en œuvre du droit d'accès aux o[...]La question du consentement est centrale dans la relation soignant/soigné. Face à une certaine impuissance éthique, la loi du 4 mars 2002, outre l’accès au dossier médical et à la désignation d’une personne de confiance, a rendu obligatoire le c[...]Un entretien est le plus souvent une rencontre formelle ; la personne conviée doit consentir à y participer. Afin qu’il se déroule dans les meilleures conditions, il convient de l’anticiper. L’environnement doit être préparé pour que les interlo[...]Selon la circulaire n° 88 du 15 mars 1985 relative à la publication du guide du service infirmier, le dossier de soins infirmiers est un « document unique et individualisé regroupant l’ensemble des informations concernant la personne soignée. Il[...]TESNIERE Antoine, Aut. ; EMERY Grégory, Aut. ; LETOURNEAU Laura, Aut. ; SAINATI David, Aut. ; COMBES Antoine, Aut. ; VIBERT Eric, Aut. ; DIDIER E, Aut. ; JUSOT Florence, Aut. ; SIBILIA Jean, Aut. ; MASSART Sebastien, Aut. ; PICARD Robert, Aut. ; GUILLOT Caroline, Aut. ; RAYMOND Gérard, Aut. ; DAUPHIN Arthur, Aut. ; GRUSON David, Aut. ; BUBIEN Yann, Aut. ; LUCAS Jacques, Aut. | 2022 | p. 356-388AIDANT ; COOPERATION ; DROIT DU PATIENT ; PAIR AIDANT ; PARTENARIAT ; QUALITE DES SOINS ; SAVOIR EXPERIENTIEL ; USAGER ;Le partenariat en santé est une notion innovante et porteuse de changement. Elle s’inscrit dans une tentative de synthèse entre pratiques d’accompagnement et actions d’envergure politique et citoyenne. Son application pose des défis et des enjeu[...]AGRESSION SEXUELLE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; ETHIQUE ; EVALUATION ; GESTION DES RISQUES ; RECIDIVE ;La diversité des sources d’informations recueillies lors des évaluations du risque de récidive sexuelle, violente ou générale d’infracteurs sexuels et-ou violents est primordiale. En France, un accès limité aux informations contenues dans les do[...]DOSSIER DU PATIENT ; ECRIT PROFESSIONNEL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INFORMATISATION ; TRACABILITE ;Passer de l’activité à sa restitution a développé une culture de l’écrit et de l’évaluation. La généralisation de l’informatique au service du quotidien s’est incarnée, entre autres, dans le dossier unique informatisé (DUI) de la personne accomp[...]Cet entretien cherche à réfléchir sur les enjeux actuels de transformation du fonctionnement de l’hôpital public aujourd’hui, à partir d’une rencontre avec le Professeur Stéphane Velut, neurochirurgien et écrivain. Ces dernières années, il a fai[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ANONYMAT ; CONCOURS ; EPREUVE ECRITE ; EPREUVE ORALE ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; LANGUE FRANCAISE ; MEDECINE ; PERSONNEL MEDICAL ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; SAVOIR ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé modifie l'arrêté du 9 juillet 2021 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique.DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INDICATEUR ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cette instruction précise les modalités de mise en oeuvre du nouveau bonus DS1.4 'alimentation du Dossier Médical Partagé par l'historique du Dossier Patient Informatisé' du Volet 1 du programme SUN-ES.AGREMENT ; ASSOCIATION D'USAGERS ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; FORMATION ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; REPRESENTANT DES USAGERS ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ;Le ministre des solidarités et de la santé arrête la liste des associations agréées et habilitées (pour 3 ans à compter de la date de publication du présent arrêté) à délivrer la formation de base des représentants d'usagers du système de santé.CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; ACCES AUX SOINS ; ACCESSIBILITE ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; ALPHABETISATION ; COMMUNICATION ; COMPREHENSION ; CORRESPONDANCE ; DETENTION ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; ENFERMEMENT ; ETRANGER ; INFORMATION ; INTERPRETARIAT ; LANGUE ; LANGUE ETRANGERE ; LANGUE FRANCAISE ; LIEU DE PRIVATION DE LIBERTE ; PRIVATION DE LIBERTE ; RECOMMANDATION ; REGLEMENTATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; VISIOCONFERENCE ; DROIT ;Dans le présent avis, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) émet quelques recommandations visant à obliger l'administration à utiliser « une langue et des termes » que la personne privée de liberté comprend, afin afin q[...]RENAUD Adrien, Aut. ; RAYMOND Gérard, Aut. ; LECOINTRE Brigitte, Aut. ; DEVERS Gilles, Aut. | 2022 | p. 16-21En mars 2002, la loi Kouchner faisait entrer dans la législation française la notion de droit des patients. Ce texte qui, de l’avis général, constitue une avancée notoire, peut selon plusieurs voix, faire l’objet d’améliorations. [résumé d'éditeur]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; DELAI DE COMMUNICATION ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFORMATION DU PATIENT ; REGLEMENTATION ;Les établissements hospitaliers sont tenus de constituer et de conserver les dossiers de leurs patients. Ces derniers restent propriétaires des données qui les concernent. La communication du contenu de ces dossiers est soumise à des règles. [Ré[...]ACTE PROFESSIONNEL ; COMMUNICATION ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; GLYCEMIE ; MALADIE D'ALZHEIMER ; TROUBLE COGNITIF ;La personne atteinte de troubles cognitifs doit se voir garantir les mêmes droits que les autres usagers. L’aide-soignant doit recueillir son consentement avant les soins et adapter sa communication. Illustration avec la mesure de la glycémie ca[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; COORDINATION DES SOINS ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DROIT DE LA SANTE ; INFORMATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé fixe la liste des éléments diagnostiques et thérapeutiques nécessaires à la coordination des soins de la personne prise en charge que tout professionnel de santé doit reporter da[...]Dévoilé début février, 'Mon espace santé' est censé être le carnet de santé numérique que tout le monde attend depuis le lancement du dossier médical partagé. En théorie, c’est le début d’une nouvelle ère pour les patients et les soignants. Rest[...]