SANTEPSY > DROIT > DROIT PUBLIC > DROIT DE LA SANTE > DROIT DU PATIENT
DROIT DU PATIENTSynonyme(s)
démocratie sanitaire
;droit des personnes malades
;droit des usagers du système de santé
;droits des malades
;droits des patients
droit du malade
|
Documents disponibles dans cette catégorie (3621)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
DIRECTIVE ANTICIPEE ; ETHIQUE ; EUTHANASIE ; FIN DE VIE ; GERONTOLOGIE ; MORT ; PERSONNE AGEE ; SOINS PALLIATIFS ; SUICIDE ; VIEILLISSEMENT ;Au moment où nous écrivons cet avant-propos, on estime que plus de 2 300 000 personnes sont décédées de la Covid-19 dans le monde. 83 122 en France dont 55 826 avaient plus de 60 ans, parmi lesquelles les octogénaires sont au nombre de 37 073. L[...]CHASTANG Françoise, Aut. ; LORENCEAU Hugo, Aut. ; OMNES Cécile, Aut. ; VEDRINNE Jacques, Aut. ; WALTER Michel, Aut. | 2021 | p. 117-129Dans le contexte de fortes évolutions sociales et médicales au cours du siècle dernier, notamment en termes d’allongement de la vie, s’est développée une dimension de mort sociale des personnes âgées qui a fait émerger des demandes d’aide à mour[...]SOYER Laurent, Aut. ; DELON Bruno, Aut. ; TANDA Nicole, Aut. ; JOUIN Annie, Aut. ; FAVIER Anne-Lise, Aut. | 2021 | p. 36-56ADAPTATION A L'EMPLOI ; APPRENTISSAGE PAR SIMULATION ; CADRE DE SANTE ; CHANGEMENT ; COMPETENCE ; DOSSIER DU PATIENT ; EVOLUTION ; FORMATEUR ; FORMATION A DISTANCE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INFORMATISATION ; INNOVATION ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; INTERNET ; MANAGEMENT ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; NUMERIQUE ; RELATION INTERGENERATIONNELLE ; TELEPHONE PORTABLE ; TELESANTE ; VIDEO ;Le virage numérique s'est accéléré avec la crise sanitaire, propulsant les cadres de santé dans la courbe avec une force centrifuge décuplée. Cette accélération procure l'occasion de tirer un trait d'union entre l'historique informatisation cent[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMMISSION DEPARTEMENTALE DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTENTION ; DEMARCHE QUALITE ; DROIT DU PATIENT ; EVALUATION DES SOINS ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFORMATION DU PATIENT ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; PROTOCOLE DE SOINS ; RECOMMANDATION ; RECUEIL D'INFORMATION MEDICALISEE EN PSYCHIATRIE ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; DROIT ;Le législateur a adopté un nouvel article de loi relatif aux mesures d’isolement et de contention en psychiatrie à la suite d’une abrogation par le Conseil constitutionnel de l’article auparavant en vigueur. Ce nouvel article introduit des limit[...]ACCOMPAGNEMENT ; DECISION ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INFORMATION DU PATIENT ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SANTE ; ACTION SOCIALE ;Le texte tire les conséquences de l'ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d'accompagnement social ou médico-social à l'égard des personnes majeures faisant l'obj[...]CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DOSSIER PHARMACEUTIQUE ; ORDONNANCE MEDICALE ; PHARMACIEN ; POSOLOGIE ; REFERENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret précise les modalités relatives au pharmacien correspondant, notamment les conditions dans lesquelles il peut être désigné, ainsi que les modalités de renouvellement des traitements et de leur ajustement le cas échéant. Il définit égal[...]NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; TERRITOIRES FRANCAIS D'OUTRE MER ; WALLIS ET FUTUNA ; COMMISSION DE CONCILIATION ; CONSEIL DE L'ORDRE ; CONTROLE MEDICAL ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; EXCLUSION ; INFORMATION DU PATIENT ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REFUS DE SOINS ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; DROIT ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre modifie, par le présent décret, la section 1 du chapitre premier du titre deuxième du livre cinquième de la première partie du code de la santé publique, en créant no[...]ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; ANONYMAT ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; DIRECTEUR ; DROIT HOSPITALIER ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PROGRAMME D'ETUDES ; REGLEMENTATION ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé apporte des modifications à l'article 7 de l'arrêté du 28 janvier 1991 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs o[...]AUDIENCE DU MALADE ; CONTENTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INFORMATION ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; MAINLEVEE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; DROIT ;Le décret prévoit les obligations d'information pesant sur l'établissement de santé ainsi que la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention saisi d'une mesure d'isolement ou de contention prise sur le fondement de l'arti[...]BUDET Jean-Michel, Coord. ; KOUEVI Amah, Aut. ; SIMARD Isabelle, Aut. ; CASAGRANDE Alice, Aut. ; TERME Laurent, Aut. ; TRAOURE Diorobo, Aut. ; TETREALT Benoit, Aut. ; FILION Marie José, Aut. ; POMEY Marie-Pascale, Aut. ; MACHIELS Valentine, Aut. ; STRAGA So Yung, Aut. ; LEMAIRE Isabelle, Aut. ; COSME Edouard, Aut. ; CURATOLO Niccolo, Aut. ; TITOMANLIO Louigi, Aut. ; SMAIL Assia, Aut. ; BILTZ Pascal, Aut. ; VIGNERON Emmanuel, Aut. ; Fabrice VENIER, Aut. ; REYNAUD Eric, Aut. | 2021 | p. 284-317ACCES AUX SOINS ; BRUIT ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DU PATIENT ; EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETHIQUE ; INEGALITE DE SANTE ; INEGALITE TERRITORIALE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PARCOURS DE SOINS ; PARTENARIAT ; PATIENT ; QUALITE DES SOINS ; RELIGION ; REPRESENTANT DU CULTE ; STRUCTURE D'URGENCE ; TERRITOIRE DE SANTE ; USAGER ;Loin d’égaler les pays anglo-saxons en la matière, les soignants français sont néanmoins de plus en plus confrontés à des plaintes de patients. Dans quel cadre peuvent-ils être impliqués ? Quelles incidences sur leur pratique ? [résumé d'éditeur]ADHESION AU SOIN ; ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; CONFIANCE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; ENFANT ; INFIRMIER ; PEDIATRIE ; SAVOIR EXPERIENTIEL ;Prodiguer un soin à un enfant inquiet, voire réticent, c’est un casse-tête auquel presque toutes les infirmières sont confrontées durant leur carrière. Pour y parvenir, il est nécessaire de savoir dialoguer avec ces jeunes patients. [résumé d'éd[...]CHASTANG Françoise, Aut. ; GERARD P, Aut. ; OMNES Cécile, Aut. ; VEDRINNE Jacques, Aut. ; WALTER Michel, Aut. | 2021 | p. 28-31L’évolution actuelle de la société rend possible un débat sur la fin de vie pour les personnes souffrant de pathologies dans lesquelles le pronostic vital n’est pas engagé, ce qui concerne notamment les situations psychiatriques. Ce débat, qui p[...]ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; COORDINATION DES SOINS ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; GREFFE D'ORGANE ; INFIRMIER ; INFORMATION DU PATIENT ;L'infirmière coordinatrice de greffes est une fonction essentielle pour organiser et harmoniser le processus de soins des donneurs et des receveurs de cellules souches hématopoïétiques. Les missions qui lui sont imparties vont de la recherche de[...]Une association se présentant comme le défenseur des droits de l’homme et des victimes des abus de la psychiatrie, créée par la scientologie, s’est installée en France à la fin des années 60. Selon un modus operandi qui obéit à un rythme terna[...]LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; DROIT DU PATIENT ; DSM ; ETUDE CRITIQUE ; LOGICIEL ; POLITIQUE ; PSYCHIATRIE ; SECTORISATION PSYCHIATRIQUE ; SYMPTOME ;Ces quelques lignes ont été élaborées au fur et à mesure d’une expérience clinique et institutionnelle traversée notamment en psychiatrie publique. Sa rédaction s’est tissée dans l’après-coup de l’application de la loi Hôpital, patients, santé, [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; COORDINATION ; INFORMATION DU PATIENT ; MISSION ; PARCOURS DE SANTE ; PARCOURS DE SOINS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le texte précise les missions et le fonctionnement des dispositifs d'appui à la population et aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes. En ce qui concerne les dispositifs d'appui à la coordination, il précise la na[...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; CONFINEMENT ; DIGNITE ; DROIT DU PATIENT ; ORGANISATION SANITAIRE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;La pandémie et le confinement qui lui est lié ont largement impacté les services de psychiatrie ainsi que ses pratiques qui ont souvent dû s’adapter à cette situation nouvelle car toute mesure sanitaire est potentiellement porteuse de restrictio[...]COVID-19 ; CONFINEMENT ; DROIT DU PATIENT ; ENTOURAGE ; EPIDEMIE ; ETUDIANT ; FAMILLE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; PANDEMIE ; PEDOPSYCHIATRIE ; PSYCHIATRIE ; SANTE MENTALE ; TROUBLE BIPOLAIRE ;Depuis mars 2020 les conséquences sanitaires, sociales et économiques de la pandémie et des mesures prises pour l’enrayer (confinement, mesures barrières, fermetures) s’accompagnent de conséquences psychologiques touchant une population confront[...]DAOU M, Aut. ; EL-HACHEM Charline, Aut. ; NEHME K, Aut. ; DAGHER R, Aut. ; RICHA Sami, Aut. | 2021 | p. 21-25La psychiatrie se distingue du reste des spécialités médicales par le caractère unique de ses pathologies, qui rend importante la réflexion éthique. Cette dernière peut être affectée par une subjectivité et des influences diverses d’où l’intérêt[...]ADOLESCENT ; ATELIER THERAPEUTIQUE ; CENTRE D'ACCUEIL THERAPEUTIQUE A TEMPS PARTIEL ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; FAMILLE ; PROTOCOLE ;Le centre d’accueil thérapeutique à temps partiel (CATTP) présenté dans cet article a modifié son organisation afin de fidéliser les adolescents qui le fréquentent. Un travail clinique sur les indications ainsi que la mise en place d’un protocol[...]AUTONOMIE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; ETHIQUE ; LIBERTE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RELATION THERAPEUTIQUE ;Le consentement, sur la base d’un éclairage clinique, doit être recherché par le médecin et les soignants. L’argumentation se doit d’être cohérente et réfléchie, afin de faciliter le choix du patient. La question du consentement est plus prégnan[...]Travailler la question du consentement en psychiatrie revient à étudier de près la parole donnée par un patient, qui, avant d’être un malade mental, est une personne ayant une réelle valeur humaine. Il s’agit de susciter le consentement, de le r[...]Consentement et discernement sont deux notions importantes, constamment présentes dans le quotidien des soignants en psychiatrie. La Haute Autorité de santé apporte un éclairage intéressant sur le discernement en le définissant à partir de cinq [...]Le paternalisme médical a laissé la place à l’autonomie du patient qui reste maître des décisions qu’il prend au sujet de sa santé. Son consentement, libre et éclairé, n’a de valeur que s’il est précédé d’une information adaptée à son degré de c[...]BUDET Jean-Michel, Aut. ; GLARDON Pierre-Hugues, Aut. ; MATHIEU Alice, Aut. ; ALDEBERT Agnès, Aut. ; NORDMANN Jean Pierre, Aut. ; COPIN Jean-Yves, Aut. ; JEHANNO Anne Clemence, Aut. ; BONNEFON Angelique, Aut. ; GIULIOLI Caroline, Aut. | 2021 | p. 144-172Il n’est pas habituel de faire usage des soins sans consentement dans la prise en charge des troubles du comportement alimentaire lorsque le patient refuse les soins qui lui sont indiqués. Pourtant, ce sont des troubles psychiatriques responsabl[...]ASSURANCE MALADIE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DEPASSEMENT D'HONORAIRE ; DEPOT DE PLAINTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REFUS DE SOINS ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; DROIT ;La présente note précise les modalités de la procédure applicable aux refus de soins et aux dépassements d’honoraires abusifs ou illégaux. Elle fournit notamment des exemples de pratiques de refus de soins discriminatoires et un modèle de formul[...]AMENAGEMENT DES LOCAUX ; CHAMBRE D'ISOLEMENT ; CONTENTION ; DIGNITE ; DROIT DU PATIENT ; ENQUETE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ;Une enquête effectuée en 2018 dans 79 établissements autorisés en psychiatrie permet de disposer de données sur la mise en œuvre de l’article L3222-5-1 du code de la santé publique relatif à l’isolement et à la contention. Le registre prévu par [...]