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DROIT DU PATIENTSynonyme(s)
démocratie sanitaire
;droit des personnes malades
;droit des usagers du système de santé
;droits des malades
;droits des patients
droit du malade
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ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; CYBERCRIMINALITE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFORMATIQUE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ;L’utilisation de l’outil informatique en établissements de soin et d’hébergement pour personnes âgées dépendantes est aujourd’hui une évidence et les récentes attaques informatiques contre les structures hospitalières ont démontré, s’il le falla[...]La chambre d’un résident est un espace intime qu’il doit pouvoir fermer. Pour le personnel soignant c’est aussi un lieu de travail, dans lequel il pénètre régulièrement, avec l’assentiment de son occupant. [Résumé d'auteur]ACCES AUX SOINS ; DIAGNOSTIC ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DOSSIER DU PATIENT ; INNOVATION ; PREVENTION ; PROTECTION DES DONNEES ; RECHERCHE ; SYSTEME DE SOINS ;Les professionnels de santé et les patients coproduisent chaque jour de nombreuses données qui viennent alimenter les dossiers médicaux, les bases de remboursement de l’Assurance maladie ou encore les systèmes d’informations de nos établissement[...]POLLART Maureen, Aut. ; BAILLEUL Clément, Aut. ; FAURE Julia, Aut. ; BERTRAND Sylvie, Aut. ; CAMUS Jean-Paul, Aut. ; GUERARD Philippe, Aut. | Lille : France Assos Santé Hauts-de-France | 2024CENTRE COLLABORATEUR DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE ; QUALITYRIGHTS ; ASSOCIATION DE MALADES ; DEMARCHE QUALITE ; DROIT DU PATIENT ; ENQUETE ; QUALITE DES SOINS ; REPRESENTANT DES USAGERS ;Le programme QualityRights (QR) se déploie dans la région Hauts-de-France. Ce programme de l’Organisation Mondiale de la Santé, est une initiative visant à améliorer la qualité des soins dans les services de santé mentale et les services médico-[...]DOCAGNE Fabien, Aut. ; SPIRE Bruno, Aut. ; DEMILY Caroline, Aut. ; BARTHELEMY Catherine, Aut. | 2024 | p. 1-5 [Article 37-960-A-35]DROIT DU PATIENT ; PATIENT EXPERT ; PREVENTION ; PSYCHIATRIE ; SANTE MENTALE ; SAVOIR EXPERIENTIEL ;Depuis les années 1980, le degré d'implication des personnes concernées comme acteurs du soin et de la recherche n'a cessé de croître. Dans cet article, après un bref rappel du contexte historique qui a permis l'essor de la recherche participati[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTROLE ; ETUDE COMPARATIVE ; EUTHANASIE ; LEGISLATION ; LIBERTE ; PAYS ETRANGER ; ROLE ; SOIGNANT ; SUICIDE ASSISTE ;Depuis un an, les débats en France sur la fin de vie et sur une possible évolution de la législation ont fait l’objet de positions diverses, souvent passionnelles, départageant les débatteurs et les auditeurs entre les partisans et les opposants[...][s.n.] | 2023La prise en compte de la santé des minorités de genre s’est souvent limitée aux enjeux liés aux opérations de réassignation et à l’idée d’une pathologie psychiatrique. Or, depuis quelques années, un glissement s’est opéré : il ne s’agit plus seu[...]La prise en compte de la santé des minorités de genre s’est souvent limitée aux enjeux liés aux opérations de réassignation et à l’idée d’une pathologie psychiatrique. Or, depuis quelques années, un glissement s’est opéré : il ne s’agit plus seu[...]ANGLETERRE ; CHIRURGIE DE REASSIGNATION ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DYSPHORIE DE GENRE ; IDENTITE DE GENRE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHOTHERAPIE ; THERAPIE DE CONVERSION ; TRANSGENRE ;Le nombre de patients (particulièrement des femmes de naissance) adressés dans les services prenant en charge les problématiques liées à l’identité de genre a connu une augmentation significative ces dernières années. Comprendre les raisons de c[...]AMSELLEM MAINGUY Yaëlle, Coord. ; CARAYON Lisa, Coord. ; RAHIB Delphine, Collab. ; CHRISTELLE Maxence, Aut. ; FAVIER Carine, Aut. ; REBHI Caroline, Aut. ; SEHIER Véronique, Aut. ; IDIARD -CHAMOIS Béatrice, Aut. ; MOREAU Delphine, Aut. ; SAINT-VINCENT David, Aut. ; DEMONTE Charlotte, Aut. ; REINICHE Caroline, Aut. ; BRAVERMAN Louis, Aut. ; BERARD Jean, Aut. ; SALLEE Nicolas, Aut. ; LE MAGUERESSE Catherine, Aut. ; MATTIUSSI Julie, Aut. ; GERY Yves, Aut. ; FOUREUR Nicolas, Aut. ; HAROUTUNIAN Laetitia, Aut. | 2023 | p. 3-35INFORMATION ; PERSONNE DE CONFIANCE ; PROTECTION DES DONNEES ; RELATION ; RESPONSABILITE ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNEL ;Le secret professionnel est une notion complexe,régulièrement mise à mal.Considéré comme une nécessité dans les soins,il participe à garantir une relation soignant-soigné de qualité.Pour autant,avec le développement des nouvelles technologies et[...]ANALYSE DE LA PRATIQUE ; ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; AUTONOMISATION ; CHOIX ; CONCEPT ; DECISION ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POUVOIR ; RESIDENT ; RETOUR D'EXPERIENCE ; ACTION SOCIALE ;Sur le terrain, nous n'avons pas attendu que le terme "autodétermination" devienne un concept pour écouter la parole des usagers et les laisser décider.DEFENSEUR DES DROITS ; AUTONOMISATION ; CHOIX ; CONTROLE ; DECISION ; DEPENDANCE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PERSONNE HANDICAPEE ; POUVOIR ; RESIDENT ; ACTION SOCIALE ;'L'exercice des droits et libertés individuels est garanti à toutes personne prise en charge par des établissements et services sociaux et médico-sociau' (CASF, art., L.311-3). Les résidents doivent être considérés comme des personnes capables d[...]ANALYSE DE LA PRATIQUE ; AUTONOMISATION ; CONFIANCE ; CONSEIL DE LA VIE SOCIALE ; DECISION ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FAMILLE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PARTICIPATION DES USAGERS ; POUVOIR ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; REPRESENTANT DES USAGERS ; RESIDENT ; RETOUR D'EXPERIENCE ; ACTION SOCIALE ;Aux Jardins de Matisse (près de Rouen), nous avons mis en place un conseil de la vie sociale ouvert et participatif dès 2008. Véritable ossature du projet que nous menons pour maintenir un contrat de confiance avec les résidents et leurs famill[...]ANALYSE DE LA PRATIQUE ; AUTONOMISATION ; DECISION ; DROIT DU PATIENT ; ECOUTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PAROLE ; PARTICIPATION DES USAGERS ; POUVOIR ; REPRESENTANT DES USAGERS ; RESIDENT ; RETOUR D'EXPERIENCE ; ACTION SOCIALE ;Si le cadre réglementaire organise, en théorie, des espaces d'expression pour les habitants d'Ehpad, la pratique nous en fait mesurer les failles.ANALYSE DE LA PRATIQUE ; AUTONOMISATION ; DECISION ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETUDE CRITIQUE ; INEGALITE SOCIALE ; INEGALITE TERRITORIALE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POUVOIR ; RESIDENT ; ACTION SOCIALE ;A la mode, l'autodétermination est un concept théorisé à satiété, mais c’est loin d'être une réalité digne de ce nom. Quoique. Tout est relatif, les notions de participation, d'égalité des droits ou d'intimité, sont devenues le mantra et le cred[...]ANALYSE DE LA PRATIQUE ; ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; AUTONOMISATION ; DECISION ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; POUVOIR ; RESIDENT ; RETOUR D'EXPERIENCE ; ACTION SOCIALE ;Et si les usagers pouvaient enfin peser sur une décision de réouverture d'un foyer pendant les vacances de Noël, contre l'avis des équipes ? Ce n'est pas un rêve, mais bien la réalité dans le cas présent.ANALYSE DE LA PRATIQUE ; AUTONOMISATION ; DECISION ; DROIT DU PATIENT ; ENFANT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PARTICIPATION DES USAGERS ; POUVOIR ; REPRESENTANT DES USAGERS ; RESIDENT ; RETOUR D'EXPERIENCE ; TRAVAIL EN EQUIPE ; ACTION SOCIALE ;Donner la parole aux enfants et écouter leurs voix ne s’improvisent pas. Il est indispensable de travailler avec les équipes en amont pour qu'elles appréhendent cette nouvelle pratique professionnelle. La réforme du Conseil à la vie sociale (CVS[...]ANALYSE DE LA PRATIQUE ; ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; AUTONOMISATION ; DECISION ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETUDE CRITIQUE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POUVOIR ; RESIDENT ; ACTION SOCIALE ;Promouvoir le soutien de l'autodétermination dans les pratiques d'accompagnement en 2023, c'est soutenir une évidence. Dans les faits, personne n'est résolument contre. Pourtant, force est de constater que la mise en application de ce droit des[...]ANALYSE DE LA PRATIQUE ; AUTONOMISATION ; DECISION ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PATIENT EXPERT ; POUVOIR ; RESIDENT ; RETOUR D'EXPERIENCE ; SAVOIR EXPERIENTIEL ; ACTION SOCIALE ;Le projet personnalisé étant la pierre angulaire de l'accompagnement, les jeunes et usagers doivent se sentir libres d'exprimer leurs besoins. Le sont-ils vraiment ? C'est en donnant la parole aux pairs experts et aux usagers que l'on peut mesur[...]AUTONOMISATION ; CONCEPT ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; POUVOIR ; PRATIQUE DU SOIN ; SOIGNANT ; ACTION SOCIALE ;A l'ère des réseaux sociaux, où, par un simple clic, une sorte d'ami encore inconnu - Follower - aime - Like - ce que nous sommes, ce que nous disons, en nous encensant même, il est encore abordable de penser que l'on peut exister et être reconn[...]AUTONOMISATION ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DECISION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; PERSONNE AGEE ; POUVOIR ; ACTION SOCIALE ;La maladie et la perte de dépendance sont synonymes de perte de pouvoir pour la personne âgée qui se voit confisquer toute décision sous prétexte qu'elle n'es plus en mesure de raisonner ou de prendre position. C'est alors le règne des aidants f[...]EDUCATION POUR LA SANTE ; FORMATION ; INFORMATION DU PATIENT ; INSUFFISANCE CARDIAQUE ; PERSONNE AGEE ;Au Canada, l’insuffisance cardiaque (IC) représente la deuxième cause d’hospitalisation chez les personnes âgées. L’IC pourrait être améliorée par l’approche d’enseignement bidirectionnel (teach-back ). La littérature française ne compte aucun a[...]ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; AUTONOMIE ; DECISION DE JUSTICE ; DEPARTEMENT ; EDUCATION DE L'ENFANT ; JUGE POUR ENFANTS ; JURIDICTION DES MINEURS ; MINEUR ; PERSONNE DE CONFIANCE ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; REGLEMENTATION ; JUSTICE ;Sur le rapport de la secrétaire d'État chargée de l'enfance, la première ministre décrète la modification du code de l'action sociale et des familles avec, pour l'essentiel, l'insertion d'une section 5 bis (relative à l'accueil de l'enfant chez [...]APPEL A PROJET ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DONNEES NUMERIQUES ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; NUMERIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;L’objet de cette instruction est de décrire les conditions de mise en oeuvre des pilotes Mon espace santé dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS). L’expérimentation s’inscrit dans le cadre du Ségur du numérique en santé et a po[...]COMMUNICATION NON VERBALE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; EQUIPE SOIGNANTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ;Si le consentement est le préalable à tout soin, son recueil est très problématique en unité de soins de longue durée et en établissement pour personnes âgées dépendantes. Il est le plus souvent remplacé – faute de mieux – par l’accord du tuteur[...]ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AVORTEMENT SPONTANE ; CONGE DE MALADIE ; DROIT DE LA FEMME ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT DU TRAVAIL ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; LEGISLATION ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION SOCIALE ; PSYCHOLOGIE DE LA SANTE ; VICTIME FEMME ; SANTE ;Par la présente loi qu'il promulgue, le président de la république insère un chapitre deuxième bis (relatif à l'interruption spontanée de grossesse) au titre deuxième du livre premier de la deuxième partie du code de la santé publique, l'article[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DU PERSONNEL ; HANDICAP ; INFORMATION DU PATIENT ; PARCOURS DE SANTE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REFERENT ; REGLEMENTATION ; SYSTEME DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction indique les modalités de mise en œuvre du dispositif de référent handicap en établissement de santé. Elle prévoit la réalisation d’un suivi de la nomination des référents handicap dans les établissements.COMPLICATION ; CONTAMINATION ; DISPOSITIF MEDICAL ; INFECTION NOSOCOMIALE ; INFORMATION DU PATIENT ; SOIN TECHNIQUE ;"Le Picc Line (Peripherally Inserted Central Catheter) est un cathéter veineux central inséré par voie périphérique. Tous les infirmiers n’ont pas eu de formations spécifiques sur l’utilisation de ce dispositif qui présente plusieurs particulari[...]CONTENTION ; CONTROLE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; EPIDEMIOLOGIE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; TRACABILITE ;"Depuis 2016, les textes de loi visant à encadrer le recours à l’isolement et à la contention mécanique dans les services de psychiatrie se succèdent. Ces évolutions juridiques ne sont pas sans conséquence sur l’exercice des soignants. Nous prop[...]ASSOCIATION ; ASSOCIATION D'USAGERS ; ASSOCIATION DE MALADES ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DU PATIENT ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Le ministre des solidarité et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, arrêtent la liste des associations d'usagers du système de santé bénéficiaires des fina[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; ASSURANCE MALADIE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CENTRE DE SANTE ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DE LA SANTE ; ENCADREMENT ; GESTION ; LEGISLATION ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;Modifiant plusieurs articles du code de la santé publique, la présente loi vise à améliorer l'encadrement des centres de santé.Cet article propose d’analyser l’effectivité de la participation des personnes malades dans deux dispositifs hospitaliers dit ‘participatifs’ initiés durant la crise sanitaire du coronavirus. Elle montre que la démocratie sanitaire ne peut être [...]Encore mal connues du grand public et même de certains soignants, les directives anticipées (DA) offrent pourtant la possibilité à toute personne de transmettre des informations importantes sur ses valeurs et ses attentes en cas d’incapacité de [...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT DU PATIENT ; PROTECTION DES DONNEES ;Le règlement européen sur la protection des données a été transposé dans le droit français. Il impose à tout organisme qui collecte des données d’informer la personne de l’utilisation de ses données personnelles et de ses droits à cet égard. Les[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ASSURE SOCIAL ; CONSEIL DE L'ORDRE ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER PHARMACEUTIQUE ; DROIT DE LA SANTE ; OUVERTURE DES DROITS ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret organise la création automatique d'un dossier pharmaceutique sauf opposition du bénéficiaire de l'assurance maladie concerné. Il définit le contenu du dossier pharmaceutique, la durée de conservation des informations qu'il comporte, le[...]ACCOMPAGNEMENT PEDAGOGIQUE ; APPRENTISSAGE ; CAS CLINIQUE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; IDEALISME ; IDENTIFICATION ; IDENTITE PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNALISATION ; REFUS DE SOINS ; STAGE ; VECU ;Article extrait du livre de Walter Hesbeen (coord.) 'Face au refus d'aide et de soins : Penser en équipele positionnement éthique', Séli Arslan, à paraître en mai 2023.EMOTION ; ETHIQUE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; PERCEPTION ; POSTURE PROFESSIONNELLE ; REFUS ; REFUS DE SOINS ; SOIN RELATIONNEL ; VALEUR ;Article extrait du livrede Walter Hesbeen (coord.) 'Face au refus d'aide et de soins : Penser en équipele positionnement éthique', Séli Arslan, à paraître en mai 2023.MATHIEU-NICOT Florence, Aut. ; MARTINET Monique, Aut. ; PERNIN Aurore, Aut. ; BOYER Julien, Aut. | 2023 | p. 101-111AUTONOMIE ; DROIT DU PATIENT ; EMOTION ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; INTELLIGENCE EMOTIONNELLE ; INTERDISCIPLINARITE ; INTERSUBJECTIVITE ; REFUS DE SOINS ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SUBJECTIVITE ;Article extrait du livre de Walter Hesbeen (coord.) 'Face au refus d'aide et de soins : Penser en équipele positionnement éthique', Séli Arslan, à paraître en mai 2023.ADOLESCENT ; ETHIQUE ; FONCTION PHORIQUE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; MELANCOLIE ; PARADOXE ; PSYCHIATRIE ; REFUS DE SOINS ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RELATION THERAPEUTIQUE ; SEPARATION ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SORTIE ;Article extrait du livrede Walter Hesbeen (coord.) 'Face au refus d'aide et de soins : Penser en équipele positionnement éthique', Séli Arslan, à paraître en mai 2023.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INFORMATIQUE ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; NUMERIQUE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Actualisation des règles d’atteinte des cibles d’usage du programme Ségur Usage Numérique en Etablissement de Santé.AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; BASE DE DONNEES ; CANNABIS ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DU PATIENT ; EXPERIMENTATION ; MEDECIN ; ORDONNANCE MEDICALE SECURISEE ; PHARMACIEN ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TRACABILITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; USAGE ; SANTE ;UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ASSURANCE MALADIE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; FACTURATION ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INFIRMIER EN PRATIQUE AVANCEE ; INJECTION ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRATIQUE AVANCEE ; PRISE EN CHARGE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN INFIRMIER ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; SURVEILLANCE DU TRAITEMENT ; TELEMEDECINE ; VACCINATION ; ACTION SOCIALE ;Par la présente décision, le collège des directeurs de de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie actualise la liste des actes et prestations pouvant être réalisés par les infirmières et les infirmiers énumérée dans la nomenclature gén[...]THOMAS François, Aut. ; SLAMA Michel, Aut. ; DUPUIS Michel, Aut. ; MOKHTARI Mostafa, Aut. ; SEGURET Sylvie, Aut. ; PRIEST Hélène C, Aut. ; MIMOUNI Arnaud, Aut. | 2023 | p. 7-26CONSENTEMENT AUX SOINS ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; JURISPRUDENCE ; MANAGEMENT ; PATIENT ; RESPONSABILITE ;Cumul de fautes entre un médecin libéral et un établissement hospitalier : quand l’hôpital devient garant de la faute du médecin libéral Conseil d’État, 20 janvier 2023BUDET Jean-Michel, Coord. ; COURTOIS Perrine, Aut. ; RICHOU François, Aut. ; DAHMANI Souhayl, Aut. ; DARIEL Odessa, Aut. ; WAELLI Mathias, Aut. ; QUANTIN Claude, Aut. ; LOUBAT Jean-René, Aut. ; ZAWIEJA Philippe, Aut. ; PORTOLAN Nicolas, Aut. ; HAVAS Pauline, Aut. ; CATANAS Marc, Aut. ; RODRIGUES Sandrine, Aut. ; NOYE Sébastien, Aut. ; STREZLEC Ophélie, Aut. ; ALBOUY M, Aut. ; EL OUAZZANI Houria, Aut. ; MIGEOT Virginie, Aut. | 2023 | p. 155-188