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DROIT DU PATIENTSynonyme(s)
démocratie sanitaire
;droit des personnes malades
;droit des usagers du système de santé
;droits des malades
;droits des patients
droit du malade
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Comment s’assurer du consentement aux soins lorsqu’une personne est détenue ? S’agit-il d’un véritable consentement libre et éclairé ? Ne nous payons-nous pas de mots en faisant signer des formulaires de consentement à des personnes qui ne sont [...]Historien de la médecine et des sciences, Gaëtan Thomas est aussi enseignant à Sciences Po Paris. Il montre qu’une défiance toujours plus médiatisée n’empêche pas la vaccination de faire globalement consensus. [Résumé d'auteur]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INDICATEUR ; INFORMATISATION ; NUMERIQUE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;L’objet de cette instruction est de préciser les modalités de mise en oeuvre opérationnelles et de lancement de la première phase du programme HOP’EN 2 et de sa déclinaison financière.ANONYMAT ; CONFIDENTIALITE ; DEONTOLOGIE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; DUREE DE CONSERVATION ; FONCTION PUBLIQUE ; INFORMATION ; MISSION ; PERSONNE MORALE ; RECUEIL DE DONNEES ; SIGNALEMENT ; DROIT ;La présente circulaire précise le cadre juridique applicable aux 'lanceurs d’alerte' dans la fonction publique, les modalités de recueil des signalements et leur traitement ainsi que les garanties et protections dont bénéficient les agents, à la[...]DEMANDE DE SOINS ; DEPISTAGE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MALADIE SEXUELLEMENT TRANSMISSIBLE ; QUESTIONNAIRE ; REGLEMENTATION ; VIH ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances, la ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention établissent la liste des infections sexuellement transmissible[...]ADAPTATION A L'EMPLOI ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CONDITION DE DETENTION ; DETENU ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; ETAT DE SANTE ; EXAMEN MEDICAL ; POSTE DE TRAVAIL ; REGLEMENTATION ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; UNITE SANITAIRE EN MILIEU PENITENTIAIRE ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre de la justice, le premier ministre décrète l'actualisation de nombreuses dispositions réglementaires du code pénitentiaire, et ce afin d'édicter de nouvelles mesures d'application de la médecine du travail en détention[...]PIERRE Laurent, Aut. ; ANDRE Fréderic, Aut. ; MONOD Stéfanie, Aut. ; MALACRIDA Alicia, Aut. | 2024 | p. 42-45Le déploiement d’une nouvelle solution logicielle remet en question les pratiques et les méthodes de travail existantes. Pour un établissement de santé, cette évolution représente un véritable enjeu, qui nécessite une volonté forte et commune de[...]Dans la continuité des avis 136 et 142 du Comité national consultatif d’éthique, le comité éthique de la FHF s’est autosaisi de la question du consentement du patient, en s’intéressant particulièrement aux contextes complexes tels que les altéra[...]AGENCE NATIONALE DE LA SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; HAUT CONSEIL DE LA SANTE PUBLIQUE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; INFORMATION DU PATIENT ; POLITIQUE DE SANTE ; PUBLICITE ; RECOMMANDATION ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; VACCINATION ; SANTE ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités substitue la Haute Autorité de Santé (HAS) au Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) comme organisme de recommandation dans les campagnes publicitaires non instituti[...]CONSEIL D'ETAT ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DECISION DE JUSTICE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA SANTE ; JURISPRUDENCE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PARTAGE ; VIE PRIVEE ; JUSTICE ;Saisi au contentieux par le Conseil national de l'ordre des médecins (dont la requête tend à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 26 octobre 2023 du ministre de la santé et de la prévention fixant les règles de gestion des droits d'[...]"Dans le cadre de l’unité d’enseignement “législation, éthique, déontologie”, les étudiants en soins infirmiers sont initiés à la démarche de questionnement éthique par un cas clinique relatif au refus de soin d’une patiente dans le cadre de tro[...]CONTINUITE DES SOINS ; DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; PRISE EN CHARGE ; SORTIE ;Voici un document qui peut paraître simple si on l’envisage comme le « remplaçant » du compte-rendu d’hospitalisation et de la lettre rédigée à l’occasion de la sortie, disparus depuis le décret n° 2016-955 du 20 juillet 2016, mais qui continue [...]COMPTE RENDU ; COORDINATION DES SOINS ; CORRESPONDANCE ; DECISION MEDICALE PARTAGEE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DROIT DE LA SANTE ; EXAMEN MEDICAL ; INFORMATION MEDICALE ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SANTE CONNECTEE ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention arrête la nouvelle liste des documents soumis à l'obligation d'alimentation du dossier médical partagé (DMP) et d'envoi par messagerie sécurisée nécessaires à la coordination des soins d[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES ; ASSURANCE MALADIE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DROIT DE LA SANTE ; NUMERIQUE ; PREVENTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SANTE CONNECTEE ; SANTE PUBLIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Le décret définit les conditions d'utilisation des données contenues dans l'espace numérique de santé aux fins d'une prévention personnalisée de ses titulaires. Il ouvre la possibilité pour l'usager de communiquer des questionnaires de santé et [...]ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ; ATTITUDE FACE A LA MORT ; DEFICIENCE INTELLECTUELLE ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FIN DE VIE ; PERSONNE HANDICAPEE MENTALE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ;L’accompagnement dans la mort des personnes déficientes intellectuelles souffre encore de tabous, qui laissent peu de place à leur parole, à leur volonté. Ils font face à des émotions, des angoisses et ils ont une représentation de la mort. Un a[...]AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; CONVENTION ; DEPENSES DE SANTE ; DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; INFORMATISATION ; LOGICIEL ; NUMERIQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE CONNECTEE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'arrêté, pris sur le fondement de l'article L. 1111-24 du code de la santé publique, s'inscrit dans le cadre du volet numérique du plan d'investissement acté dans les engagements ministériels du 22 juillet 2020 issus des concertations du Ségur [...]DROIT DU PATIENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PAIR AIDANT ; PSYCHIATRIE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ;L’initiation dès la formation initiale au partenariat patient en santé mentale et psychiatrie est un enjeu novateur afin de promouvoir le rétablissement, tout en valorisant l’indéniable apport de la pair-aidance au sein des équipes soignantes, a[...]ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ; CANCER ; CAS CLINIQUE ; REFUS DE SOINS ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RENONCEMENT AUX SOINS ;Les spécificités de l’approche et de l’accompagnement pour les professionnels intervenants en oncologie impliquent cette dimension d’impuissance. Dimension d’impuissance se heurtant intensément à celle du soulagement des douleurs et des effets d[...]Face aux multiples problèmes que rencontrent les patients soignés à domicile pour leur cancer, les idel sont un maillon indispensable pour la transmission des informations médicales, psychologiques ou sociales. Une uniformisation de leur activit[...]ACCOMPAGNEMENT ; AIDE A DOMICILE ; AUTONOMIE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COOPERATION ; DEPARTEMENT ; DEPENDANCE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT ; LEGISLATION ; MAJEUR PROTEGE ; MALTRAITANCE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE DE CONFIANCE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; SERVICE PUBLIC ; SIGNALEMENT ; ACTION SOCIALE ;ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ;Si les cyberattaques visant des hôpitaux se succèdent et rappellent le risque de désorganisation qu’elles génèrent, il ne faut pas sous-estimer les intrusions en interne dans les dossiers médicaux. Les directions des établissements de santé doiv[...]LAINE Anouk, Aut. ; AYOUBI Rindala El, Aut. ; DUCHENE Théophile, Aut. ; TOUITOU Sosthène, Aut. ; EYRAUD Benoît, Aut. ; PARRIAUD MARTIN Anne, Aut. | 2024 | p. 217-224AUDIENCE DU MALADE ; AVOCAT ; ECOUTE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ;En France, les patients internés sans leur consentement en psychiatrie doivent obligatoirement être auditionnés par un juge des libertés et de la détention dans un délai de 12 jours maximum après leur admission. Différents travaux se sont intére[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DON ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; REGLEMENTATION ; TIERS DONNEUR ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention apporte quelques modifications au formulaire (dont le modèle est fixé par l'arrêté du 29 août 2022) de collecte de l'identité et des données non identifiantes du t[...]CONSEIL D'ETAT ; COUR DE CASSATION ; ABANDON DU TRAITEMENT ; DECISION DE JUSTICE ; DELAI DE COMMUNICATION ; DOMMAGES ET INTERETS ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ERREUR DE DIAGNOSTIC ; INFECTION NOSOCOMIALE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; PERTE D'INFORMATION ; PREJUDICE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SOIN EN CAS DE PERIL IMMINENT ;LUCE GARNIER Virginie, Aut. ; BASS Nathalie, Aut. ; BREILH Dominique, Aut. ; GUEBRE-EGZIABHER Fitsum, Aut. ; SCANFERLA Elisabetta, Aut. ; UNTEREINER Olivier, Aut. ; MICHEL Philippe, Aut. ; NGUYEN XUAN Huyên-Thu, Aut. ; KOUAL Meriem, Aut. ; CIRNAT Natalina, Aut. ; BUTRUILLE Jesse, Aut. ; CHARLIER Alexandra, Aut. ; NICOLESCU CATAGI Bogdan, Aut. ; CARLIER Sophie, Aut. | 2024 | p. 91-108CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; DEMARCHE DE SOINS ; DEMARCHE QUALITE ; DEPENSES DE SANTE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DONNEES NUMERIQUES ; DOSSIER DU PATIENT ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETAT DE SANTE ; INDICATEUR DE SANTE ; PARCOURS DE SANTE ; PARCOURS DE SOINS ; PATIENT ; PERFORMANCE ; POPULATION A RISQUE ; QUALITE DES SOINS ; RECUEIL DE DONNEES ; RETOUR D'EXPERIENCE ; SANTE ; SANTE POPULATIONNELLE ; SOIN ; SOIN HOSPITALIER ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; VALEUR ;Traditionnellement, la médecine repose sur l’écoute de la plainte du patient, à partir de laquelle un examen clinique permet de poser un diagnostic, qui induit un traitement adapté, conformément à l’obligation de moyens. Cette approche pragmatiq[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; CYBERCRIMINALITE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFORMATIQUE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ;L’utilisation de l’outil informatique en établissements de soin et d’hébergement pour personnes âgées dépendantes est aujourd’hui une évidence et les récentes attaques informatiques contre les structures hospitalières ont démontré, s’il le falla[...]AUTONOMIE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTENTION ; DEFINITION ; DROIT DU PATIENT ; ENFANT ; ETHIQUE ; PEDIATRIE ; PEDOPSYCHIATRIE ; PERSONNE AGEE ; PHOBIE SCOLAIRE ; REANIMATION ; REGLEMENTATION ; SECURITE ; TROUBLE COGNITIF ; URGENCE MEDICALE ; VECU ;La contention physique est une pratique professionnelle relativement fréquente et cependant implicite. Elle se décline sous plusieurs formes : contention mécanique, chimique, appliquée sur une période plus ou moins longue, ou encore contention m[...]
2/4 : Sous le joug médical : l'invention d'un symptôme : Les transidentités, racontées par les trans
KERVRAN Perrine, Aut. ; ABOLIVIER Maryvonne, Aut. ; BROUARD Annabelle, Aut. | Paris : France Culture | 2024Quand les interessé.e.s nous décryptent la façon dont la médecine et la psychiatrie ont mis la main sur les destinées des personnes transgenres. [Résumé d’éditeur]Outil de service de la démocratie sanitaire, l'action de groupe en santé a été introduite par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016. Elle offre aux associations d'usagers du système de santé agréées un nouveau droi[...]La Cour de cassation poursuit son travail d’interprétation du cadre légal des soins psychiatriques sans consentement. Tour d’horizon de quelques décisions récentes. [résumé d'auteur]
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