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DROIT DU PATIENTSynonyme(s)
démocratie sanitaire
;droit des personnes malades
;droit des usagers du système de santé
;droits des malades
;droits des patients
droit du malade
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INFORMATION ; PERSONNE DE CONFIANCE ; PROTECTION DES DONNEES ; RELATION ; RESPONSABILITE ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNEL ;Le secret professionnel est une notion complexe,régulièrement mise à mal.Considéré comme une nécessité dans les soins,il participe à garantir une relation soignant-soigné de qualité.Pour autant,avec le développement des nouvelles technologies et[...]EDUCATION POUR LA SANTE ; FORMATION ; INFORMATION DU PATIENT ; INSUFFISANCE CARDIAQUE ; PERSONNE AGEE ;Au Canada, l’insuffisance cardiaque (IC) représente la deuxième cause d’hospitalisation chez les personnes âgées. L’IC pourrait être améliorée par l’approche d’enseignement bidirectionnel (teach-back ). La littérature française ne compte aucun a[...]ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; AUTONOMIE ; DECISION DE JUSTICE ; DEPARTEMENT ; EDUCATION DE L'ENFANT ; JUGE POUR ENFANTS ; JURIDICTION DES MINEURS ; MINEUR ; PERSONNE DE CONFIANCE ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; REGLEMENTATION ; JUSTICE ;Sur le rapport de la secrétaire d'État chargée de l'enfance, la première ministre décrète la modification du code de l'action sociale et des familles avec, pour l'essentiel, l'insertion d'une section 5 bis (relative à l'accueil de l'enfant chez [...]APPEL A PROJET ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DONNEES NUMERIQUES ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; NUMERIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;L’objet de cette instruction est de décrire les conditions de mise en oeuvre des pilotes Mon espace santé dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS). L’expérimentation s’inscrit dans le cadre du Ségur du numérique en santé et a po[...]COMMUNICATION NON VERBALE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; EQUIPE SOIGNANTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ;Si le consentement est le préalable à tout soin, son recueil est très problématique en unité de soins de longue durée et en établissement pour personnes âgées dépendantes. Il est le plus souvent remplacé – faute de mieux – par l’accord du tuteur[...]ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AVORTEMENT SPONTANE ; CONGE DE MALADIE ; DROIT DE LA FEMME ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT DU TRAVAIL ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; LEGISLATION ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION SOCIALE ; PSYCHOLOGIE DE LA SANTE ; VICTIME FEMME ; SANTE ;Par la présente loi qu'il promulgue, le président de la république insère un chapitre deuxième bis (relatif à l'interruption spontanée de grossesse) au titre deuxième du livre premier de la deuxième partie du code de la santé publique, l'article[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DU PERSONNEL ; HANDICAP ; INFORMATION DU PATIENT ; PARCOURS DE SANTE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REFERENT ; REGLEMENTATION ; SYSTEME DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction indique les modalités de mise en œuvre du dispositif de référent handicap en établissement de santé. Elle prévoit la réalisation d’un suivi de la nomination des référents handicap dans les établissements.COMPLICATION ; CONTAMINATION ; DISPOSITIF MEDICAL ; INFECTION NOSOCOMIALE ; INFORMATION DU PATIENT ; SOIN TECHNIQUE ;"Le Picc Line (Peripherally Inserted Central Catheter) est un cathéter veineux central inséré par voie périphérique. Tous les infirmiers n’ont pas eu de formations spécifiques sur l’utilisation de ce dispositif qui présente plusieurs particulari[...]CONTENTION ; CONTROLE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; EPIDEMIOLOGIE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; TRACABILITE ;"Depuis 2016, les textes de loi visant à encadrer le recours à l’isolement et à la contention mécanique dans les services de psychiatrie se succèdent. Ces évolutions juridiques ne sont pas sans conséquence sur l’exercice des soignants. Nous prop[...]ASSOCIATION ; ASSOCIATION D'USAGERS ; ASSOCIATION DE MALADES ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DU PATIENT ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Le ministre des solidarité et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, arrêtent la liste des associations d'usagers du système de santé bénéficiaires des fina[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; ASSURANCE MALADIE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CENTRE DE SANTE ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DE LA SANTE ; ENCADREMENT ; GESTION ; LEGISLATION ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;Modifiant plusieurs articles du code de la santé publique, la présente loi vise à améliorer l'encadrement des centres de santé.Cet article propose d’analyser l’effectivité de la participation des personnes malades dans deux dispositifs hospitaliers dit ‘participatifs’ initiés durant la crise sanitaire du coronavirus. Elle montre que la démocratie sanitaire ne peut être [...]Encore mal connues du grand public et même de certains soignants, les directives anticipées (DA) offrent pourtant la possibilité à toute personne de transmettre des informations importantes sur ses valeurs et ses attentes en cas d’incapacité de [...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT DU PATIENT ; PROTECTION DES DONNEES ;Le règlement européen sur la protection des données a été transposé dans le droit français. Il impose à tout organisme qui collecte des données d’informer la personne de l’utilisation de ses données personnelles et de ses droits à cet égard. Les[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ASSURE SOCIAL ; CONSEIL DE L'ORDRE ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER PHARMACEUTIQUE ; DROIT DE LA SANTE ; OUVERTURE DES DROITS ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret organise la création automatique d'un dossier pharmaceutique sauf opposition du bénéficiaire de l'assurance maladie concerné. Il définit le contenu du dossier pharmaceutique, la durée de conservation des informations qu'il comporte, le[...]ACCOMPAGNEMENT PEDAGOGIQUE ; APPRENTISSAGE ; CAS CLINIQUE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; IDEALISME ; IDENTIFICATION ; IDENTITE PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNALISATION ; REFUS DE SOINS ; STAGE ; VECU ;Article extrait du livre de Walter Hesbeen (coord.) 'Face au refus d'aide et de soins : Penser en équipele positionnement éthique', Séli Arslan, à paraître en mai 2023.EMOTION ; ETHIQUE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; PERCEPTION ; POSTURE PROFESSIONNELLE ; REFUS ; REFUS DE SOINS ; SOIN RELATIONNEL ; VALEUR ;Article extrait du livrede Walter Hesbeen (coord.) 'Face au refus d'aide et de soins : Penser en équipele positionnement éthique', Séli Arslan, à paraître en mai 2023.MATHIEU-NICOT Florence, Aut. ; MARTINET Monique, Aut. ; PERNIN Aurore, Aut. ; BOYER Julien, Aut. | 2023 | p. 101-111AUTONOMIE ; DROIT DU PATIENT ; EMOTION ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; INTELLIGENCE EMOTIONNELLE ; INTERDISCIPLINARITE ; INTERSUBJECTIVITE ; REFUS DE SOINS ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SUBJECTIVITE ;Article extrait du livre de Walter Hesbeen (coord.) 'Face au refus d'aide et de soins : Penser en équipele positionnement éthique', Séli Arslan, à paraître en mai 2023.ADOLESCENT ; ETHIQUE ; FONCTION PHORIQUE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; MELANCOLIE ; PARADOXE ; PSYCHIATRIE ; REFUS DE SOINS ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RELATION THERAPEUTIQUE ; SEPARATION ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SORTIE ;Article extrait du livrede Walter Hesbeen (coord.) 'Face au refus d'aide et de soins : Penser en équipele positionnement éthique', Séli Arslan, à paraître en mai 2023.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INFORMATIQUE ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; NUMERIQUE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Actualisation des règles d’atteinte des cibles d’usage du programme Ségur Usage Numérique en Etablissement de Santé.AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; BASE DE DONNEES ; CANNABIS ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DU PATIENT ; EXPERIMENTATION ; MEDECIN ; ORDONNANCE MEDICALE SECURISEE ; PHARMACIEN ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TRACABILITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; USAGE ; SANTE ;UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ASSURANCE MALADIE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; FACTURATION ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INFIRMIER EN PRATIQUE AVANCEE ; INJECTION ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRATIQUE AVANCEE ; PRISE EN CHARGE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN INFIRMIER ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; SURVEILLANCE DU TRAITEMENT ; TELEMEDECINE ; VACCINATION ; ACTION SOCIALE ;Par la présente décision, le collège des directeurs de de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie actualise la liste des actes et prestations pouvant être réalisés par les infirmières et les infirmiers énumérée dans la nomenclature gén[...]THOMAS François, Aut. ; SLAMA Michel, Aut. ; DUPUIS Michel, Aut. ; MOKHTARI Mostafa, Aut. ; SEGURET Sylvie, Aut. ; PRIEST Hélène C, Aut. ; MIMOUNI Arnaud, Aut. | 2023 | p. 7-26BUDET Jean-Michel, Coord. ; COURTOIS Perrine, Aut. ; RICHOU François, Aut. ; DAHMANI Souhayl, Aut. ; DARIEL Odessa, Aut. ; WAELLI Mathias, Aut. ; QUANTIN Claude, Aut. ; LOUBAT Jean-René, Aut. ; ZAWIEJA Philippe, Aut. ; PORTOLAN Nicolas, Aut. ; HAVAS Pauline, Aut. ; CATANAS Marc, Aut. ; RODRIGUES Sandrine, Aut. ; NOYE Sébastien, Aut. ; STREZLEC Ophélie, Aut. ; ALBOUY M, Aut. ; EL OUAZZANI Houria, Aut. ; MIGEOT Virginie, Aut. | 2023 | p. 155-188KOLCABA Katharine ; PEPLAU HE ; ACCUEIL ; AUTONOMISATION ; CONTENTION ; ENTRETIEN INFIRMIER ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; PARTENARIAT ; REGULATION EMOTIONNELLE ; RELATION INTERPERSONNELLE ; SCIENCES INFIRMIERES ; THEORIE DES SOINS INFIRMIERS ;Les programmes de diminution du recours aux mesures coercitives soulignent l’importance de l’implication du patient dans ses soins et de l’utilisation d’outils formalisés. Une unité d’admission en soins psychiatriques adulte propose au patient h[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DU TRAVAIL ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; INVALIDITE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SANTE AU TRAVAIL ; SECRET MEDICAL ; SECRET PARTAGE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRACABILITE DES DONNEES NUMERIQUES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; INFORMATION ;Saisie par la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion d'une demande d'avis portant sur un projet de décret en Conseil d'État relatif au dossier médical en santé au travail (DMST), la Commission nationale de l'informatique et des liber[...]SAMAALI S, Aut. ; KAROUI M, Aut. ; MAAROUFI A, Aut. ; KAMOUN R, Aut. ; NEFZI H, Aut. ; BEN SALAH Kafa, Aut. ; ELLOUZE F, Aut. | 2023 | p. 95-96ASSOCIATION DE MALADES ; DROIT DU PATIENT ; HISTOIRE ; PATIENT EXPERT ; SANTE COMMUNAUTAIRE ; SIDA ;Demander leur avis aux malades et aux personnes concernées : l’idée paraît simple. Pourtant, elle s’impose lentement. Petite histoire de la santé communautaire et de la démocratie sanitaire, des années sida à la crise du covid. [Résumé d'éditeur]
![Ethique de la rencontre en réanimation [dossier]](https://santepsy.ascodocpsy.org/img_cache/ascodocpsy_record_388350.webp)
![Prendre soin [dossier]](https://santepsy.ascodocpsy.org/img_cache/ascodocpsy_record_386869.webp)
![Letter to the editor : covid-19, vaccine decision and schizophrenia [Lettre à l'éditeur : décision vaccinale et schizophrénie]](https://santepsy.ascodocpsy.org/img_cache/ascodocpsy_record_388774.webp)
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