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DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ASSURANCE MALADIE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FRAIS PROFESSIONNELS ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées décident que les caisses d'assurance[...]CRISE SANITAIRE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INDEMNITE ; INFIRMIER ; MEDECIN ; MISSION ; PANDEMIE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAIL ;Considérant que l'article 48 du décret du 1er juin 2021 susvisé habilite le représentant de l'Etat dans le département, si l'afflux de patients ou de victimes ou la situation sanitaire le justifie, à ordonner, par des mesures générales ou indivi[...]ACTIVITE CULTURELLE ; ACTIVITE PHYSIQUE ; BIBLIOTHEQUE ; CENTRE DE DOCUMENTATION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONDUITE A TENIR ; CONTAMINATION ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPARTEMENT ; DISTANCIATION PHYSIQUE ; DROIT DES USAGERS ; ESPACES VERTS ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; GESTION DES RISQUES ; HYGIENE ; INTERDICTION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; LOISIRS ; MALADIE VIRALE ; MASQUE DE PROTECTION ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; REUNION ; SECURITE SANITAIRE ; SPORT ; TRANSPORT ; SANTE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète toute une série de mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, ayant trait : à l'hygiène, à la distanciation sociale et/ou phy[...]CERTIFICAT MEDICAL ; CERTIFICAT MEDICO LEGAL ; DROIT PENAL ; EXAMEN MEDICAL ; MEDECINE LEGALE ; POLICE ; REGLEMENTATION ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; VICTIME ; VIOLENCE ; DROIT ;Modifiant notamment l'article D. 1-11 du code de procédure pénale, le présent décret précise les modalités selon lesquelles les personnes victimes de violences peuvent, à leur demande, obtenir la remise d'une copie du certificat médical constata[...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPARTEMENT ; EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MALADIE VIRALE ; MASQUE DE PROTECTION ; ORGANISATION SANITAIRE ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; REUNION ; SECURITE SANITAIRE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; TRANSPORT ; ORGANISATION SANITAIRE ;ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MALADIE VIRALE ; MASQUE DE PROTECTION ; ORGANISATION SANITAIRE ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; REUNION ; SECURITE SANITAIRE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; TRANSPORT ; ORGANISATION SANITAIRE ;CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPARTEMENT ; DISTANCIATION PHYSIQUE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; LOISIRS ; MASQUE DE PROTECTION ; MESURE BARRIERE ; MISE EN QUARANTAINE ; PAYS ETRANGER ; PREFET ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; REUNION ; TRANSPORT ; SOCIETE ;Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogéCORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DISTANCIATION PHYSIQUE ; ECOLE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; LOISIRS ; MASQUE DE PROTECTION ; MESURE BARRIERE ; MISE EN QUARANTAINE ; PREFET ; RELIGION ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; REUNION ; SOLUTION HYDROALCOOLIQUE ; SPORT ; TRANSPORT ; SOCIETE ;Rectificatif : Dans les territoires où l'état d'urgence sanitaire est en vigueur, les établissements d'activité physiques et sportives relevant des articles L. 322-1 et L. 322-2 du code du sport sont fermés, sous réserve des dérogations énuméréesCORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DISTANCIATION PHYSIQUE ; ECOLE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; LOISIRS ; MASQUE DE PROTECTION ; MESURE BARRIERE ; MISE EN QUARANTAINE ; PREFET ; RELIGION ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; REUNION ; SOLUTION HYDROALCOOLIQUE ; SPORT ; TRANSPORT ; SOCIETE ;Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogéDOGNE Emeline, Aut. ; NICOLAS Laureline, Aut. ; RENOTTE Celia, Aut. ; KESTENS Catherine, Aut. | 2020 | p. 22-31COVID-19 ; CENTRE HOSPITALIER GENERAL ; ECOUTE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; SORTIE ; TELEPSYCHIATRIE ;Enquête auprès de tous les hôpitaux psychiatriques ainsi que les hôpitaux généraux comportant un service de psychiatrie/pédopsychiatrie de Wallonie pour connaître l'organisation générale des différents services et synthèse de toutes les disposit[...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DISTANCIATION PHYSIQUE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MALADIE VIRALE ; MASQUE DE PROTECTION ; ORGANISATION SANITAIRE ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; REUNION ; SECURITE SANITAIRE ; SOLUTION HYDROALCOOLIQUE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; TRANSPORT ; SOCIETE ;ACTIVITE SALARIEE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONCERTATION ; CONDUITE A TENIR ; CONTAGION ; CONTROLE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DISTANCIATION PHYSIQUE ; DROIT DES USAGERS ; ESPACE PUBLIC ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; GESTION DES RISQUES ; HYGIENE ; INTERDICTION ; MALADIE VIRALE ; PREVENTION ; REGLEMENTATION ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; RITE FUNERAIRE ; SECURITE SANITAIRE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TRANSPORT ; SOCIETE ;Applicable les 11 et 12 mai 2020, le présent décret abroge le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020, à l'exception de son article 5-1, et, en tant qu'il y renvoie, aux II et IV de son article 5. Afin de ralentir la propagation du covid-19, il défin[...]NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; CONTROLE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MASQUE DE PROTECTION ; REGION ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; TRANSPORT ; SANTE ;Eu égard à la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19, le présent décret fixe les mesures propres à garantir la santé publique mentionnées à l'article L.3131-15 du code de la santé publique.ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; BIOLOGIE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MALADIE VIRALE ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'article 12-1 du décret du 23 mars 2020 susvisé est complété par un VII ainsi rédigé : VII. - Lorsque les laboratoires de biologie médicale ne sont pas en mesure d'effectuer l'examen de “détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR inscrit à la[...]ETUDIANT ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INDEMNITE ; INFIRMIER ; MEDECIN ; MEDECINE ; MISSION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAIL ;Considérant que l'article 12-1 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a habilité le représentant de l'Etat dans le [...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; INDEMNITE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; RITE FUNERAIRE ; TOILETTE MORTUAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 28 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités o[...]PARACETAMOL ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; HEBERGEMENT ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, concernant les besoins d'hébergement, la dispensation de certaines spécialités pharmaceutiquesALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CONTROLE ; CRISE SANITAIRE ; ECONOMIE ; GROUPE ; HYGIENE ; INTERDICTION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MASQUE DE PROTECTION ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; REUNION ; TRANSPORT ; SANTE ;Eu égard à la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19, le présent décret fixe les mesures propres à garantir la santé publique mentionnées à l'article L.3131-15 du code de la santé publique.COVID-19 ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; MALADIE VIRALE ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; REUNION ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSPORT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Afin de prévenir la propagation du virus covid-19, tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée plus de 100 personnes en milieu clos ou ouvert, est interdit sur le territoire métropolitain de la République ju[...]COVID-19 ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; MALADIE VIRALE ; PREVENTION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; SECURITE SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Eu égard à la nature de la situation sanitaire et afin d'en assurer la disponibilité ainsi qu'un accès prioritaire aux professionnels de santé et aux patients dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19, sont réquisitionnés, jusqu'au 31 m[...]COVID-19 ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; MALADIE VIRALE ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; TRAVAIL ; ORGANISATION SANITAIRE ;le texte clarifie le dispositif de mobilisation de la réserve sanitaire en distinguant les cas où une demande d'appel à la réserve est conforme ou non au cadre d'emploi de la réserve sanitaire fixé par le ministre chargé de la santé. Si la deman[...]DISPOSITIF MEDICAL ; MALADIE VIRALE ; ORGANISATION DES URGENCES ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; SANTE PUBLIQUE ; STOCK ; SANTE ;Eu égard à la nature de la situation sanitaire, et afin d'en assurer un accès prioritaire aux professionnels de santé et aux patients dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19, le premier ministre décrète la réquisition, jusqu'au 31 mai[...]Les fonctionnaires hospitaliers bénéficient du droit de grève, qui leu est reconnu par l'article 10 du titre I su statut général. Cela vaut également pour les agents contractuels de droit public. Ce droit est toutefois logiquement encadré, pour [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTINUITE DES SOINS ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; GESTION DU PERSONNEL ; GREVE ; INTERNE HOSPITALIER ; ORGANISATION ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAIL ;Dans la présente instruction adressée aux directeurs d’établissements de santé (par l’intermédiaire des agences régionales de santé), la ministre des affaires sociales et de la santé tente de clarifier les dispositions relatives au droit de grèv[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONDUITE A TENIR ; CONTINUITE DES SOINS ; DROIT PUBLIC ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; GREVE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECOMMANDATION ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; SANTE ;La présente instruction précise la conduite à tenir des préfets de département et des directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) dans chaque territoire de santé, à compter du 5 janvier 2015, face au mouvement de cessation d'activi[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONDUITE A TENIR ; CONTINUITE DES SOINS ; DROIT PUBLIC ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; GREVE ; MEDECIN GENERALISTE ; MEDECIN SPECIALISTE ; MEDECINE LIBERALE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DES URGENCES ; POLITIQUE DE SANTE ; RECOMMANDATION ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; STRUCTURE D'URGENCE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; SANTE ;La présente instruction précise la conduite à tenir des préfets de département et des directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) dans chaque territoire de santé, sur la période du 22 au 31 décembre 2014 et à compter du 5 janvier 2[...]
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