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TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUESSynonyme(s)
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; EFFICIENCE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; GESTION DES RISQUES ; INDICATEUR DE GESTION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PERTINENCE DES SOINS ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ; SANTE ;Abrogeant l'instruction DSS/MCGR n° 2013-181 du 26 avril 2013 relative à l'évaluation de la mise en œuvre des programmes de gestion du risque en 2012 et à la fixation des objectifs pour 2013, la présente instruction présente les résultats des in[...]AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; DEFINITION ; DEMENAGEMENT ; DEPARTEMENT ; ENFANCE EN DANGER ; INFORMATION ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; SECRET PARTAGE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret organise la transmission d'informations entre départements lorsqu'une famille déménage et que sa nouvelle adresse est connue. Cette transmission d'informations s'applique aux familles qui font l'objet de prestations administrat[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; BASE DE DONNEES ; COMMUNICATION ; CONSULTATION ; DIFFUSION ; DONNEE PERSONNELLE ; IDENTITE PROFESSIONNELLE ; INFORMATIQUE ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Prenant en compte l'avis rendu par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) dans sa délibération n° 2013-276 du 26 septembre 2013, la ministre des affaires sociales et de la santé apporte des modifications à l'arrêté du 6[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BASE DE DONNEES ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MEDECINE D'URGENCE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; ORGANISATION DES URGENCES ; RECUEIL DE DONNEES ; STRUCTURE D'URGENCE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Prise pour « accompagner la publication de l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité de médecine d'urgence et à [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ABSENCE SYNDICALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT SOCIAL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; RECUEIL DE DONNEES ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;La présente instruction rappelle les rôles respectifs des agences régionales de santé (ARS) et des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux relevant de la fonction publique hospitalière (FPH) dans le cadre réglementaire du dispositi[...]ACTE PROFESSIONNEL ; ASSURANCE MALADIE ; COTISATION SOCIALE ; DEMATERIALISATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EXERCICE LIBERAL ; FACTURATION ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; PAIEMENT ; PARTENAIRES SOCIAUX ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANCTION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;L'Union nationale des caisses d'assurance maladie et la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs approuvent l'avenant n° 4 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes, annexé au présent avis. Cet avenant préc[...]ASSURE SOCIAL ; COTISATION SOCIALE ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; DROIT SOCIAL ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REGIME GENERAL ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;La loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 (et notamment son article 22) ayant modifié les modalités de remboursement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, le[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONFLIT D'INTERET ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; GESTION DE CONFLIT ; INTERNET ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; PROTECTION DES DONNEES ; PUBLICATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;La présente instruction clarifie certains points concernant le champ d'application du dispositif unifié de déclaration publique d'intérêts (DPI), instauré pour les acteurs du champ de la santé publique et de la sécurité sanitaire. Elle rappelle [...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; ASSURANCE MALADIE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; LOGICIEL ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction rappelle l'importance de respecter le délai de facturation d'un an aux établissements de santé qui demandent le paiement de leurs prestations à l'assurance maladie, et ce notamment dans la perspective d'une évolution en [...]CERTIFICAT DE DECES ; CERTIFICAT MEDICO LEGAL ; DECES ; DEMATERIALISATION ; EPIDEMIOLOGIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INDICATEUR DE SANTE ; MORTALITE ; OBJECTIF ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Taux régional de certification électronique à atteindre dans les deux prochaines années afin de pouvoir assurer un niveau de détection suffisant des variations régionales du taux de mortalité.CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; BUDGET ; COMPTABILITE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; DEMATERIALISATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INFORMATIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Prenant effet au 1er janvier 2014, le présent arrêté insère des articles 3.1 et 3.2 après l'article 3 de l'arrêté du 9 décembre 2005, dans lesquels il prévoit les modalités de la transmission dématérialisée des propositions budgétaires et des co[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIENCE ; FACTURATION ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PAIEMENT ; PRESTATION MALADIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté fixe la liste des nouveaux établissements de santé expérimentateurs concernés par un démarrage de l'expérimentation de facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie le 1er septem[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE ; MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ANONYMAT ; ASSURANCE MALADIE ; BASE DE DONNEES ; DONNEE PERSONNELLE ; GESTION ; INFORMATION ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Abrogeant l'arrêté du 11 juillet 2012 relatif à la mise en œuvre du Système national d'information interrégimes de l'assurance maladie, le présent arrêté approuve le protocole du 8 juin 2012 et ses annexes (qui seront prochainement publiés au Bu[...]INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFORMATION MEDICALE ; MEDECINE D'URGENCE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; RECUEIL DE DONNEES ; STRUCTURE D'URGENCE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Les établissements de santé publics et privés ayant une activité autorisée en médecine d'urgence produisent et traitent des données d'activité médicale en vue de procéder à l'analyse médico-économique de l'activité de médecine d'urgence réalisée[...]DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CODE ; DISPOSITIF MEDICAL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; GREFFE D'ORGANE ; HOSPITALISATION ; MEDECINE PHYSIQUE ET DE READAPTATION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; PRATIQUE DU SOIN ; SOIN A DOMICILE ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN EXTRA HOSPITALIER ; SOIN HOSPITALIER ; SPECIALITE MEDICALE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire actualise la nomenclature des activités de soins utilisée dans le cadre de la délivrance d'autorisations et articulée en 3 niveaux systématiquement renseignés : activités de soins, modalités et formes.ETABLISSEMENT DE SANTE ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; QUALITE DES SOINS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur la base de l'article L. 6144-1 & L. 6161-2, l'arrêté du 5 mars 2013 fixe les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité de[...]DIRECTION DE LA RECHERCHE DES ETUDES DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; CONSULTATION ; ENQUETE NATIONALE ; INFORMATION ; MEDECINE LIBERALE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DES URGENCES ; PERMANENCE DES SOINS ; QUESTIONNAIRE ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN D'URGENCE ; STATISTIQUE ; STRUCTURE D'URGENCE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; URGENCE MEDICALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Précisant les informations complémentaires à l'enquête nationale sur les structures des urgences hospitalières de juin 2013 et relatives à l'offre de soins de premier recours non programmé - devant être collectées par les services des agences r[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; EFFICIENCE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; GESTION DES RISQUES ; INDICATEUR DE GESTION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PERTINENCE DES SOINS ; PLAN D'ACTIONS ; REGION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction communique les résultats des indicateurs associés à l'évaluation des programmes de gestion du risque (GDR) en 2012. Elle précise ensuite les indicateurs et les cibles qui permettront d'évaluer ces mêmes programmes pour l'[...]DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE ; INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CERTIFICAT MEDICAL ; DEPARTEMENT ; DONNEE PERSONNELLE ; EPIDEMIOLOGIE ; EXAMEN MEDICAL ; INFORMATION MEDICALE ; PROTECTION DES DONNEES ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Abrogeant l'arrêté du 26 décembre 2005 pris en application de l'article L. 2132-3 du code de la santé publique et relatif à la transmission par les services publics départementaux de protection maternelle et infantile (PMI) d'informations issues[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONSULTATION ; CONTINUITE DES SOINS ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DOSSIER PHARMACEUTIQUE ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION ; EXPERIENCE ; INFORMATION MEDICALE ; PERSONNEL MEDICAL ; PHARMACIE ; PHARMACOVIGILANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; RECHERCHE CLINIQUE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le cadre du programme de recherche sur la performance du système de soins (PREPS), la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) lance, par la présente instruction, un appel d'offres spécifique à l'expérimentation relative à la consultat[...]AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; DEPISTAGE ; DIAGNOSTIC PRENATAL ; EVALUATION ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; MARQUEUR BIOLOGIQUE ; MEDECINE PERINATALE ; MEDECINE PREDICTIVE ; PERINATALITE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRISOMIE 21 ; MEDECINE ;Modifiant l'arrêté du 23 juin 2009, le présent arrêté introduit de nouvelles règles de bonnes pratiques en matière de transmission des données (« pertinentes et nécessaires ») par les biologistes médicaux chargés du calcul de risque de trisomie [...]DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ARBOVIROSE ; DEPARTEMENT ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE VIRALE ; REGION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Abrogeant l'arrêté du 24 avril 2006 fixant la liste des départements mentionnés à l'article D. 3113-6 du code de la santé publique, la ministre des affaires sociales et de la santé, par le présent arrêté, retire de la liste des maladies (fixée à[...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; DONNEE PERSONNELLE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE VIRALE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Modifiant l'article D. 3113-6 du code de la santé publique, le présent décret, d'une part, ajoute le virus Zika et la schistosomiase (ou bilharziose urogénitale autochtone) à la liste des maladies, fixée à l'article D. 3113-6 du code de la santé[...]DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; BASE DE DONNEES ; EFFECTIF ; ENQUETE NATIONALE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FILE ACTIVE ; INDICATEUR DE GESTION ; INFORMATION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; ORGANISATION DES URGENCES ; STATISTIQUE ; STRUCTURE D'URGENCE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social demandent aux établissements de santé de transmettre leurs données nécessaires [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIENCE ; FACTURATION ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PAIEMENT ; PRESTATION MALADIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté fixe la liste des nouveaux établissements de santé expérimentateurs concernés par un démarrage de l'expérimentation de facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie le 1er avril [...]BUDGET ; BUDGET HOSPITALIER ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DELEGATION DE GESTION ; DEMATERIALISATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION ; GESTION HOSPITALIERE ; INFORMATIQUE ; INTERNET ; MANDATEMENT ; MARCHE PUBLIC ; REFERENTIEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRESOR PUBLIC ; DROIT ;Le présent actualise l'arrêté du 27 juin 2007 portant application de l'article D. 1617-23 du code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique, pour tenir compte notamment du réfé[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET ; CONTRACTUALISATION ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FINANCEMENT ; FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ; MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE ; MEDICALISATION ; PARCOURS DE SOINS ; PLAN D'ACTIONS ; REGION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRANSPORT SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire précise les orientations pour l'exercice budgétaire 2013 dans les établissements et services accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées. Elle présente, d'une part, les priorités d'action dans le champ méd[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; CENTRE DE COORDINATION DE LA LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BILAN ; CAHIER DES CHARGES ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HYGIENE HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; INFECTION NOSOCOMIALE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RECUEIL DE DONNEES ; TABLEAU DE BORD ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant la circulaire DGOS/PF2 n° 2012-134 du 27 mars 2012 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l'année 2012 et l'instruction DGOS/PF2 n° 2012-286 du 16 juillet 2012 [...]POLE D'ACTIVITES ET DE SOINS ADAPTES (PASA) ; ACCUEIL TEMPORAIRE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; POLE D'ACTIVITE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RECUEIL DE DONNEES ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TABLEAU DE BORD ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; UNITE D'HEBERGEMENT RENFORCEE ; ACTION SOCIALE ;Le rapport d'activité des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) autorisés à exercer un accueil temporaire (exclusif ou non) et des EHPAD exerçant une activité de pôle d'activités et de soins adaptés (PASA) ou d'unité [...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; DEONTOLOGIE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; ENVIRONNEMENT ; EVALUATION ; EXPERTISE ; EXPERTISE COLLECTIVE ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATION ; PERSONNE MORALE ; PERSONNE PHYSIQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; RECOMMANDATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;En matière de santé publique, le législateur pose le nouveau principe suivant : « toute personne physique ou morale a le droit de rendre publique ou de diffuser de bonne foi une information concernant un fait, une donnée ou une action, dès lors [...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; ACTIVITE SALARIEE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; ENTREPRISE ; GESTION DES RISQUES ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INFORMATION ; MEDICAMENT ; PERSONNE MORALE ; PERSONNE PHYSIQUE ; PHARMACOVIGILANCE ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Dans la présente décision, le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) énonce les règles en matière d'autorisation à exercer des activités de fabrication, d'importation et de distribution [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DOSSIER PHARMACEUTIQUE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIENCE ; INFORMATION MEDICALE ; MEDECIN ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Accompagnement des établissements de santé à la mise en oeuvre de l'expérimentation de la consultation du dossier pharmaceutique par les médecins exerçant dans certains établissements de santé en lien avec le décret n° 2013-31 du 9 janvier 2013 [...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION DES SOINS ; HOSPITALISATION ; INDICATEUR ; MEDECINE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; QUESTIONNAIRE ; SOIN HOSPITALIER ; TELEPHONE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modifiant l'instruction DGOS/PF2 n° 2012-287 du 19 juillet 2012 portant sur la généralisation de l'indicateur de mesure de la satisfaction des patients hospitalisés au sein des établissements de santé, publics et privés, exerçant une activité de[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIENCE ; FACTURATION ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PAIEMENT ; PRESTATION MALADIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté fixe la liste des établissements de santé concernés par un démarrage de l'expérimentation de facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie les 1er mars 2013 et 1er avril 2013, ai[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MESURE DE L'ACTIVITE ; MISSION ; PSYCHIATRIE ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent arrêté indique que, pour l'année 2012, les coûts de fonctionnement des missions de conception des modalités de financement des activités de soins des établissements de santé et de conduite des expérimentations - exercées par l'Agence [...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERTISE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MESURE DE L'ACTIVITE ; MISSION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent arrêté indique que, pour l'année 2013, le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) prend en charge des missions d'expertise exercées par l'agence technique de l'information sur l'hospitalisati[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; CENTRE DE COORDINATION DE LA LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BILAN ; CAHIER DES CHARGES ; COMITE DE LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HYGIENE HOSPITALIERE ; INDICATEUR ; INFECTION NOSOCOMIALE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; QUESTIONNAIRE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent arrêté propose un nouveau modèle de bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales que les établissements de santé doivent remplir, avant de le transmettre à l'agence régionale de santé (ARS) et au centre de co[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETUDE COMPARATIVE ; GESTION DES RISQUES ; INDICATEUR ; INFECTION NOSOCOMIALE ; INFORMATION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PUBLICATION ; QUALITE DES SOINS ; RECUEIL DE DONNEES ; SECURITE SANITAIRE ; TABLEAU DE BORD ; TRACABILITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 6 janvier 2012 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins, le présent arrêté fixe l[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIENCE ; FACTURATION ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PAIEMENT ; PRESTATION MALADIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté fixe la liste des établissements de santé concernés par un démarrage de l'expérimentation de facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie le 1er février 2013, le 1er mars 2013 e[...]ETABLISSEMENT DE SANTE ; INDICATEUR ; MESURE DE L'ACTIVITE ; STATISTIQUE ; TABLEAU DE BORD ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cette instruction précise le calendrier et le contenu de la statistique annuelle des établissements de santé (SAE) au titre de l'année 2012.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIENCE ; FACTURATION ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PAIEMENT ; PRESTATION MALADIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté fixe la liste des établissements de santé concernés par un démarrage de l'expérimentation de facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie le 1er janvier 2013, ainsi que le périm[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ANESTHESIE REANIMATION ; CAHIER DES CHARGES ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; CONSULTATION ; DEMARCHE DE PROJET ; DEMARCHE QUALITE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DOSSIER PHARMACEUTIQUE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIENCE ; GERIATRIE ; INFORMATION MEDICALE ; INFORMATISATION ; MEDECIN ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROJET MEDICAL ; PROTECTION DES DONNEES ; REANIMATION ; SECURITE SANITAIRE ; STRUCTURE D'URGENCE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Pris pour l'application de l'article 23 de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, le présent décret fixe les conditions de l'expérimentation relative à la[...]ACTE MEDICAL ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ASSURANCE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEONTOLOGIE ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DE LA SANTE ; INFORMATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; MEDECINE ; PROTOCOLE ; RESPONSABILITE ; SECRET PROFESSIONNEL ; TECHNOLOGIE ; TELEMEDECINE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DROIT ;Longtemps restée expérimentale, la télémédecine devient une réalité, promise à une grande expansion du fait de sa pertinence. Désormais, existe un cadre juridique et déontologique opératoire. [résumé d'éditeur]COMPTABILITE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FACTURATION ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;La campagne tarifaire et budgétaire 2014 des établissements de santé s'inscrit dans la même logique de stabilité des mesures de description et de financement des activités de soins que celle des campagnes précédentes. Dans un objectif d'informat[...][s.n.] | 2013COMPTABILITE ; FACTURATION ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; PSYCHIATRIE ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VALORISATION DE L'ACTIVITE PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent document est la version provisoire du Guide méthodologique de production du recueil d'informations médicalisé en psychiatrie. La version définitive à paraitre au Bulletin officiel (sous le numéro 2014/4 bis, fascicule spécial) sera ap[...]COMMUNICATION ; DEPENDANCE ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATIQUE ; SECURITE ; TECHNOLOGIE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VIE PRIVEE ;Les technologies de l'informatique et des télécommunications sont souvent considérées comme garantes de la sécurité concernant les équipements et les installations médicales. Elles engendrent également des espoirs d'évolution. Qu'en est-il actue[...]GUILLAUDIN Morgane ; GRIVEAUX Aude ; TE BONLE Franck ; JANDARD Vincent ; PAILLET Michel ; CAMUS Gisèle ; GALVEZ Olivier ; BOHAND Xavier | 2013 | p. 38-40ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; ANTIBIOTIQUE ; GESTION DES RISQUES ; INFIRMIER ; PROTOCOLE ; RECUEIL DE DONNEES ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;L'infirmier, acteur principal de l'administration des médicaments, se retrouve souvent face à des manques de données pourtant indispensables à la préparation des antibiotiques injectables. Cette problématique, récurrente dans les établissements [...]ANTALGIQUE ; DOULEUR ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; POMPE A INJECTION ; SOIN A DOMICILE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;La prise en charge de la douleur au domicile s'est fortement développée depuis dix ans avec l'apparition des pompes d'analgésie autocontrôlées par le patient. Reliés à Internet, certains de ces dispositifs médicaux offrent aux soignants un accès[...]COMMUNICATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE ; SOIN ; TECHNOLOGIE ; TELEMEDECINE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;La technologie occupe une place grandissante dans notre système de santé. Elle permet notamment de transmettre des informations à distance, de consulter d'autres professionnels, de sensibiliser les patients, de saisir des données et même de prod[...]