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TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUESSynonyme(s)
transmission des données
;télétransmission
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CLASSIFICATION ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; INFORMATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction précise la procédure de transmission aux agences régionales de santé (ARS) des autorisations délivrées aux résidences autonomie par les conseils départementaux et les modalités de mise à jour du répertoire FINESS en fonct[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPARTEMENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; HANDICAP ; INFORMATISATION ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction a pour objet de définir le cadre de la mise en oeuvre du système d’information de suivi des décisions d’orientation des personnes en situation de handicap en établissements ou services médico-sociaux.ACCOMPAGNEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONVENTION ; DEPARTEMENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; HANDICAP ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PARTENARIAT ; PERSONNE HANDICAPEE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction présente les modalités de conventionnement entre ARS et MDPH ainsi que l'appui de la CNSA dans la mise en oeuvre de la démarche 'Une réponse accompagnée pour tous'AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; OBSERVATOIRE DES MEDICAMENTS DES DISPOSITIFS MEDICAUX ET DE L'INNOVATION THERAPEUTIQUE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MEDICAMENT ; PHARMACIE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Cette instruction a pour objet la reconduction de la maîtrise d'ouvrage à l'ATIH de l'enquête achat et consommation de médicaments à l'hôpital, des modalités de recueil des données de consommation des médicaments pour les années 2015 et 2016 et [...]AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; GREFFE D'ORGANE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; IMAGE ; IMAGERIE MEDICALE ; INFORMATION MEDICALE ; PRELEVEMENT D'ORGANE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRANSPLANTATION D'ORGANE ; INFORMATION ;Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé précise les modalités de mise en oeuvre de la transmission d’images relatives à la transplantation d’organes.ACCIDENT DU TRAVAIL ; COMMISSION DE REFORME ; CONGE DE MALADIE ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; DOSSIER DU PATIENT ; EXPERTISE MEDICALE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; INFORMATIQUE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;Structuration des données nécessaires au CMS en vue d'un traitement informatisé.AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; SANTE PUBLIQUE ; SIDA ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VIH ; ORGANISATION SANITAIRE ;Instructions pour la réalisation préalable des démarches nécessaires au déploiement de l'application e-DO pour la télé-déclaration de l'infection par le VIH/Sida auprès de l'Agence nationale de santé publique (ANSP).DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ACCOMPAGNEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DELINQUANCE ; EMPRISE ; FANATISME ; INFORMATION ; INTERVENTION ; MANIPULATION ; POLITIQUE ; PREVENTION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; QUESTION DE SOCIETE ; RADICALISATION ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; ROLE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SOCIETE ;Dans la présente instruction adressée aux directeurs des agences régionales de santé (ARS), le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, le directeur général de la santé, le directeur général de l’offre de soins et le dire[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; COMPTE RENDU ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CONTINUITE DES SOINS ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; FINANCEMENT ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MEDECIN GENERALISTE ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; PROJET ; PROTECTION DES DONNEES ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Un appel à projets est lancé auprès des ARS afin de développer l'usage des outils au service de la coordination de soins que sont les messageries sécurisées intégrées à l'espace de confiance MSSanté et le DMP (Dossier Médical Partagé). Ces outil[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; BASE DE DONNEES ; FACTURATION ; SAMU ; SMUR ; STATISTIQUE ; STRUCTURE D'URGENCE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cette instruction a pour objet de toiletter les bases ARGHOS et FINESS qui répertorient les autorisations de structures des urgences accordées à une entité géographique donnéeDIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GREVE ; RECENSEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;La présente instruction vise à améliorer et simplifier le dispositif de recensement des faits de grève au niveau nationalCOOPERATION INTERHOSPITALIERE ; ENQUETE NATIONALE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; PAYS ETRANGER ; RECUEIL DE DONNEES ; RELATION INTERNATIONALE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;La DGOS en concertation avec les fédérations hospitalières, la conférence des directeurs généraux de CHU et les agences régionales de santé lance une enquête nationale de recensement des coopérations hospitalières internationales. L'objectif est[...]CERTIFICAT DE DECES ; DECES ; DEMATERIALISATION ; EPIDEMIOLOGIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INDICATEUR DE SANTE ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Taux régional de certification électronique à atteindre dans les deux prochaines années afin de pouvoir assurer un niveau de détection suffisant des variations régionales du taux de mortalité.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; SECURITE ; SIGNALEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Présentation du dispositif de déclaration obligatoire et de traitement des signalements des incidents graves de sécurité des systèmes d'information et rôle des ARS. Information des directeurs de structures de santé sur le dispositif de déclarati[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACCIDENT VASCULAIRE CEREBRAL ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; DETENU ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FINANCEMENT ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; IMAGERIE MEDICALE ; MALADIE CHRONIQUE ; PERMANENCE DES SOINS ; PRISE EN CHARGE ; REGION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TELEMEDECINE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire présente le guide destiné à accompagner les agences régionales de santé (ARS) dans l'élaboration de leur programme régional de télémédecine.DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BILAN FINANCIER ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COORDINATION ; DETTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DES RISQUES ; GESTION HOSPITALIERE ; INFORMATION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MISSION ; ORGANISATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; PLAN D'ACTIONS ; REGION ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRESOR PUBLIC ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire précise les modalités de mise en place des comités régionaux de suivi de la situation de trésorerie des établissements publics de santé, coordonnée, au niveau local, par les agences régionales de santé (ARS) et les directi[...]CAHIER DES CHARGES ; CERTIFICAT MEDICAL ; DIRECTEUR ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JUSTICE ; MODELE ; ORGANISATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROTECTION DES DONNEES ; PSYCHIATRIE ; REFORME ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VIDEO ; ORGANISATION SANITAIRE ;Deux annexes à la circulaire : Cahier des charges immobilier fixant l'aménagement-type pour les salles d'audience situées sur l'emprise de l'établissement d'accueil, une fiche d'information relative à la procédure d'assermentation et le rôle de [...]DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; AIDE SOCIALE ; ALLOCATAIRE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEPARTEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales fixe un nouveau seuil de montant du plan d'aide au-delà duquel celui-ci est pris en compte dans les informations transmises à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et [...]DEPARTEMENT D'INFORMATION MEDICALE ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;VARLET Alicia, Aut. ; VARLET BECU Anaïs, Aut. ; ARSAC Marion, Aut. ; ANELKA Odile, Aut. ; AUPRETRE Magali, Aut. ; DERRICK Margareth, Aut. | 2016 | p. 12-14CAS CLINIQUE ; DOULEUR ; DOULEUR INDUITE ; OBSERVATION ; PATHOLOGIE SOMATIQUE ; PATIENT ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; RECUEIL DE DONNEES ; SOIGNANT ; SOIN ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;La connaissance du patient et de sa prise en charge, croisée avec l'observation soignante, participe à la prévention de l'inconfort et de la douleur lors d'un soin. Grâce à l'évaluation, une option individualisée pour soulager la personne sera p[...]AIDE SOIGNANT ; ARCHIVES ; COMMUNICATION ECRITE ; COMMUNICATION VERBALE ; DOSSIER DE SOINS ; GESTION ; INFIRMIER ; PRATIQUE DU SOIN ; PROTOCOLE ; ROLE ; SERVICE DE SOIN INFIRMIER ; SOIN A DOMICILE ; TRANSMISSION CIBLEE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;En service de soins infirmiers à domicile, les transmissions écrites et orales ont une grande importance pour les soignants et les patients du fait de la présence discontinue et de la multiplicité potentielle des intervenants. L'aide-soignante à[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CASIER JUDICIAIRE ; DROIT PENAL ; FONCTION PUBLIQUE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; JUSTICE ;Pris pour l'application des articles 769, 776 et 777 du code de procédure pénale, le présent décret précise les modalités de retrait au casier judiciaire d'une condamnation annulée par la cour de révision et de réexamen. Il autorise également la[...]DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; ALLOCATAIRE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEPARTEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de l'intérieur substituent une nouvelle liste à celle figurant à l'article 1 de l'arrêté du 26 novembre 2001 relatif à la transmission d'informations concern[...]AGENCE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ; FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; FINANCEMENT ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; ORGANISATION DES URGENCES ; OUTIL DE COMMUNICATION ; POLITIQUE DE SANTE ; SAMU ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent décret, le premier ministre prévoit la mise en place d'un programme de modernisation des systèmes d'information et de télécommunication des services d'aide médicale urgente (SAMU) afin d'offrir aux patients un service de qualité[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE ; ANTIVIRAL ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; DONNEE PERSONNELLE ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MODELE ; PREVENTION MEDICALE ; RECUEIL DE DONNEES ; SANTE PUBLIQUE ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VIH ; SANTE ;Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé définit les modalités de notification obligatoire à l'autorité sanitaire des données individuelles concernant les cas d'infection par le virus de l'immunodéficience humaine[...]CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; RECRUTEMENT ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SOCIETE ;Le présent décret étend les dispositions du décret du 9 mai 1995 aux recrutements de la fonction publique hospitalière et prévoit que les systèmes d'information de gestion des concours peuvent permettre aux candidats de transmettre tout document[...]DISPOSITIF MEDICAL ; ENQUETE NATIONALE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; MATERIOVIGILANCE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PHARMACIE ; RECOMMANDATION ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRACABILITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Dans la présente instruction, la ministre de la santé rappelle d'abord les enjeux et les obligations réglementaires en matière de traçabilité sanitaire, relatives à l'enregistrement, la conservation et la transmission des données pour certains d[...]AIDE SOCIALE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; FACTURATION ; PAIEMENT ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TIERS PAYANT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 26 mai 2000 pris en application de l'article D. 861-6 du code de la sécurité sociale et relatif aux modalités de mise en œuvre de la procédure de dispense d'avance de frais dans le cadre de la protection complémentaire en m[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; DIRECTION DE L'ANIMATION DE LA RECHERCHE DES ETUDES ET DE LA STATISTIQUE ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ; CONDITION DE TRAVAIL ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DEPENSES DE SANTE ; DONNEE PERSONNELLE ; ENQUETE NATIONALE ; GESTION DES RISQUES ; INDICATEUR DE RISQUE ; INDICATEUR DE SANTE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; POLITIQUE SOCIALE ; PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL ; RECUEIL DE DONNEES ; SECURITE DU TRAVAIL ; STATISTIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ; INFORMATION ;"Dans le présent décret, le premier ministre, sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, définit les modalités de mise en œuvre de l'enquête "" risques psychosociaux 2016 "" destiné[...]DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; ENFANT MALADE ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MODELE ; SANTE PUBLIQUE ; SATURNISME ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Dans le présent arrêté, la ministre de la santé met en place une nouvelle fiche de notification obligatoire à l'autorité sanitaire des données individuelles concernant les cas de saturnisme de l'enfant mineur, telle que figurant à l'annexe 27 de[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE A L'EMPLOI ; COMITE DE PILOTAGE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; EMPLOI ; EMPLOI RESERVE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROFESSIONNALISATION ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;Par la présente circulaire, la ministre des affaires sociales et de la santé rappelle aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), aux directeurs généraux des centres hospitaliers universitaires (CHU), aux directeurs des centre[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BILAN ; CAHIER DES CHARGES ; COMITE DE LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HYGIENE HOSPITALIERE ; INDICATEUR ; INFECTION NOSOCOMIALE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; RECUEIL DE DONNEES ; TABLEAU DE BORD ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'instruction DGOS/PF2 n° 2014-66 du 4 mars 2014 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l'année 2013, la ministre des affaires sociales et de la santé, par la p[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION ; EXPERTISE ; FONCTIONNEMENT ; INFECTION ; ORGANISATION ; OSTEOPATHIE ; PRISE EN CHARGE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RECHERCHE CLINIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant la circulaire DGOS/PF2 n° 2014-77 du 11 mars 2014 relative au rapport d'activité annuel 2013 des centres de référence pour la prise en charge des infections ostéo-articulaires complexes, la ministre des affaires sociales et de la santé[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSULTATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION DES SOINS ; EXPERIENCE ; EXPERTISE ; MEDECINE ; PLAIE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TELEMEDECINE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé établissent conjointement le volet du cahier des charges prévu à l'article 36 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 portant sur la prise en [...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; LOGICIEL ; MESURE DE L'ACTIVITE ; MODELE ; SECTION D'EXPLOITATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé précise les éléments du tableau que doit transmettre le directeur d'un établissement de santé au directeur général de l'agence régionale de santé (ARS), au plus tard le 31 m[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ; AIDANT ; AIDE ; AIDE SOCIALE ; AIDE TECHNIQUE ; AUTONOMIE ; CONDITION DE RESSOURCES ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DEPENDANCE ; DONNEE PERSONNELLE ; ENQUETE NATIONALE ; PERSONNE AGEE ; PRESTATION VIEILLESSE ; RECUEIL DE DONNEES ; STATISTIQUE ; TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret définit les modalités de mise en œuvre du dispositif d'enquêtes à finalité statistique portant sur la perte d'autonomie des personnes âgées de 60 ans ou plus, dénommé « capacités, aides et ressources des seniors » (CARE), qui d[...]AGENCE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé demande aux directeurs des agences régionales de santé (ARS) et aux directeurs des établissements de santé de généraliser l'usage d'un service de messagerie sécurisée [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INDICATEUR ; INDICATEUR DE SANTE ; INFORMATION ; INTERPRETATION ; PUBLICATION ; QUALITE DES SOINS ; RECUEIL DE DONNEES ; SECURITE SANITAIRE ; TABLEAU DE BORD ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Abrogrant l'arrêté du 11 février 2014 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats publiés chaque année des indicateurs de qualité et de sécurité des soins, la ministre des affaires [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; ANNUAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATION ; INFORMATISATION ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; ORGANISATION DES URGENCES ; POLITIQUE DE SANTE ; RECUEIL DE DONNEES ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction vise à généraliser dans les meilleurs délais la mise en place des points d'entrée uniques pour les alertes sanitaires au sein des établissements de santé, sous la supervision des agences régionales de santé (ARS).CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; BILAN ; CONTROLE MEDICAL ; COORDINATION ; DEPARTEMENT ; ENQUETE ; LOGICIEL ; METHODOLOGIE ; ORGANISME DE CONTROLE ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REGION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VALIDATION ; ACTION SOCIALE ;ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIENCE ; FACTURATION ; FORFAIT HOSPITALIER ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PAIEMENT ; PRESTATION MALADIE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé mentionnent les établissements de santé concernés par un démarrage de l'expérimentation de facturation individuelle des a[...]ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FORFAIT HOSPITALIER ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PAIEMENT ; PRESTATION MALADIE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé mentionnent la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle des actes et cons[...]