SANTEPSY > INFORMATION > GESTION DES DONNEES NUMERIQUES > TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUESSynonyme(s)
transmission des données
;télétransmission
échange des données
Voir aussi
|
Documents disponibles dans cette catégorie (690)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT ; AUTORITE PARENTALE ; COMMUNICATION ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; JUGE ; JURIDICTION DES MINEURS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; JUSTICE ;Le décret insère quelques articles au code de procédure civile.CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ARMEE ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;La Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) met à la disposition des établissements d'hospitalisation publics et privés un service de consultation en ligne « Consultation des droits » (CDR) permettant d'interroger son fichier de bé[...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; BASE DE DONNEES ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DONNEE PERSONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; IDENTITE PROFESSIONNELLE ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SAGE FEMME ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;L'annexe 2 de l'arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS) est modifiée.DIRECTION DE LA RECHERCHE DES ETUDES DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ; DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ; AIDE SOCIALE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; INFORMATION ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; QUESTIONNAIRE ; SANS DOMICILE FIXE ; STATISTIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;La circulaire définit le cadre général de l'opération visant à collecter les données statistiques issues des DDASS.ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; BASE DE DONNEES ; CHIRURGIE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DONNEE PERSONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; IDENTITE PROFESSIONNELLE ; MEDECIN ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SAGE FEMME ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DIPLOME ; DROIT DE LA SANTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; IDENTITE PROFESSIONNELLE ; INFORMATION ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SAGE FEMME ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;Le décret énonce les règles d'identification et de tenue des listes des membres des professions médicales (complétant ainsi par une section 6 les dispositions réglementaires du chapitre 3 du titre 1 du livre 1 de la quatrième partie du Code de l[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; BASE DE DONNEES ; CONDITION D'EXERCICE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; GESTION DU PERSONNEL ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; IDENTITE PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Saisie le 29 février 2008, la CNIL rend une délibération le 27 mars suivant sur le Répertoire partagé des professionnels de santé (qui fait l'objet d'un arrêté définitif le 6 février 2009), dans laquelle elle ne voit aucune observation particuli[...]ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ARCHIVES ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DOSSIER DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DES RISQUES ; IMAGERIE MEDICALE ; INFORMATISATION ; POLLUTION ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; MEDECINE ;Ces dernières années, l'imagerie analogique a peu à peu laissé sa place à l'imagerie numérique. L'explosion du volume de données qui en résulte nécessite une véritable révolution au sein des établissements de santé. En effet, le film radiologiqu[...]BRACELET ELECTRONIQUE ; CRIMINEL ; DANGEROSITE ; RETENTION DE SURETE ; SURVEILLANCE ELECTRONIQUE ; TUEUR EN SERIE ;Rapporteur de la loi sur la rétention de sûreté, Georges Fenech - l'homme qui a introduit en France le bracelet électronique mobile - décrit les dispositifs aujourd'hui en vigueur pour identifier précocement les psychopathes et évaluer leur dang[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ANALYSE DE CONTENU ; ARCHIVES ; AYANT DROIT ; COMMUNICATION ECRITE ; DOSSIER DE SOINS ; DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFORMATION DU PATIENT ; PROTECTION DES DONNEES ; RESIDENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;Le dossier du patient rassemble l'ensemble des informations individuelles produites et formalisées par les personnels qui participent à sa prise en charge. L'originalité du présent ouvrage réside dans son champ d'étude qui intègre non seulement [...]COORDINATION ; DONNEE PERSONNELLE ; INFORMATION MEDICALE ; POLITIQUE DE SANTE ; SANTE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TECHNOLOGIE ; TERMINOLOGIE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par lettre en date du 26 mars 2009, la ministre de la Santé et des sports a confié au professeur Marius Fieschi de la faculté de médecine de Marseille, une mission d'expertise afin de définir les modalités d'une politique publique en matière de [...]GASSIER Jacqueline ; LE NEURES Katy ; COLLECTIF ; PERUZZA E | Issy-les-Moulineaux : Masson | 2009 | p. 589AIDE SOIGNANT ; COMMUNICATION ; ERGONOMIE ; ERGONOMIE DES SOINS ; HYGIENE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; ROLE ; SOIN ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VIE QUOTIDIENNE ;"Véritable "" tout-en-un "" de l'étudiant, la nouvelle édition de ce Guide AS présente, de manière claire et pédagogique, l'ensemble des connaissances fondamentales et pratiques indispensables aux élèves aides-soignants pour l'obtention du diplô[...]MONFORT Jean-Claude, Dir. ; HOURDE Isabelle, Dir. ; AMAR Stéphane ; BERTRAND Olivier ; CHAMBRY Jean ; CROSNIER SCHOEDEL C ; COQ Jean-Michel ; COSSERON Florent ; DUBOST Thierry ; FRAYSSE Pierre ; GARNIER Bertrand ; GOUSSIEZ Régis ; GRIMM HOMLET Sabine ; GUEDENEY Antoine ; IZARD Isabelle ; LAUTH Bertrand ; LEMITRE Samuel ; MERCUEL Alain ; MICHEL Laurent ; MINTZ Anne-Sophie ; NARDOT Fabienne ; PICKERING Paul ; RECA Martin ; ROBIN Alexis ; SCHWANSE Christine ; TRIBOLET Serge ; WONG Catherine | Paris : Heures de France | 2009 | p. 255ACCOMPAGNEMENT ; ADOLESCENT ; ADULTE ; CONDUITE A TENIR ; DANGEROSITE ; DETENU ; ENFANT ; ENTRETIEN ; GROUPE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; MEDIATION THERAPEUTIQUE ; PERSONNE AGEE ; PSYCHOLOGIE ; RELATION D'AIDE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SOIN ; SYMPTOME ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRANSMISSION ENTRE EQUIPE ; PRATIQUE DU SOIN ;Cet ouvrage est destiné à tous les professionnels amenés à se trouver en situation d'échange ou d'entretien auprès de personnes souffrant de difficultés psychologiques ou de troubles psychiatriques. Ces professionnels appartiennent au secteur so[...]CARDIOLOGIE ANGEIOLOGIE ; DEFIBRILLATEUR ; DIAGNOSTIC PRECOCE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; MALADIE CARDIOVASCULAIRE ; PRISE EN CHARGE ; PROTHESE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; TELEMEDECINE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;La surveillance des patients par télécardiologie se développe de plus en plus. Les données sur le rythme du stimulateur ou du défibrillateur sont transmises par de nouveaux moyens de communication permettant le diagnostic à distance et si besoin[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ASSURE SOCIAL ; CARTE D'ASSURE SOCIAL ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER DU PATIENT ; PHARMACIE ; PROTECTION DES DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Création d'une section 5 dans le chapitre Ier du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) relative au dossier pharmaceutiqueDIRECTION DE LA RECHERCHE DES ETUDES DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ; ANONYMAT ; DONNEE PERSONNELLE ; ENQUETE NATIONALE ; HANDICAP ; PRODUIT DOCUMENTAIRE ; RECHERCHE DOCUMENTAIRE ; SANTE ; STATISTIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DOCUMENTATION ;Un fichier de données individuelles est mis à la disposition du public, notamment sur le site internet de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; COMMISSION TECHNIQUE D'ORIENTATION ET DE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; BASE DE DONNEES ; EDUCATION SPECIALISEE ; GESTION ; INFORMATIQUE ; INFORMATISATION ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PERSONNE HANDICAPEE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;La circulaire et l'avenant qu'elle introduit précisent les conditions de fourniture aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) des données relatives aux personnes handicapées gérées par les services étatiques grâce aux applicat[...]ASSOCIATION DE GESTION DU FONDS POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES HANDICAPES ; DELEGATION GENERALE A L'EMPLOI ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; DIRECTION DE L'ANIMATION DE LA RECHERCHE DES ETUDES ET DE LA STATISTIQUE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI RESERVE ; INFORMATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; COMMUNE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRAT ; ENTREPRISE ; FACTURATION ; MANDATEMENT ; NEGOCIATION ; PRESTATION MALADIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TARIF ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRANSPORT SANITAIRE ; SANTE ;La convention signée entre l'entreprise de taxi et le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie dans le ressort de laquelle l'autorisation de stationnement du véhicule est délivrée fixe les tarifs de responsabilité des courses de taxis[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEE ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT SOCIAL ; INFORMATION ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; STATISTIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Insertion d'articles dans la partie réglementaire du Code de l'action sociale et des familles, concernant la gestion, la transmission et l'exploitation de données individuelles relatives aux caractéristiques des personnes handicapéesAIDE SOCIALE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; AUTONOMIE ; DONNEE PERSONNELLE ; HEBERGEMENT ; PARCOURS DE SOINS ; PERSONNE AGEE ; STATISTIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Le décret, pris pour l'application des articles L. 232-21 à L. 232-21-2 du code de l'action sociale et des familles, prévoit de fixer par arrêté l'état récapitulatif relatif aux dépenses et bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DELAI DE COMMUNICATION ; DIRECTEUR ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; MESURE DE L'ACTIVITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 21 juillet 2010 modifié fixant les dates de transmission mentionnées à l'article R. 6145-6 du code de la santé publique, la ministre des affaires sociales et de la santé établit, dans le présent arrêté, les dates d'arrêt (a[...]AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FACTURATION ; INFORMATION MEDICALE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Les établissements de santé publics et privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) et odontologie, à l'exception de l'activité d'hospitalisation à domicile (HAD), produisent et traitent des données d'activité médicale, en[...]ASSURANCE MALADIE ; DUREE DE SEJOUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; MEDECINE ; PRIX DE JOURNEE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; REMUNERATION ; SOIN HOSPITALIER ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;SENON Jean-Louis ; DAVID M ; LEGUAY Denis ; DORON Claude-Olivier ; DUBRET G ; HEMERY Y ; SCHAUDER Claude | 2008 | p. 511-568DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT PENAL ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LEGISLATION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; SORTIE D'ESSAI ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; BIOMETRIE ; CONTROLE ; DANGEROSITE ; DONNEE PERSONNELLE ; IDENTITE ; INFORMATIQUE ; PSYCHIATRIE ; SECURITE ;La diffusion insistante des techniques utilisant la biométrie à des fins d'identification des personnes conduit à corréler, sans intervention humaine, permission de circuler, authentification des autorisations et détection des individus à risque[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ACCUEIL ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DOSSIER DU PATIENT ; DUREE DE CONSERVATION ; GESTION ; INFORMATION DU PATIENT ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; RESPONSABILITE ; SECRETAIRE MEDICALE ; SPECIFICITE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;Le métier de secrétaire médicale est aujourd'hui encore mal connu. Les travaux qui lui sont consacrés sont rares et les analyses sur son cadre juridique d'exercice professionnel inexistantes. Pourtant, son action est essentielle pour la bonne pr[...]BUDGET ; COMPTABILITE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; DEMATERIALISATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; INFORMATIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;A titre transitoire, les budgets prévisionnels au titre de l'année 2017 des établissements et des services mentionnés à l'article L. 314-3-1 du CASF ne sont pas recueillis dans l'application HAPI de la CNSA. Les gestionnaires de ces établissemen[...]ACCES AUX SOINS ; ASSURANCE MALADIE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONVENTION COLLECTIVE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EVALUATION DES SOINS ; EXERCICE LIBERAL ; FORMATION PERMANENTE ; INFIRMIER ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; QUALITE DES SOINS ; SOIN INFIRMIER ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; SYSTEME DE SOINS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;AGENCE NATIONALE DU DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; CONSEIL NATIONAL PROFESSIONNEL ; ORGANISME GESTIONNAIRE DU DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; CONTROLE ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; ENGAGEMENT ; EVALUATION ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; FORMATION PERMANENTE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; MISSION ; ORGANISATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TRACABILITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;Réécrivant les dispositions réglementaires du chapitre unique du titre deuxième du livre préliminaire de la quatrième partie du code de la santé publique, modifiant et abrogeant aussi de nombreux articles des codes de la santé publique et de l[...]ASSURANCE MALADIE ; CONVENTION COLLECTIVE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;Avenant n°18 à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les masseurs-kinésithérapeutes et l'union nationale des caisses d'assurances maladieACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ASSISTANT SOCIAL ; BASE DE DONNEES ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DONNEE PERSONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; IDENTITE PROFESSIONNELLE ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PSYCHOLOGUE ; PSYCHOMOTRICIEN ; PSYCHOTHERAPEUTE ; SAGE FEMME ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;AVANTAGE EN NATURE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; ENTREPRISE ; FONCTIONNEMENT ; IDENTITE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INTERNET ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;L'annexe de l'arrêté du 3 décembre 2013 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêtéFOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ; INDICATEUR DE GESTION ; INFORMATIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Les annexes du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales sous le numéro n° 2007-03AIDE A DOMICILE ; INDICATEUR DE GESTION ; INFORMATIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Les annexes du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales sous le numéro n° 2007-03ASSURANCE MALADIE ; DUREE DE SEJOUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; MEDECINE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PRISE EN CHARGE ; PRIX DE JOURNEE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une [...]ALTERNATIVE A L'HOSPITALISATION ; ASSURANCE MALADIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; HEBERGEMENT ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PRISE EN CHARGE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SEANCE ; SISMOTHERAPIE ; SOIN HOSPITALIER ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 31 janvier 2005 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation, des médicaments et des produits et prestations pour les activités de soins de suite ou de réadaptation et les ac[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COORDINATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GESTION DES RISQUES ; INFECTION ASSOCIEE AUX SOINS ; INFECTION NOSOCOMIALE ; MISSION ; PREVENTION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECUEIL DE DONNEES ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret définit les modalités du recueil et du traitement des déclarations des infections associées aux soins. Il définit l'organisation des structures régionales d'appui pour la prévention de ces infections.AGREMENT ; ARCHIVES ; BASE DE DONNEES ; CERTIFICATION ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CONTRAT ; DONNEE PERSONNELLE ; INFORMATION ; INFORMATIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;L'ordonnance a pour objet : - d'une part, de remplacer l'agrément pour l'hébergement de données de santé sur support électronique délivré par le ministre de la santé (après avis d'un comité d'agrément et de la Commission nationale de l'informati[...]BIOMETRIE ; DEPISTAGE ; DROIT DE L'HOMME ; ETHIQUE ; INFORMATIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; SOCIETE ; TEST GENETIQUE ;M. Roussey apporte des précisions sur la complexité des situations de dépistage des pathologies génétiques (dans l'avis n°97), sur les tests possibles, leurs interprétations et conséquences. M. Alberoni (avis n°98) apporte des éléments sur le co[...]AMEISEN Jean-Claude ; BELOUCIF Sadek ; COSSART P ; DELMAS-MARTY M ; DESCHAMPS C ; LEBATARD C ; LE COZ P | 2007 | p. 15-26FRANCE ; ROYAUME UNI ; ALTERITE ; BIOMETRIE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DE L'HOMME ; DROIT PENAL ; ETHIQUE ; GENETIQUE ; IDENTIFICATION ; JUSTICE ; PROTECTION DES DONNEES ; REFUS ; VIE PRIVEE ;LE CCNE recommande d'assurer le strict respect des finalités liées au recueil de chaque type de données, de définir clairement les autorités et organismes habilités à y procéder, de ne pas permettre les interconnexions de fichiers; il appelle à [...]AMEISEN Jean-Claude ; BELOUCIF Sadek ; COSSART P ; DELMAS-MARTY M ; DESCHAMPS C ; LEBATARD C ; LE COZ P ; ROUVILLOIS P ; ROUX M ; SELIGMANN Maxime ; SLAMA AG ; SUREAU C ; STASI M | 2007BIOMETRIE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE L'HOMME ; ETHIQUE ; HOMME ; IDENTITE ; QUESTION DE SOCIETE ; SCIENCES ;Ce rapport evoque la généralisation de la biométrie, les finalités et les dérives possibles de l'exploitation des données d'identification, et émet des recommandations pour le respect de la protection de la vie privée.CADRE DE SANTE ; COMMUNICATION ECRITE ; CREATIVITE ; EQUIPE SOIGNANTE ; EVOLUTION ; MANAGEMENT ; METHODE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSION ; QUALITE DES SOINS ; RELATION PROFESSIONNELLE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;L'hôpital, à l'instar des autres organisations de travail, connaît depuis quelques années de profondes restructurations. Il en résulte de nouveaux outils et de nouvelles modalités d'organisation qui ne pourront se développer que si chaque profes[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ANALYSE DE CONTENU ; COMMUNICATION ECRITE ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT ; DROIT DU PATIENT ; ECRITURE ; ETHIQUE ; INFIRMIER ; INTERDISCIPLINARITE ; LEGISLATION ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; RELATION PROFESSIONNELLE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé interpelle les professionnels du point de vue de l'éthique et de la responsabilité. Parmi ces droits, l'accès au dossier médical questionne les pratiques d[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; ADN ; BIOMETRIE ; CONTROLE ; ETHIQUE ; IDENTIFICATION ; METHODE ;L'auteur apporte des éléments de réflexion sur l'usage grandissant des méthodes d'identification par biométrie, soumises à la validation de la CNIL.GERACFAS, Dir. ; ABEILLE Marie Hélène, Dir. ; RIOUFOL Marie-Odile, Dir. ; DOL M ; LORIETTE G ; NEAU COTTIN Marie-France ; LIGONDES F de ; PONTE Carène | Issy-les-Moulineaux : Elsevier Masson | 2007 | p. 118ANALYSE INSTITUTIONNELLE ; COMMUNICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DECISION ; DYSFONCTIONNEMENT ; EQUIPE SOIGNANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; LIEN SOCIAL ; MANAGEMENT ; OBJECTIF ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PSYCHOLOGIE DES ORGANISATIONS ; RELATION PROFESSIONNELLE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRANSMISSION ENTRE EQUIPE ; ORGANISATION SANITAIRE ;À l'hôpital, une part importante du travail de communication est invisible et s'effectue sous tension car il met en lien, donc en lumière les hiérarchies, les différences de temporalités entre les métiers, et la pluralité des rationalités et des[...]AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DONNEE PERSONNELLE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; MALADIE ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE DE L'APPAREIL GENITAL ; MALADIE DE L'APPAREIL URINAIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE PARASITAIRE ; MALADIE VIRALE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé ajoute la schistosomiase (ou bilharziose) urogénitale et le zika à la liste des maladies faisant l'objet d'une notification obligatoire des données individuelles mentionnées[...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ACTION SOCIALE ; ANONYMAT ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; INFORMATION ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; ACTION SOCIALE ;ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ACTION SOCIALE ; ANONYMAT ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; EXCLUSION ; INFORMATION ; PRECARITE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; SANS DOMICILE FIXE ; SERVICE SOCIAL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; ACTION SOCIALE ;ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ANONYMAT ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; INFORMATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; ACTION SOCIALE ;AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DES RISQUES ; INFECTION ASSOCIEE AUX SOINS ; INFECTION NOSOCOMIALE ; ORGANISATION ; RECUEIL DE DONNEES ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;La déclaration des infections associées aux soins est réalisée et transmise de façon dématérialisée sur le portail de signalement des événements sanitaires indésirables prévu à l'article D. 1413-58 du code de la santé publique ou le système déma[...]AGENCE NATIONALE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATION ; INFORMATIQUE ; INTERNET ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ACCESSIBILITE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DEMATERIALISATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DES USAGERS ; INTERNET ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SERVICE PUBLIC ; TRACABILITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Abrogeant l'arrêté du 18 juin 2009 portant création par la direction générale de la modernisation de l'Etat d'un téléservice dénommé « mon.service-public.fr » à compter du 30 juin 2016, le Premier ministre, par le présent arrêté, autorise la cré[...]MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES | Paris : Ministère de la santé et des solidarités | 2006 | p. 33LOI DU 5 MARS 2007 ; ANIMATION ; DEPARTEMENT ; ECHELLE D'EVALUATION ; EDUCATION ; ENFANCE EN DANGER ; EVALUATION ; JUSTICE ; PARTENARIAT ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RECOMMANDATION ; RECUEIL DE DONNEES ; SECURITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;Ce guide a pour objet d'accompagner la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance. Ce texte implique des modifications importantes, notamment parce qu'il crée dans chaque département une cellule de recueil, de t[...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; POLICE ; PROTECTION DES DONNEES ; SECRET PROFESSIONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Ce texte est extrait de la revue française de service social (publié dans le n° 219, février 2006). Les professionnels tenus au secret professionnel savent qu'il existe des situations où la loi autorise à sa levée sans jamais l'y obliger et un c[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; INDICATEUR DE GESTION ; INFORMATION MEDICALE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; RECUEIL D'INFORMATION MEDICALISEE EN PSYCHIATRIE ; RECUEIL DE DONNEES ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 29 juin 2006 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d'informations issues de ce traitement da[...]DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATION ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, la ministre du logement et de l'habitat durable, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et [...]