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TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUESSynonyme(s)
transmission des données
;télétransmission
échange des données
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ARCHIVES ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; INFORMATIQUE ; MARCHE PUBLIC ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire a pour objectif d'appeler l'attention des directeurs des établissements publics de santé sur les possibilités de mise en œuvre d'échanges de données informatisés (EDI) dans la conduite de leurs opérations de construction e[...]TESTON Jean-Claude, Dir. ; BEN YELLES Choukri ; BERTHIER Marc ; CLAVIEZ Jacques ; VIAL Fabien ; EVEILLARD Philippe ; MARTEAU Ginette, Collab. ; SIMONET Ana, Collab. ; SIMONET Michel, Collab. ; HOCH Didier | Meylan : Stratégie et Gestion | 1997 | p. 288ACCESSIBILITE ; ANNUAIRE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ARCHIVES ; BASE DE DONNEES ; CLASSIFICATION ; CONCEPT ; DOSSIER DU PATIENT ; FONCTIONNEMENT ; INDEXATION ; INFORMATION MEDICALE ; INFORMATIQUE ; INFORMATISATION ; INTERNET ; INTRANET ; LOGICIEL ; MEDECINE ; MEDIA ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PROTECTION DES DONNEES ; RECHERCHE DOCUMENTAIRE ; RECUEIL DE DONNEES ; THESAURUS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Cet ouvrage novateur devrait constituer une référence permettant aux médecins de comprendre les fondements de l'informatique. Il doit leur montrer que, dans de multiples domaines, l'utilisation de micro-ordinateurs sera positive et facilitera le[...]BIOMETRIE ; STATISTIQUE ;La statistique n'est pas une accumulation de chiffres. C'est un mode de pensée original, indispensable pour bien comprendre et agir dans le domaine du vivant, de la vie, où le Hasard est roi. Un roi à qui tout est permis, mais qui n'a ni intelli[...]COMMUNICATION ; LANGAGE ; LINGUISTIQUE ; NON DIT ; SEMANTIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;La comparaison, trop commode, du langage avec un code amène à penser que la fonction fondamentale de la communication linguistique est la transmission d'informations. On est alors conduit à croire que tout ce qui est dit l'est au même titre, ave[...]CYBERNETIQUE ; ENSEIGNEMENT ; ENSEIGNEMENT A DISTANCE ; INFORMATIQUE ; INNOVATION ; LANGAGE ; OUTIL PEDAGOGIQUE ; PEDAGOGIE ; TECHNOLOGIE ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRANSMISSION DU SAVOIR ; EDUCATION ;En matière d'enseignement, hommes et techniques doivent être complémentaires. La pédagogie cybernétique, qui consiste à assister l'éducateur d'un calculateur informatique, offre indéniablement des perspectives.AGENCE NATIONALE DU DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; AGREMENT ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; FONCTIONNEMENT ; FORMATION ; FORMATION PERMANENTE ; INFORMATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;Le présent texte abroge l'arrêté du 12 décembre 2012 relatif à la composition du dossier de demande d'enregistrement en qualité d'organisme de développement professionnel continu et du dossier d'évaluation prévus aux articles R. 4021-23 et R. 40[...][s.n.]ACCIDENT DU TRAVAIL ; COTISATION SOCIALE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT SOCIAL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; SECURITE DU TRAVAIL ; TARIF ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre délégué chargé des comptes publics actualisent les dispositions réglementaires du téléservice mis à la disposition des employeurs par l'Assurance maladi[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION DU PATIENT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REFERENTIEL ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRACABILITE DES DONNEES NUMERIQUES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;AGENCE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; COMMUNICATION ; CONSULTATION ; DONNEE PERSONNELLE ; IDENTITE PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DEPENSES DE SANTE ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; PAIEMENT ; TRAITEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DROIT ;Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Règlement magnétique Hopayra » (RMH) est mis en œuvre à la direction générale des finances publiques (DGFiP) pour permettre la gestion du paiement par virement de certaines dépe[...]ETABLISSEMENT DE SANTE ; INDICATEUR ; MESURE DE L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ; STATISTIQUE ; TABLEAU DE BORD ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cette instruction précise le calendrier et le contenu de la statistique annuelle des établissements de santé (SAE) au titre de l'année 2013.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; BILAN ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT ; DEMARCHE QUALITE ; DEPENSES DE SANTE ; DISPOSITIF MEDICAL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DES RISQUES ; INTERESSEMENT ; MEDICAMENT ; PAIEMENT ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN EXTRA HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;La circulaire porte sur la régulation des dépenses de médicaments et produits et prestations remboursables résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville, et plu[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; COUT ; CRITERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EFFICIENCE ; EVALUATION ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MEDICAMENT ; MISSION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PREVENTION ; RECOMMANDATION ; SECURITE SANITAIRE ; TECHNOLOGIE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Modifiant plusieurs articles du code de la sécurité sociale (R. 161-71, R. 163-18, D. 162-2-2) et insérant un nouvel article (R. 161-71-1) dans ce même code, le présent décret définit les cas dans lesquels une évaluation médico-économique est re[...]AGENCE NATIONALE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; IDENTITE PROFESSIONNELLE ; INFORMATION DU PATIENT ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Le présent décret autorise la réalisation exclusive par l'Imprimerie nationale des cartes de professionnel de santé, qui non seulement attestent de l'identité de leur porteur et permettent leur authentification en vue de garantir la confidential[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; ACTE MEDICAL ; ACTE PROFESSIONNEL ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DONNEE PERSONNELLE ; EXPERIENCE ; FACTURATION ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; MEDECIN ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; TELEMEDECINE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Pris pour l'application de l'article 36 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014, le présent décret encadre la transmission des données induites par les activités de télémédecine et, en particuli[...]COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CERTIFICATION ; CODE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMMUNICATION ; CONSULTATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT ADMINISTRATIF ; EGALITE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INFORMATION ; INTERNET ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; LAICITE ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; PUBLICATION ; REGLEMENTATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DROIT ;Abrogeant nombre de dispositions réglementaires antérieures parmi lesquelles les décrets n° 99-68 du 2 février 1999 relatif à la mise en ligne des formulaires administratifs, n° 2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités [...]CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE ; ACTIVITE SALARIEE ; CONDITION DE TRAVAIL ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DU TRAVAIL ; PENIBILITE ; PREVENTION ; PROTECTION SOCIALE ; SECURITE DU TRAVAIL ; STATISTIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;Dans le présent décret, le Premier Ministre autorise la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) à créer un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la mise en œuvre du compte personnel [...][s.n.]UNION EUROPEENNE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DONNEES NUMERIQUES ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;Le décret définit les conditions qui permettent l'échange de données de santé à caractère personnel, à partir du dossier médical partagé (DMP), entre la France et certains Etats membres de l'Union européenne. Il précise le cas d'usage mis en œuv[...]CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; DEMATERIALISATION ; DROIT DU PATIENT ; INFORMATION DU PATIENT ; LOGICIEL ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; ORDONNANCE MEDICALE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROTECTION DES DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Le décret définit les conditions de mise en œuvre et d'entrée en vigueur de la prescription électronique entendue comme la dématérialisation des prescriptions de soins, de produits de santé et de prestations établies ou exécutées par les profess[...]AUDIOVISUEL ; DEPOT DE PLAINTE ; OUTIL DE COMMUNICATION ; POLICE ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VICTIME ; JUSTICE ;Sur le rapport du ministre de l'intérieur du ministre de la justice, le premier ministre décrète la modification des dispositions réglementaires (du chapitre premier du titre premier du livre premier) du code de procédure pénale afin d'y insérer[...][s.n.]COMMUNICATION DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; réquisition ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;Certaines autorités ont le pouvoir d’exiger des organismes la transmission de documents ou de renseignements pouvant comprendre des données personnelles : ce sont des « tiers autorisés ». Afin d’aider les professionnels visés par ce type de dema[...]ACCES AUX SOINS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MEDECINE D'URGENCE ; ORGANISATION DES URGENCES ; SMUR ; STATISTIQUE ; STRUCTURE D'URGENCE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; URGENCE MEDICALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Afin d'améliorer la connaissance de l'accès aux soins urgents et dans le cadre de la réforme du financement des activités de médecine d'urgence prévue en 2016, la présente instruction précise les règles d'enregistrement des structure mobile d'ur[...]COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CERTIFICATION ; CODE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMMUNICATION ; CONSULTATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT ADMINISTRATIF ; EGALITE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INFORMATION ; INTERNET ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; LAICITE ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; PUBLICATION ; REGLEMENTATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DROIT ;Le code des relations entre le public et l'administration rassemble les règles générales applicables à la procédure administrative non contentieuse. Il procède à la codification des principales dispositions des grandes lois relatives aux droits [...][s.n.]