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TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUESSynonyme(s)
transmission des données
;télétransmission
échange des données
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DES RISQUES ; INFECTION ASSOCIEE AUX SOINS ; INFECTION NOSOCOMIALE ; ORGANISATION ; RECUEIL DE DONNEES ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;La déclaration des infections associées aux soins est réalisée et transmise de façon dématérialisée sur le portail de signalement des événements sanitaires indésirables prévu à l'article D. 1413-58 du code de la santé publique ou le système déma[...]AGENCE NATIONALE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATION ; INFORMATIQUE ; INTERNET ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ACCESSIBILITE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DEMATERIALISATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DES USAGERS ; INTERNET ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SERVICE PUBLIC ; TRACABILITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Abrogeant l'arrêté du 18 juin 2009 portant création par la direction générale de la modernisation de l'Etat d'un téléservice dénommé « mon.service-public.fr » à compter du 30 juin 2016, le Premier ministre, par le présent arrêté, autorise la cré[...]MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES | Paris : Ministère de la santé et des solidarités | 2006 | p. 33LOI DU 5 MARS 2007 ; ANIMATION ; DEPARTEMENT ; ECHELLE D'EVALUATION ; EDUCATION ; ENFANCE EN DANGER ; EVALUATION ; JUSTICE ; PARTENARIAT ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RECOMMANDATION ; RECUEIL DE DONNEES ; SECURITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;Ce guide a pour objet d'accompagner la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance. Ce texte implique des modifications importantes, notamment parce qu'il crée dans chaque département une cellule de recueil, de t[...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; POLICE ; PROTECTION DES DONNEES ; SECRET PROFESSIONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Ce texte est extrait de la revue française de service social (publié dans le n° 219, février 2006). Les professionnels tenus au secret professionnel savent qu'il existe des situations où la loi autorise à sa levée sans jamais l'y obliger et un c[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; INDICATEUR DE GESTION ; INFORMATION MEDICALE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; RECUEIL D'INFORMATION MEDICALISEE EN PSYCHIATRIE ; RECUEIL DE DONNEES ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 29 juin 2006 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d'informations issues de ce traitement da[...]DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATION ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, la ministre du logement et de l'habitat durable, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et [...]ACTION SOCIALE ; CAHIER DES CHARGES ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CONTINUITE DES SOINS ; DONNEE PERSONNELLE ; EQUIPE SOIGNANTE ; INFORMATION ; INFORMATION DU PATIENT ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SAMU ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'appartenance de professionnels à une même équipe de soins détermine, en application de l'article L. 1110-4 du code de la santé publique, les conditions à respecter pour partager les informations relatives à une même personne strictement nécess[...]CERTIFICAT MEDICO LEGAL ; CONTINUITE DES SOINS ; CORRESPONDANCE ; DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOSPITALISATION ; INFORMATION MEDICALE ; MEDECIN ; MEDECIN TRAITANT ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; MODALITE DE SORTIE ; ORDONNANCE MEDICALE SECURISEE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PROTECTION DES DONNEES ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modifiant les dispositions réglementaires de la section 1 du chapitre deuxième du titre premier du livre premier de la première partie du code de la santé publique, en y insérant notamment les articles R. 1112-1-1 et R. 1112-1-2, le présent décr[...]COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; EGALITE FEMME HOMME ; FONCTIONNEMENT ; INFORMATION ; PLAN D'ACTIONS ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;Ce décret précise les délais dans lesquels les différentes instances représentatives du personnel remettent leurs avis, ainsi que les modalités de fonctionnement du CHSCT. Il précise également le contenu des informations trimestrielles que l'emp[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTONOMIE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; CONTRAT DE SEJOUR ; DEPARTEMENT ; DEPENDANCE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; HEBERGEMENT ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION LOGEMENT ; PRESTATION VIEILLESSE ; REGLEMENTATION ; RESIDENT ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Modifiant en conséquence de nombreuses dispositions de la partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles dans le double objectif de promouvoir les résidences autonomie et de renforcer leur rôle en matière de prévention de la pe[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; LOGICIEL ; MESURE DE L'ACTIVITE ; MODELE ; SECTION D'EXPLOITATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'arrêté du 23 janvier 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ARCHIVES ; ASSURANCE MALADIE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; REFERENTIEL ; SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Cet arrêté présente les modalités de mise en application du référentiel de sécurité.ASSURANCE MALADIE ; DUREE DE SEJOUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; MEDECINE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PRELEVEMENT D'ORGANE ; PRISE EN CHARGE ; PRIX DE JOURNEE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; REMUNERATION ; SOIN HOSPITALIER ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;ACCOMPAGNEMENT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; INFORMATION ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PERSONNE HANDICAPEE ; PLAN D'ACTIONS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Pris pour l'application de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 114-1-1 du code de l'action sociale et des familles dans sa rédaction issue de l'article 89 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, ce [...]AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Afin de procéder à l'analyse médico-économique de l'activité de soins réalisée en leur sein et de permettre la facturation de cette activité, les établissements de santé, mettent en œuvre, pour l'ensemble des patients admis en hospitalisation à [...]ANALYSE DE CONTENU ; ANALYSE DOCUMENTAIRE ; COMMUNICATION ECRITE ; COMMUNICATION VERBALE ; COMPREHENSION ; COMPTE RENDU ; ECRITURE ; EFFICACITE ; EXERCICE PRATIQUE ; INFORMATION ; MEMOIRE ; METHODE ; NOTES PERSONNELLES ; PROJET ; REUNION ; TRANSMISSION CIBLEE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRANSMISSION DU SAVOIR ;Cet ouvrage regroupe 11 méthodes pour aider chacun à trouver l'outil le plus adapté à sa personnalité afin de transmettre clairement l'information dans sa vie professionnelle ou personnelle. (méthodes APPROACH, PILOTAGES, OCTOPUS, IPPDA, EXPOFIL[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; DROIT DE LA PERSONNE ; INFORMATIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Expose les conditions de recueil et de traitement de données à caractère personnel. Explique le fonctionnement de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ainsi que les modalités de mise en œuvre des traitements automatisés (déc[...]ABADIE Pascale, Aut. ; BUBIEN Yann, Aut. ; DELCEY Michel, Aut. ; DENHAENE Olivier, Aut. ; DUSEHU Etienne, Aut. ; EVIN Claude, Aut. ; PTAKHINE Elsa, Aut. ; WITTMANN Marie-France, Aut. ; BARRE Stéphanie, Aut. | Paris : Masson | 2004 | p. X-158ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; CONFIDENTIALITE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DU PATIENT ; HUMANISATION DES SOINS ; INFORMATION DU PATIENT ; PERSONNE DE CONFIANCE ; SECRET PROFESSIONNEL ; TEXTE OFFICIEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;Dans le cadre de la qualité du système de santé et du respect du droit des personnes, la loi du 4 mars 2002 pose le principe du droit des patients à être informés. Cette information qui était jusque-là présentée sous la forme d'une obligation du[...]COMPLICATION ; COMPORTEMENT ; DIAGNOSTIC INFIRMIER ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; EXPLORATION MEDICALE ; MANUEL ; MEDECINE CLINIQUE ; PARTENARIAT ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PATHOLOGIE SOMATIQUE ; PREVENTION ; RECUEIL DE DONNEES ; ROLE PROPRE ; SOIN INFIRMIER ; SURVEILLANCE DU TRAITEMENT ; TRAITEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; PRATIQUE DU SOIN ;Ce guide pratique de diagnostics infirmiers souvent réédité comprend 2 grandes parties : 1- Chaque étape de la démarche diagnostique suivie de critères d'évaluation, 2- Des pathologies cliniques courantes et des problèmes traités en collaborationCENTRE NATIONAL DE GESTION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PROCESSUS ; PROFIL DE POSTE ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;Modalités de publication et de nomination sur les postes vacants de directeur adjoint et de chef d'établissement du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médicosociaux.CERTIFICATION ; DEFINITION ; INFORMATIQUE ; NORME ; PREUVE ; PROTECTION DES DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DOCUMENTATION ;Décret précisant la définition de la signature électronique, les dispositifs sécurisés de sa création et les dispositifs de sa vérification permettant la délivrance de certificat électronique qualifié