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TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUESSynonyme(s)
transmission des données
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OBSERVATOIRE NATIONAL DE L'ENFANCE EN DANGER ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ANONYMAT ; AUTORITE PARENTALE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DEPARTEMENT ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT HANDICAPE ; ENFANT MALTRAITE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ET D'EDUCATION SPECIALE ; INFORMATION ; INTERVENTION ; JURIDICTION DES MINEURS ; MALTRAITANCE ; MINEUR ; OBSERVATION ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PROTECTION DES DONNEES ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RELATION FAMILIALE ; RELATION PARENT ENFANT ; SCOLARISATION ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VIOLENCE FAMILIALE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant le décret n° 2008-1422 du 19 décembre 2008, le présent décret organise la transmission d'informations sous forme anonyme aux observatoires départementaux de la protection de l'enfance et à l'Observatoire national de l'enfance en danger[...]COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; INFORMATION ; INFORMATIQUE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECOMMANDATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;Dans la présente délibération, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) formule des recommandations en matière de réutilisation des archives publiques contenant des données personnelles, normalement à la charge de la Comm[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEMARCHE DE PROJET ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INDICATEUR DE GESTION ; INVESTISSEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TABLEAU DE BORD ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VALIDATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;La Direction générale de l'offre de soins (DGOS) souhaite mettre en place, en partenariat avec les agences régionales de santé (ARS) qui vérifieront la complétude des informations renseignées par les établissements et renseigneront les informati[...]CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DES USAGERS ; ETAT CIVIL ; ORGANISME DE CONTROLE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Modifiant le décret n° 62-921 du 3 août 1962 modifiant certaines règles relatives aux actes de l'état civil, le présent décret crée une procédure de vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes de l'état civi[...]AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ; ALEA THERAPEUTIQUE ; EFFET SECONDAIRE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; GRAVITE ; HEMOVIGILANCE ; INDICATEUR DE RISQUE ; PRELEVEMENT SANGUIN ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; TRANSFUSION SANGUINE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Un incident grave est un incident lié aux prélèvements de sang, à la qualification biologique du don, à la préparation, à la conservation, à la distribution, à la délivrance ou à l'utilisation de produits sanguins labiles, dû à un accident ou un[...]ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ASSURANCE MALADIE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFORMATION MEDICALE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SOIN HOSPITALIER ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction, qui s'applique à l'ensemble des établissements de santé (établissement public de santé, établissement de santé privé, établissement de santé privé d'intérêt collectif), précise les modalités de la mise en œuvre du marqua[...]COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PHARMACIE ; RECUEIL DE DONNEES ; SOINS PALLIATIFS ; STATISTIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;La statistique annuelle des établissements de santé (SAE) concerne tous les établissements de santé publics et privés installés en France (métropole et DOM), y compris les structures qui ne font qu'un seul type d'hospitalisation (par exemple, ho[...]DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ENFANT HANDICAPE ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PERSONNE HANDICAPEE ; RECUEIL DE DONNEES ; SERVICE EN FAVEUR DE L'ENFANCE INADAPTEE ; STATISTIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire précise les modalités de réalisation de l'enquête auprès des établissements et services en faveur des personnes (enfants et adultes) handicapées. Elle indique que les résultats de cette enquête, baptisée « ES 2010-Handicap[...]VERDIN Karine, Aut. ; HALLANT Dany, Aut. ; HUDDLESTONE Christine, Aut. ; HUDDLESTONE Philippe, Aut. | 2011 | p. 20-22ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; CHIRURGIE ; HOPITAL DE JOUR ; INFORMATISATION ; MANAGEMENT ; PRATIQUE DU SOIN ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;Pour aider les équipes administratives et soignantes à gérer et organiser le développement important des activités de chirurgie ambulatoire d’un hôpital de jour, l’outil informatique s’impose comme un support incontournable et performant. Recher[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BIENTRAITANCE ; CONTROLE ; DEPISTAGE ; EDUCATION POUR LA SANTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; INFORMATION ; JUSTICE ; MALTRAITANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;La circulaire du 23 juillet 2010 fait le point sur les procédures et les actions engagées pour lutter contre la maltraitance des personnes âgées et /ou handicapées et pour développer la bientraitance dans les services et établissements sociaux e[...]CONDITION DE TRAVAIL ; DESINSTITUTIONNALISATION ; LANGUE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PAROLE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; SANTE MENTALE ; SOIGNANT ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; PRATIQUE DU SOIN ;Différents facteurs, comme la désinstitutionalisation, la réduction des temps de séjour, ..., ont des conséquences sur les conditions de travail des soignants et donc sur la place du patient. la manière de recueillir les informations, les actes [...]EUROPE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TELEMEDECINE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;Ce dossier regroupe les articles suivants : Systèmes d'information et gestion des projets : comment accompagner le changement ? ; Télémédecine : impacts du décret, évolutions, perspectives, enjeux ; Le programme Région sans film ; E-santé : état[...]COMMUNICATION ; INFIRMIER ; INFORMATIQUE ; PRATIQUE DU SOIN ; PRESCRIPTION MEDICALE ; TECHNOLOGIE ; TELEMEDECINE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;Pour une infirmière, trouver la juste distance avec la personne soignée constitue une gageure, parfois un défi. 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Les établissements et professionnels de santé qui organisent ou exercent une activité de tél[...]ETABLISSEMENT DE SANTE ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; RECUEIL DE DONNEES ; STATISTIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Le présent arrêté, qui abroge l'arrêté du 17 mars 2004 relatif à la collecte et à la transmission des informations nécessaires à l'établissement de la statistique annuelle des établissements de santé, prévoit que les établissements de santé - pr[...]AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO SOCIAUX ; AGENCE NATIONALE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERFORMANCE ; RECUEIL DE DONNEES ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cette instruction porte sur la mise en œuvre d'un dispositif visant à décrire l'état de déploiement et d'usage des systèmes d'information hospitaliers (SIH) dans l'ensemble des établissements de santé. 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