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AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANISATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;Règles relatives au schéma institutionnel et automatisé de remontée des résultats aux élections professionnelles de la fonction publique hospitalièreCOMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT ; DROIT PENAL ; INFORMATIQUE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECHERCHE ; RECUEIL DE DONNEES ; SANTE ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DROIT ;Le décret contient les mesures d'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des do[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDANT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; HEBERGEMENT ; RECUEIL DE DONNEES ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'article L.6328-1 du code de santé publique, introduit par l'article 100 de la loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, prévoit que les ARS tiennent à jour un répertoire régional des MAH, dans le cadre de la[...]ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; VOTE ELECTRONIQUE ; TRAVAIL ;AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; DEMATERIALISATION ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EXPERIMENTATION ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INNOVATION ; ORGANISATION ; PROJET ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente annexe à la circulaire SG n° 2018-106 du 13 avril 2018 relative au cadre d'expérimentation pour les innovations organisationnelles prévu par l'article 51 de la LFSS pour 2018 a pour objet de préciser les modalités de mise en place et[...]ACTIVITE SALARIEE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; INFIRMIER ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PEDICURE PODOLOGUE ; PROTECTION DES DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;La présente note d'information accompagne le décret n° 2018-596 du 10 Juillet 2018 relatif à l'établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre et modifiant[...]ACTIVITE SALARIEE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PEDICURE PODOLOGUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;Pris pour application des sixièmes alinéas des articles L. 4311-15 et L. 4322-2 du code de la santé publique, et de l'article 63 de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (H[...]AGENCE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ; COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; CERTIFICATION ; DONNEE PERSONNELLE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; INFORMATIQUE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PROTECTION DES DONNEES ; REFERENTIEL ; SANTE PUBLIQUE ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'économie et des finances approuvent le groupement d'intérêt public (GIP) « Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé » (ASIP Santé) en tant qu'autorité compétent[...]ACCESSIBILITE ; BASE DE DONNEES ; BATIMENT ; DEFIBRILLATEUR ; DISPOSITIF MEDICAL ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Insérant un chapitre troisième bis (relatif à la sécurité des personnes et composé des articles L. 123-5 et L. 123-6) au titre deuxième du livre premier du code de la construction et de l'habitation, et complétant le titre troisième du livre deu[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE NATIONALITE ; CONDITION DE RESIDENCE ; DEPARTEMENT ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT EUROPEEN ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; RELATION INTERNATIONALE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Insérant l'article R. 14-10-38-2 au code de l'action sociale et des familles, le présent décret précise les règles permettant à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) de reverser aux départements concernés le remboursement de [...]CARNET DE VACCINATION ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT ; DONNEE PERSONNELLE ; ENFANT ; HISTORIQUE ; INFORMATION MEDICALE ; PREVENTION MEDICALE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;Le carnet de santé de l'enfant a une longue histoire privée et publique, ayant abouti à sa généralisation officielle à partir des ordonnances de 1945. Il s'est progressivement enrichi pour remplir différentes missions intriquées : suivi du dével[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PROFESSIONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Transposant en droit interne la directive (UE 2016/680 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes [...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT SOCIAL ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Le décret modifie l'origine et les catégories des données collectées, les durées de conservation et les destinataires des données contenues dans le traitement afin de prendre en compte de nouvelles fonctionnalités du traitement de données à cara[...]COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; VOTE ELECTRONIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le premier ministre, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics fixent au jeudi 6 décembre 2018 la date des élections p[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; AVIS OFFICIEL ; DROIT ; DROIT DE L'HOMME ; INFORMATIQUE ; INTERNET ; INTIMITE ; PROTECTION DES DONNEES ; QUESTION DE SOCIETE ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VIE PRIVEE ; INFORMATION ;Dans cet avis, la CNCDH soulignera d'abord la menace que fait peser le numérique sur le respect de la vie privée, cette menace devant toutefois être mesurée à l'aune des nouveaux visages de la vie privée (I). Elle recherchera, ensuite, les moyen[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DROIT ;La haute juridiction administrative française, statuant au contentieux, décide d'annuler les dispositions (insérées au code de la santé publique sous l'article R. 5211-66-1 depuis le 1 juillet 2017) du décret n° 2016-1716 du 13 décembre 2016 rel[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CERTIFICAT MEDICAL ; DONNEE PERSONNELLE ; INFORMATION MEDICALE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PROTECTION DES DONNEES ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; TRAITEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Par le présent décret, le premier ministre autorise les agences régionales de santé (ARS) à mettre en oeuvre un traitement de données à caractère personnel (dénommé « HOPSYWEB ») permettant notamment d'effectuer un suivi des personnes faisant l'[...]CORRESPONDANCE ; INFORMATIQUE ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Le décret fixe les modalités d'application de l'article 93 de la loi pour une République numérique relatif au recommandé électronique. Ce décret précise les conditions d'application visant à garantir l'équivalence de l'envoi d'une lettre recomma[...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; DONNEE PERSONNELLE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE VIRALE ; RUBEOLE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Le décret ajoute la rubéole à la liste des maladies, fixée à l'article D. 3113-6 du code de la santé publique, dont le signalement et la notification à l'autorité sanitaire sont obligatoires.DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; SANTE PUBLIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Le décret précise que dans l'arrêté ministériel qui, pour chaque maladie soumise à notification, fixe les données individuelles destinées à la surveillance épidémiologique, la durée de conservation de ces données n'est plus limitée à douze mois.DEROGATION ; DOSSIER DU PATIENT ; SECRET MEDICAL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;Le respect du secret médical est un devoir qui s'impose au médecin du travail, d'autant plus qu'il est susceptible d'être sollicité par les employeurs, mais aussi par différentes instances au sein des entreprises. Le médecin du travail doit savo[...]DROIT PUBLIC ; FINANCES PUBLIQUES ; MARCHE PUBLIC ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; SECURITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VALIDATION ; DROIT ;Annonçant la prochaine abrogation de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics à compter du 1 octobre 2018, le ministre de l'économie et des finances définit, dans le présent arrêté (pris sur le fondem[...]ETABLISSEMENT DE SANTE ; INDICATEUR ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INFORMATION MEDICALE ; MEDICAMENT ; PHARMACIE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RECUEIL DE DONNEES ; REFERENTIEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;La note informe sur la mise à disposition d'un référentiel administratif regroupant les indications des médicaments inscrits sur la liste en sus, et détaille les modalités selon lesquelles l'indication dans laquelle un médicament est utilisé dev[...]BEFFY Magali, Aut. ; LIVARTOWSKI Alain, Aut. ; GUERIN Julien, Aut. ; WAINRIB Gilles, Aut. ; DIMEGLIO Chloé, Aut. ; DELPIERRE Cyrille, Aut. ; CHAUVIN Pierre, Aut. ; LEFEVRE Thomas, Aut. ; BERTRAND Morgane, Aut. ; TANGHE Hélène, Aut. ; GIBERT Paul-Olivier, Aut. ; GOURUES Guillaume, Aut. ; MAZEAUD Alice, Aut. ; COMBES Stéphanie, Aut. ; GIVORD PAuline, Aut. ; FALISSARD Bruno, Aut. ; HEUDEL Pierre-Etienne, Aut. ; DURAND Thiery, Aut. ; BLAY Jean-Yves, Aut. ; HAGNERE Cyrille, Aut. ; BREUIL Pascale, Aut. ; VILLARD Renaud, Aut. ; TADDEI François, Aut. ; TILLOY Bénédicte, Aut. | 2018 | p. 7-168ASSURANCE MALADIE ; CANCER ; DONNEE PERSONNELLE ; DONNEES MASSIVES ; EPIDEMIOLOGIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFORMATIQUE ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; INTERNET ; PROTECTION DES DONNEES ; PROTECTION SOCIALE ; RETRAITE ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;Ce numéro comprend exclusivement un dossier consacré au big data et à la protection sociale. Il est composé de cinq articles et de six 'points de vue'. Les premiers adoptent des angles variés, soit théoriques (notamment lorsqu'il est question de[...]ACTION SOCIALE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; BASE DE DONNEES ; DONNEE PERSONNELLE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNE AGEE ; PRESTATION VIEILLESSE ; STATISTIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Il est créé au ministère chargé des personnes âgées un traitement relatif à l'exploitation des données transmises en application de l'article L. 232-21-2, aux fins d'études relatives à la situation et au parcours des personnes qui y sont enregis[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MEDICAMENT ; PHARMACIE ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Cette note d'information a pour objet de rappeler que la participation à l'enquête 'achat et consommation de médicaments en établissements de santé' est impérative pour la connaissance et l'amélioration de la prise en charge médicamenteuse en Fr[...]BASE DE DONNEES ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INDICATEUR DE GESTION ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Le décret fixe les conditions dans lesquelles est mis en œuvre par la Caisse nationale de l'assurance maladie un traitement de données à caractère personnel inter-régimes, dénommé « RESID-ESMS ». Ce traitement de données permet d'identifier l'ac[...]IRAK ; SYRIE ; ACCOMPAGNEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BILAN PSYCHOLOGIQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; COORDINATION ; DROIT ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION ; EXAMEN MEDICAL ; EXAMEN PSYCHIATRIQUE ; GUERRE ; JUGE POUR ENFANTS ; MINEUR ; PARENT ; PAYS ETRANGER ; PREFET ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RADICALISATION ; SCOLARISATION ; SECRET PARTAGE ; TERRORISME ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SOCIETE ;L'instruction organise la prise en charge des mineurs à leur retour de zone irako-syrienne sur le territoire par voie aérienne, maritime ou terrestre, y compris clandestinement, et prévoit un accompagnement spécifiques adaptés à leur âge et à le[...]CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE ; ASSURE SOCIAL ; BASE DE DONNEES ; CARRIERE ; DONNEE PERSONNELLE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; RETRAITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;Le répertoire de gestion des carrières unique (RGCU), géré par la Caisse nationale d'assurance vieillesse, est un outil inter-régimes ayant vocation à rassembler les données relatives à la carrière de chaque assuré social, utiles au calcul de sa[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CENTRE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; ENGAGEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; GESTION ; ORGANISATION ; PRISE EN CHARGE ; QUALITE DES SOINS ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TRACABILITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modifiant les dispositions régementaires du chapitre troisième du titre deuxième du livre troisième de la sixième partie du code de la santé publique, le premier ministre, dans le présent texte, décrète de nouvelles règles relatives aux conditio[...]BASE DE DONNEES ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; RECUEIL DE DONNEES ; STATISTIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;Le décret fixe la liste des données, collectées par les organisateurs de concours administratifs, relatives aux caractéristiques et au processus de sélection des candidats à l'accès aux emplois des trois versants de la fonction publique, les mod[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; CONSEIL DE L'ORDRE ; CONSULTATION ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT ; FACTEUR DE RISQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; INNOVATION ; MEDECIN ; PATIENT ; RELATION THERAPEUTIQUE ; REMUNERATION ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SECRET PROFESSIONNEL ; TELEMEDECINE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;Le développement de la télémédecine modifie sensiblement la relation médecin-malade. Si son apport à beaucoup d'égards ouvre de nouvelles et passionnantes perspectives, il n'est pas dénué de risques que les praticiens doivent connaître pour s'en[...]COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DEMATERIALISATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FACTURATION ; MARCHE PUBLIC ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'instruction présente les modalités de mise en oeuvre de la dématérialisation totale des documents de la chaîne comptable et financière dans les établissements publics de santé. Elle en précise les conditions d'exercice et propose une vision gl[...]COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DIRECTEUR ; EFFECTIF ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INTERNET ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANE DE DECISION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;En vertu des dispositions de l'article 4 du décret n° 2017-1560 du 14 novembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de re[...]CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURANCE MALADIE ; BUDGET HOSPITALIER ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GESTION DES RISQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; RESPONSABILITE ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par la présente instruction, la ministre des solidarités et de la santé demande aux directeurs des établissements de santé (qui en sont destinataires) de continuer à renseigner la chaîne budget global, afin de préserver les recettes relatives au[...]DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; FEDERATION FRANCAISE DE PSYCHIATRIE ; REGION ALSACE ; REGION CHAMPAGNE ARDENNES ; REGION ILE DE FRANCE ; REGION LORRAINE ; REGION PAYS DE LA LOIRE ; ACCES AUX SOINS ; ADOLESCENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; EVALUATION DES SOINS ; EXPERIMENTATION ; JEUNE ADULTE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PARCOURS DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; PROTOCOLE DE SOINS ; SANTE MENTALE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation approuvent et[...]DEPARTEMENT D'INFORMATION MEDICALE ; DOSSIER DU PATIENT ; FACTURATION ; MEDECIN ; PROTECTION DES DONNEES ; RESPONSABILITE ; SECRET PARTAGE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret précise les modes d'organisation de la fonction d'information médicale. En particulier, il autorise et encadre l'accès aux dossiers médicaux des patients au bénéfice, d'une part, des prestataires extérieurs, pour leurs missions d'élabo[...]HIRSCH Emmanuel, Dir. ; HIRSCH François, Dir. ; CORVOL Pierre, Préf. ; FROUCHT HIRSCH Sylvie, Postf. | Toulouse : Erès | 2018 | p. 618BIOETHIQUE ; BIOTECHNOLOGIE ; DONNEES MASSIVES ; ETHIQUE ; GENOME ; INNOVATION ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; MEDECINE PREDICTIVE ; NEUROSCIENCES ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; ROBOTIQUE ; SOIN ; TECHNOLOGIE ; TRANSHUMANISME ; VALEUR ;Les mutations et les ruptures qu’induisent les sciences et les techniques bouleversent nos repères, nos conceptions et nos représentations. A l’épreuve de la transformation de notre environnement et des relations sociales, il nous faut inventer,[...]LE LEVIER Chantal, Aut. ; CLUZEL Franck, Aut. ; HADJEB Ludovic, Aut. ; LEMEE Frédéric, Aut. | 2018 | p. 26-28FONDATION LEONIE CHAPTAL ; METHODE SAED ; SARCELLES ; AIDE SOIGNANT ; COMMUNICATION ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EVOLUTION ; INSTITUT DE FORMATION ; METHODOLOGIE ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; PROJET PEDAGOGIQUE ; QUALITE DES SOINS ; RELATION PROFESSIONNELLE ; RETOUR D'EXPERIENCE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL EN EQUIPE ;La communication entre professionnels de santé est un élément majeur de la réduction des risques. Communiquer, c’est se parler et essayer de se comprendre. L’Institut de formation des aides-soignants de la Fondation Léonie Chaptal, propose à ses[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DUREE DE CONSERVATION ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INTERNET ; ORGANISATION ; PERSONNEL MEDICAL ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;Applicable à l'ensemble des élections des représentants du personnel appelés à siéger dans les instances de représentation des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé et de certains établissemen[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ANONYMAT ; CONTENTION ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; INDICATEUR DE GESTION ; INFORMATION MEDICALE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; RECUEIL D'INFORMATION MEDICALISEE EN PSYCHIATRIE ; RECUEIL DE DONNEES ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;CORRESPONDANCE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; IDENTITE ; INFORMATION ; INFORMATIQUE ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PROTECTION DES DONNEES ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; USAGER ; INFORMATION ;L'article L. 112-15 du code des relations entre le public et l'administration prévoit la possibilité pour le public, dès lors qu'il est tenu d'adresser un document à une administration par lettre recommandée, de recourir au téléservice prévu par[...]DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;La ministre des solidarités et de la santé arrête le nouveau modèle type du formulaire de déclaration d'un événement indésirable grave associé à des soins. Elle indique que, désormais, « la déclaration se fait par voie électronique au moyen du p[...]DUREE DE CONSERVATION ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; INTERNET ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Apllicable à l'ensemble des élections des représentants du personnel appelés à siéger dans les instances de représentation du personnel de la fonction publique hospitalière (FPH), le présent décret définit le cadre juridique pour la mise en œuvr[...]