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ADDICTION COMPORTEMENTALE ; CORONAVIRUS ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; MANIPULATION ; NUMERIQUE ; PEUR ; POLITIQUE ; PUBLICITE ; SURVEILLANCE ELECTRONIQUE ; TELETRAVAIL ; TERRORISME ;Après L’Homme nu, la nouvelle enquête de Marc Dugain et Christophe Labbé sur nos comportements de demain. Ces dernières années ont bouleversé nos vies quotidiennes. Ce bouleversement, qui profite formidablement aux GAFAM (Google, Apple, Facebook[...]HiTOP ; RDoC ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DONNEES NUMERIQUES ; NOSOGRAPHIE PSYCHIATRIQUE ; NOUVELLES TECHNOLOGIES ; RECUEIL DE DONNEES ; TELEPHONE PORTABLE ;Il paraît légitime de s’interroger sur l’influence que pourraient prendre les technologies numériques sur le champ instable des classifications psychiatriques. À titre d’exemple, le recueil passif de données constitue une forme de monitoring sem[...]SERVICE INTERMINISTERIEL DES ARCHIVES DE FRANCE, Aut. | Paris : Service interministériel des Archives de France | 2022 | p. 67Cette version 2.2 du Standard d'échanges de données pour l'archivage (SEDA) publiée en janvier 2022 sous l'égide du Service interministériel des Archives de France, comprend six schémas et un dictionnaire. Ils sont le fruit du travail mené en 20[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; DISPOSITIF MEDICAL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INDICATEUR DE GESTION ; RECUEIL DE DONNEES ; TRACABILITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;En vue d’améliorer le suivi et d’analyser l’usage en vie réelle des dispositifs médicaux bénéficiant d’une prise en charge au titre de la liste « intra-GHS » mentionnée à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale (CSS), la présente note[...]CORONAVIRUS ; DEPISTAGE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; DUREE DE CONSERVATION ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; EXAMEN SEROLOGIQUE ; GRIPPE ; MALADIE VIRALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VACCINATION ; SANTE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification de certaines modalités relatives au système d'information national de dépistage du virus de la covid-19 (SI-DEP) et au traitement de données à[...]Décret n° 2021-1593 du 7 décembre 2021 relatif à la délivrance du bulletin n° 3 du casier judiciaire
CASIER JUDICIAIRE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT PENAL ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; JUSTICE ;Sur le rapport du ministre de la justice, le premier ministre décrète l'actualisation de certaines dispositions réglementaires du code de procédure pénale pour permettre aux particuliers de demander leur bulletin n° 3 du casier judiciaire en uti[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; APPLICATION NUMERIQUE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CONTAMINATION ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; PASSE SANITAIRE ; RECOMMANDATION ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TELEPHONE PORTABLE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VACCINATION ; INFORMATION ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre complète, par le présent décret, les finalités du traitement pour permettre aux utilisateurs de l'application « TousAntiCovid » de stocker sur leur téléphone mobile l[...]AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; EPIDEMIOLOGIE ; FACTEUR DE RISQUE ; PREVENTION ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; SUICIDE ; SYSTEME D'INFORMATION ; TRAITEMENT DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; USAGER ; INFORMATION ;Par le présent décret, le premier ministre crée un traitement de données à caractère personnel dénommé « système d'information du numéro national de prévention du suicide » ayant pour objet de permettre aux professionnels répondants au numéro na[...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DES USAGERS ; DUREE DE CONSERVATION ; EXPERIMENTATION ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SERVICE EN LIGNE ; SERVICE PUBLIC ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Sur le rapport de la ministre de la transformation et de la fonction publiques, le premier ministre décrète l'expérimentation (limitée à 25 000 usagers et prévue pour une durée de 12 mois) l'accès au téléservice « Mon FranceConnect », service en[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; BASE DE DONNEES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; INFORMATION DU PATIENT ; PROTECTION DES DONNEES ; REFERENTIEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Constatant des erreurs matérielles dans sa délibération n° 2021-118 ainsi que dans le référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à des fins de création d'entrepôts de données dans le domaine de la santé ann[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; COORDINATION ; DELEGATION DE SOINS ; DEMARCHE QUALITE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVENEMENT INDESIRABLE ; INDICATEUR ; PROTOCOLE ; REGLEMENTATION ; SATISFACTION PROFESSIONNELLE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'ajout d'une section 2 ter relative aux protocoles locaux de coopération au chapitre unique du titre premier du livre préliminaire de la quatrième partie du [...]FRANCE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; CAHIER DES CHARGES ; CONTRAT ; DROIT DE COPIE ; DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ; ECOLOGIE ; ENVIRONNEMENT ; FORMATION ; INDICATEUR ; INFORMATIQUE ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; LEGISLATION ; LOGICIEL ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; NUMERIQUE ; OUTIL DE COMMUNICATION ; SOCIETE DE CONSOMMATION ; STRATEGIE ; TECHNIQUE ; TELEPHONE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; USAGE ; ENVIRONNEMENT ;Modifiant les dispositions législatives de nombreux codes, le président de la république promulgue la présente loi qui vise à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, en faisant prendre conscience aux utilisateurs de l'impact[...]ASSURANCE MALADIE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; FACTURATION ; PHARMACIEN ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SUPERVISION ; TEST VIROLOGIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé actualise les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire pour rétablir et adapter des dispositions fixant les modalités dans lesquelles les autotes[...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONTAMINATION ; CONTRE INDICATION ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA SANTE ; EPIDEMIE ; EXAMEN SEROLOGIQUE ; INDICATEUR DE RISQUE ; INDICATEUR DE SANTE ; INTERDICTION ; LEGISLATION ; OFFRE DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; REANIMATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VACCINATION ; SANTE ;Le président de la république promulgue la présente loi qui modifie les dispositions de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanit[...]ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DONNEE PERSONNELLE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre modifie plusieurs dispositions du décret n° 2019-969 du 18 septembre 2019 relatives aux traitements de données à caractère personnel nécessaires à l'attribution et au[...]EDUCATION NATIONALE ; ACCOMPAGNEMENT PEDAGOGIQUE ; ADAPTATION SCOLAIRE ; DIFFICULTE SCOLAIRE ; DONNEE PERSONNELLE ; ELEVE ; ENFANT HANDICAPE ; ENSEIGNANT ; INCLUSION SCOLAIRE ; INFIRMIER SCOLAIRE ; INTEGRATION SCOLAIRE ; MEDECINE SCOLAIRE ; PROTECTION DES DONNEES ; PSYCHOLOGIE SCOLAIRE ; REGLEMENTATION ; RELATION PEDAGOGIQUE ; SCOLARISATION ; SCOLARITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports autorise la collecte de données à caractère personnel relatives aux élèves à besoins éducatifs particuliers, en difficultés et/ou en en situation de handicap.CONSEIL D'ETAT ; COUR DE CASSATION ; DECISION DE JUSTICE ; DEMATERIALISATION ; DIFFUSION ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION PENALE ; JURIDICTION SOCIALE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; JUSTICE ;Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, le premier ministre décrète la création au Conseil d'État et à la Cour de cassation des traitements automatisés de données à caractère personnel, dénommés respectivement « Décisions de [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DONNEE PERSONNELLE ; GESTION DES RISQUES ; LOGEMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « SI Santé-Habitat » dans le cadre de la gestion et du suivi des risques sanitaires liés [...]COMMERCE ELECTRONIQUE ; CONTRAT ; LEGISLATION ; OUTIL DE COMMUNICATION ; OUTIL NUMERIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Le président de la république ordonne des modifications rédactionnelles apportées au code de la consommation afin de garantir légalement la conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques.DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; APPLICATION NUMERIQUE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHARTE ; CONTROLE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DES USAGERS ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DROIT ;Le ministre des solidarités et de la santé et le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de [...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DES USAGERS ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; OUTIL DE COMMUNICATION ; REGLEMENTATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SERVICE PUBLIC ; TEMOIGNAGE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, la ministre de la transformation et de la fonction publiques prévoit la mise en place de la plateforme « Services Publics+ ».DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DONNEES NUMERIQUES ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; INFORMATIQUE ; NUMERIQUE ; SANTE CONNECTEE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;page 213.L'objet de cette instruction est de préciser les modalités de mise en œuvre et de lancement opérationnel du financement forfaitaire à l'atteinte de cibles d'usage des établissements de santé dans le cadre du volet numérique du Ségur de [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTAMINATION ; CONTROLE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DUREE DE CONSERVATION ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFECTION ; MALADIE VIRALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECUEIL DE DONNEES ; TEST SEROLOGIQUE ; TEST VIROLOGIQUE ; TRACABILITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VACCINATION ; INFORMATION ;Le texte modifie les dispositions relatives au système d'information national de dépistage (SI-DEP) et au traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19 (Vaccin Covid). Il prolonge la durée de conservatio[...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CARTE D'ASSURE SOCIAL ; DEMATERIALISATION ; EXPERIMENTATION ; FACTURATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Les organismes gestionnaires de l'assurance maladie obligatoire du régime général et du régime agricole, avec le concours du groupement d'intérêt économique SESAM-Vitale, ont expérimenté un nouveau support technique de la carte électronique indi[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEMATERIALISATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TUBERCULOSE ; SANTE ;Instructions pour la réalisation préalable auprès de l’Agence du numérique en santé (ANS) des démarches nécessaires au déploiement de l’application e-DO pour la télé-déclaration des cas de tuberculose.ACCOMPAGNEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GRIPPE ; INDICATEUR ; ORGANISATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VACCINATION ; SANTE ;La présente note d’information a pour objet, en vue de préparer la campagne de vaccination antigrippale de la saison 2021-2022, de rappeler les enjeux de cette campagne, d’en préciser l’organisation générale, de rappeler l’importance de la vacci[...]