Documents disponibles dans cette catégorie (862)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
ETABLISSEMENT DE SANTE ; INDICATEUR ; MESURE DE L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ; STATISTIQUE ; TABLEAU DE BORD ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cette instruction précise le calendrier et le contenu de la statistique annuelle des établissements de santé (SAE) au titre de l'année 2013.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; BILAN ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT ; DEMARCHE QUALITE ; DEPENSES DE SANTE ; DISPOSITIF MEDICAL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DES RISQUES ; INTERESSEMENT ; MEDICAMENT ; PAIEMENT ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN EXTRA HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;La circulaire porte sur la régulation des dépenses de médicaments et produits et prestations remboursables résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville, et plu[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; COUT ; CRITERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EFFICIENCE ; EVALUATION ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MEDICAMENT ; MISSION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PREVENTION ; RECOMMANDATION ; SECURITE SANITAIRE ; TECHNOLOGIE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Modifiant plusieurs articles du code de la sécurité sociale (R. 161-71, R. 163-18, D. 162-2-2) et insérant un nouvel article (R. 161-71-1) dans ce même code, le présent décret définit les cas dans lesquels une évaluation médico-économique est re[...]AGENCE NATIONALE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; IDENTITE PROFESSIONNELLE ; INFORMATION DU PATIENT ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Le présent décret autorise la réalisation exclusive par l'Imprimerie nationale des cartes de professionnel de santé, qui non seulement attestent de l'identité de leur porteur et permettent leur authentification en vue de garantir la confidential[...][s.n.]Ce décret transpose les dispositions relatives aux règles de facturation par voie électronique de la directive2010/45/UE du Conseil du 13 juillet 2010 modifiant la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun d[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; ACTE MEDICAL ; ACTE PROFESSIONNEL ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DONNEE PERSONNELLE ; EXPERIENCE ; FACTURATION ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; MEDECIN ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; TELEMEDECINE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Pris pour l'application de l'article 36 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014, le présent décret encadre la transmission des données induites par les activités de télémédecine et, en particuli[...]COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CERTIFICATION ; CODE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMMUNICATION ; CONSULTATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT ADMINISTRATIF ; EGALITE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INFORMATION ; INTERNET ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; LAICITE ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; PUBLICATION ; REGLEMENTATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DROIT ;Abrogeant nombre de dispositions réglementaires antérieures parmi lesquelles les décrets n° 99-68 du 2 février 1999 relatif à la mise en ligne des formulaires administratifs, n° 2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités [...]CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE ; ACTIVITE SALARIEE ; CONDITION DE TRAVAIL ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DU TRAVAIL ; PENIBILITE ; PREVENTION ; PROTECTION SOCIALE ; SECURITE DU TRAVAIL ; STATISTIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;Dans le présent décret, le Premier Ministre autorise la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) à créer un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la mise en œuvre du compte personnel [...][s.n.]Le présent décret vient préciser les modalités du procédé permettant de présumer la fiabilité de la copie réalisée, c’est-à-dire sa fidélité à l’original et son incorruptibilité.[s.n.][s.n.]DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DONNEES NUMERIQUES ; DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; PROTECTION DES DONNEES ;Le décret modifie les dispositions réglementaires applicables au dossier médical partagé, désormais une composante de l'espace numérique de santé (ENS), afin de les harmoniser avec les règles de fonctionnement relatives à ce dernier. Il précise [...][s.n.]UNION EUROPEENNE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DONNEES NUMERIQUES ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;Le décret définit les conditions qui permettent l'échange de données de santé à caractère personnel, à partir du dossier médical partagé (DMP), entre la France et certains Etats membres de l'Union européenne. Il précise le cas d'usage mis en œuv[...]DONNEE PERSONNELLE ; DONNEES NUMERIQUES ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EXERCICE LIBERAL ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ; OFFRE DE SOINS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; INFORMATION ;Le décret crée un traitement de données à caractère personnel, dénommé 'Répertoire national de l'offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social', ayant pour objet la présentation de l'ensemble des activités et ressour[...]CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; DEMATERIALISATION ; DROIT DU PATIENT ; INFORMATION DU PATIENT ; LOGICIEL ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; ORDONNANCE MEDICALE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROTECTION DES DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Le décret définit les conditions de mise en œuvre et d'entrée en vigueur de la prescription électronique entendue comme la dématérialisation des prescriptions de soins, de produits de santé et de prestations établies ou exécutées par les profess[...]CERTIFICATION ; DONNEE PERSONNELLE ; DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; SERVICE PUBLIC ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;Le texte prévoit les modalités de mise en œuvre des actions permettant la validation des acquis de l'expérience et précise les missions du groupement d'intérêt public « France VAE » notamment dans la mise en œuvre du service dématérialisé permet[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSULTATION ; CONTENTIEUX ; CUMUL D'ACTIVITES ; DONNEE PERSONNELLE ; DONNEES NUMERIQUES ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GESTION DU PERSONNEL ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; REFERENT ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète l'ajout d'une section 4 relative au contrôle du cumul irrégulier d'activités au chapitre premier du titre cinquième du livre quatrième de la première partie[...]AUDIOVISUEL ; DEPOT DE PLAINTE ; OUTIL DE COMMUNICATION ; POLICE ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VICTIME ; JUSTICE ;Sur le rapport du ministre de l'intérieur du ministre de la justice, le premier ministre décrète la modification des dispositions réglementaires (du chapitre premier du titre premier du livre premier) du code de procédure pénale afin d'y insérer[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES ; ACCESSIBILITE ; CONSERVATION DES DONNES NUMERIQUES ; CRIMINEL ; DELINQUANT ; DETENU ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT PENAL ; EMPREINTE DIGITALE ; ETRANGER ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; IDENTITE ; JUSTICE ; MAJEUR PROTEGE ; MINEUR ; POLICE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VICTIME ; DROIT ;Sur le rapport du ministre de l'intérieur, le premier ministre décrète, pour l'essentiel, la réécriture des dispositions de la section 4 du chapitre deuxième du titre quatrième du livre premier de la partie réglementaire du code de procédure pén[...]CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES ; ALLOCATAIRE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT SOCIAL ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISME DE CONTROLE ; PRESTATION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SALAIRE ; ACTION SOCIALE ;Le texte aménage et étend l'utilisation des traitements de données relatifs aux salaires, revenus de remplacement et situations professionnelles pour le contrôle de la situation des personnes au regard de leurs droits à certaines prestations, no[...][s.n.]COMMUNICATION DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; réquisition ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;Certaines autorités ont le pouvoir d’exiger des organismes la transmission de documents ou de renseignements pouvant comprendre des données personnelles : ce sont des « tiers autorisés ». Afin d’aider les professionnels visés par ce type de dema[...]ACCES AUX SOINS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MEDECINE D'URGENCE ; ORGANISATION DES URGENCES ; SMUR ; STATISTIQUE ; STRUCTURE D'URGENCE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; URGENCE MEDICALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Afin d'améliorer la connaissance de l'accès aux soins urgents et dans le cadre de la réforme du financement des activités de médecine d'urgence prévue en 2016, la présente instruction précise les règles d'enregistrement des structure mobile d'ur[...][s.n.][s.n.][s.n.][s.n.][s.n.]COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CERTIFICATION ; CODE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMMUNICATION ; CONSULTATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT ADMINISTRATIF ; EGALITE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INFORMATION ; INTERNET ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; LAICITE ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; PUBLICATION ; REGLEMENTATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DROIT ;Le code des relations entre le public et l'administration rassemble les règles générales applicables à la procédure administrative non contentieuse. Il procède à la codification des principales dispositions des grandes lois relatives aux droits [...][s.n.][s.n.][s.n.]