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AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; CENTRE DE COORDINATION DE LA LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BILAN ; CAHIER DES CHARGES ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HYGIENE HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; INFECTION NOSOCOMIALE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RECUEIL DE DONNEES ; TABLEAU DE BORD ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction complète la circulaire DGOS/PF2 n° 2012-134 du 27 mars 2012 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l'année 2011, en présentant les modalités de ca[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION DES SOINS ; HOSPITALISATION ; INDICATEUR ; MEDECINE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; QUESTIONNAIRE ; SOIN HOSPITALIER ; TELEPHONE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant 3 textes - la note d'information DGOS/PF2 n° 2010/327 du 7 septembre 2010 relative à la généralisation de l'indicateur de mesure de la satisfaction des patients hospitalisés au sein des établissements de santé ; la note d'instruction D[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; BUDGET HOSPITALIER ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRESTATION MALADIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;AIDE MEDICALE ; ASSURANCE MALADIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; GESTION HOSPITALIERE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent arrêté modifie les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'État.ASSURANCE MALADIE ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PRESTATION MALADIE ; RECUEIL DE DONNEES ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;En vertu de l'article L. 162-25 du code de la sécurité sociale, les établissements de santé (publics et privés) disposent d'un an pour émettre et rectifier auprès des organismes d'assurance maladie leurs données de facturation des prestations d'[...]ETABLISSEMENT DE SANTE ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; QUALITE DES SOINS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;En lien avec l'article L6144-1 & L6161-2, l'arrêté du 6 janvier 2012 fixe les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des s[...]DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTROLE ; EAU ; ENQUETE NATIONALE ; GESTION DES RISQUES ; HYGIENE ; HYGIENE ALIMENTAIRE ; MEDICAMENT ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PHARMACIE ; PHARMACOVIGILANCE ; PLAN D'ACTIONS ; QUESTIONNAIRE ; RESTAURATION COLLECTIVE ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Le règlement (CE) n° 882/2004 du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires, et les dispositions relatives la santé animal[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; SYSTEME NATIONAL D'INFORMATION INTERREGIMES DE L'ASSURANCE MALADIE ; UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; BASE DE DONNEES ; DEPENSES DE SANTE ; DONNEE PERSONNELLE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; GESTION ; INDICATEUR DE GESTION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; STATISTIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Abrogeant l'arrêté du 1er décembre 2011 relatif à la mise en œuvre du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (SNIIRAM), le présent arrêté approuve le protocole du 5 janvier 2012 et ses annexes (qui seront publiés ulté[...]DOSSIER DU PATIENT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; EVALUATION ; PERSONNE AGEE ; QUESTIONNAIRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Dans le cadre d'une démarche visant à simplifier les procédures d'admission en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), la présente circulaire prévoit la généralisation d'un modèle unique de dossier de demande (qui c[...]AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO SOCIAUX ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEMARCHE DE PROJET ; EVALUATION DES SOINS ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INDICATEUR ; PERFORMANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; RECHERCHE CLINIQUE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; SYSTEME DE SOINS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le cadre du programme de recherche sur la performance du système des soins (PREPS), la Direction générale de l'offre de soins (DGOS), via la présente instruction, lance un appel d'offre spécifique pour évaluer la création de valeur dans les[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; CENTRE DE COORDINATION DE LA LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BILAN ; CAHIER DES CHARGES ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HYGIENE HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; INFECTION NOSOCOMIALE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RECUEIL DE DONNEES ; TABLEAU DE BORD ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant la circulaire DGOS/PF2 n° 2011-150 du 19 avril 2011 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l'année 2010, la présente circulaire et ses annexes définissent les m[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; ARCHIVES ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DIFFUSION ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; INFORMATISATION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PROTECTION DES DONNEES ; PUBLICATION ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DOCUMENTATION ;Des documents contenant des données à caractère personnel sont mis en ligne par les services d’archives publiques, à savoir : les services d’archives (nationales, départementales, communales, d’outre-mer) relevant des ministères en charge de la [...]ASSURANCE MALADIE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE PERSONNELLE ; INFORMATION ; MODELE ; RECUEIL DE DONNEES ; SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Le modèle décrivant les caractéristiques des traitements portant sur des données individuelles du système national des données de santé est fixé conformément au document-type figurant en annexe au présent arrêté.ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ASSURANCE MALADIE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE PERSONNELLE ; INFORMATION ; MODELE ; RECUEIL DE DONNEES ; SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Le modèle rassemblant les informations relatives aux habilitations à accéder aux données du système national des données de santé mentionné à l'article R. 1461-18 est fixé conformément au document-type figurant en annexe au présent arrêté.ACCIDENT DU TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;La présente circulaire rappelle le contexte réglementaire concernant la déclaration des maladies professionnelles et des accidents de travail dans la fonction publique hospitalière. L'attention des établissements est appelée sur la nécessité d'o[...]EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; INFECTION NOSOCOMIALE ; QUALITE DES SOINS ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'objectif de la présente instruction est de porter à la connaissance des établissements de santé, des agences régionales de santé et des centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales et de leurs antennes régionales de l[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; CENTRE DE COORDINATION DE LA LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BILAN ; CAHIER DES CHARGES ; COMITE DE LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HYGIENE HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; INFECTION NOSOCOMIALE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent arrêté propose un nouveau modèle de bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales que les établissements de santé doivent transmettre à l'agence régionale de santé (ARS) et au centre de coordination de lutte c[...]DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ; ANONYMAT ; DONNEE PERSONNELLE ; ENQUETE NATIONALE ; HANDICAP ; PRODUIT DOCUMENTAIRE ; RECHERCHE DOCUMENTAIRE ; SANTE ; STATISTIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DOCUMENTATION ;Le présent arrêté modifie la liste des destinataires des fichiers de données individuelles anonymisées de l'enquête nationale « handicap-santé » réalisée par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et la direction[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MESURE DE L'ACTIVITE ; MISSION ; PSYCHIATRIE ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent arrêté indique que, pour l'année 2012, les coûts de fonctionnement des missions de conception des modalités de financement des activités de soins des établissements de santé et de conduite des expérimentations - exercées par l'Agence [...]POLE D'ACTIVITES ET DE SOINS ADAPTES (PASA) ; ACCUEIL TEMPORAIRE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; POLE D'ACTIVITE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TABLEAU DE BORD ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; UNITE D'HEBERGEMENT RENFORCEE ; ACTION SOCIALE ;Le rapport d'activité des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) autorisés à exercer un accueil temporaire (exclusif ou non) et des EHPAD exerçant une activité de pôle d'activités et de soins adaptés (PASA) ou d'unité [...]AUTORISATION D'EXERCICE ; EQUIPE MOBILE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; INSERTION SOCIALE ; MAINTIEN A DOMICILE ; MALADIE D'ALZHEIMER ; RAPPORT D'ACTIVITE ; SOIN A DOMICILE ; TABLEAU DE BORD ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Le rapport d'activité des services exerçant une activité d'équipe spécialisée Alzheimer intervenant à domicile (qui comptent parmi les établissements et les services qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent à domicile une assist[...]DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE SOCIALE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ALLOCATAIRE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DEPARTEMENT ; DEPENSES DE SANTE ; DIFFUSION ; ENQUETE NATIONALE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POPULATION A RISQUE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; QUESTIONNAIRE ; RECUEIL DE DONNEES ; REGION ; SANS DOMICILE FIXE ; STATISTIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Chaque année, en France, la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) conduit des enquêtes statistiques portant, d'une part, sur les missions d'aide sociale relevant de la compétence de l'État au niveau d[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEMARCHE DE PROJET ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INVESTISSEMENT ; PLAN D'ACTIONS ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;À l'instar de ce qu'elle a réalisé en 2011, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) poursuit en 2012, en partenariat avec les agences régionales de santé (ARS), sa démarche annuelle de revues de projets d'investissement des plans nation[...]CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CAHIER DES CHARGES ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; GARDES ET ASTREINTES ; INDEMNITE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PAIEMENT ; PERMANENCE DES SOINS ; SOIN AMBULATOIRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;S'agissant du paiement des forfaits de permanence des soins, les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) versent habituellement les forfaits de régulation et d'astreinte directement aux médecins, sur la base des montants des forfaits prévus[...]AGENCE NATIONALE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; BASE DE DONNEES ; DONNEE PERSONNELLE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; IDENTITE PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; COMMISSION NATIONALE DES RECHERCHES IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; BENEFICE RISQUE ; COMITE D'ETHIQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DE LA PERSONNE ; GENETIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; PROTOCOLE ; RECHERCHE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE ; RECHERCHE PHARMACEUTIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;La présente loi modifie de nombreux articles ayant trait à recherche biomédicale dans le code de la santé publique. Elle insiste tout particulièrement sur l'obligation d'information et de consentement de la personne qui se prête à la recherche. [...]CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ; CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; DEMENAGEMENT ; DEPARTEMENT ; ENFANCE EN DANGER ; PRESTATION FAMILIALE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; SECRET PROFESSIONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;La présente loi modifie l'article L. 221-3 du code de l'action sociale et des familles, en prévoyant, à l'occasion d'un changement de domicile d'une famille bénéficiaire d'une prestation d'aide sociale à l'enfance, (hors aide financière) ou d'un[...]COMMISSION NATIONALE DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ALEA THERAPEUTIQUE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; EXPERTISE COLLECTIVE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; MALADIE IATROGENE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REGION ; REPARATION ; SECRET MEDICAL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret précise les conditions dans lesquelles plusieurs commissions de conciliation et d'indemnisation peuvent être créées dans une même région. Il supprime, en conséquence, la mention du caractère régional dans la dénomination de ces[...]DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DU PATIENT ; ENQUETE NATIONALE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION DES SOINS ; MESURE DE L'ACTIVITE ; QUESTIONNAIRE ; SATISFACTION ; SOIN HOSPITALIER ; TELEPHONE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret autorise les établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie ou obstétrique (MCO) à s'engager dans une démarche annuelle de mesure de la satisfaction des patients hospitalisés en mettant en œuvre l'enquête [...]ETABLISSEMENT DE SANTE ; INDICATEUR ; MESURE DE L'ACTIVITE ; STATISTIQUE ; TABLEAU DE BORD ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction précise, au titre de l'année 2011, le calendrier et le contenu de la collecte et de la transmission des informations nécessaires à l'établissement de la statistique annuelle des établissements (SAE) de santé publics et pr[...]DEONTOLOGIE ; DONNEE PERSONNELLE ; ETHIQUE ; MEDECINE ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; PATIENT ; RECOMMANDATION ; TECHNOLOGIE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; MEDECINE ;Le déploiement d'une messagerie sécurisée de santé constitue une composante importante de la politique générale de sécurité des systèmes d'information de santé et du domaine médico-social à laquelle travaille l'ASIP Santé sous la coordination de[...]INFORMATIQUE ; MEDECIN ; ORDONNANCE MEDICALE ; ORGANISATION ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; TECHNOLOGIE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; MEDECINE ;La prescription électronique devient incontournable car elle comporte un fort impact positif pour faciliter la sécurité des exercices professionnels et leur qualité tant au titre de chaque professionnel de santé qu'au titre des bénéfices en sant[...][s.n.] | Lyon : Agence technique de l'information sur l'hospitalisation | 2012COMPTABILITE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FACTURATION ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Ce guide, applicable à partir du 1er avril 2013 est l'annexe II de l'arrêté modifiant l'arrêté du 30 juin 2011 modifié, relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une a[...]MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE, Aut. | Lyon : Agence technique de l'information sur l'hospitalisation | 2012GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PSYCHIATRIE ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VALORISATION DE L'ACTIVITE PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le document ci-joint est la version provisoire du Guide méthodologique de production du recueil d'informations médicalisé en psychiatrie. La version définitive de ce guide annulera et remplacera, à partir du 1er janvier 2013, la version précéden[...]MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE, Aut. | Paris : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé | 2012GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PSYCHIATRIE ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VALORISATION DE L'ACTIVITE PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent guide, applicable à partir du 1er janvier 2012, constitue l'annexe de l'arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de sa[...]CHOC SEPTIQUE ; CLINIQUE ; COMMUNICATION ; INFIRMIER ; PARTENARIAT ; PRISE EN CHARGE ; PROTOCOLE DE SOINS ; RECHERCHE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;La recherche clinique médicale dans le choc septique est complexe et représente une charge de travail supplémentaire conséquente pour les infirmières. Des outils de référence simplifiant au maximum ce travail sont élaborés par l’infirmière de re[...]AGENCE NATIONALE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; DOSSIER DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INFORMATIQUE ; MISSION ; PERFORMANCE ; PROTECTION DES DONNEES ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Groupement d’intérêt public, créée en 2009 et placée sous la tutelle du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé, l’Agence des systèmes d’information partagés de santé (Asip Santé) est chargée de favoriser le développement des systèmes d[...]RIOUFOL Marie-Odile, Dir. ; PONTE Carène, Aut. ; ROUTIOT Valérie, Aut. ; BAUMGARTEN CHENIKHAR Isabelle, Aut. ; QUINON Marie, Aut. ; PARLAR Nadine, Aut. ; ROUSSEL GRALL Anne, Aut. | 2012 | p. 11-19AIDE SOIGNANT ; COMMUNICATION ECRITE ; COMMUNICATION VERBALE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; QUALITE DES SOINS ; SOIGNANT ; SOIN ; TRANSMISSION CIBLEE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRANSMISSION ENTRE EQUIPE ; PRATIQUE DU SOIN ;Dans une équipe pluridisciplinaire, les transmissions sont indispensables pour l'information de l'ensemble des soignants. Elles permettent une articulation des soins entre les équipes dans le but d'assurer la continuité de ceux-ci.ETABLISSEMENT DE SANTE ; MEDECINE ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Les annexes I et II seront publiées au Bulletin officiel du ministère du travail, de l'emploi et de la santé sous les références respectives 2012-5 bis et 2012-6 bis.ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère du travail, de l'emploi et de la santé sous la référence 2012-7 bis.DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ENQUETE NATIONALE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; METHODOLOGIE ; PERSONNE AGEE ; RESIDENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction précise les modalités de réalisation de l'enquête portant sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées en 2011(EHPA 2011), qui concerne plus de 10 800 établissements médico-sociaux de la France entière, et do[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRESTATION DE SERVICE ; PROTECTION DES DONNEES ; RAPPORT D'EXPERTISE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;ASSURANCE MALADIE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIENCE ; FACTURATION ; GESTION HOSPITALIERE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PAIEMENT ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;La loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoit l'expérimentation permettant aux établissements de santé d'adresser directement à l'assurance maladie, pour chaque épisode de soins, une facture dest[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRESTATION DE SERVICE ; PROTECTION DES DONNEES ; RAPPORT D'EXPERTISE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) crée un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « organisation des élections par vote éle[...]