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Le présent texte définit la liste des données du recensement économique de la commande publique et les modalités de transmission à l'observatoire économique de la commande publique pour les marchés publics, comprenant les marchés, les marchés de[...]DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT PUBLIC ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INFORMATIQUE ; MARCHE PUBLIC ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; SECURITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VALIDATION ; DROIT ;Le présent arrêté est pris sur le fondement du règlement n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS) et de l'article R. 2182-3 du code de la commande p[...]La collecte des données de santé représente un gisement de valeurs économique et médicale stratégique, faisant de la souveraineté numérique un enjeu majeur pour la France et l’Europe. [résumé de l'éditeur]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INDICATEUR ; INFORMATISATION ; PLAN D'ACTIONS ; PROTECTION DES DONNEES ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'objet de cette instruction est de préciser les modalités de mise en oeuvre et de lancement du programme HOP'EN - 'Hôpital numérique ouvert sur son environnement' - dont son levier financement.AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; DEMATERIALISATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MEDICAMENT ; PHARMACIE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;La présente note d'information vise à informer de la prochaine dématérialisation des demandes d'autorisation temporaire d'utilisation nominative via la mise en service de l'application e-SATURNE et à définir les modalités techniques relatives à [...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MEDICAMENT ; PHARMACIE ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Cette note d'information a pour objet de rappeler que la participation à l'enquête 'achat et consommation de médicaments en établissements de santé' est essentielle pour la connaissance et l'amélioration de la prise en charge médicamenteuse en F[...]FRANCE ARCHIVES, Aut. 2019Pour aider les services d’archives qui s’équipent de Systèmes d’archivage électronique à construire le socle documentaire sur lequel doit reposer le système, le SIAF a travaillé, avec le cabinet Olkoa, à la rédaction de modèles de documents regr[...]Les sciences de la vie doivent recourir à des méthodes objectives pour valider des résultats expérimentaux et les statistiques restent la principale méthode pour y parvenir. Laissant de côté l'aspect purement mathématique du sujet l'auteur se co[...]ADOLESCENT ; EDUCATION DE L'ENFANT ; INFORMATIQUE ; INTERNET ; JEU VIDEO ; NUMERIQUE ; QUESTION DE SOCIETE ; RELATION PARENT ENFANT ; SURVEILLANCE ELECTRONIQUE ;Les technologies numériques jouent un rôle complexe dans les relations que nous entretenons avec nos enfants : elles leur permettent de s’échapper alors qu’ils sont nos yeux et, paradoxalement, les rapprochent lorsqu’ils sont loin de nous. Souci[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION, Aut. | Lyon : Agence technique de l'information sur l'hospitalisation | 2019COMPTABILITE ; FACTURATION ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; PSYCHIATRIE ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VALORISATION DE L'ACTIVITE PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le Guide méthodologique de production du recueil d'informations médicalisé en psychiatrie applicable au 1er janvier 2019 est publié au Bulletin officiel : fascicule spécial n° 2019/4 bis. Il est l'annexe de l’arrêté du 26 décembre 2018 modifian[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE, Aut. | 2019Ce rapport a choisi de croire à une promesse positive dans le numérique en santé. Son approche est centrée sur quatre points qui apparaissent, dans la vision d’analyse prospective demandée à la HAS par le législateur, essentiels. Constituant aut[...]JACQUEMIN Bernard, Aut. ; GHENIMA Malek, Aut. | PARIS (15 Avenue de Ségur, 75007, FRANCE) : Europia productions | 2019 | p. 165 p.La thématique soulevée par les actes du 21e Colloque international sur le document électronique ambitionne d'interroger les changements de paradigmes induits par l'irruption de masses documentaires et informationnelles numériques sous un point d[...]ACCOMPAGNEMENT ; AIDE SOIGNANT ; COMITE DE LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES ; EPIDEMIOLOGIE ; HYGIENE HOSPITALIERE ; INFECTION ASSOCIEE AUX SOINS ; INFECTION NOSOCOMIALE ; LAVAGE DES MAINS ; MEDECINE ; ORGANISATION ; PATIENT ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION ; PROTOCOLE ; ROLE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;La lutte contre les infections associées aux soins est organisée en France afin de prévenir toute contamination des soignants, des soignés et de l’environnement. Elle est orchestrée par les centres régionaux de prévention des infections associée[...][s.n.] 2019Le programme Vitam a 3 objectifs, soutenus par 5 projets : •La réalisation de la solution logicielle libre Vitam d’archivage numérique permettant la prise en charge, la conservation et la consultation sécurisée de très gros volumes d’archives n[...]VANEL Romain, Aut. 2019ARCHIVES ; METADONNEES ;Un travail sur l'intérêt de l'utilisation des référentiels pour décrire et organiser des métadonnées de documents d'archives. Après avoir défini les termes, plusieurs référentiels de plusieurs types de données sont présentés. Enfin, nous regardo[...]CHAPEL Elodie, Aut. ; GRUSON David, Aut. ; JAAFAR Delphine, Aut. ; LOULERGUE Pierre, Aut. ; MEHL Judith, Aut. ; PARMENTIER Florent, Aut. ; PERSON Anaïs, Aut. ; LUCAS Jacques, Préf. | Bordeaux : LEH Edition | 2019 | p. 146 pagesASSURANCE ; ASSURANCE MALADIE ; BASE DE DONNEES ; DELEGATION ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; ETHIQUE ; INFORMATION MEDICALE ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; MANAGEMENT ; MUTUALISATION ; PROTECTION DES DONNEES ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECRET MEDICAL ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;La bascule vers un mode de pilotage par les données de santé, vers le data management, constitue un changement profond et durable au sein de notre système de santé. Cette transformation se déploie dans un cadre juridique nouveau, après la transp[...]ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EMPLOI ; FONCTION PUBLIQUE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PUBLICITE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Pris pour l'application de l'article 2 de l'ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique, le présent décret (entré en vigueur le 1 janvier 2019) organise entre les trois versa[...]CHIRURGIE ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FACTURATION ; GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; MEDECINE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FACTURATION ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROTECTION DES DONNEES ; PSYCHIATRIE ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VALORISATION DE L'ACTIVITE PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;ACCESSIBILITE ; BASE DE DONNEES ; DISPOSITIF MEDICAL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Le décret, pris pour l’application de l’article L. 5233-1 du code de la santé publique, a pour objet de désigner le responsable de la base de données nationale relative aux lieux d'implantation des défibrillateurs automatisés externes ainsi qu'à[...]DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ENQUETE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PROTOCOLE ; QUESTIONNAIRE ; RECHERCHE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SCIENCES ;Le résumé du protocole pour les recherches mentionnées au 3° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique qui ne comportent que des questionnaires ou des entretiens est conforme à l'annexe 1 du présent arrêté.ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; CARTE D'INVALIDITE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNE HANDICAPEE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Le décret permet l'allongement de la durée maximale d'attribution de certains droits pour les personnes handicapées ainsi que leur attribution sans limitation de durée pour les personnes dont le handicap n'est pas susceptible d'évoluer favorable[...]BASE DE DONNEES ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FISCALITE ; GESTION DU PERSONNEL ; RECUEIL DE DONNEES ; REMUNERATION ; SALAIRE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;La présente note d’information a pour objet de rappeler les principaux points techniques ou organisationnels concourant à la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (PAS) dans les établissements publics de santé (EPS) e[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; CONDITION D'EXERCICE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PROTECTION DES DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Par la présente ordonnance, le président de la république modifie la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dans le chapitre premier), notamment ceux qui ont trait aux traitements de données à caractère pe[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION DE RESSOURCES ; DEPARTEMENT ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT SOCIAL ; FISCALITE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SECRET PROFESSIONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Pris pour l'application de l'article L. 153 A du livre des procédures fiscales, le présent décret insère les articles R.* 153 A-1 et R.* 153 A-2 dans le même livre afin de préciser le contenu et les modalités de communication des informations fi[...]ASSURE SOCIAL ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE ; MANDATEMENT ; PAIEMENT ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SOCIETE ;Pris pour l'application de l'article 43 de la loi n° 2018-727 pour un État au service d'une société de confiance, le présent décret fixe les dates limites auxquelles les employeurs publics des trois versants de la fonction publique ainsi que les[...]COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; ENSEIGNEMENT ; ETUDIANT ; FORMATION ; MILIEU PROFESSIONNEL ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; PROGRAMME D'ETUDES ; PROJET PEDAGOGIQUE ; PROJET PROFESSIONNEL ; SAVOIR PRATIQUE ; SAVOIR THEORIQUE ; SCIENCES ; STAGE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Par les dispositions du présent arrêté, la ministre des armées, la ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation modifient celles de l'arrêté du 22 mars 2011 relatif au rég[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GESTION DU PERSONNEL ; INFORMATIQUE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; SECRET PROFESSIONNEL ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; BUDGET ; COMPTE ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Le 1er alinéa de l'article 3.1 de l'arrêté du 9 décembre 2005 prévoit la transmission dématérialisée des propositions budgétaires des établissements et services relevant de l'article L. 314-3-1 du CASF à l'aide de l'application déployée par la C[...]