SANTEPSY > INFORMATION > INFORMATIQUE > CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES
CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUESVoir aussi
|
Documents disponibles dans cette catégorie (137)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DEMATERIALISATION ; EPREUVE CLASSANTE NATIONALE ; EPREUVE ECRITE ; EPREUVE ORALE ; FORMATION MEDICALE ; ORGANISATION ; REGLEMENTATION ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention apportent plusieurs modifications à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des étud[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DONNEE PERSONNELLE ; ENQUETE NATIONALE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; SOUS TRAITANCE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TUTELLE ; ACTION SOCIALE ;La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une étude relative aux profils, parcours et perspectives d'évolutions des majeurs sous mesure de[...]AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DONNEE PERSONNELLE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; INFORMATION MEDICALE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; SIGNALEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;Abrogeant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 et le décret n° 2020-1387 du 14 novembre 2020, la première ministre, sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, décrète la réécriture des dispositions réglementaires du chapitre tro[...]CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DONNEE PERSONNELLE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; ENQUETE NATIONALE ; ETAT DE SANTE ; PREVALENCE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; RECHERCHE ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, le ministre de la justice crée un traitement de données à caractère personnel, dont la finalité est la réalisation d'une recherche scientifique visant à orienter les actions autour de la prise en charge de la santé des mi[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DONNEE PERSONNELLE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la création d'un traitement de données à caractère personnel, dénommé « système d'information de veille et sécurité sanitaires » (SI-VSS), placé sous la res[...]DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ; ACHAT HOSPITALIER ; COMPTABILITE ; DEMATERIALISATION ; FINANCES PUBLIQUES ; FISCALITE ; PAIEMENT ; REGLEMENTATION ; SOCIETE ;Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, arrête les opérations de dépenses hors marchés publics des entités publiques pouvant être exécutées p[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROTECTION DES DONNEES ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées autorise la mise en œuvre par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalit[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT ADMINISTRATIF ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; OUVERTURE DES DROITS ; REGLEMENTATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SERVICE PUBLIC ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Sur le rapport du ministre de la transformation et de la fonction publiques, la première ministre décrète l'abrogation des articles R. 114-9-1 à R. 114-9-4 du code des relations entre le public et l'administration et la modification des articles[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DEMATERIALISATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EPREUVE ECRITE ; EPREUVE ORALE ; FORMATION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Par le présent, la directrice générale du Centre national de gestion (CNG) organise la première session des épreuves dématérialisées nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2024-2025.ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ASSURE SOCIAL ; CONSEIL DE L'ORDRE ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER PHARMACEUTIQUE ; DROIT DE LA SANTE ; OUVERTURE DES DROITS ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret organise la création automatique d'un dossier pharmaceutique sauf opposition du bénéficiaire de l'assurance maladie concerné. Il définit le contenu du dossier pharmaceutique, la durée de conservation des informations qu'il comporte, le[...]LIMAN Wajdi, Coord. ; RYBOLOVIECZ David, Coord. ; GASCOIN Pascal, Aut. ; LEGO Gaëlle, Aut. ; LE GOUIC Isabelle, Aut. ; MOUTIER François, Aut. ; BACLET LOUVET Sophie, Aut. ; SPANNEUT Ludivine, Aut. ; GUENEC Kylian, Aut. ; CHETOUANI Ansaff, Aut. ; MENDES Sonia, Aut. ; COUILLET Anaëlle, Aut. ; CARIS Rozenn, Aut. | 2023 | p. 9-65ACTION SOCIALE ; CONFINEMENT ; DEMATERIALISATION ; DISTANCIATION PHYSIQUE ; FORMATEUR ; FORMATION A DISTANCE ; INTERVENTION PSYCHOSOCIALE ; NUMERISATION ; ROBOT ; SANTE MENTALE ; TRAVAIL SOCIAL ;La montée en puissance du numérique (la nouvelle révolution depuis la révolution industrielle du XIXième siècle) bouleverse les pratiques et questionne les éducateur.rices et les professionnel.les de première ligne sur le sens de leurs actions, [...]ASSURANCE MALADIE ; DEMATERIALISATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TIERS PAYANT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cette note d'information précise les modalités de pilotage national et régional, le rôle de chacun des acteurs, notamment les actions à engager par les établissements de santé pour se raccorder au cercle de confiance ROC, et les modalités spécif[...]ATTESTATION ; DEMATERIALISATION ; DIPLOME ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETUDIANT ; FORMATION ; FORMATION EN ALTERNANCE ; MASTER ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la première ministre décrète l'actualisation de l'article D. 612-36-2 et suivants (D. 612-36-2-1 à D. 612-36-2-9) du code de l'éducation (et leur entrée en vigueur à c[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; AGRESSION SEXUELLE ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DONNEES NUMERIQUES ; DUREE DE CONSERVATION ; INCESTE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; TEMOIGNAGE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VICTIME ; VICTIME MINEURE ; INFORMATION ;Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète la création d'un traitement de données à caractère personnel, dénommé « Témoignages CIIVISE », relatif au recueil de témoignage[...]COMMUNICATION ; DEMATERIALISATION ; DONNEES NUMERIQUES ; MARCHE PUBLIC ; NORME ; PUBLICATION ; DROIT ;Le présent arrêté fixe la liste des formats, normes et nomenclatures dans lesquels les données essentielles des marchés publics doivent être publiées ainsi que les modalités de leur publication ou de communication. Les modèles constituant la des[...]ACCOMPAGNEMENT ; ASSOCIATION ; ATELIER D'ANIMATION ; DEMATERIALISATION ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMATION ; ILLECTRONISME ; INFORMATIQUE ; INTERNET ; NUMERIQUE ; PATIENT ; PERSONNE HANDICAPEE PSYCHIQUE ; PRECARITE ; PSYCHIATRIE ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; RETABLISSEMENT ; SANTE MENTALE ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; TRAVAILLEUR SOCIAL ;La numérisation de la société, inéluctablement en marche, expose nombre de personnes à un risque de précarité, et en particulier les usagers en santé mentale. Après une réflexion sur la fracture numérique et les moyens d’y remédier, cet article [...]Pris pour application des articles L. 2113-13-1 et L. 3113-2-1 du code de la commande publique issus de l'article 19 de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues, lesquels instaurent un nouve[...]AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; AIDE A DOMICILE ; ATTESTATION ; DEPENSES DE SANTE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATISATION ; NUMERIQUE ; NUMERISATION ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; SOIN A DOMICILE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées modifient les profils proposés, le calendrier et les extractions Finess de référence nécessaires au ca[...]CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; CONDITION D'EXERCICE ; DEMATERIALISATION ; DROIT DU TRAVAIL ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INTERDICTION ; LEGISLATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; TRAVAIL ;Promulguant la présente loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires, le président de la république modifie plusieurs dispositions législatives du code du travail afin : d'i[...]AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO SOCIAUX ; CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GESTION ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; PERFORMANCE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; TABLEAU DE BORD ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « tableau de bord de la performance dans le secteur médico[...]DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; BULLETIN DE SALAIRE ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DES USAGERS ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SOCIETE ;Abrogeant l'arrêté du 23 décembre 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP), la première ministre, par le présent décret, actualise les caractér[...]AGREMENT ; CAHIER DES CHARGES ; DEMATERIALISATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PREVENTION MEDICALE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REGLEMENTATION ; SANTE AU TRAVAIL ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, la première ministre décrète la modification des dispositions réglementaires du chapitre deuxième du titre deuxième du livre sixième de la quatrième partie du code du trav[...]CONDITION DE CONSERVATION ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DUREE DE CONSERVATION ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; GESTION DES RISQUES ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; SECURITE ; INFORMATION ;Par le présent décret, la première ministre enjoint les opérateurs de communications électroniques, les personnes dont l'activité est d'offrir un accès à des services de communication au public en ligne et les personnes physiques ou morales qui [...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DECISION DE JUSTICE ; DIFFUSION ; DONNEES NUMERIQUES ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Sur le rapport du ministre de la justice, la première ministre décrète la création du traitement automatisé de données à caractère personnel, mis en œuvre par le Conseil constitutionnel dans le cadre de la mise à disposition du public, sur un po[...]ARCHIVES ; ARCHIVES PUBLIQUES ; CONSERVATION DES ARCHIVES ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; CONTROLE ; CONVENTION ; FONCTIONNEMENT ; MUTUALISATION ; PERSONNE MORALE ; REGLEMENTATION ; SERVICE PUBLIC ;Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la ministre de la culture, la première ministre décrète la modification des articles R. 212-18-1, R. 212-59 et R. 760-1 du code du patrimoine afin d'actualiser la réglementation en matière de mutua[...]AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; AIDE A DOMICILE ; ATTESTATION ; DEPENSES DE SANTE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATISATION ; NUMERIQUE ; NUMERISATION ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; SOIN A DOMICILE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées modifient le calendrier du dispositif de financement prévu par l'annexe 3 à l'arrêté du 2 février 2022[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; APPLICATION NUMERIQUE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DEMATERIALISATION ; DROIT DE LA SANTE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention indiquent la constitution du service dématérialisé mis en œuvre par l'Agence nationale [...]AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; BIOETHIQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DON ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION DU PATIENT ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECHERCHE DES ORIGINES ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modification de plusieurs dispositions réglementaires du code de la santé publique afin de préciser les modalités de mise en œuvre du droit d'accès aux o[...]ANONYMISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; CONFIDENTIALITE ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;En application de l'article L. 1470-5 du code de la santé publique, le référentiel d'interopérabilité et de sécurité des dispositifs médicaux numériques de télésurveillance annexé au présent arrêté est approuvé.AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ; APPLICATION NUMERIQUE ; CATALOGAGE ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; CRITERE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; NUMERIQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, la ministre de la santé et de la prévention autorise le référencement des services et outils numériques en santé développés par des éditeurs de solutions numériques publics ou privés au catalogue de l'espace numérique de s[...]BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE ; CENTRE FRANCAIS D'EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE ; AGREMENT ; ANALYSE DES DONNEES ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BASE DE DONNEES ; BIBLIOTHEQUE ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; CONTRAT ; CONVENTION ; DIFFUSION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DE COPIE ; DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ; ENSEIGNEMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; GESTION ELECTRONIQUE DES DOCUMENTS ; LIVRE ; NUMERIQUE ; NUMERISATION ; RECHERCHE DOCUMENTAIRE ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ;Sur le rapport de la ministre de la culture, la première ministre précise les modalités d'application des exceptions au droit d'auteur, aux droits voisins et au droit sui generis des producteurs de bases de données introduites par l'ordonnance d[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; SYSTEME NATIONAL DES DONNEES DE SANTE ; ANONYMISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; BASE DE DONNEES ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; CORONAVIRUS ; CRITERE DIAGNOSTIQUE ; DEPISTAGE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VACCINATION ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé ajoute les données issues des bases relatives aux vaccinations contre la covid-19 et au dépistage des cas de covid-19 (respectivement dénommées « Vaccin-covid » et « SI-DEP ») à l[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ALGORITHME ; CHOIX ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; DEMATERIALISATION ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN CLINIQUE ; FORMATION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SPECIALITE MEDICALE ; EDUCATION ;Dans le présent rectificatif, la ministre des armées, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation complètent les dispositions de l'arrêté du 19 avril 2022 fixant les m[...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU TRAVAIL ; DUREE DE CONSERVATION ; INSPECTION DU TRAVAIL ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRACABILITE DES DONNEES NUMERIQUES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le premier ministre décrète la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SUIT » et autorise la direction générale du travail à mettre e[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ALGORITHME ; CHOIX ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; DEMATERIALISATION ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN CLINIQUE ; FORMATION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SPECIALITE MEDICALE ; EDUCATION ;Dans le présent arrêté, la ministre des armées, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation fixent les prescriptions relatives à la procédure nationale d'appariement d[...]AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ; APPLICATION NUMERIQUE ; DEMATERIALISATION ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; PERSONNE PHYSIQUE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE CONNECTEE ; TELESERVICE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, le ministre chargé de la santé confie au groupement d'intérêt public (GIP) dénommé « Agence du numérique en santé » la mission de mettre gratuitement à disposition des professionnels (personnes physiques) intervenant dans [...]AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ; APPLICATION NUMERIQUE ; DEMATERIALISATION ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; LOGICIEL ; PERSONNE MORALE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SANTE CONNECTEE ; SYSTEME DE SOINS ; TELESERVICE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé charge le groupement d'intérêt public (GIP) dénommé « Agence du numérique en santé » de mettre à disposition des professionnels (personnes morales) intervenant dans les secteurs s[...]DEMATERIALISATION ; DROIT DE COPIE ; DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ; INTERNET ; NUMERIQUE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SERVICE EN LIGNE ; DROIT ;La ministre de la culture arrête la nouvelle adresse web (Uniform Resource Locator : URL) du site de communication au public en ligne auprès duquel la notice explicative de la rémunération pour copie privée et à ses finalités (et mentionnée à l[...]CERTIFICAT DE DECES ; DEMATERIALISATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier minisre décrète la modification des articles R. 2213-1-2 et R. 2213-1-4 du code général des collectivités territoriales, et ce afin de renforcer l'obligation d'établir les ce[...]REGION LORRAINE ; ACCES AUX SOINS ; DEMARCHE DE PROJET ; DEMARCHE QUALITE ; DEPARTEMENT ; EVALUATION DES SOINS ; EXPERIMENTATION ; INNOVATION ; NUMERIQUE ; NUMERISATION ; RESEAU DE SANTE ; SANTE CONNECTEE ; TELEMEDECINE ; TERRITOIRE DE SANTE ;En 2019, professionnels de santé et collectivités territoriales de la Meuse lançaient en région Grand Est, avec les départements de Meurthe-et-Moselle et Haute-Marne, le projet e-Meuse santé. Objectifs de ce programme lauréat de l’appel à projet[...]PUY DE DOME ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMMUNAUTE D'ETABLISSEMENTS DE SANTE ; DEMARCHE DE PROJET ; DEPARTEMENT ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION DES SOINS ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INDICATEUR DE GESTION ; INFORMATISATION ; NUMERIQUE ; NUMERISATION ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;43 établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du Puy-de-Dôme créent un système numérique communiquant entre eux et les établissements sanitaires du groupement hospitalier de territoire (GHT) Territoires d’Auvergne. Au-[...]EUROPE ; UNION EUROPEENNE ; CANCER ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DE LA SANTE ; ECOLOGIE ; ENVIRONNEMENT ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; NUMERIQUE ; NUMERISATION ; PANDEMIE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; RELATION INTERNATIONALE ; SANTE ; SANTE CONNECTEE ; SANTE PUBLIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;Intervenant après deux années de pandémie (covid-19), la présidence française du Conseil est l’occasion d’examiner l’activité de l’Union européenne dans le domaine de la santé.CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ; DEMATERIALISATION ; DROIT DE LA FAMILLE ; OBLIGATION ALIMENTAIRE ; PRESTATION FAMILIALE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REGLEMENTATION ; DROIT ;Sur le rapport du ministre de la justice et du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'abrogation de l'article 4 du décret n° 2020-1201 du 30 septembre 2020 et l'actualisation de plusieurs dispositions du code de p[...]ATTACHEMENT ; DEMATERIALISATION ; HANDICAP ; ILLECTRONISME ; INTERVENTION PSYCHOSOCIALE ; NOUVELLES TECHNOLOGIES ; OUTIL NUMERIQUE ; PARCOURS DE SOINS ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; USAGER ; VIRTUALITE ;A l’ère d’une société dite « inclusive », émergent, par les technologies de communication, de nouvelles réponses collectives pour soutenir les situations complexes de handicap, coordonner et structurer les parcours problématiques. Loin de s’oppo[...]ACTEUR ; CHANGEMENT ; COMMUNICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONCEPT ; DEMARCHE DE PROJET ; DEMATERIALISATION ; DYNAMIQUE DE GROUPE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; IMPLICATION ; INNOVATION ; INTELLIGENCE ; MANAGEMENT PARTICIPATIF ; MOTIVATION ; NOUVEAU PROFESSIONNEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; PSYCHOLOGIE DES ORGANISATIONS ; REUNION ;En février 2020, l’établissement pour personnes âgées dépendantes Le Domaine de Nazareth, à Pont-Sainte-Marie, dans l’Aube, initiait une démarche intitulée 'Tous acteurs du changement'. Fondé sur l’intelligence collective, ce concept vise à part[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DEMATERIALISATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMATION MEDICALE ; INFORMATISATION ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Le présent arrêté fixe les prescriptions relatives aux épreuves dématérialisées (ED) mentionnées à l'article R. 632-2-1 du code de l'éducation et aux examens cliniques objectifs structurés (ECOS) mentionnés à l'article R. 632-2-2 de ce même code[...]BULLETIN DE SALAIRE ; DELAI DE COMMUNICATION ; DEMATERIALISATION ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; RECUEIL DE DONNEES ; TRAVAIL ;Le décret prévoit l'application aux personnels des établissements publics de l'Etat, du Conseil constitutionnel, des groupements nationaux d'intérêt public, des collectivités locales, des établissements publics de santé, des établissements et se[...]CONSEIL D'ETAT ; COUR DE CASSATION ; DECISION DE JUSTICE ; DEMATERIALISATION ; DIFFUSION ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION PENALE ; JURIDICTION SOCIALE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; JUSTICE ;Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, le premier ministre décrète la création au Conseil d'État et à la Cour de cassation des traitements automatisés de données à caractère personnel, dénommés respectivement « Décisions de [...]DEMATERIALISATION ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN CLINIQUE ; FORMATION MEDICALE ; REFORME ; REGLEMENTATION ; SPECIALITE MEDICALE ; EDUCATION ;Modifiant pour l'essentiel la sous-section 1 (relative à l'accès au troisième cycle des études de médecine) de la section 3 du chapitre deuxième du titre troisième du livre sixième du code de l'éducation, le premier ministre, par le présent décr[...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CARTE D'ASSURE SOCIAL ; DEMATERIALISATION ; EXPERIMENTATION ; FACTURATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Les organismes gestionnaires de l'assurance maladie obligatoire du régime général et du régime agricole, avec le concours du groupement d'intérêt économique SESAM-Vitale, ont expérimenté un nouveau support technique de la carte électronique indi[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEMATERIALISATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TUBERCULOSE ; SANTE ;Instructions pour la réalisation préalable auprès de l’Agence du numérique en santé (ANS) des démarches nécessaires au déploiement de l’application e-DO pour la télé-déclaration des cas de tuberculose.COTISATION SOCIALE ; DEMATERIALISATION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;La note précise les modalités de mise en oeuvre de la déclaration sociale nominative par les établissements sociaux, médico-sociaux et sanitaires au 1er janvier 2022 au plus tard.CONVENTION ; DEMATERIALISATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT SOCIAL ; FISCALITE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le ministre de l'économie des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, indiquent, dans le présent ar[...]ASSURANCE MALADIE ; CERTIFICATION ; DEMATERIALISATION ; LOGICIEL ; MEDICAMENT ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TELEMEDECINE ; ACTION SOCIALE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé arrêtent la liste des services dématérialisés déployés par l'assurance maladie dont l'accès doit être assuré par un logiciel d'aide à la presc[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ASSURE SOCIAL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONGE DE PATERNITE ; CONTRACTUALISATION ; COTISATION SOCIALE ; CRISE SANITAIRE ; DEMATERIALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; EXPERIMENTATION ; FACTURATION ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INDICATEUR DE GESTION ; INVESTISSEMENT ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LEGISLATION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PAIEMENT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE ; RECOMMANDATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; TIERS PAYANT ; ACTION SOCIALE ;L'article 84 instaure un contrôle des mesures d'isolement et de contention mise en oeuvre dans les établissements de santé assurant des soins psychiatriques sans consentement par le juge des libertés et de la détention.BASE DE DONNEES ; BILAN SOCIAL ; CARRIERE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DEMATERIALISATION ; DIALOGUE SOCIAL ; DONNEE PERSONNELLE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; GESTION DU PERSONNEL ; REGLEMENTATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Abrogeant plusieurs textes réglementaires parmi lesquels le décret n° 88-951 du 7 octobre 1988 et le décret n° 97-443 du 25 avril 1997, le présent décret, dont l'entrée en vigueur est prévue au 1 janvier 2021, fixe les conditions et modalités de[...]CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DEMATERIALISATION ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; INFORMATION DU PATIENT ; LOGICIEL ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; SANTE PUBLIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Entrant en vigueur à des dates fixées par décret et au plus tard le 31 décembre 2024, en tenant compte des professions concernées, de leurs conditions d'exercice, ainsi que des catégories de soins, produits ou prestations prescrites, la présente[...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CARTE D'ASSURE SOCIAL ; DEMATERIALISATION ; DOSSIER PHARMACEUTIQUE ; EXPERIMENTATION ; FACTURATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TELEPHONE PORTABLE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Le décret proroge de douze mois la durée de l'expérimentation, prévue initialement sur douze mois, de la mise à disposition d'une carte électronique individuelle interrégimes de sécurité sociale sous la forme d'une application installée sur un é[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; COTISATION SOCIALE ; DEMATERIALISATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ENTREPRISE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; REGIME GENERAL ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Pris en application de l'article 83 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, le présent décret généralise la dématérialisation des notifications des décisions relatives au taux de la cotisation [...]SEJOURNE Philippe, Aut. ; LAZARO Marine, Aut. ; HEMERY Claire, Aut. ; CARRE Emmanuelle, Aut. ; HENRY-LIVROZET Agnès, Aut. ; LEBOUCHER Gilles, Aut. | 2020 | p. 44-54Décret n° 2020-761 du 22 juin 2020 relatif à la télédéclaration du chiffre d'affaires des pharmacies
AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BILAN FINANCIER ; DEMATERIALISATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ECONOMIE DE LA SANTE ; PHARMACIE ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret, dont les dispositions entrent en vigueur à une date fixée par arrêté du ministre chargé de la santé et au plus tard le 31 décembre 2020, modifie l'article R. 5125-37 du code de la santé publique.Depuis 2016, le CHU de Nantes a mis en place une stratégie totale de dématérialisation de la chaîne de la dépense – de la commande au paiement – qui a généré des gains d’efficience significatifs. Cette stratégie a été rendue possible, d’une part[...]COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DELEGATION ; DEMATERIALISATION ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANE DE DECISION ; ORGANISATION ; SERVICE PUBLIC ; VISIOCONFERENCE ; SOCIETE ;Il s'agit, d'une part, d'autoriser les organes collégiaux de tous les établissements publics, quel que soit leur statut, des groupements d'intérêt public, des autorités administratives indépendantes, des autorités publiques indépendantes, d'autr[...]COOPERATION ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; MALADIE CHRONIQUE ; NUMERISATION ; PARCOURS DE SOINS ; PROJET ; TERRITOIRE DE SANTE ;Des territoires e-parcours sont définis pour promouvoir l'utilisation des outils numériques afin de fluidifier le parcours des patients. Cette mise en oeuvre demande une adaptation des pratiques de chaque acteur mais doit s'accompagner d'un chan[...]Le dossier médical partagé donne la possibilité à un assuré social de constituer une base de recueil de ses données médicales. Le patient est à l'initiative de sa création, des personnes autorisées à le consulter et de sa fermeture. L'objectif d[...]Redaction Archimag, Aut. 2020CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DEMATERIALISATION ; DONNEES NUMERIQUES ; INTEROPERABILITE DES SYSTEMES ; NUMERISATION ; RECORDS MANAGEMENT ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; VALEUR PROBANTE DES ARCHIVES ;Se repérer parmi tous les référentiels concernant la dématérialisation et l'archivage électronique peut s'avérer un véritable casse-tête. Normes, standards ou certifications, français ou internationaux : il n'est pas aisé de savoir ce qui peut ê[...]JOST Cléménce, Aut. ; REMIZE Michel, Aut. 2020DEMATERIALISATION ; GESTION ELECTRONIQUE DES DOCUMENTS ; LOGICIEL DOCUMENTAIRE ; RECORDS MANAGEMENT ;Gestion électronique de document (Ged), gestion de contenu (ECM) et records management (RM) : il y a foule sur le marché des logiciels de gestion de l’information. Si chaque logiciel de dématérialisation se positionne souvent sur un grand nombre[...]Aurelien CONRAUD, Aut. 2020En 2015, le Conseil départemental de la Seine-Maritime a opté pour une stratégie de dématérialisation processus métier par processus métier (pas de numérisation de l’intégralité des flux entrants par exemple). La Direction de l’autonomie du cons[...]AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE, Aut. | Paris : Ministère des solidarités et de la santé | 2020 | p. 165 p.DEMATERIALISATION ; DONNEES NUMERIQUES ; INTEROPERABILITE DES SYSTEMES ; NUMERIQUE ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TIERS ARCHIVEUR ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;Après plusieurs mois d’échanges et de concertation publique, la doctrine technique du numérique en santé est publiée. Riche de plus de 250 contributions des acteurs de l’écosystème de la e-santé, la doctrine technique est à l’image de la démarch[...]VIALLE Coline, Aut. ; AMAE, Aut. 2020Ce travail du groupe AMAE a pour objectif de permettre aux archivistes de maîtriser davantage le vocabulaire lié au numérique et à l’informatique et de faciliter ainsi les échanges avec les professionnels de l’informatiqu[...][s.n.] 2020CYCLE DE VIE DES DOCUMENTS ; DONNEES NUMERIQUES ; INTEGRITE DES DONNEES NUMERIQUES ; LOGICIEL ; NUMERISATION ;La solution logicielle Vitam doit permettre aux services producteurs d’archives numériques de gérer les étapes du cycle de vie (archivage courant, intermédiaire, définitif) et l’accès à leurs données. Elle doit également permettre aux services d[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; BUDGET ; COMPTE ADMINISTRATIF ; CORRESPONDANCE ; DEMATERIALISATION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INFORMATIQUE ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Le premier alinéa de l'article 3.1 de l'arrêté du 9 décembre 2005 prévoit la transmission dématérialisée des propositions budgétaires des établissements et services relevant de l'article L. 314-3-1 du CASF à l'aide de l'application déployée par [...]DELINQUANT MINEUR ; DEMATERIALISATION ; DEPOT DE PLAINTE ; DROIT PENAL ; GARDE A VUE ; INFORMATIQUE ; JURIDICTION DES MINEURS ; MAJEUR PROTEGE ; MINEUR ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; JUSTICE ;Le présent décret précise les modalités d'application de plusieurs dispositions de droit pénal et de procédure pénale résultant de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice relatives à la procédu[...]CADRE DE PROXIMITE ; CHANGEMENT ; DEMATERIALISATION ; ENCADREMENT ; ENTREPRISE ; GEOGRAPHIE ; MANAGEMENT A DISTANCE ; OUTIL DE COMMUNICATION ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ;En 1992, un groupe d’économistes commence à travailler sur les relations de proximité. Vingt-cinq ans plus tard, les analyses de la proximité sont internationalement reconnues. Retour sur la logique de ces relations et sur les fondements analyti[...]DEMATERIALISATION ; INFORMATISATION ; MARCHE PUBLIC ; PROTECTION DES DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DROIT ;Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 27 juillet 2018 et précise les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et les conditions d'ouverture de la copie de sauvegarde dans les procédures de passation des marchés[...]DEMATERIALISATION ; INFORMATIQUE ; MARCHE PUBLIC ; RECUEIL DE DONNEES ; REFERENTIEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DROIT ;Le présent arrêté fixe les modalités de publication des données essentielles des marchés publics et des contrats de concession. Il remplace et abroge l'arrêté du 14 avril 2017 modifié relatif aux données essentielles dans la commande publique. I[...]DEMATERIALISATION ; INFORMATISATION ; MARCHE PUBLIC ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DROIT ;Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté du 27 juillet 2018 et précise les exigences minimales relatives à l'utilisation d'outils et de dispositifs de communication ainsi qu'en matière d'échanges d'information par voie électronique des marchés pub[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; DEMATERIALISATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MEDICAMENT ; PHARMACIE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;La présente note d'information vise à informer de la prochaine dématérialisation des demandes d'autorisation temporaire d'utilisation nominative via la mise en service de l'application e-SATURNE et à définir les modalités techniques relatives à [...]DUBASQUE Didier, Aut. ; MEYER Vincent, Préf. ; BOUQUET Brigitte, Postf. | Rennes : Presses de l'EHESP | 2019 | p. 206 pagesCOMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; HAUT CONSEIL DU TRAVAIL SOCIAL ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ADDICTION ; APPLICATION NUMERIQUE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; COMPORTEMENT A RISQUE ; CYBERDEPENDANCE ; DEMATERIALISATION ; ECRAN ; EDUCATION ; EVOLUTION ; GESTION ; INFORMATIQUE ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; MESUSAGE ; NUMERIQUE ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PREVENTION ; QUESTION DE SOCIETE ; RECOMMANDATION ; RESEAUX SOCIAUX ; TEMOIGNAGE ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; USAGE ; VIE PRIVEE ; VIE QUOTIDIENNE ; VULNERABILITE ;Le numérique a pénétré tous les domaines de la vie, qu’elle soit privée, publique, personnelle ou professionnelle. Des centaines de millions de personnes utilisent chaque jour les réseaux sociaux, les messageries, les applications, sans toujours[...]ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE SAVOIE, Aut. 2019Il s'agit d'une note de synthèse pour préciser aux administrations les contraintes de la dématérialisation permettant des éliminations antérieures à la fin de la DUA.REMIZE Michel, Aut. 2019Glossaire de la dématérialisation contenant une sélection arbitraire de 10 mots-clés de la dématérialisation avec leurs définitionsDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, Aut. | Paris (Paris) : Ministère de l'action et des comptes publics | 2019 | p. 26 pLa rédaction d’un guide méthodologique sur les règles d’archivage propres aux ordonnateurs et aux comptables publics dans le cadre de la dématérialisation des pièces de dépense permettra notamment d‘harmoniser les pratiques, d’éviter les conser[...]Dominique NAUD, Aut. 2019Présentation rapide d’Archifiltre, Octave et ReSip pour vous permettre de construire votre stratégie de traitement des documents numériques.CHU DE BREST ; ABSENTEISME ; CONTINUITE DES SOINS ; CULTURE D'ORGANISATION ; DEMATERIALISATION ; EFFECTIF ; FIDELISATION ; GESTION DU PERSONNEL ; LOGICIEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; QUALITE DE VIE ; RECRUTEMENT ; SATISFACTION PROFESSIONNELLE ;Les établissements de santé sont confrontés de façon récurrente à l’absentéisme inopiné, véritable perturbateur de la continuité du service public. Pour pallier ce problème majeur, tout en préservant la vie personnelle des agents, des solutions [...]THOMAS Michel, Aut. | 2018La dématérialisation s’impose aujourd’hui dans toutes les organisations. Beaucoup de documents sont dès lors numérisés, encore faut-il savoir sous quel format les conserver. [résumé d'auteur]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CRITERE ; DEMATERIALISATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMALITE D'ACCUEIL ; GESTION HOSPITALIERE ; INFORMATISATION ; PAIEMENT ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction précise les modalités d’accompagnement à la mise en oeuvre du programme SIMPHONIE et les enveloppes financières allouées pour l’année 2018 aux établissements de santé qui s’engagent dans le programme au titre de sa généra[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; DEMATERIALISATION ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EXPERIMENTATION ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INNOVATION ; ORGANISATION ; PROJET ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente annexe à la circulaire SG n° 2018-106 du 13 avril 2018 relative au cadre d'expérimentation pour les innovations organisationnelles prévu par l'article 51 de la LFSS pour 2018 a pour objet de préciser les modalités de mise en place et[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ACCUEIL ; ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIF ; DEMATERIALISATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; PATIENT ; PRISE EN CHARGE ;Si la qualité des soins prodigués à l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) n’est globalement pas remise en cause, le caractère vieillissant de son appareil médico-administratif est souvent pointé du doigt, tant par ses usagers que par l[...]CANCER ; DEMATERIALISATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INNOVATION ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; MALADIE CHRONIQUE ; MEDECIN ; NUMERIQUE ; OBJET CONNECTE ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PARCOURS DE SOINS ; PARTENARIAT ; PATIENT ; PREVENTION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ;COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DEMATERIALISATION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PERMANENTE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; TRAVAIL ;Mise en oeuvre du compte personnel de formation dans la fonction publique hospitalièreCOMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DEMATERIALISATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FACTURATION ; MARCHE PUBLIC ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'instruction présente les modalités de mise en oeuvre de la dématérialisation totale des documents de la chaîne comptable et financière dans les établissements publics de santé. Elle en précise les conditions d'exercice et propose une vision gl[...]TEXIER Bruno, Aut. 2018Approuvé le 15 novembre 2018 par l’ensemble du comité de marque NF qui réunit des utilisateurs et des fournisseurs de solutions, ce nouveau référentiel s'inscrit dans la logique de la norme NF Z 42-026 : "il va permettre aux acteurs de la numéri[...]DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, Aut. | 2018Les partenaires nationaux ont souhaité proposer un cadre conventionnel à l’ensemble des documents de la chaîne comptable et financière afin de répondre à la démarche globale de dématérialisation des collectivités et établissements publics locaux[...]Identifier de manière fiable les documents et les données qui engagent l'entreprise et les conserver de façon pérenne et conforme représente aujourd'hui un véritable défi pour les entreprises quand papier et numérique se côtoient et même se conc[...]ACCESSIBILITE ; BASE DE DONNEES ; CODE ; DEMATERIALISATION ; DOCUMENTATION ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INDEXATION ; LOGICIEL ; METHODOLOGIE ; PLAN DE CLASSEMENT ; PROTOCOLE DE SOINS ; TRACABILITE ;A l’heure actuelle, la gestion documentaire est quasi systématiquement informatisée et permet de classer la masse de documentation d’une entreprise ou d’un établissement. A titre professionnel, cette documentation est parfois réglementaire, souv[...]Ce référentiel s'inscrit dans la logique de la norme NF Z 42-026. Il va permettre aux acteurs de la numérisation de standardiser leur activité et de valoriser leur profession en répondant aux attentes des donneurs d’ordre. Les éditeurs et presta[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; BUDGET ; DEMATERIALISATION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;A titre transitoire, les budgets prévisionnels au titre de l'année 2018 des établissements et des services mentionnés à l'article L. 313-3-1 du CASF ne sont pas recueillis dans l'application HAPI de la CNSA. Les gestionnaires de ces établissemen[...]L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a remplacé l'ancien article 1316-4 du code civil par un nouvel article 1367. Ce dernier présume fiable jusqu'à p[...]ARCHIVES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INFORMATIQUE ; NUMERISATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Mise en œuvre d'une mesure de simplification de la procédure de conservation des pièces comptables et justificatives, dans le cadre du développement d'un nouvel outil, dénommé ORC, qui répond aux besoins de consultation des pièces dématérialisée[...]