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CONFIDENTIALITE DES ARCHIVESSynonyme(s)
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ALPEROVITCH A ; BELAISCH ALLART Joëlle ; DREIFUSS NETTER F ; GAUDRAY P ; LACROIX Xavier ; LE COZ P | 2009 | p. 01/04/19CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DOSSIER DU PATIENT ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; REGLEMENTATION ;Fiche extraite de l'ouvrage de Guedj MJ (dir), urgences psychiatriques, Masson, 2008AIDE ; AUTORITE PARENTALE ; CAS CLINIQUE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; ENTRETIEN ; INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ; MINEUR ; PLANNING FAMILIAL ;Lors des entretiens pré-IVG chez les mineures dans le cadre du Centre de planification, la conseillère conjugale se pose la question de ce qu'il est nécessaire de connaître pour que cet entretien aide la jeune fille à vivre son interruption de g[...]CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DOSSIER DE SOINS ; MESURE DES CONSTANTES ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; TRANSMISSION ENTRE EQUIPE ; PRATIQUE DU SOIN ;Dans le dossier de soins figure la feuille de surveillance ou feuille de température sur laquelle sont notées de nombreuses données. Ce document s'adresse à l'ensemble de l'équipe soignante. Il est toutefois géré par l'infirmière qui doit le ten[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ACCUEIL ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DOSSIER DU PATIENT ; DUREE DE CONSERVATION ; GESTION ; INFORMATION DU PATIENT ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; RESPONSABILITE ; SECRETAIRE MEDICALE ; SPECIFICITE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;Le métier de secrétaire médicale est aujourd'hui encore mal connu. Les travaux qui lui sont consacrés sont rares et les analyses sur son cadre juridique d'exercice professionnel inexistantes. Pourtant, son action est essentielle pour la bonne pr[...]CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DON ; ETAT DE SANTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MALADIE SEXUELLEMENT TRANSMISSIBLE ; PRELEVEMENT SANGUIN ; QUESTIONNAIRE ; SANG ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Le questionnaire prévu à l’article R. 1221-5 que doit remplir le candidat au don est composé de deux parties: – une partie administrative dont le contenu figure à l’annexe I de la présente décision et qui comprend la fiche de prélèvement au vers[...]AGREMENT ; ARCHIVES ; BASE DE DONNEES ; CERTIFICATION ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CONTRAT ; DONNEE PERSONNELLE ; INFORMATION ; INFORMATIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;L'ordonnance a pour objet : - d'une part, de remplacer l'agrément pour l'hébergement de données de santé sur support électronique délivré par le ministre de la santé (après avis d'un comité d'agrément et de la Commission nationale de l'informati[...]ARCHIVES ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER DU PATIENT ; ELIMINATION D'ARCHIVES ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INFORMATION ; INFORMATIQUE ; NUMERISATION ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; SANTE ; INFORMATION ;Cette ordonnance, prise sur le fondement de l’article 204 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, vise à permettre la dématérialisation intégrale des documents médicaux produits et échangés entre professionnels d[...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ACTION SOCIALE ; ANONYMAT ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; INFORMATION ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; ACTION SOCIALE ;ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ACTION SOCIALE ; ANONYMAT ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; EXCLUSION ; INFORMATION ; PRECARITE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; SANS DOMICILE FIXE ; SERVICE SOCIAL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; ACTION SOCIALE ;ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ANONYMAT ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; INFORMATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; ACTION SOCIALE ;AGENCE NATIONALE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATION ; INFORMATIQUE ; INTERNET ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ACCESSIBILITE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DEMATERIALISATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DES USAGERS ; INTERNET ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SERVICE PUBLIC ; TRACABILITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Abrogeant l'arrêté du 18 juin 2009 portant création par la direction générale de la modernisation de l'Etat d'un téléservice dénommé « mon.service-public.fr » à compter du 30 juin 2016, le Premier ministre, par le présent arrêté, autorise la cré[...]ACTION SOCIALE ; CAHIER DES CHARGES ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CONTINUITE DES SOINS ; DONNEE PERSONNELLE ; EQUIPE SOIGNANTE ; INFORMATION ; INFORMATION DU PATIENT ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SAMU ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'appartenance de professionnels à une même équipe de soins détermine, en application de l'article L. 1110-4 du code de la santé publique, les conditions à respecter pour partager les informations relatives à une même personne strictement nécess[...]CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EQUIPE SOIGNANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INFORMATION MEDICALE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNEL ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL EN EQUIPE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Complétant la section 1 du chapitre préliminaire du titre premier du livre premier de la première partie du code de la santé publique par l'article D. 1110-3-4, le présent décret définit la liste des structures de coopération, d'exercice partagé[...]ANAES ; AGRESSION SEXUELLE ; CHARTE DU MALADE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DANGEROSITE ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DU PATIENT ; ETUDE GENERALE ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; GESTION ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INCESTE ; INFORMATION ; LEGISLATION ; MALTRAITANCE ; MANUEL ; ORGANISATION ; PASSAGE A L'ACTE ; PSYCHIATRIE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; RESPONSABILITE CIVILE ; SIGNALEMENT ; SISMOTHERAPIE ; SOIN ; SUICIDE ; TENTATIVE DE SUICIDE ; JUSTICE ;L'exercice professionnel au quotidien est une problématique délicate qui préoccupe, à juste titre, le médecin, le psychologue ou le soignant face à la complexité et aux risques inhérents. Les temps ont changé. Il est maintenant indispensable de [...]BLATIER C ; BOURQUIN J | Paris : Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire | 1995COMITE CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE ; ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ; BENEFICE RISQUE ; BIOETHIQUE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DIAGNOSTIC PRENATAL ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; EUGENISME ; FECONDATION IN VITRO ; HUMANISATION DES SOINS ; INSEMINATION ARTIFICIELLE ; MEDICALISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; PRATIQUE DU SOIN ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE ; RESPECT ; RESPONSABILITE ; SANTE PUBLIQUE ; SIDA ; TEXTE OFFICIEL ; SCIENCES ;Le débat éthique à propos de la recherche et de l'expérimentation médicales est maintenant ouvert. Les infirmières sont appelées, en développant leur rôle propre, à en devenir des acteurs importants. Ce livre leur propose une première initiation[...][s.n.]AGENCE NATIONALE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; IDENTITE PROFESSIONNELLE ; INFORMATION DU PATIENT ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Le présent décret autorise la réalisation exclusive par l'Imprimerie nationale des cartes de professionnel de santé, qui non seulement attestent de l'identité de leur porteur et permettent leur authentification en vue de garantir la confidential[...][s.n.]Lorsque l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire est chargé, à la demande de l'Autorité de sûreté nucléaire ou d'une autre autorité publique, d'une mission d'expertise d'une situation d'exposition potentielle ou avérée aux rayonnemen[...]