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CONFIDENTIALITE DES ARCHIVESSynonyme(s)
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AVATAR ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DEONTOLOGIE ; DONNEE PERSONNELLE ; EVOLUTION ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROTECTION DES DONNEES ; PSYCHOLOGUE ; PSYCHOTHERAPIE ; VIRTUALITE ;Devenue incontournable, la 'cyberpsychologie' se trouve aujourd'hui au centre des débats, notamment quant aux risque que contiennent ces nouvelles pratiques, pour le cyberpatient et pour le praticien. Environnement virtuel, instabilité des ident[...]LOI DU 5 JUILLET 2011 ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; ETHIQUE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LEGISLATION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; REFORME ; REFORME HOSPITALIERE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Dossier consacré à la réforme de l'hospitalisation sous contrainte et ses conséquences depuis la loi du 2 juillet 2012.CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DROIT ; LEGISLATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RESPONSABILITE ; SECRET MEDICAL ; TELEMEDECINE ;La loi hôpital, patients, santé, territoires a donné pour la première fois un cadre juridique à l'exercice de l'art médical via la télémédecine. Le décret de 2010 précise ce cadre en identifiant les obligations de ses organisateurs et acteurs. U[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ANONYMAT ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; INFORMATION MEDICALE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Abrogeant l'arrêté du 22 novembre 2006 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite ou de réadaptation et à la transmission d'informations [...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CARRIERE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; GESTION DU PERSONNEL ; INFORMATISATION ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; PROTECTION DES DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DROIT ;Aux termes de l'article 18 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, « le dossier du fonctionnaire doit comporter toutes les pièces intéressant la situation administrative de l'intéressé, enregistré[...]AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ; ASSOCIATION DE MALADES ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; EFFET SECONDAIRE ; MEDICAMENT ; PATIENT ; PROCESSUS ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Le présent arrêté modifie l'annexe rédigée en application des articles R. 5121-150 à R. 5121-180 du code de la santé publique et jointe à l'arrêté du 28 avril 2005 relatif aux bonnes pratiques de pharmacovigilance, dont l'objet correspond à la s[...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; JURIDICTION CIVILE ; MAJEUR PROTEGE ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PROTECTION DES DONNEES ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Le présent arrêté fixe les garanties de tous les envois, remises et notifications des actes de procédures, des pièces, avis, avertissements ou convocations, des rapports, des procès-verbaux ainsi que des copies et expéditions revêtues de la form[...]OBSERVATOIRE NATIONAL DE L'ENFANCE EN DANGER ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ANONYMAT ; AUTORITE PARENTALE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DEPARTEMENT ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT HANDICAPE ; ENFANT MALTRAITE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ET D'EDUCATION SPECIALE ; INFORMATION ; INTERVENTION ; JURIDICTION DES MINEURS ; MALTRAITANCE ; MINEUR ; OBSERVATION ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PROTECTION DES DONNEES ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RELATION FAMILIALE ; RELATION PARENT ENFANT ; SCOLARISATION ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VIOLENCE FAMILIALE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant le décret n° 2008-1422 du 19 décembre 2008, le présent décret organise la transmission d'informations sous forme anonyme aux observatoires départementaux de la protection de l'enfance et à l'Observatoire national de l'enfance en danger[...]CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DES USAGERS ; ETAT CIVIL ; ORGANISME DE CONTROLE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Modifiant le décret n° 62-921 du 3 août 1962 modifiant certaines règles relatives aux actes de l'état civil, le présent décret crée une procédure de vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes de l'état civi[...]ADOLESCENT ; AJUSTEMENT PSYCHIQUE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CULPABILITE ; DROIT DU PATIENT ; ENFANT MALADE ; IDENTIFICATION ; MALADIE CHRONIQUE ; MENSONGE ; OBSERVANCE ; POSITION DEPRESSIVE ; PSYCHOLOGIE DE LA SANTE ; PSYCHOLOGIE MEDICALE ; RELATION ADULTE ADOLESCENT ; RELATION ENTRE PAIRS ; RELATION PARENT ENFANT ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPECT ; VERITE ; PSYCHOLOGIE ;La maladie chronique complique les processus d’identification et d’autonomisation à l’adolescence. Mentir peut être utile pour gagner de la liberté, notamment au regard des parents, et se protéger du regard de l’autre, mais ne protège pas de la [...]BARTHELEMI Edwige ; MEERSSEMAN Claire ; SERVAIS Jean-François | Bruxelles : Ministère de la communauté française de Belgique | 2011CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; LEGISLATION ; RELATION D'AIDE ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNEL ; DROIT ;Le professionnel ou le bénévole en relation avec des enfants, des adolescents ou des adultes est amené à recevoir des informations dans le cadre de son mandat ou simplement à titre de confident. Cette position d'écoute engage l'intervenant dans [...]CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER DU PATIENT ; ETHIQUE ; ETUDE CRITIQUE ; INFORMATIQUE ;Le 22 mars 2011, quelques centres hospitaliers en régions ont pu ouvrir les premiers dossiers médicaux personnels (DMP). Sept ans après le vote de la loi portant sur la création du DMP, les premiers pas sur le terrain font émerger plusieurs ques[...]BROUSSE Antoinette, Aut. ; HAFIDOU Sophia, Aut. ; COLLOMBIER Madeleine, Aut. ; PIOTROWSKI Carine, Aut. | 2011 | p. 29-33BIOETHIQUE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DEONTOLOGIE ; DIAGNOSTIC PRENATAL ; EMBRYON ; ETHIQUE ; GENETIQUE ; IMAGERIE MEDICALE ; INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ; LEGISLATION ; NEUROSCIENCES ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REFORME ; TECHNOLOGIE ; SCIENCES ;Lors de ses séances du 5, 6, 7 et 8 avril 2011, le Sénat a examiné, en première lecture, le projet de loi relatif à la bioéthique. L'Assemblée nationale se trouve donc aujourd'hui saisie, en deuxième lecture, de ce projet qu'elle avait adopté le[...]COMMUNICATION ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; EVOLUTION ; INTERNET ; LEGISLATION ; OUTIL DE COMMUNICATION ; RELATION PROFESSIONNELLE ; SECRET PROFESSIONNEL ; TECHNOLOGIE ; TRAVAIL ; VIE PRIVEE ; DROIT ;Les formes de communication entre les personnes ont évolué. Les lettres et les conversations téléphoniques ont souvent laissé la place à un nouveau mode de dialogue : les réseaux sociaux. Certains pièges sont à éviter pour ne pas mélanger vie pe[...]Répondre au questionnaire d'un enquêteur, participer à un essai clinique, aller à la pharmacie chercher un médicament, avoir recours aux services de santé, c'est chaque fois mettre en circulation des données personnelles. Certaines de ces inform[...]ASSURANCE ; CAHIER DES CHARGES ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DECHET HOSPITALIER ; DEMARCHE QUALITE ; DEPISTAGE ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; DOSAGE SANGUIN ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; EXAMEN SEROLOGIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; HYGIENE HOSPITALIERE ; PREVENTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; VIH ; SANTE ;En dehors des situations d'urgence, un test rapide d'orientation diagnostique détectant l'infection à virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) peut être réalisé chez toute personne, dans son intérêt et pour son seul bénéfice, après l'avo[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; COTATION ; DEPARTEMENT ; DONNEE PERSONNELLE ; ENFANT HANDICAPE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; EVALUATION ; INCAPACITE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; MAJEUR PROTEGE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION DE COMPENSATION ; PROTECTION DES DONNEES ; STATISTIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;La maison départementale des personnes handicapées (MDPH) transmet avant le 10 de chaque mois à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), les données relatives à la personne qui demande la prestation de compensation (énumérées à[...]INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Pour l'exercice de ses missions, l'Institut de veille sanitaire (InVS) a besoin des données individuelles. Les modalités de la transmission de ces données à l'InVS par les différents professionnels de santé sont précisées dans le présent décret,[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; ASSOCIATION DE MALADES ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; COORDINATION ; DEONTOLOGIE ; EDUCATION DU PATIENT ; EVALUATION ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROGRAMME D'ETUDES ; SANTE ;Les programmes d'éducation thérapeutique du patient sont coordonnés par un médecin, par un autre professionnel de santé ou par un représentant dûment mandaté d'une association de patients agréée. Ils sont conformes à un cahier des charges nation[...]CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; COORDINATION ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DROIT DU PATIENT ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DROIT ;Complétant le chapitre premier du titre premier du livre premier du code de la santé publique par une section 4 relative au dossier médical partagé, le présent décret fixe les modalités de création et de clôture du dossier médical partagé, le re[...]CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DROIT DE LA PERSONNE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; SECRET MEDICAL ; SECRET PARTAGE ; VIE PRIVEE ;L'expression de 'secret partagé' recèle a priori une antinomie. Le fait d'associer secret et partage peut étonner. Le soin ne va pas sans la parole, or la parole dans le soin évoque souvent la révélation d'informations couvertes par le secret. Q[...]COMMUNICATION ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; INTERNET ; PRATIQUE DU SOIN ; PRECARITE ; PSYCHOLOGIE SOCIALE ; RELATION INTERPERSONNELLE ; SANTE MENTALE ; SOCIETE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ;Internet permet de satisfaire de nombreux désirs dans nos relations avec autrui, mais peut devenir une menace pour notre intimité. [résumé d'auteur]CLAEYS A ; LEONETTI J | 2010BIOETHIQUE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DIAGNOSTIC PRENATAL ; EMBRYON ; ETHIQUE ; GENETIQUE ; GESTATION POUR AUTRUI ; GREFFE D'ORGANE ; LEGISLATION ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REFORME ; SECRET MEDICAL ; TECHNOLOGIE ; SCIENCES ;La mission d'information sur la révision des lois bioéthiques est chargée de dresser le bilan de l'application de la législation actuelle issue des lois du 29 juillet 1994 et de la loi du 6 août 2004 et de définir les problématiques éthiques et [...]CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT ; ETHIQUE ; INFORMATISATION ; TELEMEDECINE ; TRACABILITE ;L'informatisation des données de santé bénéficie en France d'un cadre juridique protecteur, que les pratiques professionnelles méconnaissent souvent. Avec l'arrivée de la télémédecine, le recueil d'un consentement exprès est nécessaire et demand[...]CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESIDENCE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CONTROLE MEDICAL ; DONNEE PERSONNELLE ; PRESTATION MALADIE ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; PROTECTION DES DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ne s'oppose pas aux deux projets de décision de l'organe délibérant concernant la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), d'une part, et la Cais[...]